Interventions sur "télévision"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, trois mois après la première lecture de ce texte devant le Sénat, nous voici sur le point d'achever et, je l'espère, d'adopter le projet de loi consacré à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Il me semble toutefois nécessaire de rappeler que nous sommes en passe de parachever une oeuvre qui a été entamée voilà maintenant plus de trois ans - trois ans et trois mois pour être précis -, lors de l'adoption, sur l'initiative du Sénat, de l'article 127 de la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, qui prévoya...

...ieur le ministre, va concerner chaque Français. Il constitue un véritable pont entre contenant et contenu, entre communication et culture. Permettez-moi de revenir sur ses trois grands enjeux, à propos desquels la commission des affaires économiques, saisie pour avis, s'était battue afin de faire prévaloir un certain nombre d'idées : la couverture du territoire, le dividende numérique, enfin, la télévision du futur, notamment la télévision mobile. Le premier enjeu est celui de la couverture du territoire. À ce sujet, nous avions une idée assez simple : éviter absolument une nouvelle fracture numérique, l'édification d'une France à deux vitesses, car c'était la seule chance d'opérer avec succès un basculement définitif réel de l'analogique au numérique avant la fin de l'année 2011. Nous y sommes p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire, nous achevons l'examen de ce projet de loi charnière qui organise à la fois le basculement de la diffusion analogique vers la diffusion numérique et l'avènement de la télévision mobile personnelle. Sur ces deux points, il était nécessaire de fixer un cadre juridique afin de permettre le lancement de ces nouveaux médias. À l'issue de nos débats en cette enceinte, nous avions exprimé notre satisfaction sur plusieurs dispositions du présent projet de loi, que nous avions pu améliorer, notamment en matière de couverture hertzienne de la TNT et de services proposés au conso...

...nion de la commission mixte paritaire, les réserves que je formulais en première lecture sur les points les plus critiquables demeurent entières. Décidément, ce projet de loi aura constitué, globalement, une occasion manquée. En effet, sous le couvert d'ajustements techniques et juridiques de la loi de 1986 pour les besoins du basculement en tout-numérique et de l'arrivée des nouvelles formes de télévision, en haute définition et mobile personnelle, le projet de loi conforte, une fois de plus, la position dominante des quelques grands groupes qui se partagent depuis plus de vingt ans le spectre hertzien en mode analogique. Certes, la navette, même restreinte, a permis d'améliorer le texte, mais elle n'a pas, loin de là, corrigé ses défauts fondamentaux. Parlons d'abord des avancées, qu'il n'est p...

... qui stagne à cent seize euros depuis 2002 et qui a même été révisée à la baisse, en 2005, au demi-euro inférieur. D'autres dispositions introduites au fil de la navette améliorent à la marge le dispositif initial : par exemple, l'assurance d'une numérotation non discriminatoire des chaînes TNT sur les autres réseaux, ou encore l'obligation pour les distributeurs de télévision mobile personnelle, ou TMP, de se conformer aux obligations de protection des contenus auxquelles sont soumis les éditeurs. Sur un sujet connexe, je regrette qu'une occasion ait été manquée lors de la lecture à l'Assemblé nationale : nos collègues députés socialistes avaient déposé un amendement concernant les cartes d'abonnement illimitées, qui visait à prévoir une concertation dans la fixation...

...t aujourd'hui est particulièrement important, et je me réjouis qu'il ait pu être étudié avant la fin de notre session parlementaire : en effet, le passage de l'analogique au numérique va révolutionner notre paysage audiovisuel. Ce projet de loi, qui intéresse la vie quotidienne de l'ensemble des Français, anticipe les évolutions technologiques qui modifieront très prochainement notre rapport à la télévision. La multiplication des chaînes, l'usage des fréquences libérées représentent des enjeux aussi bien économiques que culturels. Le passage au numérique doit préserver les grands équilibres économiques du monde de l'audiovisuel. Aussi était-il nécessaire de poser certaines règles. Monsieur le ministre, vous avez eu à coeur de poser comme principe directeur l'accès de tous à cette télévision numéri...

