Interventions sur "second"

À situation exceptionnelle, propositions exceptionnelles ! Vous déclarez avoir déjà imposé un encadrement des prix des gels hydroalcooliques, qui s’envolaient, mais vous considérez que la procédure est trop complexe et qu’il faut pouvoir aller plus vite. Soit, je vous fais confiance par principe. Mais la seconde partie du texte de l’amendement – M. le rapporteur l’a souligné avec beaucoup d’onctuosité – n’a rien à voir : il s’agit de décider que vous, ministre de la santé, allez pouvoir « prendre toute autre mesure générale nécessaire limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion, dans la seule finalité de mettre fin à la catastrophe sanitaire ». Véran, roi du ...

... l’on ne fait pas appel aux mêmes scientifiques. En fait, l’hésitation qui se manifeste en cet instant est palpable depuis plusieurs jours. Pour ma part, j’ai été étonnée d’entendre le Président de la République déclarer, jeudi dernier : « Le comité scientifique m’a recommandé de maintenir les élections municipales », puis annoncer : « Le comité scientifique m’a recommandé de ne pas maintenir le second tour des élections municipales ». Là n’est pas le rôle de cette instance ! Le comité scientifique informe quant à la nature du virus, à l’expansion de la pandémie, à la progression du nombre de décès, à la manière dont on avance pour traiter l’épidémie. Mais, maintenir ou non les municipales, c’est une décision purement politique : c’est la responsabilité du Gouvernement, c’est presque une décis...

...écanique élaborée prendront fin dans un an. J’espère avoir détaillé clairement ce dispositif technique. Nous avons tenu à ce que ce système ne soit pas durablement gravé dans le marbre de la loi. Il disparaîtra dans un an. Il pourra cesser de s’appliquer dès le mois de mai prochain ; si l’épidémie repart en novembre, par exemple, un décret sera pris et, passé un mois, la loi pourra consolider la seconde phase de l’état d’urgence qui aurait été jugée nécessaire. Au fond, nous sommes pleins d’espoir. Nous pensons que, dans un an, nous aurons définitivement surmonté cette épidémie ; et, si tel n’est pas le cas, le Gouvernement pourra nous demander de rétablir les pouvoirs qu’il sollicite aujourd’hui. En parallèle, nous sommes très prudents. Nous ne voulons pas que les régimes d’exception s’incru...

Nous sommes surpris. Nous avons déposé deux des amendements visés par la motion : le premier a pour objet de restreindre le licenciement au motif de la crise sanitaire ; le second tend à prévoir au minimum la validation du licenciement par l’inspection du travail. Nous ne comprenons pas pourquoi l’amendement visant à insérer un article additionnel après l’article 6 bis et identique au nôtre n’a pas été déclaré irrecevable, tandis que notre amendement à l’article 7 est frappé par cette irrecevabilité. Je le redis, nous allons traverser une grave crise économique. ...

M. Stéphane Ravier. Me refuser quelques secondes en pareille situation, c’est honteux pour la démocratie ! Vous appliquez stricto sensu…

Cet amendement est relatif à la date de dépôt des listes pour le second tour des municipales. Au sein de la commission des lois, nous nous étions accordés pour dire que cette date ne pouvait pas être fixée par ordonnance et qu’il nous fallait statuer en la matière. À partir de ce constat, deux positions se sont exprimées. Certains estimaient qu’il y avait urgence et qu’il fallait déposer les listes entre le 24 mars et le 3 avril, malgré le confinement, avec la réqu...

Nous souhaitons donner davantage de temps aux élus locaux, qui doivent s’organiser dans des conditions inhabituelles pour déposer les listes de candidats pour le second tour du scrutin. L’allongement du délai est nécessaire au vu de la situation sanitaire actuelle, qui implique de prendre de grandes précautions pour l’organisation des élections, mais également pour protéger chacune et chacun de nos concitoyens. Nous sommes tous physiquement limités dans nos déplacements quotidiens, mais également perturbés par la pandémie de Covid-19 et les mesures de confinem...

