Interventions sur "culture"

La commission spéciale s’est prononcée à l’unanimité en faveur du maintien de la Commission scientifique nationale des collections. Il nous semble important qu’une commission à la fois experte, indépendante et pluridisciplinaire puisse se prononcer sur les décisions de déclassement des biens culturels appartenant aux collections publiques. Cette procédure constitue une garantie qu’aucune atteinte excessive n’est portée au principe d’inaliénabilité des collections. Il serait incohérent de la supprimer, alors même que toute entrée d’un bien dans les collections est, de son côté, soumise à l’avis préalable d’instances scientifiques. Le bilan de cette commission n’est pas négligeable, qu’il s’a...

...venant, notamment lors des voyages présidentiels à l’étranger. Le Sénat s’est emparé de cette question et a considéré que le patrimoine historique de la Nation devait absolument être protégé par une commission à la composition très large, ne comptant pas que des conservateurs, chargée de débattre de la nature de ces objets et de la façon dont on peut ou non les restituer. L’administration de la culture a très finement joué en créant une commission qui ne pouvait pas délibérer normalement de ces questions parce qu’elle en a été aussitôt empêchée par sa composition et par l’absence de moyens. Monsieur le secrétaire d’État, vous nous proposez en réalité non pas de supprimer une commission, mais de parachever l’œuvre de l’administration, qui refuse à la Nation ce droit de regard sur son propre patr...

M. Bargeton a parlé en général, avec un certain nombre d’effets de manche, tandis que M. Ouzoulias a parlé sur le sujet qui nous occupe, en exprimant la position de la quasi-totalité des membres de la commission de la culture. Cette unanimité devrait interpeller le Gouvernement. Quand il s’agit de faire tomber des comités Théodule – pour reprendre l’expression du général de Gaulle –, le Sénat et sa commission spéciale suivent le Gouvernement ; mais, en l’espèce, il s’agit d’une commission qui peut demain jouer un rôle utile. Comme l’a très bien dit la présidente de la commission de la culture, Mme Morin-Desailly, on...

M. Max Brisson. On voit bien que l’administration et le pouvoir réglementaire n’ont pas voulu que la volonté du Sénat et de sa commission de la culture soit respectée !

...les hommes dans le recrutement et le déroulement de la carrière des agents publics et privés. Cette préoccupation est prise en compte par les acteurs de la gestion des ressources humaines. Les collectivités territoriales agissent contre les stéréotypes sexistes ou les violences faites aux femmes par la sensibilisation, des actions de communication ou l’organisation d’événements dans les domaines culturel et de l’éducation. Le présent amendement vise à prévoir la représentation de chaque niveau de collectivités territoriales au sein du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Les commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) sont des outils très utiles. Présidées par le préfet du département, elles associent des représentants de l’État, des professions agricole et forestière, des chambres d’agriculture, des organismes nationaux à vocation agricole et rurale, des propriétaires fonciers et des associations, ainsi que des élus. Elles ont été créées par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Cette composition équilibrée et réfléchie leur permet d’éclairer les élus dans la prise de leurs décisions en matière de documents et d’autorisations d’urbanisme. Elles constituent un ...

Depuis le début de nos échanges, nous sommes nombreux à nous interroger sur la cohérence qu’il y a à aborder au travers de ce texte certains sujets, en particulier en matière culturelle, alors que les travaux de préparation du projet de loi de décentralisation, de différenciation et de déconcentration sont en cours. Ainsi, l’article 17, dans sa version originale, et l’amendement du Gouvernement que nous allons examiner dans quelques instants prévoient de transférer au préfet de région des décisions administratives concernant le domaine culturel, notamment la protection des s...

Plus sérieusement, tout mouvement de déconcentration ou de décentralisation en matière culturelle doit être précédé de la définition du périmètre d’intervention de chaque acteur et de l’échelon le plus pertinent de la prise de décision. Et ce n’est pas au détour d’un article d’un projet de loi fourre-tout que cela doit se décider. Néanmoins, j’espère que nos discussions donneront lieu à de réelles réflexions sur ces sujets et que nous aurons l’occasion de débattre largement, en particulie...

Mes propos iront dans le même sens. Nous fêtons, cette année, le soixantième anniversaire de la création du ministère de la culture. Or je me dis qu’André Malraux doit se retourner dans sa tombe, car les dispositions proposées au travers de ce texte ont été conçues à la va-vite, sans consultation ni concertation avec les collectivités territoriales, qui financent aujourd’hui – il faut tout de même le rappeler –, les deux tiers des dépenses culturelles, notamment du spectacle vivant. La proposition qui nous est faite, consist...

