Interventions sur "solidarité"

Je voudrais également saisir l’occasion de la discussion de cet article pour évoquer le volume et le fonctionnement du fonds de solidarité qui s’adresse aux TPE, c’est-à-dire à notre boucher, notre boulanger, notre libraire, etc. Les artisans, les commerçants et les autres professions assimilées assurent notre vie quotidienne et constituent un élément essentiel de notre économie, puisqu’ils représentent un emploi sur cinq, 20 % du PIB et 15 % des investissements nationaux. Si ce tissu se déchire, la catastrophe sera non seulement éc...

Nous entamons l’examen de ce projet de loi par un article sur le fonds de solidarité. Je souscris aux propos qui viennent d’être tenus sur le caractère nécessaire de ce fonds dans la période que nous traversons, même si chacun d’entre nous a pu constater sur son territoire qu’il y avait quelques trous dans la raquette que nous devons essayer de combler. Je pense par exemple aux professions libérales, au secteur du numérique et aux entreprises de onze à vingt salariés, même si n...

Les aides attribuées dans le cadre du fonds de solidarité sont exonérées d’impôts et de cotisations sociales, ce qui est une très bonne chose, mais les aides du même type versées aux entreprises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire par les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre ne bénéficient pas, à ce jour, des mêmes exonérations. Cet amendement a pour objectif d’exonérer de toute charge fiscale ou sociale les aides versées ...

Je comprends la logique de cet amendement : lorsque les collectivités versent une aide via le fonds de solidarité, celle-ci est exonérée de charges au même titre que les aides de l’État, mais lorsque les mêmes collectivités versent directement une aide, celle-ci est soumise à taxation. En tout état de cause, l’ensemble des aides publiques versées provient d’impôts ou de dotations elles-mêmes publiques ; il y a donc un certain paradoxe à taxer ces aides. Je suis donc enclin à m’en remettre à la sagesse du Sé...

L’objectif de cet amendement était d’ouvrir un débat et de connaître la position du Gouvernement ; nous savions parfaitement que le fait de renvoyer à un décret posait un problème. Pour autant, je ne vous suis pas sur le fond, monsieur le ministre. En effet, nous visons des aides complémentaires à celles qui sont versées par le fonds de solidarité qui, nous le savons bien, ne couvre pas toutes les situations. Certaines entreprises par exemple n’y ont pas accès, mais méritent aussi d’être aidées. Ces aides ne sont pas nécessairement fongibles dans le fonds de solidarité mis en place par l’État, leur montant est souvent faible et elles correspondent à des particularismes locaux. Pour autant, après avoir entendu les explications du ministre ...

Il est question ici non de l’ISF, mais du prélèvement forfaitaire unique (PFU). En matière de solidarité, si l’on veut rendre la confiance à nos concitoyens, il faut tout de même évoquer les ressources, puisque 15 % des ménages ont bénéficié d’une baisse importante du prélèvement forfaitaire unique. L’objectif n’est pas de revenir en arrière ; il s’agit, par la suppression du prélèvement forfaitaire unique, de faire participer ses bénéficiaires à la solidarité nationale.

...’entre vous, j’en suis désolé : après la fortune, les dividendes ! Pourquoi revenir sur le passé ? Parce que 2019 aura été, en France, l’année record en matière de distribution de dividendes, quasiment 50 milliards d’euros, le même niveau qu’en 2007, avant la crise financière. La France est ainsi devenue le premier rémunérateur d’actionnaires d’Europe ! Ce n’est tout de même pas mal… Au nom de la solidarité, on peut faire des appels à la modération de manière très courtoise, mais cela ne marche pas. Il faut des lois pour créer des impôts. C’est pourquoi nous proposons d’abroger ce dispositif du PFU.

... pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés, et pour les revenus supérieurs à un 1 million d’euros pour les contribuables soumis à l’imposition commune. Honnêtement, où est la catastrophe ? Ne croyez-vous pas que cela remontera le moral des Français et leur redonnera un peu d’espoir quand ils constateront qu’on se retrousse tous les manches ? À un moment, il faut un effort de solidarité exceptionnel, qui ne viendra pas spontanément. Donc, peut-être que vous allez rejeter notre amendement, mais il faut comprendre ce qui va se passer, qui n’a évidemment pas une valeur universelle : le premier projet de loi de finances rectificative visait à traiter les urgences, qui ont toujours un caractère politique ; aujourd’hui, au moment du deuxième projet de loi de finances rectificative, c...

C’est surtout, mon cher collègue, une contribution à la disparition d’Air France… Et, plus largement, des transports aériens et routiers, qui se portent déjà très mal. Personne ne peut ignorer la situation des compagnies aériennes, notamment d’Air France. Dans ce contexte, le Gouvernement a dû supprimer la taxe de solidarité sur les billets d’avion, inscrite en loi de finances contre l’avis du Sénat. À peine entrée en vigueur, la voilà suspendue : il faut dire qu’il n’y a plus de trafic aérien, donc plus de contribuables… Si l’on veut définitivement tuer le transport aérien, il faut appliquer des idées comme celle qui vient d’être exposée ! S’agissant du transport routier, les statistiques sont très claires : 51 % d...

...connaître que, lorsque j’ai pris connaissance du projet de loi de finances rectificative, y compris dans sa version initiale, avant son examen par l’Assemblée nationale, je lui ai trouvé un aspect très positif : le Gouvernement a tenu son engagement de ne pas percevoir les dividendes de ses participations dans un certain nombre d’entreprises. Ces temps-ci, on parle beaucoup de transparence et de solidarité. Vous me direz si je me trompe, monsieur le ministre, mais, à ma connaissance, plus de 40 % des grandes sociétés ont décidé, par mesure de solidarité exceptionnelle dans la crise que nous vivons, de reporter leur assemblée générale, afin de ne rien décider… C’est qu’il va bien falloir payer la crise ! D’où cette décision courageuse, offensive et inédite… Nous avons tous, dans notre département, ...

Je partage, comme nombre d’entre nous, les craintes exprimées sur l’avenir de la filière équestre. Des amendements seront examinés ultérieurement pour lui donner droit au fonds de solidarité et, plus spécifiquement, pour aider les centres équestres et poneys clubs. Le Gouvernement a pris des positions publiques sur ce sujet. Il est exact que le secteur est particulièrement frappé par la crise : sans aucune recette, il doit faire face à des charges fixes incompressibles sans que le chômage partiel puisse constituer une réponse, puisqu’il faut bien continuer à nourrir les chevaux. Cet...

Je suis solidaire des auteurs de ces amendements ; c’est une question d’éthique, de morale et de solidarité. Les collectivités locales, depuis 2016, peuvent récupérer la TVA sur l’investissement et sur le fonctionnement pour l’entretien des bâtiments ou de la voirie. Les investissements évoqués dans ces amendements visent à la sécurité des soignants, des administrés et de tous ceux qui rencontrent du public. Il s’agit de sauver des vies. Monsieur le ministre, vous avez invoqué la Commission européenn...

Nous sommes tous ici des élus locaux ou d’anciens élus, tout comme vous, monsieur le ministre. Le Premier ministre l’a reconnu dimanche soir lors de sa conférence de presse aux côtés de M. le ministre des solidarités et de la santé : au début de la crise, l’État n’avait en stock que 117 millions de masques – 117 millions ! –, alors qu’il en fallait au moins 30 à 40 millions par semaine pour le seul personnel soignant. Heureusement que les collectivités territoriales se sont mobilisées, parfois avec des bouts de ficelle ! La presse écrite et les médias audiovisuels évoquent d’ailleurs tous les jours des exemp...

