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Interventions sur "défendu"
272 interventions trouvées.
Françoise Laborde :Mme Françoise Laborde. Mon collègue Vincent Capo-Canellas n’a pas défendu avec beaucoup de cœur cet amendement. Le mien est identique : j’y mets du cœur, mais je ne répéterai pas les arguments qui viennent d’être développés !
Antoine Lefèvre :Cet amendement vient d’être très bien défendu par M. Bazin. Je n’en dirai pas plus.
Emmanuel Capus :Cet amendement, dont le premier signataire est mon collègue Jean-Louis Lagourgue, tend à aller dans le même sens que celui que vient de présenter de manière exhaustive notre collègue Michel Magras. Il est donc défendu, monsieur le président.
Victorin Lurel :Je serai bref, notre collègue Magras ayant fort brillamment défendu cet amendement. Je tiens juste à préciser qu’il ne s’agit pas de ne pas respecter des dispositions légales, à savoir le dépôt des comptes au RCS. Simplement, en cas de contrôle, l’administration fiscale nous dit : « Si vous n’êtes pas content, demandez un rescrit, et on donnera des instructions de bienveillance »… Ce n’est pas suffisant ! Il est préférable que les choses soient inscrites dans l...
