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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "défendu"
272 interventions trouvées.
Marie-Noëlle Lienemann :Mme Marie-Noëlle Lienemann. Cet amendement est défendu ; je compte sur le soutien de M. Dallier !
Vincent Capo-Canellas :Cet amendement a été très bien défendu par Philippe Dallier. Je n’ai rien à ajouter, sinon insister sur le fait que ces amendements identiques visent à protéger les exploitations agricoles et viticoles familiales en allégeant la fiscalité de donations des successions.
