Interventions sur "embryonnaires humaines"

L'amendement n° 75 vise à réécrire l'article 14 pour suspendre, pour une période d'un an, les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines dans l'attente d'une évaluation de ces recherches par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Or l'Agence de la biomédecine est déjà chargée d'évaluer, dans son rapport annuel d'activité, l'état d'avancement des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, en incluant un comparatif avec les recherches concernant les cellules souch...

...ans sa décision relative à la loi de 2013, le Conseil constitutionnel a rappelé, dans son considérant 10, que les principes éthiques applicables à ces recherches découlent des principes fixés notamment aux articles 16 et suivants du code civil et aux articles L. 1211-1 et suivants du code de la santé publique, relatifs au respect du corps humain. Les embryons surnuméraires et les cellules souches embryonnaires humaines sur lesquels des recherches peuvent être pratiquées doivent en effet avoir été produits dans un cadre respectueux de la dignité du corps humain, encadré par les articles 16 à 16-8 du code civil. Voilà pourquoi j'émets un avis défavorable à cet amendement.

L'amendement n° 151 rectifié vise à rétablir la possibilité, supprimée par la commission spéciale, de recherches impliquant la constitution d'embryons chimériques par insertion de cellules souches embryonnaires humaines dans un embryon animal en les soumettant à un régime d'autorisation analogue à celui des recherches sur l'embryon. La commission spéciale a préféré ne pas aller au-delà de ce que le droit en vigueur autorise. Les embryons chimériques impliquant des cellules souches embryonnaires humaines doivent donc rester interdits. L'avis est défavorable.

L'amendement n° 266 rectifié rétablit la possibilité de recherches impliquant la constitution d'embryons chimériques par insertion de cellules souches embryonnaires humaines dans un embryon animal, dans le cadre d'un régime d'autorisation. Avis défavorable.

L'amendement n° 78 rectifié quater limite les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines aux seules lignées existantes, excluant les cellules souches dérivées d'embryons présentant des caractéristiques inconnues, telles qu'une anomalie génétique nouvellement identifiée. Avis défavorable.

L'amendement n° 79 rectifié quater impose la publicité des lignées de cellules souches embryonnaires humaines importées ou dérivées en France. Le registre européen hPSCReg, accessible sur Internet, répertorie déjà les lignées disponibles en Europe. Avis défavorable.

L'amendement n° 80 rectifié quater maintient le prérequis de l'absence de méthodologie alternative pour la réalisation de recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines. Cette procédure n'est, à mon sens, utile que pour les recherches sur l'embryon, car les cellules souches ne peuvent former spontanément un nouvel embryon. Avis défavorable.

L'amendement n° 299 rétablit la possibilité d'expérimenter la création d'embryons chimériques par adjonction à un embryon animal de cellules souches embryonnaires humaines. La commission spéciale s'est déjà prononcée contre la disposition : avis défavorable.

L'amendement n° 77 rectifié quater restreint l'importation de cellules souches embryonnaires humaines aux seules lignées provenant de pays signataires de la convention d'Oviedo. Le code de la santé publique soumet déjà les importations à une autorisation de l'Agence de la biomédecine fondée sur le respect des principes éthiques fondamentaux découlant de cette convention. Par ailleurs, le fait, pour un pays, de ne pas avoir signé ou ratifié ladite convention ne signifie nullement qu'il en méconnai...

L'amendement n° 83 rectifié ter précise que les cellules souches pluripotentes sont utilisées pour la recherche pharmacologique. Cette disposition n'emporte aucun caractère exclusif et n'aura pas pour conséquence d'empêcher les protocoles de recherche pharmacologique sur des cellules souches embryonnaires humaines. De fait, les deux types de cellules ne sont pas équivalents puisque les cellules pluripotentes sont obtenues par programmation, procédure pouvant entraîner des altérations génétiques ou épigénétiques. Avis défavorable.

L'amendement n° 85 soumet les protocoles de recherche sur les cellules souches pluripotentes à un régime d'autorisation. Ils ne soulèvent cependant pas les mêmes enjeux éthiques que les recherches sur l'embryon ou sur les cellules souches embryonnaires humaines. Par ailleurs, l'amendement présente des défauts rédactionnels. Avis défavorable.

Avec l'amendement n° 297, le Gouvernement nous propose de rétablir la possibilité d'expérimenter la création d'embryons chimériques par adjonction à un embryon animal de cellules souches embryonnaires humaines.