Cet amendement tend à s’inscrire dans le même esprit, avec quelques légères différences toutefois. Nous proposons que les déclarations de candidatures soient déposées le second vendredi qui suit la promulgation de la présente loi, soit le 3 avril à dix-huit heures. L’objectif n’est pas de reporter, y compris jusqu’au mois de mai, le dépôt des listes. Cette élection municipale est un tout, en un tour ou en deux tours. Il faut donc savoir figer les résultats du premier tour par un dépôt de listes s’inscrivant dans un temps raisonnable. Je rappelle que nous devions dépos...

Se pose maintenant la question de la date limite pour le dépôt des candidatures au second tour des élections municipales. C’est un sujet simple, finalement. Ne nous écartons pas plus qu’il n’est nécessaire du droit commun, qui veut que les listes soient déposées au plus tard le mardi soir suivant le dimanche où a eu lieu le premier tour de scrutin. Cette disposition était applicable cette semaine, mais, compte tenu des circonstances dans lesquelles nous vivons, monsieur le ministre,...

M. Philippe Bas, rapporteur. Monsieur le ministre, je ne voudrais pas vous faire l’affront de vous rappeler les termes de l’article L. 267 du code électoral, mais celui-ci dispose très clairement que, pour le second tour, les candidatures doivent être déposées le mardi qui suit le premier tour.

...aient des difficultés de sécurité sanitaire, j’ai omis de dire tout à l’heure que le texte de la commission prévoit, bien entendu, des déclarations dématérialisées de candidatures, pour éviter de déroger trop fortement au confinement. Je réponds aussi à la présentation de votre propre texte, que je ne partage pas, monsieur le ministre. Le texte que nous sommes en train de discuter prévoit que le second tour des élections municipales aura bien lieu avant le 30 juin. Il n’aurait pas lieu seulement si nous considérions, vous et nous, que sa tenue est impossible, mais il faudrait alors revenir nous voir. La tenue des élections avant le 30 juin est non pas une hypothèse, mais une décision du législateur, que vous nous avez d’ailleurs demandé de prendre, puisque nous ne nous écartons pas de votre te...

...mer la propagande officielle en douze heures… Dans le même temps, on multiplie les particularités. Il est nécessaire de gérer les événements périphériques. Par exemple, comment tenir compte d’un éventuel décès si l’on ne peut plus modifier la liste pendant trois mois ? Nous avons tout intérêt à ce que le dépôt des listes intervienne dans des délais normaux, soit de douze à quinze jours avant le second tour, afin que dépôt de liste, campagne électorale et élection soient liés.

Il me semble tout de même qu’ils trahissent une certaine arrière-pensée. D’abord, je confirme que, dans le code électoral, l’opération administrative de dépôt de liste en vue du second tour est rattachée au premier tour, qui forme un bloc. Cette interprétation est la seule possible. C’est celle de M. le rapporteur. Elle est juridiquement exacte. Vous avez établi une analogie avec le fameux rapport du 10 mai, sorte d’amulette censée tout régler, qui devrait permettre de déterminer la date du second tour, mais aussi celle du dépôt des listes. Cela n’a absolument rien à voir ! Co...

...é par une profonde sincérité, mais entraîne tout de même quelques retombées politiques. M. le rapporteur affirme que le vote de la loi emportera l’obligation d’organiser les élections avant la fin du mois de juin. M. Retailleau, lui, évoque un dispositif doté d’un butoir au 30 juin, par simple application du principe, rappelé par le Conseil d’État, de l’existence d’un lien entre le premier et le second tours. C’est aussi mon interprétation. Après juin, on ne pourrait plus parler de second tour. De fait, il me semble que nous restons dans une situation d’incertitude. D’après les conversations informelles que nous pouvons avoir, tout le monde se demande si le second tour aura lieu sur la base du premier. Il convient, à cet égard, de réfléchir à l’opportunité de figer le dépôt des listes. On sait...

