Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "parallélisme"
6 interventions trouvées.
Sylvie Robert :Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de celui que la commission spéciale a adopté concernant l'attribution d'un label. Par parallélisme des formes, il est ici question du retrait d'un label.
Sylvie Robert :Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de celui que la commission spéciale a adopté concernant l'attribution d'un label. Par parallélisme des formes, il est ici question du retrait d'un label.
Patricia Morhet-Richaud, rapporteure :Il me semble inutile d'intégrer cette précision dans la loi. Le principe juridique de parallélisme des compétences prévaut.
Patricia Morhet-Richaud, rapporteure :Il me semble inutile d'intégrer cette précision dans la loi. Le principe juridique de parallélisme des compétences prévaut.
Patricia Morhet-Richaud, rapporteure :Nous avons maintenu la compétence en matière d'attribution du label. En vertu du principe juridique de parallélisme des compétences, seul le ministre de la culture peut le retirer.
Patricia Morhet-Richaud, rapporteure :Nous avons maintenu la compétence en matière d'attribution du label. En vertu du principe juridique de parallélisme des compétences, seul le ministre de la culture peut le retirer.