Les députés ont partagé notre souci de garantir l'accès de tous à la télévision numérique et ont inscrit dans la loi le principe d'une couverture de 100 % du territoire. La commission mixte paritaire a maintenu ce principe. Les mesures que nous avons adoptées répondent à la préoccupation de ne pas décevoir les Français. Ainsi, en matière d'équipements, j'avais demandé en première lecture que les constructeurs de postes de télévision se voient imposer la mention de leur mise...

...mes soulevés par le texte. Qu'en est-il trois mois plus tard ? Qu'en est-il de la place faite aux puissants ? Elle n'a pas, ou si peu, changé : l'offre faite aux trois opérateurs audiovisuels historiques d'un canal gratuit, l'accès automatique au réseau de la TNT pour les nouveaux entrants, l'octroi du marché de la haute définition aux industries de l'électronique grand public et du marché de la télévision mobile personnelle aux trois grands opérateurs de télécommunication, tous ces cadeaux subsistent et organisent, en l'accélérant, la concentration du futur. Qu'en est-il de la contrepartie que l'État se doit d'exiger ? Elle est bien faible, ...

...cès à Internet, les FAI - il faudra d'ailleurs approfondir et élargir cette disposition -, que, au nom de mon groupe, j'avais réclamée. Qu'en est-il de la place faite au service public ? Il vient toujours en dernier, alors que chacun sait qu'il requiert, à juste titre, des financements complémentaires tout à fait nécessaires, qu'une actualisation de la redevance aurait amorcés. Qu'en est-il des télévisions de proximité et des télévisions associatives ? Elles sont toujours aussi absentes. Qu'en est-il de la place de la radio ? Il reste bien du travail à accomplir. Quid également des obligations d'interopérabilité qui concernent notamment le public ? Sont-elles finalement inscrites dans le texte ? Certes, des obligations industrielles minimales sont instituées par l'article 7 bis, ma...

...introduction des dispositions concernant les radios, que l'Assemblée nationale - je ne sais pourquoi - avait éliminées, alors que les radios sont tout de même des acteurs très importants de la numérisation. Par ailleurs, je suis un peu étonné que nous n'ayons pas abordé dans le débat l'un des aspects majeurs d'une évolution technologique qui est déjà en cours, madame Tasca : je veux parler de la télévision sur Internet et sur les téléphones portables. Les nouvelles émissions qui apparaîtront ne seront pas vraiment de la télévision. Elles seront probablement un mélange de données, de sons et d'images animées. En outre, elles auront la caractéristique d'être ciblées par thèmes, d'être de proximité et de coûter relativement peu cher, ce qui permettra, monsieur Ralite, de contrebalancer les grandes co...

...voire presque anarchisants, mais souvent très volontaristes et spécialisés, nous assisterons à une profusion de créativité, améliorée par les nouvelles techniques. Cela étant, d'ici peu, il nous faudra réexaminer la régulation. En effet, il faudra quand même contrôler la télévision sur Internet. Mais comment contrôler des émissions qui viendront d'un peu partout ? Nous serons donc confrontés à un véritable problème, qui se posera aussi sur le plan international. Je crois que nous aurons du pain sur la planche !

J'ai eu un rêve, mon cher ami Pierre Laffitte, au moment où ce texte nous a été présenté : pour une fois, dans notre assemblée, compte tenu des enjeux technologiques immenses et inconnus, compte tenu des enjeux démocratiques - la télévision, Internet, le téléphone, la radio entrent dans tous les foyers -, nous nous dépouillions définitivement de nos oripeaux idéologiques ! Ce rêve, je l'ai cultivé tout au long de nos débats, au nom de la commission des affaires culturelles, en parfait accord avec la commission des affaires économiques, en symbiose totale avec le président de la commission des affaires culturelles et de concert, la ...

