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Interventions sur "médicaments"
6 interventions trouvées.
Patricia Morhet-Richaud, rapporteure :Dans le texte, on parle de vente de médicaments en ligne. Or l'autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments dérivés du sang n'entre pas dans ce périmètre.
Patricia Morhet-Richaud, rapporteure :Dans le texte, on parle de vente de médicaments en ligne. Or l'autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments dérivés du sang n'entre pas dans ce périmètre.
Jean-Pierre Sueur :Dès lors que l'on parle des pharmaciens et des médicaments, votre argumentation ne tient pas. Aux termes de la Constitution, tout amendement peut présenter un rapport même indirect avec le texte. En quoi les amendements de Mme Berthet et de M. Daudigny relatifs à la mise sur le marché de médicaments sont-ils hors sujet ?
Jean-Pierre Sueur :Dès lors que l'on parle des pharmaciens et des médicaments, votre argumentation ne tient pas. Aux termes de la Constitution, tout amendement peut présenter un rapport même indirect avec le texte. En quoi les amendements de Mme Berthet et de M. Daudigny relatifs à la mise sur le marché de médicaments sont-ils hors sujet ?
Martine Berthet :Avec ces trois amendements, quasiment identiques, nous sommes en amont de la commercialisation des médicaments.
Martine Berthet :Avec ces trois amendements, quasiment identiques, nous sommes en amont de la commercialisation des médicaments.
