Interventions sur "numérique"

L'amendement n° 37 rectifié a pour objet d'organiser un tour de table assez large au sein de l'opérateur de multiplexe. Mes chers collègues, il me semble nécessaire de vous éclairer en vous précisant en quoi consiste un opérateur de multiplexe. Sur la TMP, un seul multiplexe sera disponible, qui offrira une vingtaine de chaînes, du moins jusqu'au basculement vers le numérique, ce qui signifie qu'une même fréquence portera une vingtaine de chaînes mobiles. La loi de 1986 avait déjà prévu d'organiser cette espèce de copropriété, le rôle de syndic revenant à l'opérateur du multiplexe. L'opérateur du multiplexe se trouve chargé de deux missions : en amont, il s'occupe du signal, de la technique, de l'encodage ; en aval, il veille, notamment, au respect d'un certain nombr...

...r dans la loi que, lors des appels à candidatures de télévision mobile personnelle, le CSA devra, préalablement à tout examen de dossier de candidature, réserver en priorité une part de la ressource aux services de communication audiovisuelle classique, à savoir à la télévision et à la radio. J'insiste sur la radio, qui est oubliée dans ce projet de loi. Certes, le lancement des offres de radios numériques n'en est qu'à ses balbutiements, mais il importe de réserver, sur la bande hertzienne en mode numérique, une place conséquente aux services de radio afin que leur part ne se réduise pas comme peau de chagrin du fait des attributions de ces fréquences à d'autres services. J'ai eu l'occasion de rappeler, lors de la discussion générale, la contribution décisive de la radio à la diversité culturell...

...casting handheld, est adaptée à la diffusion de services de radio et de télévision. Il s'agit d'une diffusion broadcast, c'est-à-dire illimitée. Cet amendement me paraît donc inutile. Nous n'avons en effet évoqué la radio qu'au travers de la discussion de quelques amendements. Je tiens toutefois à préciser que la commission des affaires culturelles a estimé utile d'introduire la radio numérique dans le « paquet télécoms ». Aujourd'hui, le modèle radio numérique n'est pas encore aussi évident que le modèle de télévision numérique. Le récepteur numérique radio n'est pas encore suffisamment attractif économiquement, les grandes chaînes de radio considèrent que le coût du basculement de l'analogique vers le numérique est encore trop élevé. En tout état de cause, la norme DVB-H réservera l...

Je constate que nous sommes nombreux à nous soucier du problème de la numérotation des chaînes hertziennes diffusées en mode analogique et numérique, à titre gratuit. Je rappelle que ces chaînes remplissent certaines missions d'intérêt public spécifiques, telles des obligations en termes de participation au développement des industries de programmes ou de couverture du territoire. Leur reprise sur des réseaux non assignés par le CSA les place parfois en très lointaine position dans l'offre, et le téléspectateur a bien du mal à retrouver ses ...

Madame la présidente, je présenterai en même temps l'amendement n° 147rectifié, qui est complémentaire. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, avec la diffusion numérique, le paysage audiovisuel français connaît des évolutions technologiques et des mutations qui tendent à remettre en cause le financement de la création. Si nous souhaitons conserver nos ambitions culturelles et garantir la pérennité d'un modèle qui contribue directement à la vitalité de la création et à la diversité culturelle, nous devons saisir l'occasion que nous fournit l'examen de ce projet d...

...n téléspectateur achètera un appareil non conforme aux développements qui lui seront proposés trois mois plus tard, nous serons tous responsables. Aussi souhaitons-nous, monsieur le ministre, qu'une campagne nationale de communication de grande ampleur soit lancée pour garantir l'information des consommateurs sur toutes les conséquences de l'extinction de la diffusion analogique et du passage au numérique. Mes collègues ont toujours été d'avant-garde, mais il faut que, derrière l'avant-garde, nos concitoyens puissent suivre ! Il faudra donc que nos concitoyens soient rapidement informés sur la durée de vie limitée des équipements de réception analogiques : les appareils qui seront achetés au moment de Noël ne seront plus utiles à un moment donné sans adaptateur. Ils doivent également être tenus ...

...senté par Mme Mélot, et qui visait à insérer après l'article 7 un article additionnel ainsi rédigé : « Les industriels et les distributeurs d'équipements électroniques grand public - cela concerne tous les appareils de réception et non pas les seuls téléviseurs - sont tenus d'informer de façon détaillée et visible les consommateurs des capacités des récepteurs de télévision à recevoir des signaux numériques, notamment en haute définition. » Est-il nécessaire d'y revenir ? Dans ce cas, le Gouvernement devrait proposer une rectification car, si l'on fait référence aux adaptateurs, il ne faut pas oublier les décodeurs, notamment le décodeur satellitaire, qui a aussi son importance. Et nous n'avons pas parlé de la norme Mpeg-2, de la norme Mpeg-4, de la norme Mpeg-8 ou de la norme Mpeg-24. Autrement ...

