Interventions sur "dette"

...ent comme jamais dans notre pays et que les salaires, dont le SMIC, que vous refusez d’augmenter, sont bloqués. Peut-être parce que, chaque jour, la solidarité se délite et le service public est sacrifié. Nous échangeons ici des chiffres, mais, en réalité, nous avons un débat profond avec vous. Pour vous, l’humain doit être sacrifié au nom de l’économie, de la croissance et de la réduction de la dette. Pour nous, l’économie n’est qu’un moyen, qui doit rester au service de l’humain. Comme l’a récemment dit un préfet, nous avons choisi notre camp. Le nôtre, c’est celui de l’humain d’abord ! Par conséquent, le groupe CRCE votera contre les crédits de cette mission.

… mais mon père : « Il vaut mieux devoir que ne pas pouvoir rendre ». En effet, quand vous devez, il reste un espoir… En regardant les engagements financiers de l’État, j’ai malheureusement l’impression que nous ne prenons pas le chemin des remboursements. La charge de la dette s’élève à 38 milliards d’euros, ce qui est l’équivalent du budget de la défense nationale – notre collègue Dominique de Legge, rapporteur spécial pour la mission « Défense », est là. C’est tout de même assez spectaculaire ! C’est donc la troisième mission en volume du budget général. Les plus optimistes pensent que la situation s’améliore, car la charge de la dette diminue de 6 % entre 2019 et 2...

...ouvent de jouer les Cassandre en alertant sur le risque d’une remontée des taux qui ne s’est pas matérialisée et qui a de grandes chances de ne pas se concrétiser ces prochaines années. Pour autant, je considère que nous devons préparer cette remontée et retrouver des marges de manœuvre. Pour affronter une possible prochaine crise financière, nous devrons être en mesure d’agir sans risque de surendettement. C’est vrai, les taux bas ont un effet anesthésiant. Néanmoins, ma responsabilité est d’appeler votre attention sur un réveil qui pourrait être douloureux. Notre collègue Philippe Dallier avait proposé à la commission des finances d’élaborer des scenarii de remontée des taux, de façon à pouvoir alerter nos concitoyens sur les effets à attendre pour chacun des contribuables.

...t repassé la patate chaude et personne n’a voulu se lancer dans ces évaluations. Nous allons nous y atteler l’année prochaine dans le cadre de notre devoir de contrôle, car c’est très important. En ce qui me concerne, je ne suis pas sûre qu’une petite remontée des taux – même si elle était infime – soit soutenable pour nos finances publiques, d’autant que nous venons d’apprendre la reprise de la dette hospitalière. C’est pourquoi j’aimerais avoir des renseignements sur cette reprise. Va-t-elle se faire sur le schéma de la SNCF ou selon d’autres modalités ? On parle tout de même de 10 milliards d’euros au doigt mouillé. Pour résumer, nous avons besoin de scenarii en cas d’augmentation des taux. Comment le Gouvernement va-t-il s’y prendre pour imputer la dette hospitalière ? De toute évidence,...

...iration » du portefeuille. Pardonnez ma brutalité, mais j’y vois plutôt le dernier souffle de l’État actionnaire ! Pourtant, les défis à relever sont nombreux et cruciaux pour l’avenir de notre pays : je pense en particulier à la transition énergétique et à ses conséquences pour EDF. De ce point de vue, je ne peux cautionner le choix qu’a fait le Gouvernement de mobiliser ce compte pour le désendettement de l’État. Le symbole ne doit pas s’opérer à rebours des intérêts patrimoniaux de l’État, alors que les conditions de marché sont exceptionnelles. Permettez-moi de citer un ancien ministre, qui indiquait en 2016 devant la commission des finances que « patrimonialement, ce serait se tirer une balle dans le pied que d’utiliser le capital du compte d’affectation spéciale pour se désendetter ». ...

...s et dégrèvements », « Engagements financiers de l’État » et « Investissements d’avenir ». Derrière ces noms austères, au-delà des chiffres froids, nous devons lire les grandes orientations choisies par le Gouvernement pour 2020 et, sans doute, pour les années qui suivront. Notre discussion d’aujourd’hui est beaucoup plus politique qu’il n’y paraît : il s’agit de définir, par le truchement de la dette et de la créance, le rôle de l’État en tant qu’actionnaire et en tant qu’investisseur. L’exercice n’est pas simple : il nous revient d’établir une stratégie pour l’avenir en tenant compte des engagements passés. C’est toutefois l’apanage de l’État que de garantir la stabilité dans le temps. Commençons par le passé. Le programme 117, « Charge de la dette et trésorerie de l’État », a pour objet l...

