Interventions sur "cellule"

L'amendement n° 84 rectifié ter supprime toute référence aux recherches éthiquement sensibles réalisées à partir de cellules souches pluripotentes induites. S'agissant de leur différenciation en gamètes, la commission spéciale a déjà interdit la création d'embryons humains par fusion de gamètes. Sous réserve d'une précision rédactionnelle pour insister sur ce point, avis de sagesse.

L'amendement n° 296 supprime les restrictions apportées par la commission spéciale aux expérimentations sur la création d'embryons chimériques par adjonction à un embryon de cellules souches pluripotentes induites. Avis défavorable.

L'amendement n° 85 soumet les protocoles de recherche sur les cellules souches pluripotentes à un régime d'autorisation. Ils ne soulèvent cependant pas les mêmes enjeux éthiques que les recherches sur l'embryon ou sur les cellules souches embryonnaires humaines. Par ailleurs, l'amendement présente des défauts rédactionnels. Avis défavorable.

L'amendement n° 59 rectifié soumet les recherches sensibles sur les cellules souches pluripotentes induites à une autorisation préalable. Il me semble que le dispositif prévu par l'article 15 du projet de loi présente des garanties suffisantes pour assurer le respect des principes éthiques fondamentaux. L'Agence de la biomédecine, dont la décision sera précédée d'un avis public de son conseil d'administration, pourra s'opposer à tout protocole qui les violerait. Avis déf...

L'amendement n° 152 rectifié renforce la vigilance sur les protocoles conduisant à la création d'embryons chimériques par l'insertion de cellules souches pluripotentes induites dans un embryon animal, en les soumettant à un régime d'autorisation. Le dispositif envisagé est plus protecteur du respect des principes éthiques que celui qui est proposé par la commission spéciale. Avis de sagesse.

Les amendements identiques n° 57 rectifié et 245 rectifié bis suppriment toute référence à la création d'embryons chimériques résultant de l'insertion de cellules souches pluripotentes induites dans un embryon animal. La commission spéciale a choisi de s'en tenir au droit en vigueur en matière d'embryons chimériques. Avis défavorable.

L'amendement n° 213 rectifié renforce les restrictions à la création d'embryons chimériques par l'insertion de cellules souches pluripotentes dans un embryon animal. Son objectif semble déjà satisfait par l'amendement n° 152 rectifié, auquel la commission spéciale a donné un avis favorable, qui instaure un régime d'autorisation préalable pour ces recherches. Avis défavorable.

L'amendement n° 176 interdit la création d'embryons à partir de gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites. La commission spéciale a déjà interdit la création d'embryons par fusion de gamètes. Sagesse.

L'amendement n° 253 rectifié bis double les peines applicables en cas de non-respect de la réglementation relative aux recherches sur les cellules souches embryonnaires et pluripotentes induites. Les sanctions en vigueur apparaissent déjà dissuasives : les chercheurs sont conscients des risques encourus et aucune infraction n'a été sanctionnée dans le cadre des contrôles réalisés par l'Agence de la biomédecine. Sagesse.

L'amendement n° 154 rectifié institue des sanctions pénales lorsque des recherches sont effectuées sans autorisation sur les embryons chimériques impliquant des cellules souches embryonnaires ou pluripotentes induites humaines. Sous réserve de modification de certains alinéas, mon avis est favorable.

Avec l'amendement n° 297, le Gouvernement nous propose de rétablir la possibilité d'expérimenter la création d'embryons chimériques par adjonction à un embryon animal de cellules souches embryonnaires humaines.

L'amendement n° 150 rectifié a pour objet d'autoriser la création d'embryons chimériques par adjonction à un embryon animal de cellules souches embryonnaires ou pluripotentes induites humaines. Par coordination avec les amendements n° 151 et 152, cet amendement permet cette création à la condition que les protocoles de recherche soient préalablement autorisés par l'Agence de la biomédecine, moyennant le respect des conditions applicables aux recherches sur l'embryon, complétées par les verrous introduits par la commission spéci...

Les amendements identiques n° 137 rectifié ter et 175 visent à interdire la création d'embryons chimériques par insertion de cellules souches pluripotentes humaines dans un embryon animal.

L'amendement n° 99 rectifié ter tend à supprimer l'alinéa concernant la création d'embryons chimériques par insertion de cellules souches pluripotentes induites humaines dans un embryon animal. La suppression de cet alinéa aurait un effet exactement inverse à l'objectif recherché par les auteurs de l'amendement. L'avis est donc défavorable.

L'amendement n° 58 rectifié a pour objet d'interdire des embryons chimériques par insertion de cellules souches pluripotentes induites humaines dans un embryon animal.

L'introduction de cellules humaines dans une cellule animale est un mélange qui inquiète, à juste titre.

...e le droit n'autorise que des transferts à des fins de gestation chez la femme, dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation, laquelle ne concerne que des embryons humains, pour lesquels toute intervention de modification génomique est interdite. Par ailleurs, la commission spéciale a posé, à l'article 15, des verrous au transfert, chez la femelle, d'embryons chimériques contenant des cellules iPS humaines, dont l'interdiction de mise bas et la limitation du taux de chimérisme. Par cohérence avec l'équilibre du texte de la commission, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.

L'amendement n° 134 rectifié bis tend à interdire la fécondation de gamètes obtenus par différenciation de cellules souches embryonnaires ou pluripotentes induites.

... pas encore atteint par les conséquences des traitements de première intention, afin d'améliorer l'efficacité ultérieure de la thérapie. Ce prélèvement intervient-il aujourd'hui de manière trop tardive ? Je n'ai pas d'éléments sur ce sujet. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) n'a reçu aucune demande de cliniciens souhaitant prélever et faire conserver les cellules de leurs patients en amont de l'administration des premiers traitements. Si tel était le cas, se poserait alors la question de savoir si le cadre juridique actuel pourrait faire obstacle à cette possibilité. L'article L. 1241-1 du code de la santé publique encadre le prélèvement de tissus ou de cellules en vue de don, en précisant que cela ne peut être opéré que dans un but thérapeutique ou scie...

L'amendement n° 23 rectifié vise à rendre possible la conservation de sang de cordon au sein de banques, au bénéfice de l'enfant ou d'un tiers. Il conduirait à revenir sur le caractère anonyme et gratuit du don qui encadre aujourd'hui, en application de l'article L. 1241-1 du code de la santé publique, le prélèvement de cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire. Ces dispositions ouvrent toutefois la possibilité, à titre dérogatoire, que le don soit dédié à l'enfant né ou aux frères ou soeurs de cet enfant « en cas de nécessité thérapeutique avérée et dûment justifiée lors du prélèvement ». Le principe de la conservation des cellules du sang de cordon pour une éventuelle utilisation autologue ul...