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Interventions sur "irrecevable"
8 interventions trouvées.
Patricia Morhet-Richaud, rapporteure :Comme l'a indiqué le président, l'amendement n° 12 a été déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
Patricia Morhet-Richaud, rapporteure :Comme l'a indiqué le président, l'amendement n° 12 a été déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
Martine Berthet :Il s'agit ici de mettre fin au régime d'AMM dérogatoire pour une durée de deux ans. L'amendement n° 12 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution, de même que les amendements n° 120 et 174.
Martine Berthet :Il s'agit ici de mettre fin au régime d'AMM dérogatoire pour une durée de deux ans. L'amendement n° 12 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution, de même que les amendements n° 120 et 174.
Patricia Morhet-Richaud, rapporteure :Comme l'a indiqué le président, l'amendement n° 33 rectifié bis a été déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
Patricia Morhet-Richaud, rapporteure :Comme l'a indiqué le président, l'amendement n° 33 rectifié bis a été déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
Jean-Pierre Sueur :S'ils avaient été diurnes, l'amendement n'aurait pas été déclaré irrecevable ?...
Jean-Pierre Sueur :S'ils avaient été diurnes, l'amendement n'aurait pas été déclaré irrecevable ?...
