Interventions sur "tour"

... logés. Tout le monde ne peut pas faire du télétravail ! Les salariés visés par cette disposition sont ceux qui ne peuvent faire de télétravail, qui sont confinés dans des situations difficiles et qui travaillent pour des entreprises qui vont être en difficulté. Le Président de la République l’a dit : « L’État paiera ». En l’occurrence, les entreprises concernées sont les entreprises du secteur touristique – les restaurants, les bars, les hôtels –, et ce sont leurs salariés, qui ne gagnent pas beaucoup, qui devront payer à la place de l’État, parce que la situation économique est particulièrement compliquée. C’est profondément injuste.

Je souhaite revenir sur les propos de mes collègues qui ont évoqué les difficultés rencontrées par la filière du bâtiment et des travaux publics, pour confirmer à mon tour que la situation actuelle – un pseudo-dialogue, qui fait apparaître une incompréhension totale, entre le Gouvernement et les représentants de cette filière –, n’est absolument pas tenable. Les échanges que j’ai avec la fédération de mon département font état d’une situation de blocage et d’incompréhension que j’ai quelques difficultés à comprendre. Je souhaite donc, madame la ministre, que vous ...

...lles travaillent chez elles et sont susceptibles de partager leur domicile avec des conjoints ou des parents qui sont des personnes fragiles. La sensibilité des assistantes maternelles est donc déjà exacerbée quant à la place qui leur est accordée, au soin qui leur est prodigué et à la manière dont elles sont traitées dans la crise actuelle. Je ne pense pas qu’il soit utile d’ajouter à cela le retour d’une plateforme dont elles ne veulent pas.

...liquez que l’amendement est caduc, puisque, de toute façon, les dispositions s’arrêteront avec la crise sanitaire. On entend aussi certains collègues déclarer que la crise pourrait durer beaucoup plus longtemps et qu’il ne faudrait pas fixer de date de caducité, même éloignée dans le temps, puisque, je le rappelle, M. Leconte l’a fixée au 1er avril 2021, ce qui nous permet tout de même de nous retourner. Cette échéance nous laisserait pourtant le temps d’examiner la situation et de déterminer si ces mesures doivent être prorogées ou non. Elle nous paraît raisonnable s’agissant des dispositions visées à l’article 7. Aussi, pourquoi refuser cet amendement ? Nous ne comprenons pas bien.

Il constitue en tout cas un retour du contrôle d’opportunité de l’État sur les dépenses, du moins les principales d’entre elles, des collectivités territoriales. Je pense notamment aux établissements publics de coopération intercommunale. Vous le savez, ce pacte de Cahors vise à limiter les engagements des collectivités en termes de fonctionnement. Toutes ne l’ont pas signé, d’ailleurs, quitte à voir le représentant de l’État les...

Monsieur le président, mes chers collègues, cet amendement a pour objet de rétablir la justice et l’équité dans le scrutin des élections municipales. Les deux tours d’une élection ne sont pas deux élections, mais une seule. La période de trois mois entre les deux tours, proposée par le Gouvernement, est bien trop longue pour garantir la sincérité du scrutin, une sincérité déjà gravement entachée par les injonctions contradictoires exprimées par le Premier ministre à quelques heures de l’ouverture des bureaux de vote. « Restez chez vous, mais allez voter ! »...

Cet amendement est relatif à la date de dépôt des listes pour le second tour des municipales. Au sein de la commission des lois, nous nous étions accordés pour dire que cette date ne pouvait pas être fixée par ordonnance et qu’il nous fallait statuer en la matière. À partir de ce constat, deux positions se sont exprimées. Certains estimaient qu’il y avait urgence et qu’il fallait déposer les listes entre le 24 mars et le 3 avril, malgré le confinement, avec la réquisiti...

Nous souhaitons donner davantage de temps aux élus locaux, qui doivent s’organiser dans des conditions inhabituelles pour déposer les listes de candidats pour le second tour du scrutin. L’allongement du délai est nécessaire au vu de la situation sanitaire actuelle, qui implique de prendre de grandes précautions pour l’organisation des élections, mais également pour protéger chacune et chacun de nos concitoyens. Nous sommes tous physiquement limités dans nos déplacements quotidiens, mais également perturbés par la pandémie de Covid-19 et les mesures de confinement. ...

...Cet amendement tend à s’inscrire dans le même esprit, avec quelques légères différences toutefois. Nous proposons que les déclarations de candidatures soient déposées le second vendredi qui suit la promulgation de la présente loi, soit le 3 avril à dix-huit heures. L’objectif n’est pas de reporter, y compris jusqu’au mois de mai, le dépôt des listes. Cette élection municipale est un tout, en un tour ou en deux tours. Il faut donc savoir figer les résultats du premier tour par un dépôt de listes s’inscrivant dans un temps raisonnable. Je rappelle que nous devions déposer ces listes mardi dernier, notamment en raison des contraintes des imprimeurs pour les professions de foi. Ce n’est plus le cas depuis ce soir. Gardons un délai pour permettre à chacun de pouvoir négocier dans de bonnes cond...

Se pose maintenant la question de la date limite pour le dépôt des candidatures au second tour des élections municipales. C’est un sujet simple, finalement. Ne nous écartons pas plus qu’il n’est nécessaire du droit commun, qui veut que les listes soient déposées au plus tard le mardi soir suivant le dimanche où a eu lieu le premier tour de scrutin. Cette disposition était applicable cette semaine, mais, compte tenu des circonstances dans lesquelles nous vivons, monsieur le ministre, vous...