...ureau de liaison des organisations cinématographiques, le BLOC, la société civile des auteurs réalisateurs producteurs, l'ARP, la société des auteurs et compositeurs dramatiques, la SACD, et l'union syndicale de la production audiovisuelle, l'USPA, dans une lettre qui vous a été adressée, monsieur le ministre. « À côté des services non linéaires telle la vidéo à la demande, les nouveaux services numériques permettant l'accès à des contenus audiovisuels ont explosé. « Que ce soit par la TNT, la télévision par ADSL, le câble, le satellite et bien d'autres modes, ce sont à chaque fois plusieurs centaines de chaînes qui deviennent accessibles au public », notent les signataires. Ce sont donc tous les fournisseurs d'accès à Internet quels qu'ils soient. Il y a les fournisseurs classiques, comme Alice...

...ssieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après un examen très fructueux par le Sénat, ce projet de loi nous donne enfin les moyens de la nécessaire mise en conformité technique et politique de la diffusion audiovisuelle en Europe. Nous nous apprêtons à nous prononcer sur un texte fondamental, qui fera entrer notre pays dans la modernité audiovisuelle en tirant les conséquences du passage au numérique et qui nous permettra peut-être même de nous situer à l'avant-garde de ce passage. Nous l'avons dit et répété, la télévision du futur doit profiter à tous les Français. Ceux qui vivent dans des zones où la diffusion numérique hertzienne terrestre est difficile, voire impossible, pourront bénéficier de la diffusion satellitaire, qui en est le complément essentiel. Pour le cas bien particulier de...

...résidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat que nous avons eu depuis lundi est essentiel puisqu'il concerne tous les Français. En effet, la télévision fait désormais partie de notre vie. Elle siège dans tous nos foyers et apparaît, souvent, comme un objet indispensable, tantôt outil d'information et d'ouverture sur le monde, tantôt outil de divertissement. Aussi la révolution numérique de l'audiovisuel revêt-elle une importance particulière, qui rend indispensable qu'elle soit annoncée à tous et, bien entendu, que tous y aient accès. C'est la raison pour laquelle je me réjouis que le Gouvernement ait décidé d'anticiper et d'accompagner les futures évolutions majeures des pratiques audiovisuelles, notamment du numérique, en leur donnant un cadre législatif : outre le basculemen...

...de production et de diffusion, notamment pour les opérateurs historiques de l'analogique, et de poser de réelles exigences en termes de contenus, concernant ce type d'obligations, par la redéfinition, à laquelle nous avons souscrit, de la notion d'oeuvre audiovisuelle. Cependant, sous couvert d'ajustements techniques et juridiques de la loi de 1986, pour les besoins du basculement vers le « tout-numérique » et de l'arrivée des nouvelles formes de télévision - TVHD et TMP -, le projet de loi conforte, une nouvelle fois, la position dominante des quelques grands groupes qui se partagent depuis vingt ans le spectre hertzien en mode analogique. Au terme de ce débat, les cadeaux à destination des trois opérateurs historiques sont véritablement impressionnants : nouvelle « chaîne bonus » en contreparti...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc parvenus au terme de l'examen de ce projet de loi. Comme nous l'avons répété tout au long des débats, c'est un texte charnière puisqu'il organise à la fois le basculement de la diffusion analogique vers la diffusion numérique et l'avènement de la télévision mobile personnelle. Sur ces deux points, il était en effet nécessaire de fixer un cadre clair, afin de permettre aux industriels de répondre aux nouveaux besoins : c'est désormais chose faite. Nous avons pu améliorer le projet qui nous était soumis, et ce sur plusieurs points. Tout d'abord, un certain nombre d'avancées ont été obtenues en faveur de nos territoire...

Je souhaite, en revanche, revenir sur la technique et sur la propension actuelle à considérer le numérique comme un instrument « libérateur », une sorte d'utopie techniciste qui prétend résoudre une fois pour toutes les contradictions de la vie. Cette démarche est dangereuse et, un jour ou l'autre, il y aura un retour de bâton. Je lisais hier des études, récemment publiées, portant sur la façon dont les citoyens abordent la technologie. Selon ces études, quel que soit l'engouement actuel pour Interne...

