Interventions sur "sanitaire"

...art du Gouvernement ! Une telle réponse est d’autant plus importante que les choses dépendent en effet de lui. Le recours à la loi n’est pas obligatoire pour régler ce problème. Je ne cherche pas à rouvrir le débat général sur les centres de rétention – chacun connaît ma position sur ce sujet. Je propose simplement de suspendre l’enfermement dans ces centres pendant le temps de l’état d’urgence sanitaire. Il existe effectivement d’autres solutions que la voie législative, mais la directive que j’ai citée évoque uniquement le cas des étrangers qui manifestent des symptômes, ce qui est totalement insuffisant dans la situation actuelle. Il faut absolument faire en sorte que plus personne ne soit placé en centre de rétention, car tout le monde peut propager la maladie. Le problème a un autre aspect ...

...aquelle le Sénat ne serait pas : la démocratie locale ! L’ancienne ministre de la santé a elle-même qualifié ce scrutin de « mascarade ». Vous ne l’avez pas écoutée en janvier dernier quand elle nous prévenait de la catastrophe… Par pitié, écoutons-la aujourd’hui ! Dans une situation d’unité nationale, la polémique n’a certes pas sa place, mais la vérité, elle, est inévitable. Cette catastrophe sanitaire est la honte de ce gouvernement, car il savait, mais n’a rien anticipé, ni sur la fermeture des frontières ni sur la production de masques ! Il n’a rien fait de sérieux pour nous préparer à la grande bataille dans laquelle nous sommes aujourd’hui plongés. Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France, dénonce ce soir l’incurie de la haute administration et demande la créatio...

Nous souhaitons donner davantage de temps aux élus locaux, qui doivent s’organiser dans des conditions inhabituelles pour déposer les listes de candidats pour le second tour du scrutin. L’allongement du délai est nécessaire au vu de la situation sanitaire actuelle, qui implique de prendre de grandes précautions pour l’organisation des élections, mais également pour protéger chacune et chacun de nos concitoyens. Nous sommes tous physiquement limités dans nos déplacements quotidiens, mais également perturbés par la pandémie de Covid-19 et les mesures de confinement. Nous espérons par ailleurs que la voie dématérialisée sera effectivement privilégi...

... devons chercher ensemble une solution. Il n’est plus possible de s’en tenir à la date de mardi dernier, qui est dépassée, et il faut donc en trouver une autre. La commission des lois a pensé que le mieux était finalement de respecter le plus possible la règle de droit commun, considérant que rien ne justifiait de différer une démarche qui n’est pas plus difficile, du point de vue de la sécurité sanitaire de celui qui l’effectue, qu’un déplacement à la boulangerie ou au supermarché. En l’occurrence, il s’agit simplement d’aller à la préfecture. Par conséquent, nous avons adopté la date du 24 mars dans le texte de la commission. Toutefois, le 24 mars, c’est mardi prochain, et, compte tenu de la confusion qui règne, je m’interroge très sincèrement, en mon âme et conscience, sur le point de savoir s...

Le sens de cette règle, posée il y a bien longtemps par le législateur et jamais remise en cause, est d’éviter que l’on ne reste trop longtemps dans un état de confusion, la clarté devant s’opérer ensuite devant les électeurs. Nous sommes vraiment animés par le souci de ne pas déroger à une règle fondamentale de notre code électoral. À ceux qui craindraient des difficultés de sécurité sanitaire, j’ai omis de dire tout à l’heure que le texte de la commission prévoit, bien entendu, des déclarations dématérialisées de candidatures, pour éviter de déroger trop fortement au confinement. Je réponds aussi à la présentation de votre propre texte, que je ne partage pas, monsieur le ministre. Le texte que nous sommes en train de discuter prévoit que le second tour des élections municipales aura ...

...nistes, socialistes ou membres du groupe Les Républicains, nous convergeons tous, à quelques jours près, vers le 31 mars. Il n’y a que La République En Marche, comme par hasard, qui essaie de pousser l’avantage et de rapprocher l’opération de dépôt des listes du second tour, lequel est, pour l’instant, aléatoire, puisqu’il va dépendre du fameux rapport, qui dépendra lui-même de l’état de la crise sanitaire. Mes chers collègues, si l’on s’en tient à la nécessité d’un consensus, force est de constater que, aujourd’hui, le barycentre de ce consensus, c’est le 31 mars. Chacun fait un pas vers l’autre en ce sens. Suivre la proposition de M. le rapporteur me paraît sage.

... se réuniraient demain. Ce soir, on va leur dire le contraire… Aujourd’hui, on va adapter les règles concernant les dates de dépôt des candidatures de second tour, faute de pouvoir prendre des dispositions pour gérer, notamment, les contraintes de signature, alors même que, ce midi, nous proposions d’adapter les règles pour que les réunions des conseils municipaux puissent respecter les consignes sanitaires. Chacun avance ses raisons. Tous les discours paraissent logiques et cohérents. Pour ma part, je pense qu’il peut être dangereux de jouer avec les règles de droit et de les bouleverser soudainement, alors que l’on dispose de solutions. Je vous avoue que la situation me paraît prêter de plus en plus à confusion. Je sais que cette situation extrêmement difficile tend quelque peu à crisper les él...

