Interventions sur "démarchage"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous conscients que nos concitoyens sont véritablement exaspérés par les démarchages téléphoniques intempestifs dont ils font l’objet, et que malheureusement le dispositif Bloctel, créé en 2014, a eu des résultats trop modestes. Il fallait agir. Tel est l’objet de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux déposée par le député Christophe Naegelen en octobre 2018 et qui arrive au terme de son processus législatif....

Comme je l’avais déjà dit lors de la deuxième lecture, je considère que c’est la dernière chance pour l’opt-out de faire ses preuves. Ce texte vise à en renforcer l’efficacité par de nouvelles obligations fixées aux professionnels du démarchage téléphonique et un relèvement des sanctions en cas de manquement. Je citerai particulièrement quatre des apports de cette proposition de loi. Premièrement, l’obligation pour le professionnel de faire vérifier ses fichiers de prospection afin d’y supprimer régulièrement le nom des personnes ne souhaitant pas être démarchées, sous peine d’une amende administrative, dont le montant maximum est rel...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le démarchage par téléphone, fortement intrusif, constitue un secteur économique qui est logiquement amené à s’effacer progressivement avec la numérisation de l’économie. Il est cantonné à ne viser qu’un public cible, souvent plus fragile et dépendant du téléphone fixe – nous en avons eu plusieurs témoignages lors de nos travaux. Sous couvert de préservation de l’emploi, le cadre légal régissant le démarchage ...

...e régime, pourtant instauré dans une dizaine de pays européens – il ne s’agit donc pas d’une mesure extravagante ! –, est plus respectueux du consommateur, en particulier des personnes vulnérables qui n’ont parfois plus d’autre solution que de débrancher leur téléphone fixe pour ne pas subir ce harcèlement quotidien. Il est également plus respectueux des salariés des plateformes qui pratiquent le démarchage, puisqu’ils pourraient recevoir un meilleur accueil au moment de l’appel – ce métier peut être ingrat et nous avons essayé de faire en sorte que la réponse que nous apportions ne soit pas trop violente de ce point de vue. Parmi les solutions de compromis que le Sénat avait proposées, il est regrettable que la disposition de l’amendement de Jean-Pierre Sueur visant à établir un préfixe permettant...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous rassemble aujourd’hui avait pour enjeu de concilier un double objet : protéger au mieux les consommateurs du démarchage intempestif et des pratiques frauduleuses ; préserver l’activité d’un secteur qui emploie presque 60 000 personnes sur l’ensemble de notre territoire, y compris au sein de TPE et de PME. Je veux saluer vivement le travail de notre rapporteur, André Reichardt, et du rapporteur de l’Assemblée nationale, Christophe Naegelen, qui est également l’auteur de la proposition de loi. Ils ont pleinement su...

...aire plus tard, nous nous posons encore la question de savoir si le dispositif proposé peut apporter quelque utilité à la lutte contre l’intrusion dans nos foyers, par le téléphone, de sollicitations mercantiles invasives et non souhaitées. Comme beaucoup de collègues qui se sont exprimés depuis bientôt deux ans, nous continuons de penser que l’instauration d’un préfixe unique pour les appels de démarchage aurait permis la juste et nécessaire information des abonnés du téléphone. Certes, le présent texte tente de donner un cadre plus contraignant aux opérateurs de ces publicités téléphoniques, mais il est à craindre que l’habilité avec laquelle ceux-ci s’étaient joués des limitations qui leur avaient été imposées jusqu’à présent ne soit de nouveau mobilisée pour qu’ils s’accommodassent des nouvell...

...démie passée, il restera le défi de la transition énergétique. Je ne doute pas que l’isolation des combles des maisons puisse participer de cet effort nécessaire, mais elle doit être effectuée, comme l’a dit fort justement Ronan Dantec, par une filière d’entreprises compétentes et responsables, qui est aujourd’hui déstabilisée par ces offres à un euro, proposées de façon agressive par le biais du démarchage téléphonique. La présente proposition de loi interdit spécifiquement ce type de démarchage et c’est pour nous au moins une bonne raison de la voter, tout en regrettant la faible efficience probable des dispositions d’encadrement de cette pratique générale.

M. Alain Fouché. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les abus en matière de démarchage téléphonique et l’usage frauduleux des numéros surtaxés sont une nuisance pour nos concitoyens. Nous en avons tous déjà fait au moins une fois l’expérience. Ils nous concernent tous ! M. Ouzoulias vient d’évoquer son expérience personnelle. Pour ma part, voilà ce que je fais quand je reçois un tel appel. En général, on demande à parler à M. Fouche, au lieu de M. Fouché, et je réponds alors que M....

