Interventions sur "ménage"

...P rapporte 342 millions de dividendes par an, dont la moitié pour l’État, et est propriétaire de 6 680 hectares d’infrastructures et de terrains et de 355 hectares de réserves foncières dédiées à de futures activités immobilières. Cette initiative se justifie ensuite par le fait qu’ADP représente un enjeu de portée nationale en matière économique, sociale, stratégique, en termes de mobilités, d’aménagement du territoire et de protection des populations et de l’environnement. Grâce à cette initiative, pour la première fois, la procédure du référendum d’initiative partagée a été engagée pour permettre, en ces temps d’exigences démocratiques toujours plus fortes dans notre société, à nos concitoyens de décider, avec l’intelligence qui les caractérise, du devenir des biens et des richesses de la N...

...c’est pourtant la vocation, d’organiser un débat sur le projet de privatisation d’Aéroports de Paris, en complément du projet de référendum d’initiative partagée ? La CNDP a été saisie non par le Gouvernement, mais par les parlementaires signataires de la proposition de loi référendaire, alors même que la privatisation d’ADP est une réforme « qui aura un effet important sur l’environnement ou l’aménagement du territoire ». Pourtant, malgré les dysfonctionnements du site internet, malgré le silence assourdissant des grands médias et du Gouvernement, malgré l’absence de campagne officielle, plus d’un million de personnes ont apposé leur signature pour la tenue de ce référendum. Le Président de la République, à l’issue du grand débat national, a annoncé qu’il abaisserait de 4, 7 millions à 1 mil...

...onomique et environnementale : financière d’abord, parce qu’on va brader un bien de l’État qui rapporterait plus en le gardant pendant les soixante-dix ans de l’éventuelle prochaine concession ; économique ensuite, parce que Roissy et Orly sont les portes d’entrée de la France en termes de tourisme, et il est important que la puissance publique garde la main ; environnementale enfin, parce que l’aménagement et le développement aérien sont des questions qui préoccupent pour l’avenir – là encore, l’État doit pouvoir intervenir pour réguler. La décision de privatiser a un impact national qui légitime un référendum sur tout le territoire. Je le concède, monsieur le secrétaire d’État, ce n’est pas le seul sujet de préoccupation des Français. Il y en a bien d’autres qui ruissellent en ce moment : ass...

...ien entendu, le prix qu’il faudrait payer pour racheter ADP dans soixante-dix ans ! Monsieur le secrétaire d’État, quand on cherche de l’argent : là, il y en a ! C’est à l’encontre de tout bon sens, alors même qu’ADP est une entreprise rentable qui offre de nombreuses perspectives prospères pour l’avenir, comme le laissent présumer le nouveau terminal 4 à Roissy, prévu pour 2025, ou les récents aménagements de l’aéroport d’Orly. Le Gouvernement prétend vouloir investir dans un fonds pour l’innovation grâce aux recettes de cette privatisation. Les recettes annuelles d’ADP, en constante hausse, ne pourraient-elles financer ce fonds sur plusieurs années ? Le deuxième enjeu capital soulevé par la privatisation d’ADP est politique. Comme le rappelle le professeur de droit public Paul Cassia, cette ...

...ui intéresse les Français. Je pense en particulier aux conséquences environnementales et aux 200 000 riverains de l’aéroport d’Orly, dans le Val-de-Marne que je représente ici, qui subissent déjà les conséquences de la pollution de l’air et du bruit sur leur santé. Que vont devenir les « protections » dont ils bénéficient aujourd’hui ? Quelles seront les conséquences de cette privatisation sur l’aménagement du territoire ? Mes chers collègues, à l’heure où nous devrions reprendre la main sur les intérêts privés pour agir résolument face aux injustices et aux conséquences des dérèglements climatiques, nous sacrifions la maîtrise de nos aéroports, qui se trouvent pourtant à la croisée des enjeux écologiques et économiques. C’est une hérésie, un contresens historique majeur ! L’intérêt général com...

...ous battons chaque jour, avec d’autres collègues ici présents, pour améliorer, notamment, les questions de santé publique. Mais les habitants avaient, par leur bulletin de vote, le pouvoir de changer tous les cinq ans l’actionnaire majoritaire. Dorénavant, ce ne sera plus possible, ou alors dans soixante-dix ans ! Soixante-dix ans avant de pouvoir de nouveau exprimer un avis sur les politiques d’aménagement d’Aéroports de Paris et leurs conséquences en termes de santé publique et de nuisances pour des centaines de milliers d’habitants ! Je regrette aussi, monsieur le secrétaire d’État, le refus du Gouvernement d’accepter l’avis de la Commission nationale du débat public (CNDP), qui avait demandé la tenue d’un débat très large sur le terminal 4, soit l’équivalent d’Orly ajouté à Roissy. Le rappo...

...ince ou une énième zone commerciale de la grande couronne francilienne, l’État a voulu graver son futur dans une sous-section des 221 articles de la loi Pacte. Sept articles – au milieu des modifications sur les formalités administratives, la formation professionnelle, le jour des soldes, les assurances, etc. – résument en quelques mots des orientations clés pour l’avenir du transport aérien, l’aménagement du territoire, la stratégie économique et financière de notre Nation, et même sa souveraineté. L’objectif, au final, est de rembourser comptant seulement 0, 5 % de la dette publique… N’oublions jamais qu’un grand aéroport est aussi une porte d’entrée territoriale, un espace frontalier avant d’être une galerie marchande. Ne fallait-il pas au moins un projet de loi spécifique ? Évidemment ! Ma...