Interventions sur "l’année"

L’Initiative française pour les récifs coralliens (Ifrécor) joue un rôle important pour la préservation de nos récifs, qui sont menacés par le réchauffement climatique. L’année 2020 sera une étape charnière : pour le vingtième anniversaire de sa création, l’Ifrécor doit préparer son cinquième programme d’action. Elle doit réaliser un bilan de l’état de santé des récifs et des écosystèmes associés. Elle devra aussi répondre à l’objectif ambitieux de protéger 100 % des récifs coralliens français en 2025. Toutefois, les comités locaux font part d’un manque de moyens humai...

L’année suivante, en 1960, était inaugurée la première maison de la culture à Béthune, puis celle du Havre, en 1961. À cette occasion, André Malraux rappelait que le IVe plan en prévoyait la constitution d’une vingtaine dans les quatre ans. Il résumait ainsi son ambition : « Il s’agit de faire ce que la IIIe République avait réalisé, dans sa volonté républicaine, pour l’enseignement ; il s’agit de faire...

...f fiscal dit Malraux. Dans ce domaine aussi, le succès relatif du loto du patrimoine ne pourra remédier au désengagement de l’État dans des politiques patrimoniales structurantes conduites avec les collectivités. De révision générale des politiques publiques en modernisation de l’action publique, les missions du ministère de la culture ont profondément évolué et votre proposition de budget pour l’année 2020, monsieur le ministre, s’inscrit dans ce renversement. Il devient urgent d’en tirer toutes les conséquences politiques et de procéder à un examen sincère de la place et du rôle du ministère de la culture, soixante ans après sa création.

...rs nord de Marseille, découvert alors qu’il jouait sur le piano du hall d’attente de l’hôpital de la Timone. Favoriser l’accès à la musique classique par la pratique instrumentale en orchestre est une belle initiative qui doit se développer. Enfin, nous saluons également la généralisation du dispositif d’éducation artistique et culturelle, doté l’an prochain d’un budget de 198 millions d’euros. L’année 2020 sera aussi marquée par de grands chantiers culturels : la rénovation du château de Villers-Cotterêts, symbole historique et futur berceau de la langue française, suit son cours dans les Hauts-de-France. La création d’une cité du théâtre représente un budget de 7 millions d’euros en 2020, sur un total de 86 millions d’euros d’investissement. Pour libérer les Ateliers Berthier, qui accueiller...

...ntal, avec quelques chantiers particulièrement importants, comme le Grand Palais à Paris ou le château de Villers-Cotterêts. Ce château, méconnu de la plupart des Français, fait partie des hauts lieux de l’histoire de France. Il accueillera un projet francophone unique au monde, la cité internationale de la langue française, auquel nous adhérons tous – je suppose – sur ces travées. Par ailleurs, l’année 2019 a été marquée par l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le fonds dédié à la mise en œuvre du plan de sécurisation des cathédrales, doté de 2 millions d’euros, doit financer des audits qui nous permettront de nous assurer qu’une telle catastrophe ne frappe jamais l’une des 87 cathédrales classées appartenant à l’État. Si ces chantiers sont évidemment indispensables, nous sommes he...

...her la protection du patrimoine comme un enjeu politique majeur en matière de culture, et d’un autre remettre en cause 25 millions d’euros de crédits en sa faveur dans le cadre du PLFR de 2019. Le Sénat – c’est tout à son honneur – a fort heureusement rétabli ces crédits. Concernant le loto du patrimoine, en adoptant, contre l’avis du Gouvernement, l’exonération des contributions à l’État, comme l’année dernière, le Sénat a une nouvelle fois été le gardien de la protection du patrimoine. Notre position est constante : l’État n’a pas à récupérer de nouvelles recettes sur ce loto. La totalité de l’enveloppe doit revenir au patrimoine, et non à Bercy. Par ailleurs, cette opération devrait être pérennisée, au-delà de 2020, même si, rappelons-le, ce type d’action doit avoir pour vocation de compléter...

...ée par le décret du 18 mars. Ce fonds, comme vous le savez, succède au fonds d’urgence pour le spectacle vivant, qui a pris fin en décembre 2018. Les montants affectés au fonds d’urgence puis au fonds pérennisé ont connu une chute brutale, passant en 2019 à 2 millions d’euros. Cette somme, dont une partie est censée être utilisée pour la sécurité de certains acteurs de la presse, ne suffit pas. L’année dernière, déjà, le Syndicat national du théâtre privé estimait les besoins à 1 million d’euros par an pour le théâtre et à 1, 7 million d’euros pour le cabaret. Il faut ajouter à cela les besoins de tous les autres acteurs du spectacle vivant. La mission flash de l’Assemblée nationale sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles et les festivals du 20 février de...

