Interventions sur "relance"

...ns de nuit. Une pétition en ce sens a récolté plus de 160 000 signatures. Pour cela, je le répète, il faut massifier les investissements. Le réseau des petites lignes mérite, lui aussi, d’être renforcé. Ces financements sont nécessaires non seulement pour atteindre nos objectifs climatiques, qui font partie de l’urgence, mais aussi pour aménager le territoire de manière équilibrée. Pour combiner relance économique et écologie, cet amendement nous semble particulièrement pertinent. Nous le reconnaissons, le Gouvernement a compris qu’il y avait lieu de faire quelque chose, mais nous estimons qu’il faut aller au-delà.

...le de voitures, je pense à des objets de mobilité individuelle pour de longs trajets qui ne peuvent pas se faire en vélo. Demain, ce qu’on désignera sous le nom de « voiture » n’aura peut-être pas de moteur thermique ! Alors, par pitié, n’opposons pas voiture et vélo, travaillons ensemble sur les deux sujets ! Quoi qu’il en soit, ce sont des lignes budgétaires qu’on voudrait voir dans un plan de relance. Surtout, monsieur le ministre, nous sommes pressés de voir ce plan de relance. Il nous semble qu’octobre sera déjà trop tard. C’est pourquoi tous ces amendements sont déposés sur ce projet de loi de finances rectificative : nous avons envie de pousser, dès maintenant, tous ces éléments. Je suivrai évidemment l’avis du rapporteur général, mais ces amendements expriment notre impatience vis-à-vis ...

...ous donnons l’occasion de rattraper ce retard. Je veux réitérer, puisque Mme Pompili n’avait pas eu le plaisir de répondre à l’interpellation que je lui adressais jeudi dernier lors des questions d’actualité au Gouvernement, que ces 50 millions d’euros sont encore bien loin des 9 milliards d’euros que l’Allemagne vient de décider de consacrer à la recherche sur l’hydrogène au sein de son plan de relance de 130 milliards d’euros ! Nous vous proposons simplement de doubler la somme déjà prévue, monsieur le ministre : je ne doute pas que vous voudrez bien donner une suite favorable à cette demande.

...ctement abondé par les dividendes qui y ont été versés, alors même que l’on nous avait expliqué que c’était impossible et que c’était pour cette raison qu’il fallait vendre auparavant. En bref, nous aimerions voir un peu plus clair ! De nombreuses annonces ont été faites ces derniers jours : 20 milliards d’euros d’allégements d’impôts de production, 40 milliards d’euros dans le cadre du plan de relance. Et là, au dernier moment, on nous annonce 490 millions d’euros. On aimerait connaître la répartition de cette somme, savoir qui fera quoi et selon quels critères.

Les bras m’en tombent, monsieur le ministre ! Cela fait des heures que l’on renvoie au plan de relance, qui sera examiné au mois d’octobre prochain. Il n’y a pas cinq minutes, vous m’avez affirmé qu’il interviendrait au mois de septembre et qu’alors seraient fléchés 20 millions d’euros, voire 50 millions d’euros vers l’hydrogène sur des projets précis. Et voici que 500 millions d’euros arrivent d’un coup ! Tous les objectifs que vous annoncez – décarboner les procédés industriels, robotiser, mont...

Cet amendement, rédigé sur proposition de la cellule de veille, de contrôle et d’anticipation « Industrie » de la commission des affaires économiques, vise une dotation exceptionnelle en faveur des centres techniques industriels (CTI), afin de faire de l’innovation et du progrès technique un levier de relance de l’industrie française. Les centres techniques industriels sont des organismes privés chargés d’une mission de service public : créés sur l’initiative des filières industrielles, financés par elles, ils sont des organismes de recherche collective, chargés de faire « ruisseler » l’innovation et la recherche et développement jusqu’aux plus petites entreprises. Ils sont implantés dans les territo...

...spendu leur activité. Les conséquences de la crise sanitaire justifient d’apporter un soutien ponctuel de 3 millions d’euros au travers de la structure centrale du réseau des CCIFI. Cela permettrait de consolider le réseau mondial de chambres de commerce et d’industrie et de sortir de la crise en ayant la capacité de favoriser la reprise de nouvelles parts de marché, dont nous aurons besoin pour relancer notre économie. C’est urgent ! C’est maintenant ! Cinq suspensions d’activité sont survenues. Faisons-nous quelque chose ? M. Franck Riester est désormais ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité : c’est à lui d’être alerté sur le sujet. Je lui fais confiance pour trouver, avec vous, monsieur le ministre, des solutions pour réanimer ce réseau.

Nous constatons tous dans nos villes que la crise sociale s’aggrave, singulièrement dans les quartiers relevant de la politique de la ville, où la situation est particulièrement inquiétante. Il y a urgence à relancer la politique de la ville et à impulser une dynamique dans les quartiers. Il faut relancer les opérations de rénovation urbaine, placer l’école au cœur de la politique de la ville, soutenir le tissu associatif. Nous proposons pour cela de créer 30 000 emplois aidés dans les quartiers, afin notamment de mobiliser les jeunes. Nous sommes très nombreux sur ces travées à combattre la baisse drastiqu...