...sont les mêmes, et je ne comprends pas pourquoi l’on insiste pour que soit retenue la date du 31 mars, qui est très proche dans le temps, surtout compte tenu de la situation actuelle. Nos efforts doivent, pour l’heure, se concentrer sur les moyens d’endiguer la propagation du coronavirus. Les discussions sur les alliances politiques auront lieu, mais pas maintenant, pas dans la précipitation. Le second tour des élections se tiendra en juin. D’ici là, une fois la crise passée, des circonstances plus propices se présenteront à nous, afin d’étudier les listes qui doivent être déposées avant le scrutin.

...rté et les points de repère fixes, plus il sera facile de faire comprendre les choses et de les faire accepter par les élus locaux, qui ne savent pas s’il y aura des élections. On leur a dit jusqu’à hier, voire tout à l’heure, que certains conseils se réuniraient demain. Ce soir, on va leur dire le contraire… Aujourd’hui, on va adapter les règles concernant les dates de dépôt des candidatures de second tour, faute de pouvoir prendre des dispositions pour gérer, notamment, les contraintes de signature, alors même que, ce midi, nous proposions d’adapter les règles pour que les réunions des conseils municipaux puissent respecter les consignes sanitaires. Chacun avance ses raisons. Tous les discours paraissent logiques et cohérents. Pour ma part, je pense qu’il peut être dangereux de jouer avec le...

...fraudes sur les documents papier sont régulières ; elles font parfois l’objet de contentieux. Je ne crois donc pas que la sécurité soit moins grande en cas de déclaration électronique. En ce qui me concerne, je fais toute confiance à votre administration, monsieur le ministre, pour assurer la sécurité du dépôt des listes. Enfin, je veux dire que, si ce débat est rendu nécessaire par le report du second tour à une date qui devra être choisie avant le 30 juin prochain, il est secondaire par rapport aux préoccupations actuelles des Français, que nous partageons, sur la lutte contre le fléau du Covid-19. Je crois que, plus vite nous nous serons débarrassés des tractations entre partis politiques, différentes d’une ville à l’autre – elles ne sont pas toujours le fruit de mots d’ordre nationaux ni p...

Nous espérons tous que les conditions seront réunies pour l’organisation du second tour au mois de juin. Si elles devaient ne pas l’être, il serait grand temps que le Parlement se prononce de nouveau, parce que nous serions alors obligés de renoncer aux résultats du premier tour. En effet, il n’est pas question de restreindre la liberté de vote des Français des villes concernées, en considérant que l’option qu’ils ont retenue en mars 2020 serait encore valable en octobre 2020 o...

À ce point de la discussion, je penche pour la date du 31 mars, qui semble faire converger la très grande majorité des membres de l’hémicycle. Je voudrais cependant que M. le ministre nous donne clairement sa position sur une question que M. le rapporteur vient d’évoquer. Les discussions se sont engagées sur deux principes : la sécurisation du premier tour et le report du second tour en juin. Or les maires ne seront pas élus et, si nous suivons la position du Gouvernement, aucune décision claire n’aura été prise ici sur le dépôt des listes en vue du second tour. Monsieur le ministre, vous avez, à l’instant, par une remarque que vous avez qualifiée de « politique », estimé que la fusion de listes pourrait être gênante dans la perspective d’une autre campagne à venir. Le ...

..., en reportant à une date qui sera fixée ultérieurement et qui doit correspondre à la fin du confinement l’élection des maires et des adjoints. Cette nouvelle date devra être arrêtée par le Gouvernement en fonction du rapport du comité national scientifique, dont le projet de loi prévoit qu’il sera rendu public le 10 mai. C’est le même rapport qui nous éclairera sur la possibilité d’organiser le second tour des élections municipales et sur la nécessité de légiférer en cas d’impossibilité. Il faudra expliquer le compromis proposé. Il conviendra notamment de rassurer ceux des maires qui croient déjà que l’on a annulé leur élection. Il s’agit de différer l’élection du maire, et non de remettre en cause l’élection des conseils municipaux qui ont été élus au complet dimanche dernier. Je tiens à le ...