Interventions sur "diffusion"

...présent texte prend en compte les étapes suivantes et l'apparition de nouveaux services innovants en haute définition et en télévision mobile personnelle, qui représentent des enjeux économiques essentiels. Mes chers collègues, la Haute Assemblée a déjà oeuvré en faveur de la modernité, en étant à l'origine du cadre juridique novateur relatif à la TNT et du débat consacré à la date d'arrêt de la diffusion analogique. À mon sens, les dispositions que nous venons d'adopter ont enrichi le texte sur plusieurs points primordiaux, et j'en remercie particulièrement le président de la commission des affaires culturelles, M. Jacques Valade, ainsi que le rapporteur, M. Louis de Broissia, et les rapporteurs pour avis, MM. Bruno Retailleau et Pierre Hérisson. Je citerai pêle-mêle les avancées les plus import...

.... Le Sénat a prévu une meilleure couverture territoriale de la TNT et a garanti aux téléspectateurs, notamment les plus défavorisés, l'accès à un équipement de meilleure qualité en vue de la réception de la télévision du futur. Surtout, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous avons exprimé de façon quasi unanime la volonté d'augmenter les obligations de production et de diffusion, notamment pour les opérateurs historiques de l'analogique, et de poser de réelles exigences en termes de contenus, concernant ce type d'obligations, par la redéfinition, à laquelle nous avons souscrit, de la notion d'oeuvre audiovisuelle. Cependant, sous couvert d'ajustements techniques et juridiques de la loi de 1986, pour les besoins du basculement vers le « tout-numérique » et de l'arrivée d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc parvenus au terme de l'examen de ce projet de loi. Comme nous l'avons répété tout au long des débats, c'est un texte charnière puisqu'il organise à la fois le basculement de la diffusion analogique vers la diffusion numérique et l'avènement de la télévision mobile personnelle. Sur ces deux points, il était en effet nécessaire de fixer un cadre clair, afin de permettre aux industriels de répondre aux nouveaux besoins : c'est désormais chose faite. Nous avons pu améliorer le projet qui nous était soumis, et ce sur plusieurs points. Tout d'abord, un certain nombre d'avancées ont é...

Une chaîne de télévision locale se définit avant tout par le seuil de population desservie, fixé à dix millions d'habitants, seuil dont le dépassement entraîne des obligations de production et la restriction des possibilités de diffusion publicitaire. Or les chaînes locales sont de plus en plus souvent reprises par la télévision sur ADSL ou sur câble. Sur ces nouveaux supports, les distributeurs diffusent généralement tous les programmes à l'échelon national, donc sur l'ensemble du territoire. Les télévisions souhaitant être diffusées le plus largement possible sur leur bassin de population et, par voie de conséquence, être prés...

Les auteurs de ces amendements me permettront d'observer que le dispositif auquel se rattache leur proposition est, dans la loi, réservé à la diffusion hertzienne. Or, me semble-t-il - mais je progresse chaque jour ! -, ni la diffusion sur l'ADSL ni celle par le câble ne relèvent de cette catégorie. Les amendements posent donc un problème de rattachement, ce qui est en soi une erreur technique qui devrait leur faire perdre tout leur objet. J'ajouterai cependant une remarque qui me paraît relever du bon sens. Le CSA aura effectivement à applique...

Je veux bien admettre que ce ne soit pas vrai, mais, de fait, cette petite carte nous permet de recevoir Internet sur n'importe quel point du territoire si celui-ci est desservi par voie hertzienne ! Je ne suis donc pas du tout persuadé que la mention de la seule diffusion hertzienne terrestre dans la loi nous permette d'exclure l'ADSL et Internet au motif que ce sont des supports électroniques, et j'aimerais qu'un technicien fasse le point sur cette question. Je comprends bien l'argument qui m'est opposé, et je retirerais mon amendement si j'étais convaincu de sa validité. Mais ce n'est pas le cas.

