Interventions sur "cellules souches"

L'amendement n° 150 rectifié a pour objet d'autoriser la création d'embryons chimériques par adjonction à un embryon animal de cellules souches embryonnaires ou pluripotentes induites humaines. Par coordination avec les amendements n° 151 et 152, cet amendement permet cette création à la condition que les protocoles de recherche soient préalablement autorisés par l'Agence de la biomédecine, moyennant le respect des conditions applicables aux recherches sur l'embryon, complétées par les verrous introduits par la commission spéciale à l'a...

Les amendements identiques n° 137 rectifié ter et 175 visent à interdire la création d'embryons chimériques par insertion de cellules souches pluripotentes humaines dans un embryon animal.

L'amendement n° 99 rectifié ter tend à supprimer l'alinéa concernant la création d'embryons chimériques par insertion de cellules souches pluripotentes induites humaines dans un embryon animal. La suppression de cet alinéa aurait un effet exactement inverse à l'objectif recherché par les auteurs de l'amendement. L'avis est donc défavorable.

L'amendement n° 58 rectifié a pour objet d'interdire des embryons chimériques par insertion de cellules souches pluripotentes induites humaines dans un embryon animal.

L'amendement n° 134 rectifié bis tend à interdire la fécondation de gamètes obtenus par différenciation de cellules souches embryonnaires ou pluripotentes induites.

L'amendement COM-92 rectifié bis supprimerait l'article 14 du projet de loi ; cela empêcherait des adaptations du cadre juridique des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines rendues nécessaires par l'évolution des connaissances et des techniques, ne serait-ce que pour instituer un délai limite de culture in vitro des embryons surnuméraires, délai qui n'existe pas aujourd'hui. Avis défavorable. L'amendement COM-92 rectifié bis n'est pas adopté. L'amendement COM-115 rectifié réécrit l'article 14 pour le cantonner à une disposition tendant à su...

...es protocoles de recherche sur l'embryon, précisons qu'une méthode alternative au recours aux embryons n'est recevable que s'il est démontré qu'elle présente une pertinence scientifique comparable avec l'embryon humain. L'amendement COM-194 est adopté ; l'amendement COM-76 devient sans objet. L'amendement COM-58 est relatif aux principes éthiques applicables à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines. Les embryons surnuméraires et les cellules souches embryonnaires humaines sur lesquels des recherches peuvent être pratiquées doivent avoir été produits dans un cadre respectueux de la dignité du corps humain, défini par les articles 16 à 16-8 du code civil, qui implique notamment le respect du consentement des personnes à partir desquelles l'embryon a été produit ou encor...

...ée, et limite à quatorze jours leur développement in vitro. Quant aux embryons de primates non humains, ils ne font pas partie du champ du projet de loi initial, qui ne comporte aucune disposition relative aux droits des animaux faisant l'objet de recherches scientifiques. Avis défavorable. L'amendement COM-104 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-32 rectifié restreint l'importation de cellules souches embryonnaires humaines aux seules lignées provenant de pays signataires de la convention d'Oviedo. Or le code de la santé publique prévoit déjà que l'importation de cellules souches embryonnaires humaines ne peut être autorisée par l'Agence de la biomédecine que si ces cellules souches ont été obtenues dans le respect des principes éthiques fondamentaux prévus par notre législation, principes qui...

Oui, heureusement ! L'amendement COM-32 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-119 rectifié limite les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines aux seules lignées déjà existantes. Son adoption aurait pour effet de limiter considérablement les potentialités de telles recherches, en excluant la possibilité de mener des recherches sur des cellules souches embryonnaires dérivées d'embryons présentant des caractéristiques jusqu'alors inconnues, par exemple une anomalie génétique nouvellement identifiée. Avis défavorable...

L'amendement COM-93 rectifié vise à interdire la création d'embryons chimériques par adjonction à un gamète animal de cellules ou de matériel génétique d'origine humaine. Mon amendement COM-201, que vous venez d'adopter, prévoit déjà de ne pas aller au-delà de ce qui est possible aujourd'hui en matière d'embryons chimériques, en interdisant l'insertion de cellules souches embryonnaires humaines dans un embryon animal. Je proposerai en outre d'encadrer, à l'article 15, l'insertion de cellules souches pluripotentes induites humaines dans un embryon animal. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-93 rectifié n'est pas adopté. L'amendement de coordination COM-267 est adopté. L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux d...

L'amendement COM-125 rectifié vise à supprimer les dispositions encadrant les recherches sur les cellules souches pluripotentes induites (iPS), ce qui reviendrait à laisser la voie libre à des recherches présentant des risques éthiques sérieux, puisque ces cellules ne font aujourd'hui l'objet d'aucun cadre juridique. Avis défavorable. L'amendement COM-125 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-123 rectifié a pour objet de préciser que les cellules iPS sont utilisées pour la recherche pharmacologique....

L'article 17 est étroitement lié à l'article 15. L'amendement COM-97 rectifié maintient l'interdiction de créer des embryons chimériques. À l'heure actuelle, l'interdiction, parce qu'elle prend place dans un chapitre consacré aux recherches sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines, ne s'applique qu'à la modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces et à la modification d'un embryon animal par adjonction de cellules souches embryonnaires humaines. En revanche, est possible la création d'embryons chimériques résultant de l'adjonction de cellules souches pluripotentes induites humaines à un embryon animal. En ef...

... loi de 2011, en sollicitant en parallèle un rapport sur les progrès réalisés dans la collecte et le stockage d'unités de sang placentaire. La technique du DPI-HLA vise à ce que l'enfant à naître, en plus d'être indemne de l'anomalie génétique grave affectant un frère ou une soeur, présente des caractéristiques d'HLA - antigènes des leucocytes humains - compatibles avec l'aîné malade pour que les cellules souches du sang de cordon ombilical soient susceptibles de lui être greffées. Certes, cette technique, lourde et complexe, avec une faible probabilité de succès, n'est plus pratiquée depuis 2014 par l'hôpital Antoine Béclère, qui était le seul à l'avoir mise en oeuvre. Entre 2006 et 2014, 38 demandes d'autorisation ont été accordées par l'Agence de la biomédecine. La démarche a été entreprise par 25 coup...

...en de l'élaboration par l'Agence de la biomédecine d'un référentiel d'évaluation de la qualité des tests génétiques en accès libre. Les amendements identiques COM-78 et COM-219 sont adoptés. L'amendement de coordination COM-220 est adopté. L'amendement COM-221 tend à l'inclusion d'une analyse des décisions d'opposition de l'Agence de la biomédecine à certains protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires et pluripotentes induites. L'amendement COM-221 est adopté. L'amendement COM-222 vise à rétablir le principe de parité entre les représentants institutionnels et les personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine. L'amendement COM-222 est adopté. Les auteurs de l'amendement COM-81 proposent l'introduction dans le rapport annuel de l...