Interventions sur "transition"

... Pour avoir, avec d’autres collègues, rencontré certains acteurs de la filière, je dois cependant signaler à notre assemblée certains retards d’infrastructures dans nos ports, encore trop faiblement équipés de dispositifs de fourniture électrique pour les navires. C’est un cas d’école, qui nous prouve que le secteur privé est parfois bien plus en avance que la puissance publique sur les sujets de transition énergétique. Je me réjouis des avancées que permettra l’adoption de cet article, tout comme l’engagement des acteurs privés, qui stimulent les décideurs que nous sommes.

...d’énergie qui exploitent des unités de valorisation énergétique (UVE) des déchets. Il est proposé que le bénéfice du taux réduit s’applique à l’ensemble de l’électricité utilisée pour le fonctionnement du site, au sens de l’arrêté préfectoral d’autorisation dudit site. Cette taxation réduite est justifiée par l’activité de ces installations dites « vertueuses », qui s’inscrit pleinement dans la transition énergétique souhaitée par le Gouvernement, et qui participe également au développement de l’économie circulaire et solidaire des territoires. Ces énergies vertes sont généralement consommées localement dans le cadre de projets globaux, en partenariat avec des collectivités territoriales ou des entreprises. Les gains dégagés par la réduction de TICFE permettraient de limiter les dépenses des col...

Ces différents amendements visent à moduler le tarif de la TICFE, taxe qui n’est pas affectée à la transition énergétique, mais qui est versée au budget général. Un certain nombre d’entreprises sont de grandes consommatrices d’énergie. Abaisser leur tarif améliore leur compétitivité. La commission est sensible à leurs arguments. Cependant, nous n’avons pas été capables de chiffrer la mesure. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

...s de son application de l’article 279-0 bis du même code. Par extension, cette même jurisprudence considère que, pour les installations collectives, ce seuil est entendu par logement. L’objet du présent amendement est donc de mettre la législation fiscale en cohérence avec la réalité de la demande des citoyens et la volonté politique forte du gouvernement en faveur de l’accélération de la transition écologique, en proposant d’élever le seuil d’application du taux de 10 % de TVA de 3 à 9 kilowatts crête, et donc d’assujettir seulement les installations supérieures à 9 kilowatts crête à une TVA à 20 % pour la vente du surplus et la pose de l’équipement de production.

...ari, madame la secrétaire d’État, que l’objectif de 500 000 rénovations annuelles ne sera pas atteint, alors même que ce sont entre 700 000 et 1, 1 million de logements qu’il faudrait rénover chaque année pour remplir les objectifs que nous nous sommes fixés lors de la COP21. Je regrette que le Gouvernement ait choisi de mettre fin à un dispositif qui fonctionnait bien, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), pour le remplacer par un autre, au nom de la contemporanéité. Plus grave, il a réduit à 800 millions d’euros l’enveloppe pour l’année prochaine, contre près de 1, 7 milliard d’euros en 2018, alors que le gouvernement auquel vous appartenez, madame la secrétaire d’État, affirme être entré dans un acte II fondé sur une ambition nouvelle en matière d’écologie. En matière d’écolo...

On nous a répété à l’envi que la priorité, en matière de transition énergétique, devait être la rénovation des passoires thermiques, soit les quelque 7, 4 millions de logements consommant plus de 300 kilowattheures par mètre carré et par an. Or la réforme proposée par le Gouvernement, comme il a été rappelé sur tous les bancs à l’Assemblée nationale, n’est pas réaliste : c’est une véritable tromperie, dénoncée tant par les professionnels du bâtiment que par les ...

..., réalisent effectivement des travaux : pourtant, on n’est pas forcément riche quand on a des revenus qui se situent dans les neuvième et dixième déciles. On va réorienter les aides en direction d’une fraction de la population qui ne fait pas de travaux ! Je ne suis pas sûr que cela aille vraiment dans le bon sens… Plus largement, s’agissant de la suppression des comptes d’affectation spéciale « Transition énergétique » et « Aide à l’acquisition des véhicules propres », tirons les leçons de l’année dernière : on a alors reproché au Gouvernement d’alimenter le budget général par des taxes qui devraient financer la transition énergétique. En supprimant ces comptes d’affectation spéciale, le Gouvernement envoie un très mauvais signal !

La transition écologique – chacun le sait – ne réussira que si des dispositions fiscales significatives sont consenties. C’est pourquoi il est indispensable de rétablir l’exonération de TICGN, de façon à permettre la transition du gaz vers les énergies renouvelables. C’est une disposition indispensable pour contribuer à progresser vers une économie neutre en carbone. Le gaz renouvelable peut contribuer à réd...

