Interventions sur "ordonnance"

... salariés, il y a consensus dans l’intérêt des entreprises. Mais le détricotage du code du travail n’a pas rendu l’économie plus florissante ! Dans cette crise terrible, ce ne sont pas les grands groupes qui engrangent des milliards qui trinquent, mais bien les salariés ! Cela ne semble gêner personne que, sous prétexte de crise sanitaire, les droits soient copieusement remis en cause par voie d’ordonnance. Je suis pourtant certaine, mes chers collègues, que, si l’on vous imposait de telles conditions, vous ne les accepteriez pas de si bonne grâce. Il y a deux poids, deux mesures !

À la suite de la suppression par l’Assemblée nationale d’une partie de l’ordonnance prévue au i du 2° du I de l’article 1er, le présent amendement a pour objet de combler un vide juridique, en donnant une base légale aux décisions d’annulation des compétitions et d’arrêt des saisons sportives prises par les fédérations. Alors que la crise a déjà beaucoup fragilisé les ligues et les fédérations, cet amendement vise à les protéger des conséquences juridiques et financières...

Revenons à la raison d’être de ce texte : habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour répondre au caractère urgent d’une crise sanitaire exceptionnelle. Le reste, c’est du hors sujet ou, en tout cas, il devrait en être ainsi. Les étrangers ayant une carte de séjour portant la mention « étudiant » continuent à être assistés par les aides de notre pays, qui sait se montrer si généreux avec les autres, sacrifiant trop souvent les siens. Il est de notoriété publique que la préc...