Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Réunion du 13 mai 2020 : 1ère réunion
Sommaire
- Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2019
- Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
- Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n°2907 a.n. xve lég. portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 sera publié ultérieurement
La réunion
Le compte rendu de cette téléconférence sera publié ultérieurement.
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Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
Nomination d'un rapporteur en téléconférence sera publié ultérieurement
Le compte rendu de cette téléconférence sera publié ultérieurement.
Le compte rendu de cette téléconférence sera publié ultérieurement.
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Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n°2907 a.n. xve lég. portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 sera publié ultérieurement
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n°2907 a.n. xve lég. portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 sera publié ultérieurement
Le compte rendu de cette téléconférence sera publié ultérieurement.
La téléconférence est close à 18 h 35.