...oujours un vrai sujet. Il est vrai que nous venons de voter des crédits en faveur du patrimoine. Toutefois, je voudrais dire combien l’objet de cet amendement est important et alerter le ministre sur la sécurité et la sûreté des salles et des festivals. Tout s’est bien passé cette année, mais l’on sait que la circulaire Collomb est une épée de Damoclès qui plane sur les festivals, notamment pour l’année 2020. Il est important qu’un véritable arbitrage intervienne entre les ministères de l’intérieur et de la culture, afin que les salles, comme les festivals, sachent à quelle sauce ils seront mangés l’an prochain. Cela commence dès mars. Les préfets ont appliqué les instructions avec discernement, ce qui explique que tout se soit bien passé cette année, mais nous devons rester attentifs. Vous de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens ici en mon nom propre, mais aussi au nom de mon collègue rapporteur pour avis Raymond Vall. L’année 2020 ressemble, hélas !, à 2019. Nous restons dans la même logique d’application du programme d’économies imposé aux entreprises du secteur public de l’audiovisuel. Pourtant, rien ne justifie que les opérateurs de l’audiovisuel extérieur soient taxés parce que les autres le sont. Ce serait en effet nier leurs spécificités et leur importance, dont on se gratifie plus facilement dans les discours ...

... à ne pas laisser la situation se dégrader, tant l’hésitation et l’ambiguïté pourraient s’avérer mortelles. Nous sommes très désireux de savoir où en sont les négociations avec vos homologues européens sur les droits voisins, et si une solution claire apparaît enfin pour le futur de Presstalis. Pour en revenir au sujet de cet après-midi, le budget que vous nous présentez est stable par rapport à l’année précédente, mais ne représente que 20 % d’un soutien public à la presse qui se maintient à un niveau élevé, d’environ 540 millions d’euros. Il serait donc faux d’affirmer que la solidarité nationale ne s’exerce pas au bénéfice de la presse, même s’il pourrait être temps de réfléchir à une meilleure répartition des aides, pour mieux prendre en compte le numérique. Je note, par ailleurs, des inqui...

...u président du CNC se trouve, pour sa première année, confronté à trois défis. Premièrement, la révision des dépenses pour améliorer l’efficacité de près de 150 dispositifs de soutien : le CNC doit dégager 25 millions d’euros d’économies, et l’épuisement de ses réserves laisse présager une baisse des investissements dans la production. Deuxièmement, la réforme de la fiscalité affectée, programmée l’année prochaine, mais dont l’article 62 du présent projet de loi de finances constitue la première étape. Troisièmement, la préparation de la future loi audiovisuelle, qui couvrira une myriade de sujets : relations avec les producteurs, obligations de financement des plateformes, diffusion des œuvres à la télévision. Sur l’ensemble de ces sujets, nous resterons, monsieur le ministre, très mobilisés. J...

Ainsi, pour reprendre l’exemple de Radio France, sa dotation sera réduite de 5 millions d’euros l’année prochaine, alors même qu’elle doit financer sa conversion à la radiodiffusion numérique et poursuivre son programme de mise en ligne de ses contenus. On peut s’interroger sur l’objectif de ce nouveau plan de réduction d’emplois, quand on sait qu’un tiers des personnels de Radio France partiront à la retraite d’ici à 2025. Il est déraisonnable de penser que cette nouvelle saignée n’aura aucune co...

...ontexte, la baisse d’un euro de la redevance audiovisuelle apparaît comme un moyen de pression supplémentaire. Elle intervient alors que le Gouvernement nous soumettra très prochainement un projet de loi d’ampleur, dont on nous explique qu’il sera pour l’État le moment d’une refondation des objectifs nationaux pour l’audiovisuel public. Le coup de rabot général que subissent tous les budgets pour l’année 2020 paraît d’autant plus violent et incompréhensible qu’il est aveugle et risque de fragiliser des entités déjà en grande difficulté – je pense en particulier à la composante internationale de l’audiovisuel public. Monsieur le ministre, la transformation de l’audiovisuel public que vous annoncez ne peut être définie ni conduite sans la participation effective des personnels. Elle doit être bâti...

