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...x de diffusion du savoir, qui intègrent dorénavant postes informatiques, salles multimédias et médiathèques, autant de dispositifs contribuant à combler les fractures entre territoires et entre générations. Actuellement, 10 % seulement des bibliothèques desservant plus de 2 000 habitants proposent des postes informatiques adaptés aux personnes en situation de handicap. Nous devons poursuivre les efforts d’adaptation de ces lieux de lecture à tous les publics. L’année prochaine verra la création du Centre national de la musique, doté d’un budget supplémentaire de 7, 5 millions d’euros. Ces nouveaux moyens devraient permettre d’accompagner l’adaptation du secteur de la musique enregistrée à la transition numérique et à l’évolution rapide des modes de production, de distribution et de consommatio...
...e à un impératif budgétaire, au lieu d’inverser la démarche : soumettre la nécessité budgétaire à l’ambition culturelle et politique. À ce non-sens le Gouvernement en ajoute un autre, révoltant, en baissant de 1 euro la contribution citoyenne à l’audiovisuel. Ces 25 millions d’euros auraient pourtant été bienvenus pour alléger les contraintes de salariés méritants qui ont déjà consenti de grands efforts pour transformer leurs entreprises et mener un travail de qualité reconnu par les auditeurs, comme à Radio France. Je vous rappelle les faits : depuis 2012, France Télévisions a perdu 1 000 emplois à temps plein. En 2020, elle doit en perdre 900 supplémentaires… Au total, le groupe aura perdu en dix ans 1 920 emplois, soit 20 % de ses effectifs. Quant à Radio France, elle a perdu 70 postes par ...
Au moment où l’on entend poindre des critiques sur le traitement trop centré de l’information, je ne pense pas que ce dégarnissement sur les territoires soit la bonne direction. Tel est le résultat d’une politique budgétaire menée par la tutelle. J’ai rappelé le coût des différents plans sociaux. Il faut être honnête : si nos chaînes n’avaient fait aucun effort de créativité, comment justifieraient-elles leur succès ? Comment comprendre que les sites internet de France Télévisions soient parmi les plus consultés de France ? Comment expliquer les succès de Radio France, comme ceux d’une chaîne culturelle qu’on disait menacée du fait d’un faible audimat, mais qui réalise aujourd’hui des scores remarquables ? Sans parler de France Inter, devenue la premièr...
...ante ans : un secteur public fort, permettant de soutenir l’activité culturelle dans toute sa diversité et donnant un accès à la culture et à une information de qualité à tous nos concitoyens. Les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » pour 2020 sont guidés par ces mêmes objectifs. Certes, de réels efforts budgétaires sont demandés au secteur de l’audiovisuel public. Ce n’est pas une surprise : les objectifs de réduction ont été fixés il y a deux ans et étalés sur une durée de trois années. Des efforts de mutualisation ont notamment été demandés aux différentes sociétés de l’audiovisuel public, dans la perspective de rompre avec cette anomalie française qui veut que notre service public de l’audi...
...oir des marges de manœuvre permettant de moderniser les entreprises, d’organiser la formation aux nouveaux métiers, de disposer d’une masse critique pour développer de nouveaux formats, de développer l’intelligence artificielle. Tout cela coûte cher, mes chers collègues, face aux mastodontes du numérique. Je conclurai en évoquant l’audiovisuel extérieur. Ce dernier a déjà largement contribué à l’effort d’économies demandé. De ce fait, sa trajectoire est en décalage croissant avec les autres grands médias internationaux qui voient leur financement progresser. Je pense notamment à la Deutsche Welle, dont le directeur général a été auditionné par notre commission, mais aussi à d’autres médias proches de nos valeurs. Pour France Médias Monde, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit u...
...nt de notre pays, était considérablement affaibli dans le projet de loi de finances pour 2019. France Médias Monde, opérateur majeur qui atteint chaque semaine près de 130 millions d’auditeurs et de téléspectateurs, subissait une baisse de crédits de 1, 6 million d’euros. Cette année, la dotation allouée est encore en baisse de 1 million d’euros. Alors que France Médias Monde a déjà réalisé des efforts importants en matière de réduction de coûts – loyer, salaires –, ainsi que dans la recherche de nouveaux financements – Agence française de développement (AFD), financements européens – tentant de compenser la baisse de la redevance, le Gouvernement souhaite que soit menée une réflexion stratégique pour « garantir les meilleures conditions d’accomplissement de ses missions prioritaires ». Il s’...
...vrent. Il faut simplement que les librairies sachent se moderniser pour répondre aux besoins des clients. Il leur faut faire la différence avec Amazon, qui permet de commander facilement un livre, d’un simple clic. On demande aujourd’hui aux librairies d’être des lieux de proximité, d’échanges, de signatures, des lieux où il est possible de se poser. Beaucoup le font, les autres doivent faire des efforts en ce sens. Honnêtement, le label LiR – librairie indépendante de référence – a sauvé beaucoup de librairies. Je suis d’accord avec vous sur le fait qu’il faut poursuivre cette politique de soutien aux librairies indépendantes. Il faut toutefois savoir que les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) disposent de budgets à cet effet, mais qu’elles ne les utilisent pas complètement....