Mes propos s’inscriront tout à fait dans le prolongement de ceux de nos deux collègues. Nous avons été extrêmement étonnés de découvrir l’article 17 de ce projet de loi, alors même que, sur la question de la culture – compétence partagée –, le projet de loi 3D traitera, de toute évidence, de différenciation, de déconcentration et de décentralisation. Je souhaite tout de même revenir sur cet article, parce que l’étude d’impact du texte soulève aussi une inquiétude budgétaire légitime, en évoquant l’établissement d’une forme de règle d’or : en ce qui concerne « la déconcentration des labels artistiques, un mo...

Enfin, cela traduit un affaiblissement progressif des prérogatives de notre ministère de la culture et, dans notre société, dans le contexte actuel, cela me semble très regrettable. Je pense que le ministre de la culture lui-même ne doit pas être tout à fait d’accord.

M. Jean-Pierre Sueur. Cela a été dit par les précédents orateurs, notamment par Mmes Sylvie Robert et Catherine Morin-Desailly, cet article pose une question simple : faut-il un ministère de la culture ?

C’est vrai, la référence à André Malraux s’impose. Ce ministère de la culture, qui fut d’abord animé par Jean Zay et qui eut une nouvelle naissance avec André Malraux, marque en effet l’affirmation, par la République, de la nécessaire cohérence de la politique culturelle. Cette politique ne doit pas se résumer à l’addition de décisions locales ; elle est aussi constituée de ce qu’ont apporté un certain nombre de ministres de la culture, à savoir un souffle, une volonté : ...

...on ou du retrait du label. Cette mesure est prévue, en cas de non-respect d’une première mise en demeure pour manquement aux obligations légales ou réglementaires, à l’article 7 du décret du 28 mars 2017. Par parallélisme des formes avec les modalités légales d’attribution de ces labels, ce dispositif réglementaire prévoit aujourd’hui que la compétence de retrait revient au ministre chargé de la culture, après consultation des collectivités et après une période de mise en demeure non respectée. Puisque, nous le savons, le Gouvernement nourrit le projet de donner la compétence d’attribution des labels aux préfets de région, il va de soi que, par cohérence juridique et par parallélisme des formes, il octroiera aussi la compétence de leur suspension ou de leur retrait à ceux-ci. Or, comme c’est a...

Les labels de la création artistique sont au cœur de l’action du ministère de la culture, dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques. Ils constituent des instruments déterminants de sa politique d’irrigation des territoires. Nous pensons qu’il est important que les décisions en matière de label continuent de relever du ministre de la culture ; c’est évidemment un enjeu symbolique pour les structures labellisées, mais c’est surtout un enjeu politique et juridique. J’...

Je l’ai indiqué précédemment, en matière de politique culturelle, je suis en règle générale très décentralisateur, mais je ne comprends pas la position du Gouvernement sur la labellisation des grandes structures, scènes nationales, centres chorégraphiques ou autres. En effet, quelle sera la vision nationale d’ensemble ? Quel sera le maillage territorial en matière de politique culturelle ?

Confiez la compétence aux présidents de région ; cela peut se défendre. En revanche, déconcentrer la compétence en la confiant aux préfets de région, c’est-à-dire aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC), privera, me semble-t-il, l’État d’une vision d’ensemble. Or la politique de labellisation des structures a, jusqu’à présent, tâché de produire un excellent maillage du territoire.

Je l’avoue, les explications du ministre ne m’ont pas convaincue, parce que je ne les ai pas trouvées claires. Je n’ai pas bien compris quels seraient les rôles respectifs du ministère de la culture et du préfet, si ce n’est la notification de l’octroi de la labellisation. Par ailleurs, l’articulation entre le rôle du préfet et celui du directeur régional des affaires culturelles mériterait d’être expliquée. De même, quels seront les moyens des directions régionales des affaires culturelles, les DRAC, pour assumer cette nouvelle responsabilité ? On sait que leurs effectifs sont déjà ténus,...

Je partage complètement les points de vue qui viennent d’être énoncés. Notre sentiment – ce n’est pas la première fois que cela se produit –, c’est que nous sommes au début d’une valse à trois temps. Il y a d’abord la déconcentration, puis il y aura la décentralisation et, in fine, une perte de toute compétence nationale du ministère de la culture. On sent bien que tel est l’objectif que vous visez par le biais de ce texte, sans assumer réellement votre politique. C’est d’ailleurs le véritable problème de ce projet de loi. Si vous avez la volonté que, en fin de compte, le ministère de la culture abandonne toutes ses compétences nationales au profit des régions, dites-le-nous, ce sera beaucoup plus simple et cela fera gagner du temps à tou...

Le transfert, du ministre chargé de la culture vers le préfet de région, de la compétence d’autorisation de démolition ou de réaffectation des salles de spectacle ne constitue pas un objectif de nature à garantir le maintien de lieux de spectacle vivant sur l’ensemble du territoire et risque même de placer les DRAC en situation difficile. Il convient donc de prévoir, a minima, un avis du directeur de la DRAC – peut-être est-il déjà pr...