Je ne prétends en aucun cas, et je crois que c'est ce qui fait ma force, être un spécialiste. Le wifi passe par les ondes, certes. Est-ce pour autant de la radiodiffusion ? Non : c'est de la communication électronique ! Ce n'est pas du broadcast ! Nous devons être très vigilants dans nos débats et ne pas confondre les types de réglementation. La loi à laquelle vous vous rattachez concernant la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre, monsieur Nogrix, sur le plan procédural, votre amendement ne peut pas se défendre. Cela étant, je ...

Que Mme Tasca et M. Lagauche ne m'en veuillent point, mais la commission émet un avis défavorable. En effet, cet amendement a pour objet de conditionner l'octroi de cinq ans de prorogation à des obligations supplémentaires en matière de diffusion et de production. Or, je le rappelle, nous avons beaucoup insisté cette nuit sur les obligations de production, qui seront maintenues, précisées et confirmées pour l'ensemble des chaînes de l'audiovisuel, notamment public.

..., mais il me semblait que la diffusion sur nos mobiles passait par la voie hertzienne. Si ce n'est pas le cas, je ne me battrai pas plus longuement sur ce point, mais je voudrais que l'on m'en assure. Il y a bien quelqu'un dans cet hémicycle pour renseigner le ministre sur ce point ! Sans cela, nous prendrions le risque que, à l'occasion d'une attaque contre une télévision locale, on puisse opposer à celle-ci qu'elle doit être consid...

...garanties apportées par le présent article, qui consistent à demander aux chaînes de faire montre de bonne volonté en faveur du développement du numérique, nous paraissent totalement insuffisantes. Aussi souhaitons-nous ajouter deux nouvelles obligations en termes de contenus des programmes et de participation à l'industrie des programmes, notamment en faveur de la production indépendante, et de diffusion de ceux-ci.

Le problème très réel qui est soulevé dans cet amendement, que je trouve au demeurant fort sympathique, ne peut néanmoins trouver de solution dans le cadre de ce projet de loi de modernisation de la diffusion audiovisuelle et de la télévision du futur. Je partage totalement vos propos, monsieur Grignon, que je relaye, pour ma part, au conseil d'administration de France Télévisions où j'ai l'honneur de représenter le Sénat, comme vous le faites également, si j'ai bien compris, monsieur le président Richert, au conseil d'administration de France 3. France 3 doit revenir à une information de proximité ...

...erner tout autre programme. Les opérateurs de réseaux constituent, ou constitueront à l'avenir, des catalogues de programmes, qu'ils proposeront à leurs abonnés en service à la demande. La pratique de l'occultation du signal pourrait ainsi s'étendre à tous les programmes diffusés par les chaînes publiques que les opérateurs privés proposent à la demande à leurs abonnés. L'amendement n° 16 sur la diffusion des événements d'importance majeure revient donc à légitimer l'occultation des programmes des chaînes publiques pour tout programme autre que la retransmission d'un événement d'importance majeure. Il traduit, à notre avis, un grand désordre dans la hiérarchie de la diffusion des oeuvres et des exclusivités contractuelles négociées avec les producteurs et les vendeurs de programmes. Ce désordre t...

...voir la numérotation des chaînes publiques nationales et locales sur l'ensemble des réseaux de la TNT. La numérotation n'est pas une décision anodine et vous avez tous en mémoire les enjeux financiers qu'elle a dévoilés en 2004, sans parler de l'époque de la privatisation de la première chaîne. Elle est d'autant moins anodine qu'elle détermine la programmation des téléviseurs et des appareils de diffusion quels qu'ils soient. La numérotation des chaînes de la TNT devait, pour le CSA, concilier deux objectifs principaux : l'équité entre les chaînes et la satisfaction des téléspectateurs. Dans cette optique, le CSA a proposé de positionner en premier et dans leur ordre actuel les chaînes historiques, TF1, France 2, France 3, Canal Plus, France 5, M6, et Arte, afin de ne pas perturber les habitudes...

