Interventions sur "effort"

... parlementaires sont stables depuis 2012 : environ 518 millions d’euros pour l’Assemblée nationale et 323 millions d’euros pour le Sénat, ce qui fait moins de 5 euros par Français ! Il faut mentionner ce fait trop souvent ignoré. Ce gel sur neuf exercices consécutifs, si l’on prend en compte l’inflation, représente l’équivalent d’une année de dotation perdue. C’est dire si les assemblées font les efforts que ne cessent de réclamer les contribuables ! Il est bon de le souligner. Après ces neuf exercices de gel budgétaire, je ne vous cache pas qu’il existe cependant une certaine incertitude sur l’avenir de ces dotations. En effet, comment continuer ainsi, alors qu’une hausse des crédits d’entretien serait nécessaire ? Pour 2020, le Conseil constitutionnel s’est vu affecter une dotation spéciale ...

...istre. Je sais que la Direction des services administratifs et financiers y est attentive. En particulier, l’opération Ségur-Fontenoy, que j’ai suivie avec beaucoup d’attention, permet de réaliser des économies, par le regroupement de différents services sur le même site. J’en viens au budget annexe relatif à la Direction de l’information légale et administrative (DILA). Je tiens à souligner les efforts de gestion qui sont également opérés sur cette structure. Son budget est en baisse continue, tout comme ses effectifs : en dix ans, les équipes auront été réduites approximativement par deux ! Ces efforts s’inscrivent dans un contexte budgétaire de réduction des recettes affectées à la DILA. Celles qui sont notamment liées aux annonces légales ont tendance à baisser depuis le vote de la loi du ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens en mon nom et en celui de mon collègue Rachel Mazuir, également rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. Mon propos s’articulera autour de trois points : d’abord, la faible transparence dans la présentation des crédits de personnel ; ensuite, l’effort de sécurisation des systèmes d’information de l’État ; enfin, notre incompréhension après la décision de supprimer l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et nos inquiétudes sur les moyens de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN). Ma première remarque portera sur les crédits de personnel. Les effectifs progressent – c’est bien ! La structure d’e...

...’expérimentation recule, tandis que la consommation d’alcool se stabilise. Il convient toutefois de maintenir une vigilance particulière, outre sur l’alcool, sur certaines addictions sans substance, comme l’addiction aux écrans ou aux jeux vidéo, mais aussi sur certains excitants ou euphorisants très à la mode chez les jeunes, voire les très jeunes, comme le poppers ou le protoxyde d’azote. Les efforts de prévention doivent en outre être renforcés sur le cannabis, dont la consommation reste, en France, la plus élevée d’Europe, chez les adultes comme chez les jeunes. Le marché du cannabis aiguise les appétits d’industriels désireux de profiter des opportunités de légalisation ouvertes dans un nombre croissant de pays – récemment encore, au Luxembourg. Ne laissons pas sa banalisation s’imposer d...

...’augmentation des demandes d’asile se traduit en effet par un bond considérable du contentieux de l’éloignement et des référés-liberté. Je terminerai en indiquant que le maintien des bonnes performances des juridictions administratives repose sur l’accroissement de la charge de travail des magistrats et des personnels, que nous devons saluer. En conclusion, mes chers collègues, compte tenu de l’effort conséquent envers la CNDA et du maintien à la hausse, même légère, des moyens accordés aux juridictions administratives et financières, Patrick Kanner estime juste que la commission des lois vous propose, conformément à son rapport pour avis, d’émettre un avis favorable à l’adoption des crédits de cette mission « Conseil et contrôle de l’État ».

...tions d’engagement et de 0, 46 % en crédits de paiement par rapport à ceux qui ont été votés l’année dernière. Les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative » connaissent, quant à eux, une baisse significative. Cela s’explique par la réduction de personnels engagée depuis plusieurs années. J’en viens au programme 129. Nous ne pouvons que nous féliciter des efforts continus en faveur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), chargée notamment de la protection des systèmes d’information des opérateurs essentiels à l’économie et à la société. Comme l’a rappelé M. le rapporteur de la commission des affaires étrangères, ces enjeux sont cruciaux face aux cyberattaques, qui sont de plus en plus virulentes. M. Canevet a également d...

...une telle évolution. S’agit-il d’une remise en cause de la méthode interministérielle pour conduire ces politiques ou – ce serait alors plus problématique – d’une marginalisation de ces deux objectifs au sein des priorités gouvernementales ? Alors que le Sénat s’apprête à examiner la proposition de loi de Mme Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, je tiens à souligner les efforts de restructuration considérables de la DILA, grâce auxquels, une fois encore, un budget annexe excédentaire de 20, 7 millions d’euros est attendu. Le groupe RDSE reste très attaché à l’action d’information du citoyen, menée avec beaucoup de sérieux par la Documentation française. Nous encourageons le Gouvernement à soutenir les efforts de renouvellement accomplis par les agents de cette structur...

...les-ci n’existeront plus. Si les pouvoirs publics sont soumis à un traitement budgétaire particulier, justifié par l’exigence d’autonomie financière liée à ces institutions, et déterminent eux-mêmes le montant des crédits dont ils ont besoin selon une procédure encadrée, la transparence, la baisse des dépenses publiques et l’exemplarité n’en sont pas moins indispensables, dans une période où les efforts imposés à nos concitoyens sont considérables. C’est ce qu’ont compris l’Assemblée nationale et le Sénat, avec des dotations reconduites à l’identique depuis 2012 ; leurs dépenses sont stables depuis huit ans. Comme le rappelle M. Bascher, rapporteur spécial de la mission « Pouvoirs publics », « avec l’inflation, cela signifie que [les assemblées parlementaires] ont perdu sur cette période l’équ...

...l d’informations et d’appréciations : cet ensemble de budgets est si contrasté que nous devons nous contenter d’en aborder quelques aspects. Les administrations concernées sont placées, sauf exception, sous la direction du Premier ministre. Même si c’est un peu hors de la lumière médiatique, dans la durée, gouvernement après gouvernement, les services du Premier ministre n’en mènent pas moins un effort constant de rationalisation, de mise en synergie, de réduction et d’optimisation des moyens. Les crédits détaillés ici en témoignent : les résultats sont là. M. Gabouty a mentionné le rapport de la commission d’enquête relative aux autorités administratives indépendantes. Au sein de cette instance, j’avais exprimé une position assez différente de celle de Jacques Mézard. Toutefois, nous nous éti...

Cet amendement vise à assurer, à périmètre constant, la stabilité des crédits de la mission. Nous devons faire des efforts pour que les dépenses de l’État n’augmentent pas : la rigueur doit être au rendez-vous. La mission « Direction de l’action du Gouvernement » doit, comme toutes les autres, être exemplaire. En conséquence, nous proposons de réduire de 2, 7 millions d’euros les crédits dédiés à la coordination du travail gouvernemental – il s’agit notamment du SIG – et de 400 000 euros les fonds du programme 308,...

Toutefois, l’IHEDN doit accomplir un effort pour moderniser et rationaliser ses activités. Enfin, la HATVP et le Défenseur des droits voient leurs moyens augmenter, respectivement, de 600 000 et de 900 000 euros. Un effort de 200 000 euros chacun, ce n’est tout de même pas la mer à boire !