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Interventions sur "défendu"
272 interventions trouvées.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il est défendu, monsieur le président.
Marie-Noëlle Lienemann :...x maximum, voire dans l’impossibilité de mener le projet à bien. La TVA à 5, 5 % reste donc un élément déterminant pour réussir les opérations, notamment dans des secteurs où le prix du foncier a augmenté. Je défendrai un amendement à ce sujet, outre ceux qui ont été évoqués par le rapporteur général, mais je ne perdrai pas de temps avec tous les amendements de repli, qui seront considérés comme défendus afin que nous allions plus vite dans l’examen de cet article.
Claude Raynal :...nos voisins européens possèdent un dispositif plus contraignant en matière d’imposition des plus-values. C’est le cas de l’Allemagne, que l’on cite toujours en exemple ! Elle dispose d’une telle taxe sur des participations substantielles, pour un délai de dix ans, à travers l’obligation fiscale limitée étendue. Vous voyez, mes chers collègues, que je défends un procédé utile que nous avions déjà défendu au moment où on l’a affaibli. Je fais appel à tous les sarkozystes historiques pour soutenir cette mesure de grande qualité qui avait été soutenue par l’ancien président.