… mais je n’abuserai pas de cette prérogative. On ne peut pas laisser s’éterniser la situation que nous créons ce soir. À cet égard, l’idée de ne pas différer au-delà du mois de juin la prise d’un décret organisant l’élection des maires de 30 000 communes ne me paraît pas malsaine. Mais il se peut très bien que la crise sanitaire, au mois de juin, ne se soit pas éloignée ; nous serions alors dans la même situation que celle de ce vendredi, de ce samedi et de ce dimanche s’agissant des risques sanitaires, ressentis ou réels, que prendraient les élus pour se réunir. Monsieur le ministre, si nous acceptons de ne pas différer le choix d’une date au-delà du 30 juin, il faut en même temps que vous acceptiez – l’acceptez-vous ?...

Il est tôt, chacun est un peu fatigué et – le président Bas l’a rappelé – le moment est à la fois grave et exceptionnel ; les débats que nous avons depuis tout à l’heure répondent à cette gravité. Je parle à titre personnel, pas au nom de mon groupe : parce qu’il est nécessaire de prendre en compte la gravité de la situation sanitaire, j’ai souscrit à l’adaptation proposée par Philippe Bas des dispositions relatives à la réunion des conseils municipaux. Jusqu’à treize heures, tout cela paraissait acceptable. Certes, comme le Premier ministre l’a dit, nous sommes dans un océan d’incertitudes, et la situation sanitaire va sans doute évoluer. En même temps, pour les raisons mêmes que vous avez évoquées, monsieur le ministre, j’a...

Difficile de ne pas voter cet amendement eu égard au contexte sanitaire et à ce qu’a dit le comité national scientifique. Nous étions dans un état d’esprit totalement différent il y a quelques heures – c’est évident, et Mme Gatel l’a rappelé. Nous ne pouvons pas ne pas faire état du malaise que l’on ressent forcément à se trouver dans cette situation tout à fait exorbitante. Que dit la loi, en effet ? La loi qui s’applique, que doivent suivre tous les maires, tous l...

Je vais voter avec beaucoup de malaise cette disposition qui vient de nous être soumise. Il faut évidemment respecter l’alerte sanitaire très sérieuse qui nous est notifiée, et donc prendre toutes les précautions nécessaires. Reste que l’avis du comité national scientifique sur la tenue de l’installation des conseils municipaux, pour ce que j’en connais du moins – mes collègues ne semblent pas en savoir davantage – n’est pas détaillé du tout. Dans 20 000 des 30 000 communes dont nous parlons, il s’agit de réunir sept ou onze pers...

L’amendement n° 95 rectifié tend à ouvrir la possibilité d’un vote par correspondance pour la première réunion des conseils municipaux, celle où l’on élit les maires et les adjoints, ce qui pourrait représenter une nouvelle garantie en fonction de la situation sanitaire, dans l’hypothèse où l’on procéderait à cette élection alors que les conseils municipaux ne pourraient pas se réunir dans des conditions de sécurité suffisantes. Pour sécuriser le dispositif, un décret serait pris au plus tard le 10 mai 2020. Nous demandons au Gouvernement de prendre un décret pour rendre possible ce mode de votation pour l’élection des maires et des adjoints en cas de besoin. C...

...nt pas assorties de suffisamment de garanties, puisque cela déclenche une procédure parlementaire. Il existe donc des dispositifs disponibles. Je ne suis pas en mesure d’apprécier le délai nécessaire à leur mise en place, mais ils sont de nature à me faire espérer que, si nous adoptons cette disposition, vous aurez une chance de faciliter l’élection des maires et des adjoints en période de crise sanitaire comme celle que nous connaissons. Ainsi, nous aurions la possibilité du vote par correspondance, du vote électronique et celle de réunir seulement quelques conseillers municipaux ayant la procuration de leurs collègues. Cela sécuriserait l’élection des maires et des adjoints, que l’on ne saurait différer trop longtemps. C’est la raison de mon insistance, en vous confiant notre espoir que vous pui...

...tre de tous nos collègues et collaborateurs. Comme je l’ai précisé au cours de la discussion générale, nous ne nous opposerons pas à ce texte, parce qu’il contient des mesures de nature à protéger nos concitoyennes et nos concitoyens face au coronavirus, ainsi que des mesures de soutien aux entreprises. Pour autant, trois points ne nous satisfont pas. Un, le texte fait peu de place à l’urgence sanitaire en matière de déblocage de moyens financiers, humains et matériels pour nos hôpitaux. Deux, l’article 7 comporte des mesures, qui, sous couvert de soutien à l’économie, dérogent au droit du travail en matière, notamment, de repos dominical, de congés, d’horaires de travail. Trois, nous regrettons que ce texte mette, en quelque sorte, le Parlement sur la touche et que notre proposition de créati...