En remplacement de Jean-François Longeot, je présente cet amendement au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Dans le cadre de la réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique, l’article 4 supprime la possibilité, pour les locataires et les occupants à titre gratuit, de bénéficier de ce crédit d’impôt au titre des travaux de rénovation énergétique qu’ils réalisent dans leur habitation principale. Une telle restriction risque de décourager la rénovation des logements en location, qui font pourtant l’objet d’un nombre de rénovations insuffisant. D’après une ...

Cet amendement, dont le premier signataire est Ronan Dantec, vise à élargir le champ du crédit d’impôt pour la transition énergétique, dispositif modifié par l’article 4, aux propriétaires bailleurs. Il est inspiré de l’amendement n° I-64, du rapporteur général, qui tend au même élargissement, mais nous proposons de fixer à trois ans, et non cinq, la durée minimale de location, pour augmenter le nombre de bénéficiaires. Selon l’Observatoire national de la précarité énergétique, la majorité des ménages en situation ...

Il s’agit de compléter l’alinéa 88 de l’article 4, prévoyant la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement. Nous avons besoin de pouvoir mesurer notre progression vers les objectifs fixés par les parlementaires en matière de transition énergétique et d’économies d’énergie. Il convient aussi de pouvoir apprécier les conséquences de l’évolution du CITE pour les foyers en termes de reste à charge, ainsi que pour l’ensemble des entreprises intervenant en matière de travaux d’isolation et, plus largement, de rénovation énergétique. Ainsi nous pourrons, année après année, apprécier les effets des décisions que nous prenons et détermi...

La commission souscrit tout à fait à l’idée que les ménages relevant des neuvième et dixième déciles ne devraient pas être exclus du bénéfice du crédit d’impôt de transition énergétique. Toutefois, l’adoption de son amendement n° I-65, au dispositif plus global, satisfera ces deux amendements, au moins partiellement. Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Mes chers collègues, il paraît impossible au Gouvernement de trouver des financements pour une véritable transition agroécologique, qu’il s’agisse de défendre des projets alimentaires territoriaux ou de déployer des aides à la conversion vers le bio. Or, lorsqu’il s’agit de productions industrielles, le manque de financements n’est soudain plus un problème. On trouve même les moyens de faire des cadeaux fiscaux – il n’y a pas d’autre mot ! –, qui vont pourtant à l’encontre des aspirations citoyennes. Certes, ...

Mes chers collègues, quelle transition écologique voulons-nous ? Y a-t-il un sens à tout cela ? La question est d’ordre éthique : nous devons suivre nos valeurs et nous prononcer en responsabilité. Plusieurs études relatives aux cultures hors sol ont récemment été publiées. Ces légumes, notamment les tomates, contiennent moins de minéraux, moins de nutriments que les autres. Lorsque ces résultats seront connus, ils détermineront les ...

On pourrait comprendre un système qui taxe davantage les véhicules polluants tout en accompagnant la conversion des voitures plus propres. Or, en supprimant le CAS « Transition énergétique », on ne cherche qu’à améliorer les recettes de l’État et on ne se donne pas les moyens d’accompagner les Français pour l’achat de véhicules moins polluants.

Pour la fiscalité de l’aérien, nous aurons un débat tout à fait similaire : les nouvelles taxes ne bénéficieront pas à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) et elles n’encourageront en aucun cas la transition vers des avions moins polluants. La suppression des CAS est un très mauvais signal.

Cet amendement vise à supprimer le critère de surface minimale des capteurs solaires pour l’éligibilité de ces équipements au crédit d’impôt pour la transition énergétique. L’alinéa 15 de l’article 4 impose un critère de surface minimale pour les équipements solaires thermiques. Or il est difficile de fixer une surface unique pour l’ensemble du territoire. J’en veux pour preuve que, pour les aides du fonds chaleur, l’Ademe reconnaît trois zones climatiques différentes, bénéficiant chacune d’un niveau d’aide spécifique. La difficulté est plus important...

L’inclusion dans le champ du crédit d’impôt pour la transition énergétique de la ventilation à double flux est une bonne décision, mais il convient de l’étendre aux systèmes à simple flux hygroréglable, qui visent également à assurer une bonne ventilation des pièces d’habitation et à améliorer la qualité de l’air, pour un investissement moindre. Le niveau d’aide serait moins élevé.

Cet amendement a pour objet d’inclure les prestations de maîtrise d’œuvre dans le périmètre des prestations éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Je propose, au travers de cet amendement, que l’octroi du CITE et de la prime de transition énergétique soit corrélé au résultat des travaux de rénovation, au lieu de la simple obligation de moyens actuellement prévue. Je conçois qu’un tel dispositif soit difficile à mettre en œuvre – il faudrait pouvoir vérifier la réalité de l’amélioration de l’efficacité énergétique –, mais ce serait probablement bénéfique tant pour les professionnels, car le niveau de compétence requis monterait, q...