Interventions sur "l’onf"

Monsieur le ministre, il est important pour moi, en tant que sénateur des Landes, d’intervenir sur le sujet de la forêt, donc sur l’Office national des forêts, l’ONF. Cette proposition de réforme de l’ONF a un petit air de déjà-vu, me semble-t-il. Sur la méthode, on utilise la procédure accélérée. On réforme par ordonnances, alors que de nombreux rapports parlementaires ont été produits en la matière, le dernier l’ayant été par le Sénat en juin 2019. On consulte partiellement l’ONF. L’étude d’impact est lacunaire sur le contenu de l’ordonnance. L’avis du Co...

On ne peut pas, on ne doit pas proposer des changements tels que la modification du statut des agents de l’ONF et de son conseil d’administration sous forme d’ordonnances, d’une part, ni au détour d’une loi de simplification, dont le titre IV s’intitule « Diverses dispositions de simplification », d’autre part. Non, changer le statut d’agents de la fonction publique ne peut être une disposition diverse de simplification. C’est une question de respect élémentaire pour la dignité des personnes concernées. ...

L’avenir de nos forêts et l’importance de l’ONF méritent un débat global et sérieux, et non une réforme menée à l’aveuglette. Nous ne faisons pas confiance au Gouvernement pour transformer, par ordonnances, une institution historique, créée au début du XIIIe siècle pour protéger un bien public qui a de tout temps été essentiel, mais qui l’est encore plus en cette période de vulnérabilité au changement climatique et de menace sur notre biodive...

De fait, c’est bien une stratégie d’asphyxie budgétaire qui est mise en œuvre depuis des années. Nous ne voterons aucune de ces ordonnances, qui tuent l’ONF à petit feu en confiant ses missions régaliennes de contrôle et de sanction à des contractuels privés. Plus grave encore est la proposition de modification du conseil d’administration. En effet, pour l’ONF, l’articulation est difficile entre, d’une part, la nécessité de préserver l’atout écologique que constituent les forêts et, d’autre part, le développement à terme de la filière bois, dont le ...

Ce n’est pas au travers de l’ONF que l’on doit modifier la filière bois. Les fonctions économiques de nos forêts doivent être équilibrées, avec des coupes bien pensées et, en même temps, un travail intelligent de maintien de la diversité des espèces et de gestion de celles-ci. La filière bois française souffre de fragilités qui sont liées non pas à l’ONF, mais à la structuration des scieries et à d’autres mécanismes. C’est d’ai...

...unes forestières et de belles forêts de production. Avant les scolytes, les divers ravageurs et les tempêtes, la forêt était une source de revenus importants pour nos communes. Il y a quelques jours, je me suis entretenu avec Jean-Jacques Tavernier, maire de Mont-l’Étroit, petite commune qui compte 100 habitants et 200 hectares de forêt communale. Celui-ci critiquait les 12 % de frais perçus par l’ONF, qui, me disait-il, ne lui laissent pas grand-chose : voilà longtemps qu’il ne coupe plus d’arbres, le secteur ayant été particulièrement ravagé par la tempête. Il m’a ensuite parlé des difficultés qu’il rencontrait pour entretenir deux kilomètres de route communale, ne pouvant plus compter sur l’ingénierie d’État pour l’aider et le conseiller. En retravaillant, en optimisant et en s’entourant c...

La première disposition de l’article 33 vise à pouvoir faire réaliser par des salariés de droit privé toutes les missions confiées par la loi à l’ONF. Il s’agit de missions de service public administratif, mais aussi de missions de police judiciaire. La réalisation de ces missions essentielles à la protection de la forêt donne lieu à de multiples pressions venant de l’extérieur – acheteurs de bois, usagers, citoyens… –, mais aussi de l’interne : la situation financière de l’ONF étant chroniquement déficitaire, de nombreuses pressions s’exerce...

...de ne pas être trop redondant. Monsieur le ministre, j’en appelle à notre culture commune. Je suis élu des Hauts-de-Seine, mais je suis originaire de la Corrèze. Vous savez comme moi que, dans nos départements, nous avons, depuis la Révolution, et même un peu avant, des biens sectionaux, qui sont la base de la vitalité de notre communauté rurale et paysanne et qui sont gérés depuis toujours par l’ONF. Aujourd’hui plus que jamais, ces biens communaux permettent aux paysans de se chauffer et, de temps en temps, de vendre un peu de bois. Cette possibilité est déterminante pour la permanence du tissu rural. Cependant, nous savons tous que, si cette activité est éminemment rentable pour le maintien de l’habitat rural et du monde paysan, elle ne l’est pas pour l’ONF. Notre crainte, immense, est q...

La suppression de l’article, donc des habilitations à légiférer par ordonnances, pose plusieurs problèmes. En premier lieu, alors que l’objet de ces amendements ne vise que l’ONF, l’adoption de leur dispositif irait très au-delà : elle conduirait également à abroger l’habilitation relative aux chambres d’agriculture. En deuxième lieu, certaines des évolutions législatives prévues par les habitations sont attendues des acteurs de terrain. S’agissant de l’ONF, tous les travaux conduits ces dernières années, y compris ceux qu’a publiés tout récemment la commission des affa...

... Je conçois que vous ne soyez pas d’accord avec le principe des ordonnances. Pour avoir été sénateur, je reconnais que celles-ci sont parfois un peu brutales… Toutefois, ce que nous recherchons, c’est la simplification et l’accélération. Madame Lienemann, je suis désolé, mais votre propos est soit complètement hors sujet soit erroné : nous faisons justement en sorte d’éviter la privatisation de l’ONF. En réduisant le nombre de membres de son conseil d’administration, nous voulons justement donner plus de poids aux collectivités territoriales, et moins à l’État. D’ailleurs, je serai favorable aux amendements dont les dispositions iront en ce sens. Si vous considérez que donner plus de pouvoirs aux collectivités territoriales et moins à l’État, c’est privatiser l’ONF et l’éloigner du terrain, ...

