Interventions sur "fiscal"

Les communes étaient de bonne foi, elles ont agi conformément à la théorie de l’apparence. Ce qui se passe est donc invraisemblable. Je serai solidaire avec une région que je connais bien, mais je trouve aussi cette situation réellement inextricable et insupportable pour les communes. Nous allons passer la journée de lundi à verdir notre fiscalité, à parler de développement durable et d’écologie. La première chose à faire, ce serait quand même d’indemniser ces communes, qui ont été polluées de façon totalement inacceptable. Je voterai cet amendement.

Ces amendements sont tout à fait justifiés. Il faut respecter la neutralité de la réforme pour les recettes fiscales des collectivités territoriales et, donc, réévaluer les bases de 2020 selon le droit en vigueur, comme s’il n’y avait pas eu de réforme.

..., une commune qui veut augmenter son taux de CFE doit automatiquement augmenter son taux de taxe d’habitation. L’article 5 substituant la TFPB à la taxe d’habitation dans cette liaison de taux, les communes ne pourront pas augmenter la cotisation foncière des entreprises sans augmenter la taxe foncière de leurs administrés. Nous proposons que les communes soient libres de modifier leur politique fiscale envers les entreprises, sans que ces choix aient nécessairement un impact sur les particuliers.

Le présent amendement vise à prendre en compte les taux de taxe d’habitation au titre de 2019, et non de 2017 comme le prévoit actuellement l’article, pour déterminer le montant de la perte de taxe d’habitation à compenser aux communes et aux EPCI à fiscalité propre.

M. le rapporteur général a l’expérience d’une collectivité vaste, dans laquelle les moyennes de recettes fiscales s’établissent de manière stable. À l’échelle d’une commune, les rôles complémentaires sont erratiques d’une année sur l’autre. Il me semble donc que les collectivités ont intérêt à retenir la moyenne des trois dernières années, plutôt que la dernière année, qui pourrait être défavorable.