Interventions sur "l’audiovisuel"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son discours du 20 mars 2018, le Président de la République avait fait part de son ambition pour la francophonie. Quelques mois plus tard, l’audiovisuel extérieur de la France, vecteur de la francophonie et outil indispensable au rayonnement de notre pays, était considérablement affaibli dans le projet de loi de finances pour 2019. France Médias Monde, opérateur majeur qui atteint chaque semaine près de 130 millions d’auditeurs et de téléspectateurs, subissait une baisse de crédits de 1, 6 million d’euros. Cette année, la dotation allouée est en...

...endement tendant à ajouter 2 millions d’euros à France Médias Monde, lequel avait été adopté, mais le Gouvernement était évidemment revenu sur ce vote à l’Assemblée nationale. Cette année, je propose – ne soyons pas « petit joueur » ! – d’augmenter la dotation de France Médias Monde de 9, 9 millions d’euros. Le chiffre n’est pas choisi au hasard : c’est la somme supplémentaire dont bénéficierait l’audiovisuel extérieur si le contrat d’objectifs et de moyens avait été respecté.

...otre avantage aujourd’hui. France Médias Monde joue un rôle essentiel pour la francophonie et, plus généralement, pour l’influence de notre pays dans des parties du monde où celle-ci est en baisse. Engagez-vous fortement en faveur de France Médias Monde ! Que ce soit en prélevant sur le budget de l’AFD ou par tout autre moyen, donnez des moyens à France Médias Monde pour rendre de la puissance à l’audiovisuel extérieur !

Mais pourquoi n’avez-vous pas voulu empêcher que l’on prive l’audiovisuel public de 25 millions d’euros ? Cela aurait permis de régler non seulement le problème que vous soulevez, mais également d’autres ; je vous renvoie au mouvement de grève au sein de Radio France aujourd’hui. Et pourquoi défendre à présent un tel amendement ? Il faut être cohérent ! Certes, vous allez peut-être retirer votre amendement. Mais je demande au Sénat de combattre pour aider France Média...

La chaîne française de l’information internationale (CFII) a été créée à l’époque. C’était le début de l’audiovisuel extérieur, et France 24 était en route. En un peu plus de dix ans, les résultats ont été formidables, avec des budgets extrêmement modestes. La chaîne est encore en phase d’ascension et de développement. Ce n’est vraiment pas le moment de lui couper les ailes ! Nous avons ce débat au Sénat depuis plusieurs années. La commission des affaires étrangères vous alerte régulièrement. Notre collègue Jo...

Je remercie M. le rapporteur spécial d’avoir soulevé ce débat au sein de notre Haute Assemblée. Nous sommes visiblement inquiets sur toutes les travées. L’audiovisuel extérieur de la France manque cruellement de moyens.

...nsibilités politiques confondues, nous partageons cette ambition. Notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam s’exprime régulièrement sur le sujet, qui est également souvent abordé au sein des commissions. Monsieur le ministre, il faudrait que vous vous fassiez notre interprète auprès de vos collègues, et notamment du ministre des affaires étrangères, pour réfléchir à un nouveau mode de financement de l’audiovisuel extérieur. La concurrence des Russes, des Chinois, mais aussi, plus près de nous, des Britanniques et des Allemands est de plus en plus rude. La situation est compliquée. Cela étant, il est également délicat de prélever 10 millions d’euros dans le budget de France Télévisions. Certes, des économies sont nécessaires, et des réformes s’imposent. Mais France Télévisions a déjà fait beaucoup d’effor...

Mon cher collègue, j’aimerais bien pouvoir m’exprimer sans être interrompue. L’avenir de la France se joue aussi à l’international ; c’est de plus en plus important. Et c’est aujourd’hui que cela se joue ! Nous avons ce débat depuis des années. J’ai moi-même à de nombreuses reprises déposé des amendements visant à transférer un tout petit million d’euros de crédits de l’audiovisuel public vers l’audiovisuel extérieur. Cela n’a jamais été accepté. On m’a systématiquement répondu que l’on allait faire des efforts et trouver des solutions… Nous sommes véritablement, me semble-t-il, à la croisée des chemins. Tous les autres médias progressent dans des proportions considérables. Il a été fait référence aux infox, qui se développent partout. Je pourrais également évoquer la prés...

... J’entends beaucoup d’idées à propos de France Médias Monde. Faut-il garantir un niveau de ressources ? Faut-il lui allouer une part de la redevance tant qu’elle existe ? Faut-il trouver une solution un peu « identitaire » ? Monsieur le ministre, vous mettez en avant votre décision d’intégrer France Médias Monde dans la future grande structure. Mais sachez qu’elle suscite beaucoup d’inquiétudes. L’audiovisuel extérieur craint d’être un nain face à des géants, et de devoir passer après les autres. Il faut avoir une vraie réflexion sur France Médias Monde, qui fait face à une concurrence exacerbée. D’ailleurs, tout n’est pas de votre fait, monsieur le ministre. Depuis des années, on bricole avec France Médias Monde, ajoutant ou retranchant un million d’euros au gré des circonstances, quand les concurre...

Depuis plus de deux ans, nous attendons le débat parlementaire sur un projet de loi réformant en profondeur l’audiovisuel public, mais je ne peux m’empêcher de me demander de quoi nous discuterons réellement. En effet, depuis les fuites sur le rapport CAP 22, on sent que toutes les décisions ont déjà été prises et mises en application. Dans ce cadre, le projet de loi à venir au premier semestre de l’année 2020 ne fera que confirmer la trajectoire impulsée. Comprenez bien que cela nous pose un problème proprement d...