Monsieur Jacquin, vous avez évoqué les forêts communales, mais l’ONF n’est pas un OFNC, un Office national des forêts communales ! Les élus locaux n’ont pas à décider de ce que doit faire l’ONF. Sinon, la cohérence nationale disparaîtra. Tel est l’état d’esprit qui nous anime. Je partage l’avis de Mme la rapporteure : l’adoption de ces amendements conduirait à supprimer non seulement les dispositions du texte relatives à l’ONF, mais également celles qui concernen...

Alors qu’un nombre important de points du texte pourraient être travaillés dans la durée, alors que l’ONF joue un rôle essentiel pour la gestion et l’avenir de nos forêts, je ne comprends pas, madame la rapporteure, que vous considériez que le recours aux ordonnances est normal. Vous prétendez les encadrer. Non, madame, vous ne les encadrez pas, parce que vous n’êtes pas en situation de connaître exactement, par exemple, la composition du conseil d’administration ! Ce n’est pas parce que vous aurez...

Même le Conseil d’État critique votre méthode et votre manière d’engager le débat par voie d’ordonnances ! Quels que soient nos désaccords sur la manière de gérer l’ONF, les décisions le concernant ne sauraient, dans les conditions actuelles, être prises au moyen d’ordonnances. De même, si je ne suis pas une grande spécialiste des chambres d’agriculture, je considère que leur avenir est important et que celui-ci ne saurait être défini par voie d’ordonnances. Sur le fond, que l’on ne me dise pas que recourir à des contractuels n’affaiblit pas la capacité de l’É...

...e Lienemann, d’avoir cité mon département. On aurait pu citer de nombreux autres départements forestiers ou des communes forestières. Monsieur le ministre, vous êtes venu récemment à deux reprises dans les Ardennes. Il y existe une grande complémentarité entre l’agriculture et les forêts. J’ai cosigné cet amendement de suppression pour que des solutions puissent être trouvées pour le devenir de l’ONF et de ses missions. La mission historique des agents de l’ONF est de s’engager pour l’entretien des forêts, que celles-ci soient communales, domaniales ou privées – elles sont nombreuses –, aux côtés des élus de proximité, c’est-à-dire des maires des communes forestières. Il y a vraiment urgence à trouver des solutions concernant l’ONF. C’est la raison pour laquelle je soutiens ces amendements....

Je regrette que l’ONF et les chambres d’agriculture figurent dans le même article. Nous ne voterons pas ces amendements, parce que les deux sujets doivent être traités séparément. Notre position sur l’ONF n’est pas la même que sur les chambres d’agriculture. J’y reviendrai lorsque je défendrai mon amendement.

...ues qui demandent la suppression de l’article 33. Nous sommes tous ici conscients des réalités de la forêt d’aujourd’hui, des attentes qui pèsent sur elle et de la nécessité de mener une grande réflexion d’ensemble sur l’organisation de cette filière et de ses acteurs, pour qu’elle puisse, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, mieux répondre aux enjeux climatiques et sociétaux. Néanmoins, l’ONF vit aujourd’hui une véritable crise : une crise financière, une crise de sens, une crise de représentativité. Il faut donc que nous le transformions. D’ailleurs, les acteurs forestiers réclament cette transformation. Il me semble que les éléments que nous a apportés Mme la rapporteure permettent de cadrer l’habilitation à légiférer par ordonnances. Bien sûr, nous n’avons pas toutes les sécurités...

Monsieur le ministre, vous nous dites combien la transformation du conseil d’administration de l’ONF est claire et limpide… Permettez-moi de vous citer un extrait de l’avis du Conseil d’État sur l’article 33 du projet de loi : « Le Gouvernement n’étant pas en mesure d’indiquer dans quel sens et sur quel point il envisage de modifier les dispositions de l’article L. 222-1 du code forestier relatives à la composition du conseil d’administration de l’ONF, lesquelles se bornent à prévoir quatre cat...

Je partage la prudence de notre rapporteure en matière d’encadrement. Je ne souhaite pas de dérive répressive dans les missions des agents de l’ONF. Au reste, ils ont déjà bien assez de travail ! Aujourd’hui, la mission des agents de l’ONF est de s’occuper de la forêt française. C’est ce qu’attendent les communes.

Comme Mme Artigalas l’a bien expliqué, nous ne voterons pas cet article, car nous ne voulons voter qu’un article sur l’ONF. Monsieur le ministre, vous êtes assez avisé, vous connaissez suffisamment la procédure parlementaire et vous savez bien quelle est la réalité : en moins de trente ans, les effectifs de l’Office national des forêts ont été divisés par plus de deux.

...Nous constatons aujourd’hui un manque de moyens considérable. Bien évidemment, cette situation ne date pas des deux dernières années, mais de bien plus longtemps. Nous attendons une nouvelle étape, un nouveau souffle, un projet qui ait de la force pour la forêt française. Je suis élu du département qui possède la plus grande forêt domaniale de France. Nous avons dû réaliser des exploits pour que l’ONF puisse continuer d’intervenir dans l’Arboretum national des Barres, l’un des plus grands de France avec 10 000 espèces. Nous en sommes là ! Vous savez bien, monsieur le ministre, ce que vous diriez si vous siégiez sur ces travées et que l’on vous présentait un projet d’ordonnance sur l’ONF et les forêts françaises. Je pourrais déclamer votre discours, mais vous le connaissez déjà par cœur, ne tr...