Nous avons trop longtemps repoussé les réformes structurelles engagées aujourd’hui. C’est parce que nous avons manqué de sérieux budgétaire que nous avons moins de marges de manœuvre. En laissant filer notre dette, nous avons aussi un peu renoncé à notre liberté d’action. Il y va de la résilience de notre pays face aux aléas économiques et géopolitiques. Que se passera-t-il quand les taux remonteront ? Certes, le choc sera certainement moins brutal que ce qu’annoncent les crieurs d’apocalypse, mais il est inévitable dans le temps. Il importe donc de se prémunir contre ces incertitudes qui hypothèquent not...

...ir sur les crédits de la mission « Économie » et celle qui suivra sur le budget des administrations de Bercy et le patrimoine immobilier de l’État. Voici, en résumé, ce qui caractérisera ces différentes missions en 2020 : une hausse marquée des restitutions d’impôts aux particuliers et aux entreprises dans la mission « Remboursements et dégrèvements », une baisse significative de la charge de la dette dans la mission « Engagements financiers de l’État », la poursuite du Grand plan d’investissement dans la mission « Investissements d’avenir ». En 2020, la mission « Remboursements et dégrèvements » concernera, d’une part, les restitutions d’impôts d’État, à hauteur de 118 milliards d’euros, d’autre part, les restitutions d’impôts locaux, pour 23 milliards d’euros. Bien qu’il ne s’agisse que de...

...e dis, mais les économistes de toutes chapelles, notamment Laurence Boone, cheffe économiste de l’OCDE. Cette faiblesse des taux d’intérêt est retracée dans le programme 117 de la mission « Engagements financiers de l’État ». Selon moi, si tous les groupes politiques partagent le même souci de bonne tenue des finances publiques, nous pouvons nous réjouir que les crédits alloués à la charge de la dette et à la trésorerie de l’État aient diminué entre la loi de finances pour 2019 et le projet de loi de finances pour 2020, passant de 42 milliards d’euros à 38 milliards d’euros. Rappelons que c’est le niveau prévisionnel le plus faible depuis 2002, alors même que l’État assume cette année la reprise de la dette de SNCF Réseau. Je crois que nous pouvons d’ailleurs, sans l’écarter pour autant, mino...

Ce serait d’ailleurs un bon signe que les taux d’intérêt remontent, car cela signifierait que la croissance et l’inflation augmentent similairement. L’accroissement du PIB nominal réduirait alors mécaniquement les ratios d’endettement. Toutefois, je partage votre demande, madame le rapporteur spécial : le Parlement pourrait bénéficier d’une information budgétaire plus claire, en particulier sur le calcul de la dette. Vous soulignez que le programme 117 ne reflète pas l’ensemble de la charge de la dette que doit gérer chaque année l’Agence France Trésor (AFT). Ainsi, la charge de la dette reprise de SNCF Réseau figure sur ...

...tion d’Aéroport de Paris (ADP), qui reste un actif stratégique, quoi qu’en pense le Gouvernement. Je rappelle que la valorisation boursière de ce groupe a été multipliée par quatre en dix ans, dans un contexte où le transport aérien devrait encore fortement croître au cours des prochaines années. Groupe ADP a versé à l’État un dividende de 132 millions d’euros en 2017. Quant à l’argument du désendettement avancé ce matin, il ne nous convainc guère, pas plus que celui de la nécessité de mettre en place un Fond pour l’innovation et l’industrie. La Cour des comptes a d’ailleurs largement critiqué cet outil qualifié de tuyauterie budgétaire « inutilement complexe », alors qu’il aurait suffi de financer ce fonds sur une ligne budgétaire dédiée, à hauteur de 250 millions d’euros. Enfin, nous partag...

...ogations foisonnantes, qui la rendent souvent illisible et injuste ? J’en viens aux crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », destinés à assurer le financement de l’État en toutes circonstances, à garantir ses positions liées au développement international de l’économie française et à favoriser les politiques d’épargne. Cette mission couvre presque exclusivement la charge de la dette publique, qui représente 99 % de ses crédits. La dette française atteindrait ainsi 98, 7 % du PIB à la fin 2020, soit plus de 40 points de plus que l’Allemagne l’an prochain et près de 40 points de plus que notre propre ratio voilà seulement douze ans. Je tiens ici à saluer le rapport spécial de Nathalie Goulet. Certes, il est très alarmant, mais parfaitement lucide, car solidement étayé. Nous ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de paraphraser Corneille – pas le chanteur ! – et la tirade de Don Diègue, acte I scène IV du Cid, car j’ai l’impression qu’Emmanuel Macron est un peu le Don Diègue de la dette : « La dette, qu’avec respect tout le marché admire, « La dette, qui a tant de fois sauvé cet empire, « Trahit donc ma querelle, et ne fait rien pour moi ? »

Voilà ce qui risque d’arriver si nous continuons à nous endetter de manière inconsidérée, monsieur le ministre. La dette de la France représente aujourd’hui 100 % du PIB, contre 60 % il y a dix ans, avant la crise de 2008, même si la charge de notre dette a diminué, la rendant totalement indolore, mais également « non bankable », comme on dit sur les marchés. Qui peut en effet admettre que la France émette l’année prochaine autant de dettes que l’Ital...