...t qui l’enrichisse. La mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances participe pleinement à la poursuite de cet objectif, à travers le soutien à la création musicale et littéraire et à la diffusion du savoir et des œuvres par le biais des bibliothèques comme des médias. Le budget consacré à cette mission représente une enveloppe de 590, 7 millions d’euros pour l’année prochaine, en augmentation de 2 % par rapport à la loi de finances pour 2019. Premier versant de cette mission, le programme 334, « Livre et industries culturelles », regroupe principalement les crédits destinés au financement de la politique du livre et de la musique enregistrée. Au premier rang des priorités de ce programme figure la politique de la lecture, premier moteur d’émancipation et d...

...iques, salles multimédias et médiathèques, autant de dispositifs contribuant à combler les fractures entre territoires et entre générations. Actuellement, 10 % seulement des bibliothèques desservant plus de 2 000 habitants proposent des postes informatiques adaptés aux personnes en situation de handicap. Nous devons poursuivre les efforts d’adaptation de ces lieux de lecture à tous les publics. L’année prochaine verra la création du Centre national de la musique, doté d’un budget supplémentaire de 7, 5 millions d’euros. Ces nouveaux moyens devraient permettre d’accompagner l’adaptation du secteur de la musique enregistrée à la transition numérique et à l’évolution rapide des modes de production, de distribution et de consommation. Deuxième versant de cette mission, le programme 180 regroupe le...

...rande-Bretagne, pour nous vanter tantôt le sérieux de gestion, tantôt les bienfaits du libéralisme, et même le rayonnement de leur audiovisuel, avec notamment la BBC, il est bon de rappeler que notre redevance est déjà l’une des plus faibles d’Europe : nos voisins allemands paient 210 euros et les Britanniques 175 euros, là où vous ramenez la contribution française à 138 euros, après avoir bloqué l’année dernière son indexation sur l’augmentation du coût de la vie, pourtant acquise depuis 2010, quelles que soient les majorités en place. Je ne suis pas d’accord avec le rapport de mon collègue Leleux : ce ne sont pas les réductions budgétaires qui ont permis à l’audiovisuel public de se réformer, et les réductions de budget ne touchent pas uniquement les hauts salaires ; elles touchent, désormais,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le domaine qui nous intéresse aujourd’hui, le moins que l’on puisse dire, c’est que l’année 2019 s’achève sur un bilan riche et très positif. Elle a été marquée par l’adoption de plusieurs réformes majeures, comme celle du droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse, la réforme de la loi Bichet sur la distribution de la presse et la création du Centre national de la musique. Marc Twain, ce grand écrivain américain, se plaisait à dire que les actes en disent souvent plu...

...érique. Cette stratégie d’austérité, qui succède à une forte augmentation des moyens de 2009 à 2017, a enclenché une réorganisation des services et la mise en œuvre de diverses réformes. Certes, on peut s’interroger sur l’opportunité de maintenir cette trajectoire, alors que le fonctionnement de l’audiovisuel public, notamment de France Télévisions, sera prochainement revu par le Gouvernement. L’année dernière, la taxe Copé sur les télécoms a été définitivement affectée au budget de l’État au détriment de France Télévisions, alors qu’elle avait été créée pour compenser la suppression de la publicité en soirée sur les chaînes de l’opérateur. Cette année, la contribution à l’audiovisuel public est diminuée de 1 euro, ce qui renforce l’impression de diète, même si la portée de cette décision est...

...d le budget de France Médias Monde s’élève à 255 millions d’euros. Alors qu’il leur faut relever de nombreux défis, ce projet de loi de finances pour 2020 ne donne pas les moyens de leurs ambitions aux grands opérateurs qui œuvrent pourtant au rayonnement de notre pays à l’international. Ils souffrent tous d’une sous-dotation, de même que TV5 Monde, qui a subi une baisse de 1, 2 million d’euros l’année dernière, baisse qui n’est pas compensée cette année. Je ne peux que regretter ces incohérences et la dichotomie entre les discours et la réalité des moyens alloués. Des efforts considérables sont déployés par les équipes de l’audiovisuel extérieur pour développer de nouveaux projets. Pour autant, la dégradation de leurs moyens entache fortement leurs conditions de travail. Je pense notamment à...

Cet amendement porte évidemment sur France Médias Monde. Tout le monde s’accorde à dire que cette société est tactiquement et stratégiquement essentielle et qu’on ne comprend pas toujours la politique du Gouvernement à son égard. L’année dernière, j’avais déposé un amendement tendant à ajouter 2 millions d’euros à France Médias Monde, lequel avait été adopté, mais le Gouvernement était évidemment revenu sur ce vote à l’Assemblée nationale. Cette année, je propose – ne soyons pas « petit joueur » ! – d’augmenter la dotation de France Médias Monde de 9, 9 millions d’euros. Le chiffre n’est pas choisi au hasard : c’est la somme sup...