L'amendement COM-92 rectifié bis supprimerait l'article 14 du projet de loi ; cela empêcherait des adaptations du cadre juridique des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines rendues nécessaires par l'évolution des connaissances et des techniques, ne serait-ce que pour instituer un délai limite de culture in vitro des embryons surnuméraires, délai qui n'existe pas aujourd'hui. Avis défavorable. L'amendement COM-92 rectifié bis n'est pas adopté. L'amendement COM-115 rectifié réécrit l'article 14 pour le cantonner à une disposition tendant à suspendre les recherches ...

...recherche sur l'embryon, précisons qu'une méthode alternative au recours aux embryons n'est recevable que s'il est démontré qu'elle présente une pertinence scientifique comparable avec l'embryon humain. L'amendement COM-194 est adopté ; l'amendement COM-76 devient sans objet. L'amendement COM-58 est relatif aux principes éthiques applicables à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines. Les embryons surnuméraires et les cellules souches embryonnaires humaines sur lesquels des recherches peuvent être pratiquées doivent avoir été produits dans un cadre respectueux de la dignité du corps humain, défini par les articles 16 à 16-8 du code civil, qui implique notamment le respect du consentement des personnes à partir desquelles l'embryon a été produit ou encore l'interdiction des pr...

...uatorze jours leur développement in vitro. Quant aux embryons de primates non humains, ils ne font pas partie du champ du projet de loi initial, qui ne comporte aucune disposition relative aux droits des animaux faisant l'objet de recherches scientifiques. Avis défavorable. L'amendement COM-104 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-32 rectifié restreint l'importation de cellules souches embryonnaires humaines aux seules lignées provenant de pays signataires de la convention d'Oviedo. Or le code de la santé publique prévoit déjà que l'importation de cellules souches embryonnaires humaines ne peut être autorisée par l'Agence de la biomédecine que si ces cellules souches ont été obtenues dans le respect des principes éthiques fondamentaux prévus par notre législation, principes qui découlent précisément ...

Oui, heureusement ! L'amendement COM-32 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-119 rectifié limite les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines aux seules lignées déjà existantes. Son adoption aurait pour effet de limiter considérablement les potentialités de telles recherches, en excluant la possibilité de mener des recherches sur des cellules souches embryonnaires dérivées d'embryons présentant des caractéristiques jusqu'alors inconnues, par exemple une anomalie génétique nouvellement identifiée. Avis défavorable. L'amendement COM-119...

L'amendement COM-93 rectifié vise à interdire la création d'embryons chimériques par adjonction à un gamète animal de cellules ou de matériel génétique d'origine humaine. Mon amendement COM-201, que vous venez d'adopter, prévoit déjà de ne pas aller au-delà de ce qui est possible aujourd'hui en matière d'embryons chimériques, en interdisant l'insertion de cellules souches embryonnaires humaines dans un embryon animal. Je proposerai en outre d'encadrer, à l'article 15, l'insertion de cellules souches pluripotentes induites humaines dans un embryon animal. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-93 rectifié n'est pas adopté. L'amendement de coordination COM-267 est adopté. L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...que. Avis défavorable. L'amendement COM-125 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-123 rectifié a pour objet de préciser que les cellules iPS sont utilisées pour la recherche pharmacologique. Une telle précision n'a rien d'exclusif et n'aura pas pour conséquence d'empêcher quelque protocole de recherche que ce soit portant, à des fins de recherche pharmacologique, sur des cellules souches embryonnaires humaines. Par ailleurs, les cellules souches embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induites ne sont pas strictement équivalentes : les secondes sont obtenues par reprogrammation, cette procédure étant susceptible d'entraîner des altérations génétiques ou épigénétiques. Avis défavorable. L'amendement COM-123 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-124 rectifié supprime l'encadrement d...

L'article 17 est étroitement lié à l'article 15. L'amendement COM-97 rectifié maintient l'interdiction de créer des embryons chimériques. À l'heure actuelle, l'interdiction, parce qu'elle prend place dans un chapitre consacré aux recherches sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines, ne s'applique qu'à la modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces et à la modification d'un embryon animal par adjonction de cellules souches embryonnaires humaines. En revanche, est possible la création d'embryons chimériques résultant de l'adjonction de cellules souches pluripotentes induites humaines à un embryon animal. En effet, les cellules iPS n...