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Cet amendement vise à donner à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) les moyens de verser une aide d’urgence aux établissements de notre réseau d’enseignement à l’étranger, afin qu’ils puissent faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Au-delà de l’enseignement proprement dit, ce réseau est le fer de lance de la cu...
J’aurais volontiers voté ces deux amendements, le premier étant plus généreux que le second, mais, au sein de notre groupe, nous considérons que les montants proposés sont trop conservateurs au regard des besoins, en réalité colossaux. Dans le cadre d’une enveloppe contrainte, on ne peut pas répondre à tous les besoins. Or si nous ne répondons...
Pour les raisons que nous venons d’exposer, cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux bourses. Celles-ci sont destinées aux enfants français, mais nous pensons qu’il faut trouver un moyen d’aider aussi un certain nombre de parents étrangers à maintenir leurs enfants dans nos écoles ; le groupe de travail doit y réfléchir. Nous pe...
Les pays les plus démunis en structures médicales, dont les systèmes hospitaliers sont souvent déjà défaillants en temps normal, ne sont certainement pas en mesure de répondre aux besoins de soins liés à la pandémie actuelle. En effet, même les systèmes réputés solides rencontrent quelques difficultés. Nos postes diplomatiques disposent presqu...
Cet amendement vise à revaloriser le chèque énergie. En dépit de la revalorisation de 50 euros intervenue l’année dernière, le montant du chèque énergie n’est pas à la hauteur des anciens tarifs sociaux – tarif de première nécessité et tarif de solidarité, qui pouvaient se cumuler. Le médiateur national de l’énergie a plaidé auprès de la commission des affaires économiques en faveur d’une revalorisation de ce chèque, afin qu’il puisse couvrir effectivement les dépenses d’énergie des ménages concernés. Au mois de janvier dernier, l’Observatoire national de la précarité énergétique évaluait à près de 7 millions le nombre de personnes en situation de précarité énergétique en 2019 ; elles étaient ainsi 230 000 de plus q...
Le Gouvernement s’est clairement engagé hier, par la voix de M. Darmanin, à soutenir la filière équine, notamment les centres équestres. Cet amendement vise à bien préciser les choses. Nous ne souhaitons pas que cette aide d’urgence soit apportée au détriment d’un programme de soutien à l’économie. Elle concernera l’ensemble de la filière équi...
Lors de son audition devant la commission des finances, j’avais demandé au ministre de l’action et des comptes publics s’il avait pensé au cas un peu particulier des entreprises qui travaillent avec un outil de production vivant, par exemple les centres équestres et les élevages canins. Il faut nourrir et entretenir les animaux et, pour ce fair...
La commission est pleinement consciente des difficultés que rencontrent ces filières. C’est en effet la double peine : pas de recettes et des charges incompressibles qui ne peuvent être couvertes par le recours au chômage partiel. Qu’il s’agisse d’un centre équestre, d’un zoo ou d’un élevage canin, le personnel doit être présent pour nourrir et...
Cet amendement, déposé sur l’initiative de mes collègues Brulin et Ouzoulias, vise au renforcement des postes d’enseignant. Une nouvelle fois, il faut faire le tri entre les annonces médiatiques du Gouvernement et ses actes. Le 7 avril dernier, Jean-Michel Blanquer annonçait la création de 1 248 postes d’enseignant dans le premier degré, consé...
Les fermetures de classes ne concernent pas que les zones rurales : dans mon département, on prévoit la suppression de quatre-vingt-cinq classes et de dix-neuf dédoublements de classes CE1-CP, y compris en zones d’éducation prioritaire. Au travers du présent amendement, nous proposons la création d’un fonds d’urgence sociale. Monsieur le secré...
Comme le précédent, cet amendement vise à ouvrir des crédits afin de financer une mesure d’urgence sociale exceptionnelle (MUSE) qui consiste en une aide de 300 euros par mois de confinement pour les bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), des aides personnalisées au logement (APL), du minimum vieillesse ou de la p...
Le problème que viennent de soulever nos collègues Pascal Savoldelli et Patrice Joly est assez grave : l’aide prévue par le Gouvernement en faveur des plus démunis est-elle suffisante ou doit-elle être augmentée ? Il est important que notre assemblée débatte de cette question et qu’elle puisse entendre vos arguments, monsieur le secrétaire d’Ét...
Nous avons parlé des aides distribuées par les CAF. Nous portons tous la même attention aux plus démunis. Au travers de cet amendement, je propose d’accroître de 2 milliards d’euros les crédits du Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire, notamment pour permettre la prorogation du dispositif au-delà de la périod...
Le rapporteur général a évoqué l’insuffisance des crédits ouverts pour le Fonds de solidarité pour les entreprises. Le présent amendement du groupe socialiste et républicain a lui aussi pour objet de majorer les crédits de ce fonds, à hauteur de 1, 5 milliard d’euros. Si l’amendement de la commission est adopté, le nôtre sera satisfait. J’insi...
Cet amendement a, pour l’essentiel, le même objet que celui de Mme de la Gontrie. Il vise à réviser les critères d’accès au second volet du fonds de solidarité afin de permettre aux entreprises n’ayant pas de salariés de percevoir la prime de 2 000 euros lorsque le report ou l’annulation du loyer leur a été refusé. Il s’agit là d’ailleurs des c...
Ces amendements vont tous dans le même sens et visent à abonder de montants différents les crédits du Fonds de solidarité pour les entreprises. Nous préférons évidemment l’amendement de la commission. L’amendement de M. Marseille tend à réduire les crédits du dispositif de chômage partiel, lesquels sont déjà manifestement insuffisants. Madame...
On compte aujourd’hui 10, 2 millions de salariés en chômage partiel, et peut-être leur nombre va-t-il encore augmenter, car nous ne connaissons pas, pour l’heure, l’ampleur de la crise. Dans la période que nous traversons, il est extrêmement compliqué de vivre quand on est indemnisé à hauteur de 84 % d’un salaire à peine supérieur au SMIC. Cel...
Il s’agit ici davantage d’un amendement d’appel. J’ai été assez déçu par la réponse de M. le rapporteur général sur mon amendement précédent. Augmenter l’indemnisation du chômage partiel pour les personnes les plus défavorisées, c’est garantir un retour direct de l’argent à la consommation. L’amendement n° 45 rectifié ter vise à créer ...
Cet amendement vise à augmenter de manière exceptionnelle les crédits de l’aide publique au développement, à hauteur de 1 milliard d’euros. Il s’agit de répondre à la situation d’urgence que connaissent également les pays pauvres et les pays en développement. La réponse à la crise ne peut se résumer à une action purement nationale. Elle doit i...
Je suivrai l’avis du rapporteur général. En ce qui concerne l’agriculture, nous avons tout de même de bonnes nouvelles, puisque l’Union européenne a accepté des mesures exceptionnelles dans le cadre de l’organisation commune de marché. Des aides sectorielles seront possibles, conformément à ce que nous avions préconisé. C’était une des bataille...