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Interventions sur "diffusion"
144 interventions trouvées.
Philippe Nogrix :... relatives à la désignation par les éditeurs et à l'autorisation par le CSA des distributeurs de services. Toutefois, tout cela reste très marginal, me semble-t-il. Or comme le souligne notre éminent collègue Bruno Retailleau dans son excellent rapport, ces adaptations ne suffiront pas à permettre le déploiement de la télévision mobile personnelle, qui va inventer un nouveau modèle économique de diffusion audiovisuelle. Pour que la TMP soit un succès, il faut avant tout que le consommateur adhère à ce nouveau média, et donc qu'il puisse y retrouver l'intégralité des services auxquels il est habitué, quel que soit son opérateur téléphonique. Il s'agit là d'un préalable indispensable, me semble-t-il, qui doit être spécifié dans ce projet de loi. Nous regrettons donc qu'aucune disposition n'ait été ...
Bruno Retailleau, rapporteur pour avis :...u'une même fréquence portera une vingtaine de chaînes mobiles. La loi de 1986 avait déjà prévu d'organiser cette espèce de copropriété, le rôle de syndic revenant à l'opérateur du multiplexe. L'opérateur du multiplexe se trouve chargé de deux missions : en amont, il s'occupe du signal, de la technique, de l'encodage ; en aval, il veille, notamment, au respect d'un certain nombre de conditions de diffusion commerciale. Or, je le répète, sans préjuger le modèle final qui assurera la réussite de la TMP - vous avez raison d'être extrêmement prudent sur ce point, monsieur le ministre -, la commission des affaires économiques estime que l'association des opérateurs exploitant des réseaux est nécessaire afin de régler les questions techniques et commerciales du multiplexe. En effet, en matière de mobil...
Bruno Retailleau, rapporteur pour avis :...r d'une véritable continuité de service et retrouver les chaînes auxquelles ils sont habitués, même si toutes les chaînes ne sont pas accessibles en TNT et en TMP. Ce droit est essentiel, car il concrétise en même temps le droit à l'égalité d'accès aux contenus. Ensuite, il s'agit de garantir l'intérêt de ceux qui créent et qui produisent les contenus. Plus nous restreindrons les opportunités de diffusion, plus nous restreindrons les opportunités de rémunération des diffusions. Mes chers collègues, une oeuvre n'acquiert pas une valeur économique du seul fait qu'elle est créée : elle n'a, à ce moment-là, qu'une valeur artistique. Ce qui lui confère sa valeur économique, c'est, avec le système des droits d'auteur et des droits voisins, sa diffusion ! C'est donc en élargissant le champ de la diffusi...
Louis de Broissia, rapporteur :... des affaires culturelles est défavorable au sous-amendement n° 119 rectifié bis, qui va dans un sens contraire à celui de l'amendement n° 39 rectifié. L'amendement n° 39 a donné lieu à un long débat entre la commission des affaires économiques et la commission des affaires culturelles. En effet - je me permets de le souligner à l'intention de M. le rapporteur pour avis -, l'obligation de diffusion des chaînes payantes paraissait un peu extravagante. Cela aurait abouti à faire du modèle de TMP un modèle payant ! En revanche, je considère que la rectification de l'amendement répond de manière très satisfaisante à nos préoccupations. C'est la raison pour laquelle, bien que la nouvelle rédaction de cet amendement n'ait pu être examinée par la commission des affaires culturelles, j'émets en mo...
Catherine Tasca :Cet amendement tend à supprimer l'article 11, qui exonère les éditeurs et distributeurs de services de TMP des obligations d'interopérabilité prévues par la loi du 30 septembre 1986, s'appliquant actuellement aux matériels permettant la diffusion des chaînes payantes hertziennes. Nous sommes très attachés à l'interopérabilité, qui, comme l'ont démontré les débats sur la récente loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, est difficile à garantir juridiquement et matériellement, dans le cadre des transmissions en ligne de contenus culturels.
Ivan Renar :Comme l'amendement n° 62, identique, cet amendement vise à supprimer l'article 11 complétant l'article 30-3 de la loi de 1986 de référence. Nous considérons qu'assurer la garantie de l'accessibilité et de la qualité de l'offre audiovisuelle est une responsabilité incombant aux industriels et aux responsables de la diffusion. Les différents systèmes, appareils et éléments utilisés doivent pouvoir interagir sans heurts. Compte tenu du fait que ces éléments sont produits par des constructeurs divers, avec des méthodes et des technologies variées, et qu'ils répondent à des besoins spécifiques, l'idée la plus simple consiste à définir une base explicite, une norme ou un ensemble de normes, que chaque élément va « implan...