Monsieur le ministre, comme l'a dit Colette Mélot, les membres du groupe de l'UMP voteront en faveur de ce texte, et ils le feront avec enthousiasme. Si je devais résumer en une phrase l'ambition de ce projet de loi, je dirai qu'il assure l'égalité entre les citoyens devant la télévision, quelles que soient leurs positions sociales ou géographiques. Il prend en compte les zones frontalières et les zones de montagne. Ce point, pour l'élu de montagne que je suis, est extrêmement important : les habitants de ces zones pourront bénéficier du fonds d'aide. Il assure également le devenir des télévisions locales en prévoyant un multiplex et il prend en compte les décrochages de France...

Il se trouve que j'ai assez d'âge pour être parlementaire depuis longtemps. J'ai été élu la première fois en 1974, au moment de la loi supprimant l'Office de radiodiffusion-télévision française, l'ORTF. On nous opposait déjà ce même clivage que j'entends depuis répéter à l'infini ! Néanmoins, ce que j'annonçais à l'époque, au nom de mon groupe, s'est réalisé. Ce n'est donc pas de l'idéologie : c'est du pragmatisme ! Certes, M. Le Lay n'a pas la puissance financière des fonds de pension. Je n'ai d'ailleurs jamais dit : « M. Le Lay le maudit ! ». Au contraire, je le tiens pour...

.... Vous avez entendu ce que nous nous sommes dit, monsieur le président de la commission des affaires culturelles ! Il faut que nous acceptions de voir le réel réel, ce que Balandier appelle les « nouveaux Nouveaux Mondes ». Nous ne sommes pas frileux ! Lors du séminaire qui se tiendra prochainement au Sénat seront présents des spécialistes de chaque discipline, que ce soit du théâtre, de la télévision et - vous avez raison, monsieur Pierre Laffitte - d'Internet. Les représentants des deux tendances, la frileuse et l'angélique, ont été invités. Il y aura donc confrontation, ce qui ne veut pas dire guerre ! Chacun écoutera le point de vue de l'autre, et vous savez bien, mes chers collègues, que je suis capable d'écouter. Je me suis même abstenu positivement lors du vote du projet de loi institu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il s'agit tout simplement d'assurer, par le biais d'un procédé de cryptage, le contrôle d'accès aux programmes de la télévision mobile personnelle. Le contrôle parental, qui peut s'exercer assez simplement sur un poste fixe, ne pourra pas se faire dans les mêmes conditions sur une télévision mobile personnelle. Par conséquent, nous souhaitons, pour protéger les enfants, qu'un mode de cryptage soit prévu.

Cet amendement, identique à celui de la commission des affaires économiques, vise à protéger les jeunes. S'agissant des programmes de catégorie IV, la simple mention « interdit aux moins de seize ans » incrustée sur l'écran des télévisions mobiles personnelles ne nous semble pas suffisante pour assurer pleinement la mise en garde des utilisateurs mineurs. Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter ces amendements identiques, qui sont essentiels.

..., mes chers collègues, ces deux amendements identiques, qui portent sur la protection des mineurs, publics fragiles, sont importants. Je rappelle que le CSA, en vertu de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986, « veille à ce que des programmes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ne soient pas mis à disposition du public par un service de radio et de télévision, sauf lorsqu'il est assuré, par le choix de l'heure de diffusion ou par tout procédé technique approprié, que des mineurs ne sont normalement pas susceptibles de les voir ou de les entendre », c'est-à-dire, par exemple, la nuit. La commission des affaires culturelles considère que la télévision mobile personnelle, dont nous allons parler tout à l'heure en abordant la télévision du futur, fait pa...

Comme je l'ai indiqué d'emblée en présentant mon amendement, il est essentiel de protéger les jeunes usagers, car, vous l'aurez compris, ces nouveaux supports n'ont rien à voir avec la télévision de salon.

Cet amendement vise à instaurer une procédure permettant une répartition démocratique, transparente, équitable et raisonnée du dividende numérique. La télévision numérique terrestre, la TNT, demande beaucoup moins d'espace sur le spectre hertzien pour faire passer le même nombre de chaînes qu'aujourd'hui, ce qui permettra une forte augmentation du nombre de chaînes diffusées. Toutefois, on peut se demander comment sera utilisé ce dividende numérique. L'Agence nationale des fréquences est chargée de tenir à jour le tableau d'attribution des bandes de fréq...