Interventions sur "social"

... solutions pérennes conduit donc à une augmentation apparemment inéluctable de l’hébergement en hôtel ; nous avons battu un nouveau record en 2019. Or il s’agit d’une solution dont le coût est très élevé malgré une absence ou un faible accompagnement des personnes ainsi hébergées. Je dirai un mot également du projet pluriannuel de convergence tarifaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) dont j’ai soutenu le principe depuis plusieurs années. Cette convergence tarifaire, telle qu’elle est appliquée sur le terrain, monsieur le ministre, est mal ressentie, car elle ne prend pas en compte la totalité des facteurs objectifs de coût, notamment celui du foncier qui varie énormément d’une région à l’autre. Cette réforme manque de lisibilité et apparaît donc à beaucoup d’acteurs c...

...bergement en faveur des personnes vulnérables. Le projet de loi de finances pour 2020 met en œuvre la clause de revoyure. L’impact de la RLS est bien ramené de 1, 5 à 1, 3 milliard d’euros. Dans un esprit de responsabilité, la commission a souhaité en donner acte au Gouvernement, mais vous le savez, nous estimons que cela ne va pas assez loin, par exemple en termes de TVA réduite sur le logement social. Nous regrettons aussi que l’État ait repris ce qu’il avait donné, en ponctionnant Action Logement de 500 millions d’euros. Au-delà de ce budget, la santé financière des bailleurs reste un sujet d’inquiétude majeur. Le revenu universel d’activité (RUA) et l’avenir de la RLS sont des épées de Damoclès, alors que l’on voit fleurir, ces derniers jours, des rapports sur le milliard d’euros d’économi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Jean-Louis Borloo avait intitulé son rapport : Vivre ensemble pour une réconciliation nationale. Il voyait le danger de la montée, parfois violente, des revendications sociales et des expressions identitaires. Il écrivait : « Si on ajoute les territoires ruraux délaissés et certaines villes ou bassins en grave déprise, ce sont plus de 10 millions de compatriotes qui sont éloignés du moteur de la réussite. » Il ajoutait plus loin : « À défaut, fermenteront loin des yeux le recroquevillement identitaire et le repli communautaire, si trop de nos concitoyens ont le sentim...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales examine les crédits du programme 177 qui finance l’hébergement des personnes à la rue et leur accompagnement vers le logement. La sous-budgétisation du programme se poursuit d’année en année et augmenterait même en 2019. L’écart entre les crédits ouverts pour cette année et la prévision d’exécution atteindrait 227 millions d’euros, dont 178 millions demandés dans le cadre de la loi de finances...

... autorisations d’engagement du programme 112 sont inférieures de 20 % aux crédits de paiement et plusieurs actions ont fait l’objet de transferts sortants ces dernières années, ce qui témoigne d’une dynamique globale de décroissance. C’est une source d’inquiétudes, alors que les politiques spécifiques à l’aménagement du territoire sont plus que jamais nécessaires face aux fractures territoriales, sociales, numériques et de mobilité. Au-delà, je souhaite appuyer la démarche de mes collègues Rémy Pointereau, Bernard Delcros et Frédérique Espagnac concernant les ZRR, dans le prolongement de leur récent rapport réalisé au nom de la commission de l’aménagement du territoire et de la commission des finances. La prorogation jusqu’en décembre 2021 du bénéfice du classement pour les 4 000 communes sorta...

...ide au logement, le logement constituant le premier poste de dépenses pour les ménages. Je salue l’augmentation des crédits destinés à l’hébergement d’urgence, même s’il faut rappeler qu’en la matière il y a un cap à tenir et un objectif exigeant et humain. La progression des nuitées hôtelières, constatée une fois de plus, n’est satisfaisante pour personne. Aussi, la diminution des nuitées dites sociales, qui sont peu propices à la réinsertion, très coûteuses et sujettes à la spéculation, au profit d’un hébergement de plus longue durée doit être un objectif majeur. J’en viens à deux questions plus conjoncturelles. Tout d’abord, alors que la construction de logements est en baisse depuis trois ans et que cette situation suscite une tension sociale, je vous interroge, monsieur le ministre, sur ...

