Interventions sur "semaine"

C’est un sujet hautement sensible, que nous abordons souvent au sein de la délégation aux droits des femmes. Certes, monsieur le ministre, il y a les termes de la loi, mais qu’en est-il de son application concrète sur le terrain ? Les représentants de l’État dans nos départements réunissent les parlementaires une fois par semaine, pendant une à deux heures. Chaque fois, j’évoque cette question des violences intrafamiliales, particulièrement sensible, ainsi qu’en témoignent les nombreux drames survenus ces dernières années. En cette période spécialement difficile, malgré les actions de sensibilisation, la tâche reste immense. Malheureusement, ces faits très graves peuvent survenir partout, tant dans les quartiers que dans ...

...ous vivons une situation extrêmement particulière. À ce jour, 30 000 maires élus ne sont pas entrés en fonction, tandis que 30 000 maires sortants sont encore en poste et prennent des décisions qui engagent leurs successeurs, notamment concernant la réouverture des écoles et les conditions d’accueil dans les services périscolaires. De fait, ceux qui prendront leurs fonctions électives dans trois semaines auront à assumer des décisions sans doute pertinentes, mais parfois insuffisamment préparées. Il nous semble donc qu’il convient de permettre aux maires de décider la fermeture d’une école dans laquelle il serait impossible de faire respecter les gestes barrières, y compris durant le temps périscolaire. Je connais et respecte l’avis du président Bas, qui nous expliquait hier que la responsabili...

...e des représentants de l’État territorial, que ledit État territorial sollicite pleinement les maires. Je prendrai un exemple. En Ardèche, il a été demandé aux maires de tendre vers une politique du « zéro défaut » pour l’ouverture des écoles. Parallèlement, étant entendu qu’au-dessus d’un seuil de quinze élèves par classe l’école ne peut reprendre que par demi-groupe, à raison de deux jours par semaine pour chaque demi-groupe, il a été aussi demandé aux maires de mettre en place, s’ils le pouvaient, des activités périscolaires y compris pendant le temps scolaire pour ceux des élèves qui n’auraient pas classe. L’État sollicite ainsi les maires en permanence. Les uns invoquent le code général des collectivités territoriales, les autres le code de l’éducation ; tous ont d’une certaine manière rai...

...uhaite se défiler ! Les maires assument, avec courage. Ils seront là le jour de la rentrée et le lendemain. Il ne faut donc pas se méprendre sur notre proposition. Je souhaite insister sur le caractère particulier, et même extraordinaire, de la situation présente, outre l’épidémie de Covid-19 : des décisions de réouverture d’écoles vont être prises par des maires qui ne seront plus là dans trois semaines. J’ai connaissance de passations de pouvoir un peu délicates, et je sais que certains maires qui entreront en fonctions dans trois semaines seront confrontés à des situations difficiles, parce que les conditions de la réouverture des écoles, qui relèvent de leurs compétences, ne seront pas réunies. Je maintiens donc cet amendement. Je constate que notre pouvoir de conviction est assez faible su...

... il eût fallu saisir le juge judiciaire… Néanmoins, plaçons-nous deux secondes du côté des personnes concernées, privées de liberté. La situation étant tout de même inédite – on l’a suffisamment dit – et, disons-le, désagréable, nous ferions œuvre utile en leur simplifiant la vie et en décidant qu’une seule juridiction sera compétente pour statuer sur leur recours. Par ailleurs, voilà plusieurs semaines que l’on nous explique que l’on a le droit de sortir de chez soi une heure par jour. Peut-être n’est-ce pas là pour vous une mesure privative de liberté, mais, au sens commun, c’en est tout de même une. Ne faisons donc pas de juridisme ou d’analyses excessivement fines. Pour des raisons pratiques, retirez cet amendement, monsieur le ministre. Il s’agit de simplifier la vie des Français qui se t...

Le Sénat s’est prononcé sur la composition du conseil scientifique il y a cinq semaines. Il pourrait certes se déjuger au bout de cinq semaines, mais nous n’avons pas trouvé de raison suffisante de le faire. Ce conseil scientifique est et doit rester une instance de personnalités qualifiées, susceptibles d’apporter une expertise technique au Gouvernement. Cela ne dispense pas le Gouvernement d’être en lien étroit avec les usagers pour un certain nombre des décisions qu’il est amen...