...isuel extérieur. La concurrence des Russes, des Chinois, mais aussi, plus près de nous, des Britanniques et des Allemands est de plus en plus rude. La situation est compliquée. Cela étant, il est également délicat de prélever 10 millions d’euros dans le budget de France Télévisions. Certes, des économies sont nécessaires, et des réformes s’imposent. Mais France Télévisions a déjà fait beaucoup d’efforts depuis deux ans – il s’agit tout de même de 60 millions d’euros pour l’année qui vient ! Bien entendu, de tels efforts mettent nécessairement du temps pour produire leurs effets. Une telle tactique de « vases communicants » complique évidemment un peu les choses. J’appelle donc à l’élaboration d’une ambition et à la recherche de nouvelles modalités de financement pour France Médias Monde plutôt...
...si à l’international ; c’est de plus en plus important. Et c’est aujourd’hui que cela se joue ! Nous avons ce débat depuis des années. J’ai moi-même à de nombreuses reprises déposé des amendements visant à transférer un tout petit million d’euros de crédits de l’audiovisuel public vers l’audiovisuel extérieur. Cela n’a jamais été accepté. On m’a systématiquement répondu que l’on allait faire des efforts et trouver des solutions… Nous sommes véritablement, me semble-t-il, à la croisée des chemins. Tous les autres médias progressent dans des proportions considérables. Il a été fait référence aux infox, qui se développent partout. Je pourrais également évoquer la présence de certaines chaînes sur notre territoire. Nous devons vraiment trouver des solutions. Au sein de la commission des affaires ...
...ice » progressent de 2, 8 % en 2020, hors dépenses de pensions, pour atteindre un montant total de 7, 58 milliards d’euros en crédits de paiement. Cela représente 205 millions d’euros supplémentaires, mais l’évolution est moindre qu’en 2019. Le budget avait alors augmenté de 4, 5 %. Parmi les programmes de la mission, le programme 166, « Justice judiciaire », est celui qui augmente le moins : l’effort consenti est seulement de 0, 13 %, ce qui ne couvre même pas l’érosion liée à l’inflation. Malgré tout, le renforcement des effectifs de magistrats se poursuit : le taux de vacances de postes n’est désormais plus que de 0, 5 %. La situation est toutefois moins favorable pour les greffiers, pour lesquels le même taux s’élève à 7 %. Dans ce contexte, la loi du 23 mars 2019 de programmation et de r...
... qualifiés. « C’est pour cet ensemble de raisons que la commission des lois a émis un avis défavorable sur l’adoption des crédits de l’administration pénitentiaire pour 2020. Nous ne sous-estimons pas le chemin parcouru depuis quelques années, mais il nous semble que l’incapacité du Gouvernement à respecter, dès la première année, la trajectoire budgétaire qu’il avait lui-même fixée montre que l’effort réalisé n’est pas encore tout à fait à la hauteur des enjeux. » J’en viens maintenant aux crédits du programme 182, « Protection judiciaire de la jeunesse », sur lesquels je m’exprime en mon nom propre, et sur lesquels la commission des lois a émis un avis favorable. Ce programme dote la protection judiciaire de la jeunesse d’un budget de 736, 6 millions d’euros, hors pensions, soit une augment...
On ne peut, en revanche, que se féliciter que le quartier pour mineur de Fleury-Mérogis bénéficiera d’un bâtiment propre, même si tout reste à construire. Pour conclure sur ce point précis des mineurs détenus, les efforts en termes d’éducation doivent être accentués, ce qui relève de l’éducation nationale. La PJJ doit trouver pleinement sa place en milieu carcéral, notamment dans les établissements pour mineurs afin d’assurer la continuité de la prise en charge des jeunes pour lesquels l’incarcération doit rester une mesure exceptionnelle.
...rt aux engagements pris dans le cadre de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Celle-ci prévoyait pour l’exercice 2020 la création de 1 620 emplois supplémentaires et l’inscription, en loi de finances initiale, de près de 400 millions d’euros supplémentaires en crédits de paiement. Cette progression des crédits et des emplois semble modeste au regard des efforts nécessaires au redressement de la justice qui se trouve toujours dans une situation critique, tant en termes de délais que de moyens ! Ce constat, notre groupe parlementaire l’avait déjà dressé en 2018 et en 2019, à cette même tribune. Je souhaite formuler des observations spécifiques à deux des trois programmes de la mission « Justice ». Tout d’abord, s’agissant des moyens dévolus aux juridi...