...t. À défaut, elle émettra un avis défavorable. Sur la forme, vous proposez, mon cher collègue, de sanctuariser 3, 5 milliards d’euros, soit un montant inférieur aux 3, 79 milliards d’euros inscrits au budget pour 2020 pour être versés aux opérateurs. En outre, sur le fond, nous ne souhaitons pas sanctuariser une telle somme à l’heure où les débats sont nombreux et où une réforme du périmètre de l’audiovisuel public est prévue.

...par la loi de finances pour 2016, à hauteur de 1, 3 %, dans le but d’affecter des ressources supplémentaires à France Télévisions. Ce dispositif, qui ampute fortement les capacités d’investissement des opérateurs – 2, 6 milliards d’euros ont été versés depuis sa création en 2009, soit l’équivalent de 20 000 antennes 4G –, n’entretient donc plus aucun lien avec sa raison d’être, le financement de l’audiovisuel public.

...nt hors TVA des abonnements et sommes acquittés par les usagers aux opérateurs, son taux a été majoré de 44 % par la loi de finances pour 2016, à hauteur de 1, 3 %, dans le but d’affecter des ressources supplémentaires à France Télévisions. Ce dispositif, qui ampute fortement les capacités d’investissement des opérateurs, n’entretient donc plus aucun lien avec sa raison d’être, le financement de l’audiovisuel public. La loi de finances pour 2019 ayant supprimé la part de la taxe affectée à France Télévisions, il est proposé, par souci de cohérence budgétaire, de revenir au taux initial de 0, 9 % pour en réduire le poids.

...mmerce. Toutefois, il fallait assure la compensation du manque à gagner. La TOCE a été créée exclusivement pour compenser la perte de recettes publicitaires. Cela avait du sens de demander à des opérateurs qui profitent largement de la diffusion de contenus pour leurs abonnements de contribuer. Mais, petit à petit, l’État a effectué un rapt, jusqu’à décider que cette taxe n’irait plus du tout à l’audiovisuel public. Aujourd’hui, le Gouvernement va plus loin, en proposant une baisse de la redevance, au moment où Radio France fait ses meilleurs scores, où l’audiovisuel public fonctionne et où l’on constate une appétence pour France 3 et France Bleu dans nos régions. Je veux rappeler cette incongruité. Cette taxe a été créée pour compenser directement l’audiovisuel public. Aujourd’hui, elle est mainten...

La dernière loi de finances prévoit que le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur l’avenir de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) dans le contexte de la suppression de la taxe d’habitation, sur laquelle elle est aujourd’hui adossée. Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais savoir où en est ce rapport et comment sera dorénavant payée la CAP. En ce qui concerne plus directement l’article 31 du projet de loi de finances, par lequel le Gouvernement entend déroger à la règle en vigueur concernant l’indexation de l...

...vance que veut le Sénat. Les sénateurs ont demandé à l’unanimité la mise en place d’une redevance universelle pour qu’elle soit juste. Non seulement le Gouvernement n’a pas lancé cette réforme, mais, en plus, il n’a pas remis son rapport. L’année dernière, il a décidé de ne plus indexer la redevance sur l’augmentation du coût de la vie, ce qui signifie concrètement une baisse des ressources pour l’audiovisuel public, car les coûts et la masse salariale, eux, continuent à augmenter en parallèle. Cette année, on nous annonce une mesure comme on n’en a jamais vu, puisque cette recette avait toujours été dynamique : non seulement on cesse d’indexer la redevance sur l’inflation, mais on en diminue le tarif de un euro. C’est probablement parce que les Français manifestent pour qu’on leur restitue cet euro ...

Ce premier amendement vise à compenser la perte de recettes liée à l’arrêt de la publicité, comme je le demande depuis une dizaine d’années. Je propose d’augmenter le montant de la redevance de un euro tous les ans pour que, en l’espace d’une dizaine d’années, celle-ci puisse entièrement financer l’audiovisuel public, dont l’autonomie et l’indépendance découleraient ainsi totalement. Cela permettrait de prolonger cette espèce d’actionnariat populaire que l’on a mis en place en créant cette redevance. De cette façon, l’État ne pourrait pas changer de pied à chaque fois et rendre incertains les investissements et la pérennité de l’audiovisuel public. C’est notre ancien collègue Jack Ralite qui parlait d...

Prétendre redonner du pouvoir d’achat aux gens en baissant de un euro le tarif de la contribution à l’audiovisuel public, est-ce bien sérieux ? Pense-t-on réduire ainsi la pauvreté ?

Il s’agit d’un tout petit gain pour les téléspectateurs et les auditeurs. En revanche, cette perte de 35 millions d’euros de recettes est considérable pour l’audiovisuel public.

...sque cette société achète des films américains plus chers que les chaînes privées. §C’est la réalité : regardez le montant des dépenses pour un certain nombre de programmes, notamment les grands films américains du dimanche soir, et ce pour réaliser la meilleure audience. Je ne suis pas certain que cela soit le rôle de la télévision publique. Pour autant, on ne va pas se lancer dans un débat sur l’audiovisuel public ce soir. La commission est contre les hausses d’impôts, et donc défavorable à ces amendements.