...s scientifiques, son mode de nomination n’est pas connu. Reprenant la préconisation de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, le présent amendement vise donc à introduire davantage de transparence dans les conditions de nomination des membres du conseil scientifique. Le président Bas me répondra peut-être que nous avons décidé de la composition de cette instance depuis cinq semaines dans la loi du 23 mars. Mais la question me paraît importante et non anecdotique. Pouvons-nous admettre qu’un certain nombre de décisions publiques qui, bien qu’elles soient prises parle Gouvernement et par le Président de la République, sont guidées par le comité scientifique sans que celui-ci soit nommé dans des conditions plus transparentes et que le Parlement ait un rôle plus importa...

...ce des douanes de la cellule Covid-19 de Roissy-Charles-de-Gaulle multiplie les barrières administratives : traduction de tous les documents et, surtout, revalidation des masques par un laboratoire français. « Depuis le début de la pandémie, le CH – je ne le nomme pas –, établissement de santé mentale de troisième ligne, fonctionne sur des livraisons de dotations d’État en flux tendus depuis six semaines. Cette situation devient intolérable pour les médecins et les soignants, les agents hospitaliers et les gestionnaires, qui voient en vente libre des masques en grande distribution, quand, aujourd’hui, la pénurie de masques ne nous autorise pas à rouvrir des structures extrahospitalières faute de PI – masques, blouses, surblouses, etc. « Très cordialement. » Monsieur le ministre, je souhaite qu...

...r des transports en commun, comme beaucoup d’entre nous, je trouve que la fixation d’une amende à quiconque ne serait pas doté de masque pose problème. Néanmoins, sur ce sujet, je me rallierai à l’avis du rapporteur. Par cet amendement, notre collègue a le mérite de nous éclairer, comme d’autres l’ont fait auparavant. Monsieur le ministre, vous êtes alerté très régulièrement. Si, voilà quelques semaines, il n’y avait pas beaucoup de masques, on en voit maintenant nettement plus, même si cela suscite de nombreux débats sur leur qualité ; je pense notamment aux masques en tissu ou à ceux qui sont fabriqués sur l’initiative de bénévoles ou de couturières, puisque de nombreuses bonnes volontés se sont dévouées à cette occasion. Lors des entretiens par téléphone que nous avons eus avec les représen...

Selon vous, la pénurie a été mondiale, et l’on n’y pouvait rien. En d’autres termes, la pénurie française était subie, et aucune des décisions prises par votre gouvernement n’a eu de conséquence. Vous êtes en mesure de me dire que, à partir de lundi prochain, 600 millions de masques seront disponibles par semaine.

Il ne s’agit pas d’une question simple. Après plusieurs semaines de confinement, beaucoup de gens, a fortiori ceux qui habitent près du littoral, ont envie de revoir les perspectives de la côte et de la mer. À vous écouter les uns et les autres, une image me vient en tête, monsieur le ministre, celle de la carte de la propagation du Covid. Examinons la liste des signataires de cet amendement : ils viennent de Bretagne, d’Aquitaine, mais aussi, même si...

...ogique. Y a-t-il quelque chose qui bloque ? Cette question a toute son importance : comme vous le savez, ces structures disposent de capacités considérables. Elles peuvent effectuer 80 000 tests par jour. Troisièmement, et enfin – c’est une véritable question : n’y voyez pas malice –, le Premier ministre a récapitulé, devant l’Assemblée nationale, le fameux calcul aboutissant à 700 000 tests par semaine, 3 000 cas, multipliés par 25, puis par 7 – pour les sept jours de la semaine –, formant un total de 525 000.

...propos du texte de la commission. Las, nous avons assisté à un tintamarre qui se poursuit encore… Ainsi, nous avions ainsi cru comprendre, lors de l’intervention du Premier ministre dans cette enceinte, que l’application StopCovid était différée et que le Parlement serait légitimement consulté sur cette question. Or M. Cédric O vient d’annoncer que la phase de test de l’application commençait la semaine prochaine et que le déploiement pourrait se faire dès le 2 juin. Selon lui, les tests doivent permettre de vérifier que le système est bien interconnecté avec l’ensemble du système sanitaire. Il souligne également que le Gouvernement suit sa feuille de route… Monsieur le ministre, nous aimerions bien que cette feuille de route prévoie, à un moment, de consulter le Parlement sur cette application ...

...beaucoup plus agressive reposant sur le dépistage et le traçage. C’est nécessaire pour casser les reins de l’épidémie. La question est de savoir comment on le fait. Avec cet article 6 profondément modifié par la commission des lois – je l’en remercie –, le Gouvernement nous propose un système de première génération. Comme l’a indiqué Cédric O ce matin et encore ce soir, un débat sera organisé la semaine du 25 mai sur l’application StopCovid, laquelle pourrait être opérationnelle à partir du 2 juin. Il s’agit d’une autre question et j’interviendrai dans ce débat, car les sujets numériques me passionnent. Nous devons ce jour faire un choix. Je pense qu’il nous faut conserver les six garanties, malicieusement évoquées par le président Bas, qui bordent le sujet. Monsieur le ministre, je préfère vou...