...st un des budgets les plus importants pour la Nation et pour nos concitoyens, leurs conditions de vie, leur pouvoir d’achat. En effet, le logement pèse lourd dans les dépenses des Français, et particulièrement chez les familles moyennes et modestes. Deuxièmement, le droit au logement doit être garanti. On ne trouve pas assez de logements abordables. Sur le marché, ils sont trop chers, et le parc social n’offre que de rares possibilités. Si nous voyons augmenter le mal-logement, si nous voyons se maintenir ou s’accroître l’habitat indigne et si nous sommes incapables de faire vivre la mixité sociale et de lutter contre la ségrégation urbaine, c’est le pacte républicain qui est menacé. Troisièmement, le logement crée de l’emploi, et de manière importante, sur l’ensemble du territoire. Quatrièm...

Le logement social est aussi dans l’œil du cyclone. Il y a des menaces de privatisation à terme. Les crédits de l’ANAH sont à des années-lumière des besoins pour la transition énergétique.

...el. Dans mon département, le Nord, je crois indispensables le dialogue et la cohésion entre la métropole lilloise et les territoires ruraux qui la bordent, entre les aires urbaines de Dunkerque, Valenciennes ou Douai et les zones plus rurales de l’Avesnois, des Flandres ou du Cambrésis. Cette cohésion a pour objectif de réduire non seulement les inégalités territoriales, mais aussi les fractures sociales ; elle a surtout pour but d’instaurer un équilibre dans le nécessaire vivre ensemble cher à notre pays. La mission « Cohésion des territoires » et ses programmes, que nous examinons aujourd’hui, proposent des outils indispensables à la mise en place d’une politique ambitieuse sur ce sujet. Il s’agit de mettre en œuvre des évolutions d’aménagement équilibré de notre territoire, grâce à de juste...

...mes chers collègues, depuis 2017, le budget du logement a perdu 3 milliards d’euros. Il est devenu le premier contributeur aux efforts d’économies de l’État. Les coupes ont été particulièrement violentes dans le secteur HLM, qui a perdu 1, 3 milliard en 2018, et autant en 2019, ce qui remet en cause les politiques d’investissement et de production de logements sociaux. Par opposition, le « pacte social et écologique » présenté le 5 mars dernier par Laurent Berger et Nicolas Hulot place, à juste titre, le logement au premier rang des priorités nationales. Il ne faut jamais relâcher les efforts en matière de logement, ou alors, et on le constate actuellement, les résultats se dégradent très vite et les répercussions sur les ménages, l’activité et l’emploi sont immédiates : perte de pouvoir d’acha...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après ma collègue Viviane Artigalas, je veux à mon tour revenir sur la situation du logement et des quartiers. Monsieur le ministre, je crois pouvoir dire sans arrogance, mais avec une certaine sincérité, que les décisions que vous avez prises depuis trois ans sont révélatrices de votre vision du modèle français du logement social. Ce modèle a été durement attaqué depuis le début de ce quinquennat, comme l’atteste même un tout récent rapport publié par l’inspection générale des finances, qui dépend de Bercy, au sujet de l’ouverture au secteur privé du logement social, rapport réalisé à la demande du Gouvernement. Vous ne pouvez pas dire que c’est la faute des autres ! Même si vous minimisez, monsieur le ministre, la signi...

... le rapport Vivre ensemble, vivre en grand pour une réconciliation nationale doit nous inspirer dans nos villes et nos banlieues comme dans nos campagnes. Pourtant, monsieur le ministre, comme s’il ne suffisait pas d’avoir supprimé l’APL accession, vous vous apprêtiez encore à supprimer le prêt à taux zéro pour le logement neuf dans les zones B2 et C. Quant à la paupérisation du logement social et des quartiers traités par l’ANRU, 30 % des locataires de logements HLM vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté. Pire encore, en 2018, plus de la moitié des attributaires de logements HLM vivaient sous le seuil de pauvreté. Le logement social, si j’ose dire, se spécialise toujours plus dans l’accueil des plus pauvres parmi les plus pauvres. C’est dramatique !

