Interventions sur "légiférer"

S'agissant de l'Office national des forêts (ONF), pensez-vous toujours qu'il convient de légiférer par ordonnance ? Madame la rapporteure, la réflexion n'a-t-elle pas progressé depuis la semaine dernière ? Cet office est en grande difficulté, les forêts sont un enjeu majeur pour l'économie, le tourisme. Un vrai débat sur cette question doit être tenu, et refuser de légiférer par ordonnance serait un sursaut de cette commission spéciale.

S'agissant de l'Office national des forêts (ONF), pensez-vous toujours qu'il convient de légiférer par ordonnance ? Madame la rapporteure, la réflexion n'a-t-elle pas progressé depuis la semaine dernière ? Cet office est en grande difficulté, les forêts sont un enjeu majeur pour l'économie, le tourisme. Un vrai débat sur cette question doit être tenu, et refuser de légiférer par ordonnance serait un sursaut de cette commission spéciale.

Je salue le travail qui a été réalisé, mais l'ONF va si mal que si nous refusions de légiférer par ordonnance nous enverrions alors un signal fort. Il conviendra ensuite, bien entendu, de formuler de bonnes propositions quant à son organisation.

Je salue le travail qui a été réalisé, mais l'ONF va si mal que si nous refusions de légiférer par ordonnance nous enverrions alors un signal fort. Il conviendra ensuite, bien entendu, de formuler de bonnes propositions quant à son organisation.

Les parlementaires n'étant pas autorisés à demander la création d'une habilitation à légiférer par ordonnance, je suis défavorable à l'amendement n° 143.

Les parlementaires n'étant pas autorisés à demander la création d'une habilitation à légiférer par ordonnance, je suis défavorable à l'amendement n° 143.