Louis de Broissia, rapporteur :La norme DVB-H, digital video broadcasting handheld, est adaptée à la diffusion de services de radio et de télévision. Il s'agit d'une diffusion broadcast, c'est-à-dire illimitée. Cet amendement me paraît donc inutile. Nous n'avons en effet évoqué la radio qu'au travers de la discussion de quelques amendements. Je tiens toutefois à préciser que la commission des affaires culturelles a estimé utile d'introduire la radio numérique dans le « paquet télécoms ». Aujourd'...
Bruno Retailleau, rapporteur pour avis :Il nous a semblé nécessaire de préciser que le rapport qui sera présenté par le Conseil supérieur de l'audiovisuel devra faire le point non seulement sur les modalités de mise en oeuvre de la télévision mobile personnelle, mais aussi sur le développement de la diffusion des services de télévision.
Marie-Christine Blandin :...nant ambigu dès lors que les émissions reprises sur les chaînes diffusées sur l'ADSL ou par satellite peuvent accroître le nombre d'usagers hertziens. Il me semble que les amendements n° 88, de Mme Morin-Desailly, et 124, de Mme Mélot, déplacés après l'article 4, allaient dans ce sens. Monsieur le ministre, si vous me confirmez que le plafond des dix millions de spectateurs ne s'applique qu'à la diffusion hertzienne et que l'on ne tient pas compte des reprises, je retirerai mon amendement.
Louis de Broissia, rapporteur :La discussion de cet amendement constitue selon nous l'un des moments importants - nous en avons eu trois ou quatre autres - de l'examen de ce projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Nous pensons en effet que le temps est venu de mieux définir la notion d'oeuvre audiovisuelle. Si j'en crois le dépôt des amendements qui vont venir en discussion, il semble que la commission des affaires culturelles ait fait école. Tant mieux ! À la suite d'un certain nombre de rapports, après l'arrêt du Conseil d'État relatif à l'affaire PopStar, ...
Serge Lagauche :...rtziennes nationales, à l'intérieur de leurs obligations de production d'oeuvres, aux genres patrimoniaux que sont la fiction, le documentaire, l'animation et le spectacle vivant. Ainsi, de manière souple, sans procéder à une réforme en profondeur des décrets 90-66 et 90-67 du 17 janvier 1990, ni revenir sur l'indispensable liberté éditoriale des diffuseurs, puisque le montant des obligations de diffusion ne serait pas concerné, l'adoption de cet amendement permettrait de recentrer une partie des investissements des chaînes sur les oeuvres de création originale, d'encourager l'innovation audiovisuelle et de faire respecter les principes qui ont fondé la décision d'instaurer un soutien public à la production.
Jack Ralite :...e film sur l'histoire » ; « les films devront se terminer par un happy end »; « les films seront construits sur une écriture moderne et rapide » ; le public veut des documentaires « courts », « qui ne lui prennent pas la tête », qui « se terminent bien » et qui soient faits dans « une approche déproblématisée ». L'autre jour, France 3 a diffusé un très beau film sur André Malraux. Pour sa diffusion sur France 5, il a été demandé à son réalisateur de le passer du format 90 minutes au format 52 minutes. J'en ai parlé avec lui et il m'a dit que, franchement, il ne savait pas comment il allait faire ! Ce problème n'est pas réglé. Je dirai même qu'il a une certaine audience populaire. Je me méfie de la démocratie d'opinion. En tout cas, jamais elle ne devra prendre le pas dans le domaine artisti...
Ivan Renar :...inition ou télévision mobile, il paraît tout à fait envisageable de maintenir intact ce niveau d'augmentation de contribution envisagé, tout en prévoyant un mécanisme progressif à définir. Pour conforter le système actuel de soutien à la création, le choix des candidats à l'octroi d'une fréquence pour la télévision mobile doit aussi se faire en fonction d'engagements, en termes de production, de diffusion et de diversité culturelle. À défaut d'un encouragement fort lors de l'attribution des fréquences, les programmes de création, qui ont aussi leur place sur la TV mobile, courent le risque d'être ignorés, restreignant de fait la diversité de l'offre de programmes. Ce système nous paraît d'autant plus efficace que les ressources complémentaires ainsi dégagées devront être directement affectées à ...