...que de se poser de manière dramatique à la rentrée, car ils ne trouveront pas d’emploi du fait de la situation économique. Le Gouvernement a annoncé un programme en leur faveur et déposé un amendement que nous examinerons tout à l’heure. L’amendement de la commission, qui vise à reprendre une mesure que j’ai proposée lors de la présentation voilà maintenant plusieurs semaines d’une stratégie de relance, me paraît plus ambitieux. Il tend à des ouvertures de crédits à hauteur de 1, 5 milliard d’euros en autorisations d’engagement et de 400 millions d’euros en crédits de paiement. Il s’agit tout simplement de soutenir l’emploi des jeunes, notamment des jeunes de moins de 26 ans. Ce soutien prendrait la forme d’une aide à l’embauche pour tous les jeunes en sortie de formation initiale. Une prime s...

Vous venez de voter des chèques, notamment en faveur du tourisme. Cela me paraît être un soutien plus puissant. Le meilleur moyen d’aider les salariés en contrat d’usage, c’est de relancer la machine : donc demande de retrait, sinon avis défavorable.

Cet amendement à 2 milliards d’euros vise à soutenir et à relancer les transports publics. Le transport public français se trouve dans une situation grave du fait des baisses de versement mobilité. Le chômage partiel ne comprend pas de cotisations à ce versement et les pertes sont estimées à au moins 2 milliards d’euros en 2020, tandis que les recettes commerciales chuteraient de 50 % sur l’année, sans compter la diminution des recettes annexes. Ce plan de so...

Cet amendement tend à créer un plan de relance du fret ferroviaire. Il prévoit d’investir 80 millions d’euros par an pour soutenir les propositions de l’Alliance 4F – fret ferroviaire français du futur –, qui représente les opérateurs du fret ferroviaire privé en France. J’en profite pour signaler que le train Perpignan-Rungis, malgré les promesses, n’est toujours pas relancé. Je vous avais alerté, lors de l’examen du PLFR 2, sur cette ques...

Cette digression sur un plan de relance du fret ferroviaire prévoit une aide au wagon isolé de 50 millions d’euros, une aide à la pince et une réduction du montant des péages de 50 % pour un montant de 70 millions d’euros, au vu de la situation de crise extrême de l’année.

Défavorable. C’est un sujet de relance qui doit être intégré dans le PLF et non de PLFR.

Je présente cet amendement au nom de ma chère collègue Martine Filleul. Nous nous félicitons de la création d’un ministère dédié à la mer. Cependant le secteur portuaire reste un grand absent de ces plans de relance, alors qu’il joue un rôle central en matière d’aménagement du territoire et de transition écologique. Le rapport de la mission d’information relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes, dont Michel Vaspart était le rapporteur et Martine Filleul la présidente, a été présenté le 1er juillet dernier. Il estime nécessaire un véritable plan de relance, sans attendre celui que vo...

Nous y reviendrons dans le cadre du plan de relance ou du PLF. L’avis est défavorable.

Nous arrivons au cœur de ce qui devrait constituer ce PLFR, c’est-à-dire aux éléments de la relance. Comme vous le savez, les statistiques témoignent d’une baisse de la consommation de près 10 %, mais surtout de celle bien plus marquée, de l’ordre de 20 % à 25 %, de l’investissement des entreprises. L’un des moyens de soutenir cet investissement, c’est d’utiliser des dispositifs qui ont fait leurs preuves par le passé, je pense notamment au suramortissement dans un certain nombre de cas, ou à l...

...tallés sur des serveurs distants plutôt que sur la machine de l’utilisateur. Les clients ne paient pas de licence d’utilisation pour une version, mais utilisent librement le service en ligne ou, plus généralement, paient un abonnement. Ces motifs conduiront le Sénat, je n’en doute pas, à adopter des mesures propres à conforter les investissements des PME, lesquels sont cruciaux pour amplifier la relance de notre économie.

N’entrons pas dans un long débat sur les sinistres forestiers. Nous examinons actuellement un projet de loi de finances rectificative d’urgence, voire, dans l’esprit du Sénat, de relance. La création d’un mécanisme spécifique sur les charges exceptionnelles en cas de sinistre ne me paraît pas avoir de véritable lien avec l’objet du texte en discussion. En outre, un tel dispositif pourrait, me semble-t-il, avoir des effets pervers, notamment en incitant les propriétaires à renoncer à toute assurance. Par conséquent, la commission sollicite le retrait de ces deux amendements iden...

Je crois qu’il est temps de dire clairement les choses : vous ne pouvez pas, chaque fois que l’on vous propose une mesure permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, répondre systématiquement que cela va coûter trop cher. Le présent projet de loi de finances rectificative, le précédent et même le plan de relance qui va être annoncé contiennent de multiples aides aux entreprises. Ne croyez pas que la mise en œuvre des solutions indispensables à la transition énergétique et aux changements des habitudes sera gratuite ! Et vous ne pourrez pas éternellement ne faire payer que les salariés et les ménages ! Vous allez de nouveau aider très fortement les entreprises, à hauteur de 20 milliards d’euros, avec la...