Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

Mots-clés

accordées additionnelle adoptées aidés amont attribution aériennes calculées consulaires consultation consultée crée dépasse entraide émets étranger faite financer fixe francs grâce huit indemnisation inscrit jusqu lesquelles nuisances obligatoire organismes préalablement précise quinze raisonnable sagesse solidarité sous-amendement sous-amendé urgence

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