Pour certains, le démarchage téléphonique constitue une épreuve quasi quotidienne ; pour d’autres, les démarchages frauduleux entraînent parfois des préjudices financiers qui peuvent être très significatifs. Cette proposition de loi est à la hauteur des enjeux, et j’en partage sans réserve l’esprit. Depuis sa première lecture, au mois de décembre 2018, ce texte a été considérablement enrichi. Il vise notamment à protéger au...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste se félicite de l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur la présente proposition de loi, que le Parlement examinait depuis le mois d’octobre 2018. Si les attentes face à un démarchage abusif étaient concrètes, les avancées permises par ce nouveau compromis parlementaire sont réelles pour des citoyens aux droits renforcés. Nous saluons ainsi un texte pragmatique permettant de compléter de premières dispositions adoptées en 2014 en partant des trop nombreuses inefficiences constatées. Bien sûr, nous pourrions regretter l’absence de changement profond de philosophie concernant l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat examine cet après-midi les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Nous devons veiller à ne pas entraver la liberté d’entreprendre, tout en luttant implacablement contre les abus. Ne pas entraver la liberté d’entreprendre, c’est laisser les entreprises vertueuses démarcher de nouveaux clients et conclure les contrats indispensables à leur activité et au maintien des emplois. La plupart d’entre elles, je le...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi a été l’occasion de pointer du doigt les insupportables nuisances que produisent sur nos concitoyens le démarchage téléphonique abusif et les appels frauduleux aux numéros surtaxés. Je connais peu de nuisances quotidiennes aussi fortes : elles gênent considérablement la vie de nos concitoyens. Le dispositif Bloctel, entré en vigueur le 1er juin 2016, a fait la preuve de son inefficacité – c’est un naufrage quasi total : il a été incapable de protéger les consommateurs face au démarchage téléphonique abusif. ...

Pis encore, certains consommateurs affirment avoir constaté un déferlement des sollicitations commerciales téléphoniques intempestives après s’être inscrits sur la liste d’opposition Bloctel. Certes, face à une telle situation, les évolutions introduites par la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux sont intéressantes, mais elles demeurent insuffisantes. Nos collègues en commission mixte paritaire ont conservé le principe du maintien de l’opposition expresse du consommateur, mais ont malheureusement rejeté celui du consentement préalable. Je le regrette vivement, car le système opt-in a produit ses effets. Ainsi, dans d’autres pay...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, déposée par notre collègue député Christophe Naegelen – il en est d’ailleurs aussi le rapporteur –, après son adoption par l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier. Composée initialement de six articles, la proposition de loi en comptait onze lors de sa transmission au Sénat et quatorze lors de son adoption en première lecture le 21 févri...

...at, en particulier le renforcement des sanctions, contribuera à faire progresser les choses. En tant que rapporteur de ce texte, je suis bien conscient du degré de harcèlement des consommateurs et de leur ras-le-bol à cet égard. Nous nous sommes néanmoins efforcés de maintenir, je le répète, l’opt-out, c’est-à-dire la volonté de s’opposer et non pas de choisir de faire l’objet d’un démarchage. À bon entendeur salut ! Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain ! Ce n’est pas parce qu’il y a trop d’abus qu’il faut refuser tous les démarchages téléphoniques et les interdire, comme certains voudraient le faire. Je note d’ailleurs qu’ils ne sont pas nombreux en séance…

...tes de la rénovation énergétique. Certaines entreprises font miroiter les aides de l’État, mais ne disposent pas toujours de la compétence nécessaire, si bien qu’il y a des tromperies, des duperies, une utilisation fallacieuse de l’argent de l’État et des travaux qui ne ressemblent à rien. Monsieur le rapporteur, nous nous sommes beaucoup interrogés sur la question de savoir si l’interdiction du démarchage pour un seul domaine, la rénovation énergétique, était constitutionnelle. Devant l’émoi de toutes les associations de consommateurs sur ce qui constitue un véritable problème, nous avons décidé de déposer un amendement. Nous ne voterons pas contre ce texte, parce qu’il présente des avancées, mais nous regrettons – c’est ce qui nous empêchera de voter pour – que ne soit pas fait le si nécessaire ...

Comme nous l’avons vu en première lecture, l’encadrement plus ou moins strict du démarchage téléphonique est un véritable serpent de mer, dans le domaine de la protection des consommateurs, et a déjà fait l’objet, de la part du Sénat, d’un certain nombre de tentatives. C’est un problème connu et reconnu : les pratiques abusives de démarchage continuent de sévir en France et d’importuner – le terme est faible – les consommateurs, faute d’encadrement et de mobilisation suffisante des pouv...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le démarchage téléphonique et la prospection commerciale par voie électronique sont devenus une pratique courante, régulièrement mise en cause par le législateur et par les citoyens. Appels internationaux, messages vocaux préenregistrés et publicitaires sous un faux numéro… Selon les chiffres de l’enquête de l’UFC-Que Choisir de 2017, chaque foyer est démarché téléphoniquement 4 fois par semaine en moyenne. C...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons, je l’espère, au terme du parcours législatif de cette proposition de loi de nos collègues députés du groupe UDI. Ce texte, s’il ne réglera pas tous les problèmes, peut marquer une étape supplémentaire dans la protection des citoyens et la lutte contre le démarchage subi. Car c’est bien de cela qu’il s’agit : une contrainte, pour ne pas dire une plaie, pour un grand nombre de nos concitoyens ! Vous vous levez le matin et allumez votre télévision ou votre radio : publicité ! Vous lisez votre journal ou surfez sur internet : publicité ! Vous vous rendez sur votre lieu de travail : publicité dans les transports et dans les rues ! Et quand vous pensez pouvoir ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Nous espérons tous que nos débats permettront d’aboutir prochainement à un texte conciliant la tranquillité des Français à leur domicile avec la possibilité, pour les professionnels, de développer leur activité. Le démarchage téléphonique abusif est devenu une véritable nuisance, et nos concitoyens sont unanimes à dénoncer les appels intemp...