Il faudrait donc tenir des assises. C'est pourquoi, avec quelques amis appartenant à des professions artistiques, dont certains travaillent pour le privé et d'autres pour le public, et dans un pluralisme total, nous allons organiser, ici, au Sénat, au début du mois de février prochain - car, en janvier, il y a le FIPA -, une rencontre intitulée « Création, culture, publics et numérique ». Ainsi, de la même manière que les sénateurs débattent dans l'hémicycle, comme c'est leur droit et leur devoir, ces invités débattront aussi, à côté, comme c'est également leur droit et leur devoir. En conclusion, je voterai contre ce projet de loi.

Nous voici donc parvenus au terme de ce débat long, fructueux et riche. Nous avons pu constater à plusieurs reprises, à l'occasion de l'examen de diverses dispositions de ce projet de loi et de nombreux amendements, que la convergence numérique avait donné naissance à une sorte de convergence politique. Je me félicite, pour ma part, qu'un certain nombre des propositions de la commission des affaires économiques aient recueilli un large soutien dans cet hémicycle : l'objectif de la couverture à 100 % du territoire et de la population ; l'encadrement de ce bien commun, public, auquel donneront naissance les fréquences libérées par le bas...

...iption, chaque élu local à son échelon, car elle aura une incidence sur la vie quotidienne de chacun de nos concitoyens. Imaginez que nous votions une loi qui perturberait ne serait-ce qu'un million de foyers, soit assez peu sur un total de vingt-quatre millions. Mais, de cela, nous ne voulions pas : nous avions la conviction que nous devions voter une loi garantissant à tous, pour ce qui est du numérique, le passage de la promesse à la réalité. Y parviendrons-nous ? Nous avons tenté de baliser totalement le chemin du numérique pour tous. Contrairement à ce que j'ai pu lire dans une certaine presse, à mon sens un peu sinistre, ce texte ne signe pas l'arrêt de mort de l'analogique ! Non, nous ne sommes pas des convoyeurs de cercueils ! Nous sommes, au contraire, les accoucheurs d'une nouvelle soci...

L'amendement s'inscrit dans la même logique que notre précédent amendement portant sur l'article 97 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. En effet, le troisième alinéa du texte proposé pour l'article 99 de cette loi tend à proroger de cinq ans les autorisations des opérateurs nationaux historiques en mode analogique hertzien qui ont basculé en numérique à deux conditions. D'une part, ces opérateurs doivent adhérer au groupement d'intérêt public, le GIP, chargé de coordonner l'extinction de l'analogique. D'autre part, ils doivent compenser l'absence de réception dans certaines zones liée au passage au numérique en mettant leurs chaînes de télévision à disposition du public via le service d'antenne par satellite. On peut se réjouir que le ...

L'argumentation en faveur de la prorogation de cinq ans de l'autorisation donnée par le CSA repose principalement sur l'idée de créer une incitation susceptible de pousser les chaînes privées historiques à réaliser en temps et en heure les investissements nécessaires au basculement vers la télévision numérique. La conditionnalité de l'obligation de résultat doit être mieux affirmée et la loi doit être plus claire qu'implicite. Un éditeur qui ne tiendrait pas ses délais doit savoir qu'il perdrait le bénéfice annoncé des cinq années de prorogation. Cet amendement vise donc à apporter une précision rédactionnelle, qui est motivée par le ton de certaines auditions des éditeurs concernés. En effet, à cett...

Cet article organise un « miniservice antenne » satellite pour les seules chaînes hertziennes analogiques. Au nom de la continuité du service de télévision nationale, les opérateurs nationaux diffusant en mode analogique avant son extinction devront diffuser par voie satellitaire leurs programmes disponibles en numérique terrestre, gratuitement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi. Nous souhaitons, toujours pour des motifs de continuité du service public, étendre ce « service antenne » à l'ensemble des chaînes de la TNT gratuite. Notre amendement répond à une préoccupation du CSA qui, dans son avis du 11 juillet 2006 sur le projet de loi, a émis le souhait d'étendre l'obligation de «...

... du paragraphe I, ne définit que succinctement la mission de France 3 et ne mentionne pas sa vocation à effectuer des décrochages régionaux, laisse la porte ouverte à toutes les interprétations possibles de l'étendue du must carry s'appliquant aux opérateurs des réseaux non assignés par le CSA en vertu de l'article 34-2. Aussi souhaitons-nous préciser, dans le cadre du basculement vers le numérique et de l'extinction de l'analogique, que les décrochages régionaux de France 3 devront être assurés par tous moyens, au moins pour assurer la couverture numérique au moyen du « service antenne » par satellite. Il s'agit de plus d'assurer la continuité du service public dans chaque zone concernée. Outre la garantie d'une information pluraliste en région, les décrochages régionaux de France 3 assur...