Interventions sur "solidarité"

Les difficultés sont réelles. Le secteur de l’hôtellerie et de la restauration fait sans doute partie de ceux qui resteront à l’arrêt après le 11 mai. C’est pourquoi nous avons d’ores et déjà voté la transformation des charges et impôts en une sorte de dégrèvement. À ce stade, cela constitue une première réponse, qui s’ajoute à la prolongation du fonds de solidarité. La commission émet donc un avis défavorable, même si, j’en conviens, ce secteur est sans doute celui qui est le plus impacté par la crise.

Il s’agit d’un amendement que l’on peut qualifier « d’amendement de justice », destiné à renforcer la solidarité et la cohésion sociales. Il vise, selon un principe très simple, à encadrer l’écart des salaires à l’intérieur d’une entreprise, sans les interdire. Il existe actuellement des dispositifs de plafonnement dans les entreprises publiques. Nous proposons que, au-delà d’un écart de 1 à 20 entre le plus faible et le plus élevé des salaires, il n’y ait plus de déductibilité des charges de personnel. J...

Cet amendement vise à augmenter de manière exceptionnelle les crédits de l’aide publique au développement, à hauteur de 1 milliard d’euros. Il s’agit de répondre à la situation d’urgence que connaissent également les pays pauvres et les pays en développement. La réponse à la crise ne peut se résumer à une action purement nationale. Elle doit intégrer la solidarité à l’égard des pays en difficulté, notamment africains. Le virus ne connaît pas de frontières et les crises humanitaires, sociales et économiques qu’il peut entraîner dans un certain nombre de pays en difficulté doivent être prévenues. Cette augmentation de 1 milliard d’euros nous ferait en fait prendre deux ans d’avance sur l’augmentation prévue des crédits de l’aide publique au développement, ...

Je vais vous donner un scoop : je sais lire ! Il est donc inutile de donner lecture de l’objet des amendements, d’autant que, à ce rythme, nous avons encore de longues heures de débat devant nous… Tous les secteurs méritent une attention particulière. Nous avons prévu un dispositif d’extension du fonds de solidarité, que nous avons abondé de 2 milliards d’euros, nous avons transformé les allégements de charges et d’impôts en dégrèvements. Ces mesures couvrent l’ensemble des secteurs. Quel secteur ne souffre pas aujourd’hui ? Il n’y a pas d’activité économique qui ne se trouve dans une situation totalement inédite, en France et dans le monde. Nous essayons de mettre en place un dispositif qui soit le plus co...

...mplète de financement, comme cela nous est proposé aujourd’hui, ou dans la couverture intégrale du financement. Enfin, on peut se trouver dans une situation intermédiaire. Pour ma part, en la matière, j’observe, mes chers collègues, que nous avons considérablement allégé, ces dernières années, la fiscalité des Français les plus fortunés. Ainsi pourrions-nous sans doute les appeler à une certaine solidarité. Toutefois, il ne s’agit pas d’un retour en arrière ni du rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune. Je vous propose un « ISF 2.0 », totalement nouveau et corrigé par rapport aux défauts que nous avons observés, M. le rapporteur général et moi-même. Nous avons en effet rédigé un rapport sur les réformes de la fiscalité du patrimoine, notamment sur l’ISF et le PFU, le prélèvement for...

...assurances, voire d’activer la clause de cas de force majeure pour renégocier des contrats de cession. Nous proposons de doter ce fonds de 500 millions d’euros. Pour le seul spectacle vivant privé, la perte de chiffre d’affaires est aujourd’hui évaluée à 600 millions d’euros. Plus de 40 000 emplois – techniciens, intermittents… – sont concernés. Certes, les entreprises sont éligibles au fonds de solidarité et au chômage partiel, mais leur modèle économique repose sur un chiffre d’affaires alimenté par la billetterie. Étant donné qu’il n’y a plus de billetterie et qu’il n’y en aura pas demain, nous assistons à la disparition progressive, dans nos territoires, d’un certain nombre de projets culturels.

Notre groupe votera cet amendement, dont le mérite est de poser la question des recettes de l’État. Quand nous avions proposé un impôt de solidarité sur la fortune, ce n’était pas par nostalgie, ni parce que cet impôt avait prouvé sa totale efficacité. Simplement, on engage aujourd’hui plus de 100 milliards d’euros d’argent public, sans prévoir le moindre prélèvement ! En retour, on nous dit que nous serons saisis d’un PLFR 3… Le travail réalisé par notre collègue mérite d’être débattu et encouragé. Certes, il est un peu inhabituel d’être co...

La tranche supérieure de la taxe sur les salaires a été supprimée à l’article 90 de la loi de finances pour 2018. Le taux de cette tranche supérieure était de 20 % et s’appliquait sur la fraction excédant 152 279 euros. Le présent amendement vise à la rétablir. Une telle mesure fait le lien entre l’urgence d’aujourd’hui et les défis de demain et s’inscrit dans la plus grande solidarité que le groupe socialiste et républicain appelle de ses vœux.

Je serai bref, bien que je n’aie pas abusé de mon temps de parole. La solidarité des Français s’exprime pendant cette crise. Cet amendement de notre groupe vise à permettre aux hôpitaux de recevoir des dons en passant par les services d’une plateforme de financement participatif. Dans le droit actuel, aucune disposition ne les autorise à donner mandat à un tiers d’exécuter leurs dépenses ou leurs recettes. Cela pose des difficultés dans plusieurs situations, notamment lorsqu...

J’ai défendu ce matin un amendement dont les dispositions allaient dans le même sens, mais au bénéfice des entreprises. Le présent amendement vise à permettre aux contributeurs privés, avec des mesures fiscales incitatives pour 2020, de participer aux recettes du fonds de solidarité mis en place par l’État. Il tend à porter de 66 % à 75 % le taux de déduction d’impôts, à l’instar de ce qui s’est fait pour la cathédrale Notre-Dame de Paris. Les fonds ainsi collectés seraient réinvestis localement et viendraient s’ajouter à la solidarité nationale engagée par l’État.

Cet amendement a pour objet d’aider ceux qui sont directement impactés par les annulations de festivals et la crise que traverse le spectacle vivant : les intermittents, à la fois les artistes et les techniciens du spectacle. Je propose, sur le modèle de ce qui avait été fait en 2003, au moment de la crise des intermittents, de créer un fonds exceptionnel de solidarité doté de 300 millions d’euros. Je voudrais saluer les avancées consenties par le Gouvernement, pendant cette crise, sur la question des intermittents. Elles sont malheureusement insuffisantes – je pense aux primo-entrants ou aux personnes en fin de droits. Un soutien doit être apporté à l’ensemble de ces professionnels, très nombreux, qui vont se trouver très fortement affectés par la crise.

... pauvreté et l’exclusion, dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Il est clair qu’aujourd’hui les difficultés sociales sont grandes, notamment concernant l’accès à l’alimentation. Les dons ont chuté. L’association Emmaüs, qui, d’habitude, ne recourt pas aux subventions publiques, a récemment dû en appeler, en raison de la fermeture de ses locaux, à la solidarité nationale via une subvention de l’État. Il nous semble donc important, et même nécessaire, qu’un tel fonds soit créé et qu’un accompagnement massif de ces associations qui, sur le terrain, voient malheureusement leur public augmenter et les files d’attente se densifier, malgré les aides déjà mises en place, soit assuré.

Oui, je maintiens, monsieur le président. Je n’ai pas compris l’explication du rapporteur général, puisque cet amendement vise à permettre aux contributeurs privés d’abonder le fonds de solidarité. Je n’ai pas parlé des entreprises !