Interventions sur "régulation"

...e bien que ce texte perturbe nos certitudes et que nous devons prendre le temps, collectivement, de nous écouter pour trouver les bonnes solutions. Le caractère perturbateur de ce texte tient en ce qu’il pose un problème évident, extrêmement fort – celui des contenus haineux sur internet –, tout en avançant deux solutions relativement différentes. L’une, proposée aux articles 2 à 7, relève de la régulation ; l’autre consiste en la mesure pénale de l’article 1er. S’agissant du premier point, qui est de savoir si notre société doit s’armer pour lutter contre les contenus haineux sur internet, la réponse est bien sûr positive. Que nous raisonnions en nous fondant sur les explications de notre excellent rapporteur, lequel a retracé les difficultés rencontrées, que nous reprenions les chiffres qu’il d...

D’une manière générale, nous avons peu d’estime pour les rapports et encore moins pour les observatoires ; Mme Goulet l’a exprimé dans l’exposé des motifs de l’amendement avec sa tonicité habituelle. Outre que l’intérêt de créer des observatoires, avec à chaque fois un président et un secrétariat, est limité, la présente proposition de loi confie la régulation au CSA. Ainsi, le rapport annuel du CSA comportera un chapitre consacré à l’application du texte dont nous sommes en train de définir les contours. En d’autres termes, nous disposerons du contenu des activités de cet observatoire dans le rapport et nous pourrons interroger les candidats à des fonctions au sein du CSA sur leur vision de leurs missions, en particulier en matière de lutte contre le...

L’article 7 de la proposition de loi vise à instaurer un observatoire de la haine en ligne rassemblant à la fois les autorités chargées de la régulation du secteur numérique, les administrations, les associations et les chercheurs spécialisés. Sans remettre en cause l’importance du sujet, la création d’une nouvelle instance chargée du suivi de ces questions ne nous paraît pas pertinente. En effet, il nous semble au contraire qu’en parallèle de la vigilance du Parlement sur ces questions, il importe que le suivi soit assuré par les autorités de r...

...ar la commission à l’article 1er. Dans quelques instants, Marie-Pierre de la Gontrie présentera, à cet égard, un amendement équilibré : j’espère qu’il recueillera l’assentiment de la Haute Assemblée. Ce texte doit nous permettre d’affirmer l’ambition politique de la France pour lutter contre la haine et la violence dans notre société. À cette fin, l’on peut également s’appuyer sur la démarche de régulation par la donnée. C’est précisément ce qu’a préconisé la commission d’enquête sénatoriale sur la souveraineté numérique – je vous renvoie au rapport de notre collègue Gérard Longuet, que je salue. On peut soumettre les algorithmes à nos valeurs humanistes et libérales, au sens philosophique du mot : donnons-nous les moyens humains et financiers d’y parvenir. Monsieur le secrétaire d’État, vous l’a...

...tenus haineux sur internet, un sujet absolument nodal pour le fonctionnement de notre démocratie. Nous avons donc tenté de trouver une solution médiane pour ne pas vider l’article 1er de la proposition de loi de son contenu opératoire, contrairement au texte de la commission, avec lequel nous étions en désaccord. Parce que nous sommes attachés à l’État de droit et que nous ne voulons pas que la régulation d’internet soit privatisée et confiée aux plateformes elles-mêmes – elles ne se sont pas montrées vertueuses jusqu’à présent –, nous avons voulu réécrire l’article 1er et donner le dernier mot au juge. Tel était l’objet de l’amendement de Marie-Pierre de la Gontrie, qui, malheureusement, a été rejeté. Nous avons aussi voulu exclure explicitement la presse en ligne du champ de cette loi. Loin d’ê...

Mes chers collègues, nous ne pouvons pas faire le bonheur d’un gouvernement contre lui-même ! Avec cette proposition de loi, monsieur le secrétaire d’État, vous avez choisi de mener un bon combat sociétal, sur un enjeu important. Vous avez également eu de bonnes intuitions, entre la régulation, l’obligation de moyens et l’outil technique que vous souhaitez constituer au service de l’Arcep et du CSA pour doter notre pays d’une expertise sur ces questions. Malheureusement, l’article 1er affaiblit votre objectif. Le levier pénal est inadapté, selon nous, et il vient considérablement fragiliser votre construction. Si nous sommes convaincus de la crédibilité politique de votre texte, sa cr...

Je voterai bien sûr ce texte, monsieur le secrétaire d’État, mais du bout des lèvres, si j’ose dire. Légiférer de cette façon n’est guère satisfaisant… Que constate-t-on depuis quelques mois sur la tentative de régulation du numérique ? Une succession de propositions de loi qui traitent de manière extrêmement ponctuelle et sectorielle des problématiques qui naissent d’un écosystème numérique malheureusement très déficient et nullement vertueux. Encore une fois, ce modèle n’est absolument pas durable, il est toxique, comme l’explique très bien cette excellente sociologue turque que j’ai citée lors de la discussion ...