L’absence de mixité sociale engendre, non pas des risques, mais des ghettoïsations, un séparatisme social qui ne peut qu’engendrer violence et affrontement. Quand parle-t-on de mixité et de diversité ? Quand en parlez-vous, monsieur le ministre ? Hélas, votre politique du logement renforce d’abord les poches de pauvreté, alors qu’il faudrait que le secteur privé accueille aussi les populations les plus précarisées. Les fa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux ans après l’adoption de la RLS, un an après la promulgation de la loi ÉLAN, la réforme du logement social que vous avez souhaitée est en cours, dont acte. Cela vous permet, une fois de plus, de réaliser 1, 4 milliard d’euros d’économies sur les crédits du logement. Est-ce bien ? Est-ce une question qu’il faut maintenant se poser ? Il me semble que l’on peut répondre : oui ! Pour autant, le secteur du logement social présente un modèle économique régulé dont les évolutions structurelles ont modifié l...

...t Action Logement. On observe néanmoins que le NPNRU commence enfin à prendre forme : plus des deux tiers des projets de transformation ont été validés. Dès lors, même si l’on ne peut se satisfaire du fait que l’État ne respecte pas ses engagements, on peut cependant estimer que les mesures présentes dans le projet de loi correspondent aux accords signés entre les acteurs du secteur du logement social et le Gouvernement. Aussi, malgré de nombreuses réserves, le Groupe Les Républicains votera en faveur des crédits de cette mission.

... notre avis contre-productive, car elle a pour effet de bloquer la mobilité des ménages les plus modestes. Elle n’est pas non plus cohérente avec les objectifs du Président de la République. Si on veut vendre 40 000 logements sociaux à leurs locataires, il faut les accompagner, la plupart n’ayant pas les moyens d’acquérir leur logement. L’APL accession permet d’accroître la mobilité dans le parc social et de faciliter la vente des logements sociaux à leurs locataires. Telles sont les raisons pour lesquelles, mes chers collègues, nous vous demandons de voter cet amendement.

Mon amendement est notamment identique à celui de M. Dallier, qui mène depuis des années une bataille sur cette question. Globalement, l’accession sociale dans notre pays est en chute libre, et ce pour deux raisons : l’augmentation des prix et, dans certains secteurs, la réduction des prêts à taux zéro. À cet égard, je me réjouis que l’Assemblée nationale – une fois n’est pas coutume – ait voté le maintien du prêt à taux zéro dans les zones B2 et C. C’est essentiel pour soutenir l’accession à la propriété dans ces territoires. L’APL accession per...

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le Gouvernement a présenté des mesures pour moderniser la délivrance des prestations sociales et lutter contre le non-recours aux droits. La domiciliation administrative est un droit essentiel, dont la mise en œuvre conditionne l’exercice effectif de l’ensemble des droits des personnes concernées. Le nombre d’élections de domiciliation a connu une hausse significative et régulière ; elle se concentre en partie dans les zones urbaines. Faute de moyens et de soutien des pouvoirs publics...

L’absence d’adresse constitue à l’évidence une entrave à l’exercice des droits civiques, civils et sociaux pour un trop grand nombre de nos concitoyens sans domicile stable. Aujourd’hui, près de 141 500 personnes sont sans domicile et 85 000 vivent au sein d’habitations informelles. Malgré les efforts des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale et des organismes agréés, le nombre encore élevé de demandes de domiciliation entraîne des refus lorsqu’il s’agit d’un droit opposable en vertu de la loi DALO du 5 mars 2007. Les personnes concernées sont ainsi éloignées de toute démarche administrative permettant de mener une vie normale. Cet amendement tend donc à augmenter de 10 millions d’euros les crédits consacrés aux associations, notamm...

.... Les pensions de famille sont au cœur de la politique de logement adapté. D’ailleurs, monsieur le ministre, vous les défendez, puisque vous prévoyez d’en créer 22 500 d’ici à 2020. Ces structures de petite taille comportent une vingtaine de logements et combinent logements privatifs et espaces collectifs. Elles sont destinées à l’accueil sans limitation de durée des personnes en forte exclusion sociale. Forme de logement autonome, elles offrent un cadre de vie convivial et chaleureux grâce à la présence au quotidien d’un hôte. Elles permettent également la réadaptation à la vie sociale et visent à faire retrouver durablement tous les aspects de la citoyenneté à des personnes en situation de grande exclusion. Pour atteindre pleinement les objectifs fixés en termes de réinsertion – vous l’avez ...