Interventions sur "tour"

À ce point de la discussion, je penche pour la date du 31 mars, qui semble faire converger la très grande majorité des membres de l’hémicycle. Je voudrais cependant que M. le ministre nous donne clairement sa position sur une question que M. le rapporteur vient d’évoquer. Les discussions se sont engagées sur deux principes : la sécurisation du premier tour et le report du second tour en juin. Or les maires ne seront pas élus et, si nous suivons la position du Gouvernement, aucune décision claire n’aura été prise ici sur le dépôt des listes en vue du second tour. Monsieur le ministre, vous avez, à l’instant, par une remarque que vous avez qualifiée de « politique », estimé que la fusion de listes pourrait être gênante dans la perspective d’une autr...

...faire vivre la démocratie locale, alors que les maires, dans la République, sont les premiers acteurs de la sécurité et que, dans leurs pouvoirs de police, l’hygiène publique est, historiquement, le premier fondement de leurs interventions. Par conséquent, ne pas permettre que se déroule normalement l’élection des maires des communes où tous les conseillers municipaux ont été élus lors du premier tour de scrutin est vraiment une décision très pénible à prendre. Le ministre de l’intérieur, la présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale et moi-même nous sommes entretenus de cette question dès hier soir. Nous avions conclu que, si le Gouvernement souhaitait maintenir les élections de vendredi, samedi et dimanche, il fallait, à tout le moins, apporter des souplesses, que nous av...

...même temps, pour les raisons mêmes que vous avez évoquées, monsieur le ministre, j’arrive à une conclusion contraire à la vôtre. Parce que nous avons besoin de mobiliser les élus locaux et parce que, comme l’a dit le président Bas, nous devons sortir le plus vite possible, en matière de gouvernance des collectivités locales, d’une solution pleine de confusion, je pense que, dès lors qu’un premier tour a eu lieu dimanche dernier, il faut, là où le conseil municipal est déjà au complet, poursuivre la procédure et laisser les choses se faire, d’autant que les conseillers municipaux se sont organisés dans cette perspective – pour certains d’entre eux, ils avaient prévu de se réunir dans quelques heures. Monsieur le ministre, quand vous dites que les nouveaux élus ne sauraient pas gérer une situat...

...rendre des décisions problématiques concernant la vie quotidienne de sa commune, sera franchement mise en question. En tout cas, il me semble que la décision que nous devons prendre quant à la nouvelle date d’installation des conseils est très différente de la décision d’appeler aux urnes 20 millions de personnes – c’est à peu près le nombre d’électeurs qui auront à se prononcer pour un deuxième tour – qui, elles, devront se déplacer en masse, par cohortes de 1 000 personnes ou plus, pour gagner un bureau de vote. Les deux situations sont très différentes. Je voudrais donc que nous nous entendions bien avec le Gouvernement sur le fait que, certes, un rapport sera remis le 10 mai, mais que le comité national scientifique s’y prononcera sur la prévention de deux risques différents : d’une part...

… le vote de la masse des citoyens. Il faut qu’au moins nous nous conservions la possibilité de dire oui au vote des conseils municipaux dans des conditions aménagées, peut-être même avant le 10 mai – c’est une date limite – sans dire forcément oui au deuxième tour.

... ministre et l’ensemble des présidents de groupe, et nous avons essayé de converger vers la moins mauvaise solution. Il faudra faire très attention, néanmoins. Je le redis, monsieur le ministre : il faut que vous vous engagiez solennellement, dans les minutes qui viennent, à ce que le report de cette élection des municipalités, maires et adjoints, ne signifie en aucun cas l’annulation du premier tour là où l’élection a été acquise. C’est la première chose. Deuxième chose : il est important de se mettre immédiatement au travail sur les fameuses modalités, plus modernes, plus imaginatives, qui pourraient permettre malgré tout, si jamais la crise perdure, d’élire sans risque et le plus vite possible les maires et les adjoints. Il faudra, enfin, que les préfets puissent rédiger très rapidement, ...

Nous retirons l’amendement n° 41, l’amendement de la commission étant beaucoup plus précis. Néanmoins, le dispositif du Gouvernement avait quelque chose de plus juste en prévoyant de nouveaux délégués pour les communes ayant pu former un conseil municipal complet, et les anciens délégués dans les communes où le second tour ne peut pas avoir lieu. Le résultat des urnes était donc pris en compte, au moins pour 30 000 communes. La commission propose plus simplement de continuer avec le même conseil communautaire. S’ensuivront inévitablement quelques bizarreries, lorsqu’un élu battu présidera une intercommunalité, par exemple. L’amendement de la commission prend aussi en compte l’évolution du nombre de délégués par c...

Monsieur le ministre, je suis dans l’embarras. Cet amendement est vraiment très tardif, or si l’on peut répondre quand c’est simple, c’est évidemment plus difficile quand c’est compliqué. J’ai des doutes. Cet amendement concerne la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie et nous n’avons procédé à aucune vérification. Il lie le destin des élus au premier et au second tour. S’il n’y a pas de second tour, il posera un problème d’application. Je vous propose donc de traiter ce problème vraiment très particulier dans le cadre de votre habilitation. C’est la raison pour laquelle j’apprécierais que vous retiriez votre amendement, pour m’éviter de lui donner un avis défavorable.

...anger. La situation diffère de celle des élections municipales : la campagne électorale n’a pas commencé et l’enregistrement des candidatures s’est terminé le 8 mars. Dans certaines circonscriptions, en particulier en Chine, les écoles sont fermées depuis le mois de janvier en raison du Covid-19. Par conséquent, non seulement il n’y a pas eu de campagne, mais il n’y a même pas eu de vie sociale autour de ces prochaines élections. J’ajoute qu’il faut souvent parcourir des centaines de kilomètres pour aller voter. Le vote électronique, que j’ai évoqué, est en application, mais il est accessoire par rapport à ce que la loi considère comme le mode principal, c’est-à-dire le vote à l’urne. Ces élections ont lieu sur l’ensemble de la planète. À considérer le déphasage qu’il peut y avoir entre la s...

...i les choses se passent bien en Europe. Depuis le début de la journée, nous avons constaté des contraintes et essayé d’y répondre, et là, il ne serait pas possible d’y faire face ? Je comprends la difficulté, mais compte tenu du véhicule législatif qui nous est proposé, nous ne pouvons pas faire autrement que de reporter d’un an au plus. Si nous ne pouvions malheureusement pas organiser le second tour des élections municipales au mois de juin, cet amendement, tel qu’il est rédigé, nous permet d’y faire face. Je vous en prie, ne traitez pas les Français de l’étranger comme des gens qui n’auraient pas le droit de vivre une campagne électorale dans des conditions correctes ! Or l’on sait déjà que tel sera le cas si la date est fixée à la fin du mois de juin. Elle ne pourra pas se tenir partout d...