...rnier, le PLFR 2, précédé du PLFR 1. Aujourd’hui, nous sommes en ordre de marche ; vous pouvez donc peut-être continuer à pousser ainsi le fer. Pour notre part, nous voulons retrouver la plénitude des attributions que la Constitution nous accorde. Nous sommes aujourd’hui dans une démarche d’habilitation qui a permis au Gouvernement de prendre près de cinquante ordonnances différentes en quelques semaines ; nous l’avons fait en conscience et en responsabilité, mais la démocratie parlementaire nous incite à reprendre maintenant nos droits – permettez-moi cette expression – et le Gouvernement doit rapidement inscrire à l’ordre du jour des assemblées l’examen des projets de loi de ratification. En effet, si le Parlement a autorisé le Gouvernement à intervenir dans des domaines qui relèvent de la loi...

...nôtre. Il me paraît tout à fait important que nos concitoyens sachent que, si nous menons avec résolution ce combat, nous avons l’exigence de lutter avec les armes qui sont celles d’une grande démocratie et d’un État de droit. À cet égard, je ne sais pas si nous devons remercier le Gouvernement d’avoir accepté d’organiser le débat qui vient de se clore et qui a eu lieu à l’Assemblée nationale la semaine dernière. Nos traditions de courtoisie nous y incitent – donc, je l’en remercie –, mais nous sommes quand même obligés de vous dire qu’il ne s’agit pas d’une libéralité ou d’une faveur qui nous serait faite : c’est le jeu de la démocratie !

...ils l’ont prouvé pendant le confinement –, devront respecter ces prescriptions, bien sûr, mais vous ne pouvez pas mettre en place une telle organisation sans un système d’information. L’idéal eût été que ce système d’information soit exclusivement alimenté par des médecins sur la base d’un accord avec le patient, mais c’est inconcevable : il n’y aura jamais assez de médecins pour contacter chaque semaine – je reprends le chiffre du Premier ministre, qui est une évaluation dont je ne connais pas l’exactitude, mais qui donne quand même un ordre de grandeur – plus de 500 000 personnes. Le Premier ministre se dit même prêt à mettre en œuvre 700 000 tests hebdomadaires. Vous ne pouvez pas matériellement organiser cela uniquement avec des médecins qui signalent ce qu’on appelle, dans le jargon de la sa...

...oue à bien des égards. Aujourd’hui, la date du déconfinement est encore suspendue à des indicateurs qui sont biaisés, car le confinement seul ne suffit pas. Pour être efficace, il fallait avoir une stratégie globale reposant sur des protections en nombre, des tests de dépistage et une phase d’isolement des personnes contaminées. C’est ce qui a été fait dans plusieurs pays, et ce depuis plusieurs semaines. Dans ce projet de loi, de nombreux sujets sont renvoyés à des ordonnances et à des décrets ultérieurs. Ainsi, l’article 3 évoque les plans d’accompagnement, mais ne précise pas le rôle des maires dans l’action des brigades chargées de tracer les contacts des personnes infectées. Rien n’est dit non plus sur l’étape cruciale consistant à isoler ou à héberger les malades dans leur commune. Quant...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a six semaines, nous débattions de la mise en œuvre d’un état d’urgence sanitaire spécifiquement créé pour lutter contre le Covid-19. Notre groupe avait alors émis de nombreux doutes sur ce régime d’exception. Nous avions mis en garde sur l’effacement du contrôle parlementaire et, plus généralement, sur les garanties démocratiques données aux Français et à leurs élus. Aujourd’hui, le déconfinement progressif ...

...choisissons mal les cibles et les méthodes d’encadrement pour les prochains mois, nous risquons de nouveau de créer des drames. Nous voulons bien sûr les éviter. Il faut donc continuer à agir pour faire barrage à la contagion. Nous engageons un programme regroupant de multiples actions publiques soutenues par un dialogue permanent et par un grand nombre de partenariats indispensables. Depuis des semaines, le Gouvernement mène, à cette fin, un travail intensif, auquel le Parlement est fortement associé. Nos deux débats d’aujourd’hui en témoignent ; viendront ensuite nos missions de suivi, grâce auxquelles nous pourrons nous assurer que le bon cadre a été choisi. La reprise de l’activité scolaire va s’engager dans une semaine. Il s’agit, là aussi, d’un moment de réunion de volontés. La rapidité d...