...u confinement. Les compagnies d’assurance se sont précipitées pour proposer des formules indépendantes les unes des autres : des remises, des délais de paiement, la continuité de l’assurance, même en l’absence de paiement des primes, en mélangeant ce qui est un décalage de trésorerie avec des remises. Elles proposent par ailleurs à leurs assurés de renoncer à ces remises pour abonder le fonds de solidarité, parvenant ainsi à les comptabiliser presque deux fois ! C’est ainsi que la présidente de la Fédération française de l’assurance a pu dire que la crise leur avait déjà coûté 3 milliards d’euros, ce chiffre étant à mon avis assez proche du montant des économies qu’elles réalisent. Je ne suis pas sûr de ces chiffres, mais d’après le rapport de 2018 de la Fédération française de l’assurance, les do...

...ar mois, soit entre 600 et 800 millions d’euros pour les seuls mois de mars et d’avril. Leurs provisions vont donc être bien supérieures aux résultats de l’assurance dommage, ce qui justifie d’affecter les recettes ainsi dégagées au soutien des TPE et des PME, lesquelles connaissent de grandes difficultés durant la période de confinement. En début de séance, nous avons parlé du fonds national de solidarité. Nous avons constaté que nous n’étions pas satisfaits au départ de l’engagement de solidarité nationale des assurances. Aujourd’hui, mes chers collègues, je vous le dis : les assurances doivent être au rendez-vous de la mobilisation économique.

...ci. Un régime assurantiel de type catastrophe naturelle avec participation de la Caisse centrale de réassurance et de l’État semble plus adapté. Un certain nombre de nos collègues ont déposé des propositions en ce sens. Nous ne pouvons en effet nous satisfaire d’un système laissant les pertes d’exploitation sans réponse assurantielle, même si l’État contribue à les amoindrir à travers le fonds de solidarité. Quoi qu’il en soit, tel n’est pas ici l’objet de ces deux amendements. Je profitais uniquement du fait que la question des assurances soit abordée pour préciser que la commission des finances travaillera, avec d’autres commissions, sur les différentes propositions des sénateurs. Force est de reconnaître que nous sommes dans une situation très particulière. L’aléa fait certes partie de l’assura...

... que les assurances contribuent à l’effort. Cela a été rappelé, elles sont significativement bénéficiaires. La MAIF évalue à 75 % la baisse de la sinistralité automobile. Je suis un adepte du financement public à travers les impôts et non à travers les appels aux dons, qui sont la solution retenue par le ministre. Plutôt que d’attendre que les bonnes volontés se décident à contribuer au fonds de solidarité créé pour soutenir notamment les petites et moyennes entreprises, il me paraît utile de fixer une base taxable, fiable et liquidable. Pour obtenir une contribution des assurances à hauteur de leurs capacités financières, nous avons eu l’idée de mettre en place une taxation sur la capitalisation.

... domaine de la sinistralité. Il ne s’agit pas de procéder au doigt mouillé. Grâce à ce procédé, ce ne sera ni une taxe trop forte ni une taxe trop faible. Il ne s’agira pas non plus d’une obole, car ce n’est pas cela que nous demandons. Bien évidemment, si les assureurs ne se conforment pas à cette disposition, une sanction est prévue. Un mécanisme plancher de 1 milliard d’euros comme base de la solidarité serait instauré. Bruno Retailleau a cité la MAIF, qui a évalué à près de 100 millions d’euros les économies réalisées en huit semaines dans le seul domaine de l’automobile. La Fédération française de l’assurance estime, elle, qu’en quarante jours, pour les seuls sinistres automobiles, les économies s’élèveraient à près de 300 millions d’euros. Les chiffres des assurances sont transparents. Pour...

Il s’agit d’une proposition pour trouver des recettes, sujet qui va nous occuper grandement dans les mois à venir. Cet amendement vise à instituer pour l’exercice 2020 une contribution unique de solidarité sur les encours constitués par les personnes physiques au titre du contrat d’assurance vie auprès d’organismes relevant du code des assurances ou du code de la mutualité, d’établissements de crédit… Le montant du prélèvement serait fixé à 0, 5 % de la valeur des encours constatée au 1er avril 2020. Bien évidemment, le prélèvement n’est applicable qu’aux encours supérieurs ou égaux à 150 000 euros...