M. Philippe Bas, rapporteur. Monsieur le ministre, je ne voudrais pas vous faire l’affront de vous rappeler les termes de l’article L. 267 du code électoral, mais celui-ci dispose très clairement que, pour le second tour, les candidatures doivent être déposées le mardi qui suit le premier tour.

...es difficultés de sécurité sanitaire, j’ai omis de dire tout à l’heure que le texte de la commission prévoit, bien entendu, des déclarations dématérialisées de candidatures, pour éviter de déroger trop fortement au confinement. Je réponds aussi à la présentation de votre propre texte, que je ne partage pas, monsieur le ministre. Le texte que nous sommes en train de discuter prévoit que le second tour des élections municipales aura bien lieu avant le 30 juin. Il n’aurait pas lieu seulement si nous considérions, vous et nous, que sa tenue est impossible, mais il faudrait alors revenir nous voir. La tenue des élections avant le 30 juin est non pas une hypothèse, mais une décision du législateur, que vous nous avez d’ailleurs demandé de prendre, puisque nous ne nous écartons pas de votre texte s...

Il me semble que deux logiques s’affrontent, parce que l’on peut interpréter les choses de manière différente. Le dépôt des listes le mardi suivant le premier tour ne vaut que si l’élection a lieu le dimanche suivant ! J’espère que personne n’a d’arrière-pensées politiques sur cette question de la date du dépôt des candidatures. Je le dis sans aucun soupçon…

Dans un processus électoral, le dépôt des candidatures doit-il être connecté au premier tour, comme l’estime la commission des lois, ou à l’élection elle-même ? Le premier tour est marqué par un enchaînement logique : date limite de dépôt des candidatures – en l’occurrence, le 27 février –, date de début de la campagne électorale – 2 mars –, puis date limite de dépôt des documents officiels. Cela forme un tout. Si nous retenons aujourd’hui une date à la fin du mois de mars ou au début ...

Il me semble tout de même qu’ils trahissent une certaine arrière-pensée. D’abord, je confirme que, dans le code électoral, l’opération administrative de dépôt de liste en vue du second tour est rattachée au premier tour, qui forme un bloc. Cette interprétation est la seule possible. C’est celle de M. le rapporteur. Elle est juridiquement exacte. Vous avez établi une analogie avec le fameux rapport du 10 mai, sorte d’amulette censée tout régler, qui devrait permettre de déterminer la date du second tour, mais aussi celle du dépôt des listes. Cela n’a absolument rien à voir ! Comme v...

...ne profonde sincérité, mais entraîne tout de même quelques retombées politiques. M. le rapporteur affirme que le vote de la loi emportera l’obligation d’organiser les élections avant la fin du mois de juin. M. Retailleau, lui, évoque un dispositif doté d’un butoir au 30 juin, par simple application du principe, rappelé par le Conseil d’État, de l’existence d’un lien entre le premier et le second tours. C’est aussi mon interprétation. Après juin, on ne pourrait plus parler de second tour. De fait, il me semble que nous restons dans une situation d’incertitude. D’après les conversations informelles que nous pouvons avoir, tout le monde se demande si le second tour aura lieu sur la base du premier. Il convient, à cet égard, de réfléchir à l’opportunité de figer le dépôt des listes. On sait ce q...

...s mêmes, et je ne comprends pas pourquoi l’on insiste pour que soit retenue la date du 31 mars, qui est très proche dans le temps, surtout compte tenu de la situation actuelle. Nos efforts doivent, pour l’heure, se concentrer sur les moyens d’endiguer la propagation du coronavirus. Les discussions sur les alliances politiques auront lieu, mais pas maintenant, pas dans la précipitation. Le second tour des élections se tiendra en juin. D’ici là, une fois la crise passée, des circonstances plus propices se présenteront à nous, afin d’étudier les listes qui doivent être déposées avant le scrutin.

...les points de repère fixes, plus il sera facile de faire comprendre les choses et de les faire accepter par les élus locaux, qui ne savent pas s’il y aura des élections. On leur a dit jusqu’à hier, voire tout à l’heure, que certains conseils se réuniraient demain. Ce soir, on va leur dire le contraire… Aujourd’hui, on va adapter les règles concernant les dates de dépôt des candidatures de second tour, faute de pouvoir prendre des dispositions pour gérer, notamment, les contraintes de signature, alors même que, ce midi, nous proposions d’adapter les règles pour que les réunions des conseils municipaux puissent respecter les consignes sanitaires. Chacun avance ses raisons. Tous les discours paraissent logiques et cohérents. Pour ma part, je pense qu’il peut être dangereux de jouer avec les règ...

... sur les documents papier sont régulières ; elles font parfois l’objet de contentieux. Je ne crois donc pas que la sécurité soit moins grande en cas de déclaration électronique. En ce qui me concerne, je fais toute confiance à votre administration, monsieur le ministre, pour assurer la sécurité du dépôt des listes. Enfin, je veux dire que, si ce débat est rendu nécessaire par le report du second tour à une date qui devra être choisie avant le 30 juin prochain, il est secondaire par rapport aux préoccupations actuelles des Français, que nous partageons, sur la lutte contre le fléau du Covid-19. Je crois que, plus vite nous nous serons débarrassés des tractations entre partis politiques, différentes d’une ville à l’autre – elles ne sont pas toujours le fruit de mots d’ordre nationaux ni piloté...

Nous espérons tous que les conditions seront réunies pour l’organisation du second tour au mois de juin. Si elles devaient ne pas l’être, il serait grand temps que le Parlement se prononce de nouveau, parce que nous serions alors obligés de renoncer aux résultats du premier tour. En effet, il n’est pas question de restreindre la liberté de vote des Français des villes concernées, en considérant que l’option qu’ils ont retenue en mars 2020 serait encore valable en octobre 2020 ou en ...