Serge Lagauche :...et amendement, traiter aussi des services de vidéo à la demande et de télévision par internet. Le développement récent des offres commerciales dans ces domaines démontre que la télévision du futur passe aussi par internet. Lors des débats sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, la question de la participation de ces nouveaux modes de diffusion au financement de la production culturelle a été évoquée sans qu'aucune réponse y soit apportée. L'intégration de ces nouveaux supports au mécanisme de financement de la production cinématographique et audiovisuelle est nécessaire. Aussi, notre amendement vise à porter à 5, 5 % le taux de contribution au COSIP des opérateurs de Vidéo à la demande, VoD, qui y contribuent déjà à hauteur de 2 %, et...
Catherine Morin-Desailly :Madame la présidente, je présenterai en même temps l'amendement n° 147rectifié, qui est complémentaire. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, avec la diffusion numérique, le paysage audiovisuel français connaît des évolutions technologiques et des mutations qui tendent à remettre en cause le financement de la création. Si nous souhaitons conserver nos ambitions culturelles et garantir la pérennité d'un modèle qui contribue directement à la vitalité de la création et à la diversité culturelle, nous devons saisir l'occasion que nous fournit l'examen de c...
Louis de Broissia, rapporteur :... Noël, ou à Pâques, ou à la Trinité, un téléspectateur achètera un appareil non conforme aux développements qui lui seront proposés trois mois plus tard, nous serons tous responsables. Aussi souhaitons-nous, monsieur le ministre, qu'une campagne nationale de communication de grande ampleur soit lancée pour garantir l'information des consommateurs sur toutes les conséquences de l'extinction de la diffusion analogique et du passage au numérique. Mes collègues ont toujours été d'avant-garde, mais il faut que, derrière l'avant-garde, nos concitoyens puissent suivre ! Il faudra donc que nos concitoyens soient rapidement informés sur la durée de vie limitée des équipements de réception analogiques : les appareils qui seront achetés au moment de Noël ne seront plus utiles à un moment donné sans adaptate...
Catherine Morin-Desailly :...e aux amendements n° 79 et 80, qui concernaient les appareils analogiques et la protection de l'usager consommateur. Il nous semble urgent d'informer ces consommateurs sur la compatibilité des téléviseurs avec la TNT. C'est pourquoi, dans le cadre de cette campagne nationale de communication qui sera lancée pour garantir l'information des consommateurs sur les conséquences de l'extinction de la diffusion analogique, nous souhaitons que soient prévues des mesures d'étiquetage sur tous les téléviseurs commercialisés.
Louis Duvernois :... monsieur le président de la commission des affaires culturelles, messieurs les rapporteurs, les médias audiovisuels sont incontestablement le meilleur outil pour faire de la pédagogie civique de masse. Parce que, dans un contexte de mondialisation, la présence française à l'étranger devrait prendre de plus en plus d'importance, il est à nos yeux impératif, à l'occasion de la modernisation de la diffusion audiovisuelle et de la mise en place de la télévision du futur, de faire figurer dans les cahiers des charges des sociétés nationales de programmes l'obligation d'assumer cette mission.
Louis de Broissia, rapporteur :...es sociétés nationales de programmes. Par ailleurs, je le rappelle, le Gouvernement s'apprête à lancer, avec l'appui résolu du Sénat, la première chaîne française d'informations en continue, France 24, qui émettra à partir du 6 décembre prochain au matin, en français, mais aussi dans cette langue usuelle qu'est l'anglais. Ainsi, les sociétés nationales de programmes seront associées à une vaste diffusion de l'information française et même du « sentiment » français à travers le monde, ce dont il faut se réjouir. Sous le bénéfice de ces observations, monsieur Duvernois, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi la commission y serait défavorable, essentiellement parce qu'il ne nous semble pas avoir sa place dans la loi.
Pierre Laffitte :Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après un examen très fructueux par le Sénat, ce projet de loi nous donne enfin les moyens de la nécessaire mise en conformité technique et politique de la diffusion audiovisuelle en Europe. Nous nous apprêtons à nous prononcer sur un texte fondamental, qui fera entrer notre pays dans la modernité audiovisuelle en tirant les conséquences du passage au numérique et qui nous permettra peut-être même de nous situer à l'avant-garde de ce passage. Nous l'avons dit et répété, la télévision du futur doit profiter à tous les Français. Ceux qui vivent dans des zones...