...naient tous les gouvernements depuis longtemps. Ce qui nous manque – et combien de fois ai-je eu l’occasion de le dire à cette tribune, mes chers collègues, et auparavant, il y a longtemps, à celle de l’Assemblée nationale –, c’est une véritable loi de programmation, qui s’imposerait à tous les gouvernements, nonobstant les principes de l’annualité budgétaire, qui nous permettrait de consentir un effort très considérable pour, enfin, rattraper le retard. Vous nous direz qu’une loi de programmation a été inscrite dans la loi de réforme de la justice que vous nous avez présentée. Celle-ci prévoyait la création d’emplois et, en vérité, des emplois sont créés. Toutefois, nous sommes navrés de constater que, malheureusement, les crédits qui étaient promis, prévus dans cette programmation ne sont pas...
... de près de 84 millions d’euros consacrés au programme immobilier, qui permettront de tenir compte des revendications légitimes des surveillants pénitentiaires et d’améliorer le fonctionnement et la sécurité des établissements dans lesquels ils travaillent. Les effectifs de magistrats sont également renforcés dans les juridictions, avec la création de 384 emplois, afin de poursuivre le véritable effort de résorption du taux de vacance de postes de magistrats entrepris par le Gouvernement. La protection judiciaire de la jeunesse profitera aussi de cette augmentation en moyens humains et se verra dotée de 94 postes d’éducateurs de plus. Le ciblage de 70 emplois de magistrats et de 100 emplois de greffiers, la poursuite de la diversification de la prise en charge des mineurs délinquants, la cons...
...décrivait d’ailleurs le système judiciaire français comme l’un des plus mal dotés parmi les États du Conseil de l’Europe, tant en termes de budget consacré à la justice que d’effectifs de magistrats. Nous comptons 13 magistrats et 47 personnels judiciaires pour 100 000 habitants, contre 31 et 105 pour la médiane européenne. Ainsi, alors que le nombre d’emplois créés en 2020 est présenté comme un effort considérable, avec un rythme de 100 postes de magistrats en plus par an, il faudrait plus d’un siècle à la France pour rejoindre la médiane des États du Conseil de l’Europe. S’agissant des tribunaux de grande instance, leur activité ne diminuant pas et les créations de postes étant insuffisantes, leurs délais moyens de traitement n’ont fait qu’augmenter depuis maintenant plusieurs années. Dans ...
...ons ! Toutefois, nous ne croyons pas que tout soit une question de budget ni que tout passe par une réforme de la justice. Nous ne pensons pas que la justice doive se complaire dans les grands principes, les grands débats de société ou les assauts intellectuels qui rivalisent de brio à l’occasion des discours de rentrée. Notre groupe pense que la justice a besoin d’humilité et de ténacité, d’un effort du quotidien. Pour paraphraser l’image chère à nos collègues de la commission de la défense, qui ont parlé d’une loi de programmation militaire « à hauteur d’homme », nous souhaitons également une justice à hauteur d’homme. Sans vouloir réduire le prestige attaché à votre mission, madame la garde des sceaux, nous sommes convaincus que votre ministère a besoin d’une culture du management, une cul...
...ouvert, dont les effectifs actuels sont gravement insuffisants, notamment pour permettre une prise en charge socio-éducative efficace, afin de repérer au plus vite les mineurs en risque de réitération, de décrochage scolaire ou de rupture familiale et de travailler avec leur famille. Néanmoins, un problème de taille demeure, celui de la qualification et de l’expérience des éducateurs. Malgré les efforts affichés en termes de recrutement d’éducateurs, il ne suffit pas de créer des postes supplémentaires. En effet, tout comme la problématique existe au niveau de l’éducation nationale pour les enseignants débutants nommés dans les quartiers les plus difficiles, il est nécessaire et crucial de mener une réflexion sur l’expérience des éducateurs, lesquels doivent être suffisamment armés pour encadre...
... concerne l’administration pénitentiaire : plus de 1 000 créations d’emplois sont prévues, dont 543 correspondent à des postes de surveillants. Ces recrutements permettront, je l’espère, de remédier au problème de la vacance du personnel pénitentiaire, de renforcer les services pénitentiaires d’insertion et de probation, mais également d’améliorer les conditions de travail du personnel. Un grand effort budgétaire est également fait en matière d’immobilier pénitentiaire, même si nous sommes loin de ce qui était prévu pour les prisons dans la loi de programmation pour 2018-2022. Pour rappel, le Gouvernement prévoit de créer 15 000 nouvelles places de détention d’ici à 2027, et non d’ici à 2022, comme il l’avait annoncé initialement, afin d’atteindre l’objectif de 80 % d’encellulement individuel. ...
... inscrivant dans ce budget les 5, 5 millions d’euros nécessaires à sa mise en place. Je rappelle aussi que ce bracelet devra bénéficier à tout le territoire, y compris à la Nouvelle-Calédonie, qui est particulièrement touchée par les violences conjugales. J’en profite pour revenir sur mon amendement précédent, qui visait à rénover le Camp Est, victime de surpopulation carcérale. À l’évidence, un effort doit être fait pour éviter l’incarcération de prisonniers supplémentaires.