Nous nous sommes engagés hier à couvrir 95 % du territoire par la TNT. Afin de respecter cet engagement, il paraît pertinent de prendre en considération toutes les solutions de rechange à la diffusion hertzienne. Le projet de loi, quant à lui, ne prévoit pas de solution de substitution à la diffusion hertzienne terrestre pour l'ensemble des chaînes aujourd'hui présentes sur la TNT, puisque seuls les éditeurs de services de télévision nationaux diffusés par voie hertzienne en mode analogique ont l'obligation de mettre à disposition leur offre de programmes par voie satellitaire en mode numériq...

La nuit dernière, nous avons regroupé au sein de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication l'ensemble des dispositions concernant le calendrier de l'extinction de la diffusion analogique. À ce propos, je déplore que la presse présente toujours ce calendrier sous un jour négatif. Ainsi, dans la presse de ce matin, il est écrit que le Sénat signe l'arrêt de mort de l'analogique ! C'est voir le côté extrêmement sombre des choses : le Sénat signe en fait l'avènement au 1er décembre 2011 du numérique pour tous.

...résente une audience potentielle de 16 millions de téléspectateurs, soit près d'un tiers des foyers. Par leur diversité et celle des programmes qu'elles proposent, elles jouent un grand rôle en faveur du développement du pluralisme au sein des médias et de la diversité de l'offre. Ces chaînes, qui représentent 37 % de l'audience pour le câble et le satellite, se trouvent largement exclues de la diffusion hertzienne. Au moment où le législateur établit un cadre pour le basculement de la télévision hertzienne du mode analogique vers le tout-numérique et que, pour ce faire, il s'en remet aux orientations qui seront définies par un schéma national, il convient de prévoir que ce schéma tiendra compte des perspectives de développement de l'ensemble des services de communication audiovisuelle, et plus ...

... loi, dans sa rédaction actuelle, ne prévoit pas la mise en place ni n'autorise la nécessaire coordination avec les pays limitrophes pour le basculement vers la télévision numérique terrestre hertzienne. À défaut d'une telle coordination, les téléspectateurs des zones frontalières qui, jusqu'à présent, recevaient les chaînes des pays limitrophes en mode analogique risquent d'être privés de cette diffusion en mode numérique. Afin d'éviter d'en arriver à cette situation pénalisante pour nos concitoyens des zones frontalières, souvent bilingues ou de double culture du fait de la proximité géographique d'un autre pays, nous proposons, par cet amendement, d'organiser une coordination avec les pays limitrophes, leurs autorités compétentes en matière d'attribution de la ressource et les conseils régiona...

... sont en ourdou. Je me demande combien de Messins parlent l'ourdou ! Pis encore, alors que nous sommes dans un département frontalier, on nous supprime les trois chaînes allemandes et les deux chaînes belges ! Certes, à force de protestations, nous avons obtenu le rétablissement d'une partie du panel. Mais de telles pratiques constituent de véritables abus de position dominante. S'agissant de la diffusion des chaînes, il est indispensable que les maires, les communes et les collectivités locales puissent avoir leur mot à dire.

...ts simultanément. Je comprends très bien la position de nos collègues du groupe socialiste, mais je tiens néanmoins à rappeler que, la nuit dernière, une longue discussion sur ce thème a débouché sur une unanimité, chose suffisamment fragile et recherchée, particulièrement au Sénat, pour que l'on ne la mette pas trop en péril. Je rappelle que nous avons prévu qu'un schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique incluant un calendrier sera approuvé par arrêté du Premier ministre après consultation publique organisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Cette consultation publique concernera notamment les collectivités locales, puisqu'il est précisé que, à compter du 31 mars 2008, il sera procédé à l'extinction progressive, par zone géographique, de la ...

Monsieur le sénateur, je comprends les raisons parfaitement légitimes qui vous incitent à solliciter une intervention de la puissance publique face à de tels abus de position dominante. Mais nous sommes en train d'élaborer une loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. À cet égard, je vous rappellerai au passage que les termes « télédistribution par câble » ne sont plus employés.