...éments globaux et malgré les réticences que je viens d’exprimer concernant notamment les orientations politiques du Gouvernement, le groupe socialiste et républicain votera en faveur de l’adoption des crédits de cette mission. Les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » diminuent de 9, 36 %, passant de 42, 3 milliards à 38, 3 milliards d’euros. Le programme 117, « Charge de la dette et trésorerie de l’État », représente 99, 5 % des crédits à lui seul, avec un total de 38 145 milliards d’euros pour 2020, soit une baisse de 9, 3 %. Cette situation s’explique mécaniquement par la baisse des taux d’intérêt et par les taux négatifs, qui allègent la charge de la dette pour l’année 2020. Bien qu’il y ait évidemment lieu de se réjouir de cet état de fait positif pour les finances p...

... millions d’euros dans les grands défis de l’innovation de rupture et 60 millions d’euros dans les filières stratégiques, notamment dans le plan Nano 2022 et dans le plan batteries électriques). Or, dans le PIA 3, on trouve 4, 8 milliards d’euros pour le plan Nano 2022 et des financements pour le plan batteries électriques. Enfin, le CAS « Participations financières de l’État » contribue au désendettement à hauteur de 2 milliards d’euros, soit une goutte d’eau au regard des besoins. D’ailleurs, notre rapporteur spécial estime que cet argent pourrait être mieux utilisé pour soutenir les entreprises du portefeuille de l’État. Ces trois missions et le CAS présentent des défauts communs, notamment en matière de contrôle du Parlement. La programmation dans le projet de loi de finances du CAS « Pa...

...pense, en particulier, au Brexit, à l’importante montée des tensions protectionnistes ou encore au risque de ralentissement en zone euro. Si l’on teste la sensibilité de votre trajectoire budgétaire aux hypothèses macroéconomiques sous-tendant les prévisions les plus pessimistes, il apparaît que le niveau du déficit se trouverait dégradé à hauteur de 0, 5 point de PIB en 2020. Sur le plan de l’endettement, nous dépasserions le seuil fatidique des 100 % du PIB, et ce dès 2020 ! Malheureusement, il apparaît clairement que, au lieu de vous montrer prudents, vous avez abandonné toute ambition de redresser les comptes publics, au risque de rendre l’économie française plus vulnérable. Les chiffres sont là : le solde public devrait présenter un déficit de 2, 2 % pour 2020, quand le programme de stab...

...és par la sphère sociale et surtout par la sphère locale. Là encore, les chiffres sont parlants : le déficit prévisionnel pour l’État s’établit à 93 milliards d’euros, avec une amélioration de 3 milliards d’euros permise par une hausse spontanée des recettes qui permet de « couvrir » une augmentation de 7, 7 milliards d’euros de la norme de dépenses pilotables et des investissements d’avenir ; la dette négociable de l’État, elle, devrait s’alourdir de 81 milliards d’euros pour atteindre 1 915 milliards d’euros, sans compter la reprise par l’État d’une partie de la dette de SNCF Réseau. Le poids du besoin de financement de l’État est considérable, puisque vous prévoyez d’émettre l’an prochain un montant record de 205 milliards d’euros d’OAT : pour la première fois, l’État empruntera sur les mar...

... national, européen ou mondial. Comme je l’ai déjà souligné, le Gouvernement s’écarte de la loi de programmation des finances publiques qu’il avait fait adopter à l’automne 2017 et choisit de ne pas la réviser pour ne pas souligner l’ampleur de ses renoncements et son manque d’ambition pour nos finances publiques. Malgré des taux d’intérêt très bas, qui allègent considérablement la charge de la dette – elle devrait diminuer de 3 milliards d’euros en deux ans –, l’endettement public frôlera les 100 % du produit intérieur brut en 2020, à rebours de la réduction qui avait été annoncée. C’est donc un budget de renoncement, puisque l’objectif de retour à l’équilibre de nos comptes publics pour la fin du quinquennat est définitivement abandonné. Nous ne respectons pas non plus le minimum de redres...

...érêt commun. » Et quel manque de vision à long terme ! Les prétendues baisses d’impôts en faveur des plus modestes que le Gouvernement concède seront en réalité financées grâce aux taux d’intérêt négatifs auxquels l’État emprunte, qui lui permettent de récupérer 1, 6 milliard d’euros. Ce que le Gouvernement donne aujourd’hui, il le reprendra donc demain pour financer la hausse de la charge de la dette. Alors qu’ont surgi sur le devant de la scène la pauvreté et les difficultés dans nos campagnes ainsi que dans les zones périurbaines, le Gouvernement n’en tient nullement compte. Les prix de l’énergie continuent d’augmenter et les petites lignes de trains de fermer ; 200 000 personnes supplémentaires ont basculé dans la pauvreté… Lorsque la misère n’est pas sublimée par l’art, elle reste invisi...