Interventions sur "rectificative"

... groupe UMP estime également qu’il convient de mettre en conformité avec le droit communautaire les règles françaises en matière de détention et de circulation des produits de tabac, sujet sur lequel j’ai bien noté ce que vous avez dit tout à l’heure, monsieur le ministre. Dans ces conditions, et pour toutes les raisons que j’ai évoquées, le groupe UMP votera le présent projet de loi de finances rectificative.

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord permettez-moi de dire que notre commission retrouve toujours avec grand plaisir le ministre du budget pour l’examen d’une loi de finances rectificative.

... la crise actuelle a provisoirement réussi. La méthode n’est tout de même pas satisfaisante. Si je suis partisan, pour ma part, de défendre la zone euro dans son intégrité, et dans son intégralité, afin d’éviter les effets domino, je considère en revanche qu’il convient de changer les règles du jeu. Madame, monsieur le ministre, que nous proposez-vous par les articles 3 et 4 de ce projet de loi rectificative ? D’abord, un mécanisme européen de stabilité financière que nous pourrions approuver sous certaines réserves. Ensuite, le relèvement du plafond des prêts de la France au FMI à hauteur de 21 milliards d’euros, à la suite des accords signés lors du sommet du G20 à Londres, 2 avril 2009. Nous approuvons évidemment cette décision. Mais vous nous proposez aussi, implicitement madame la ministre, un ...

...dra beaucoup de résolution et d’habileté pour y remédier. Mais nous ne sommes pas seuls. Les États-Unis ont besoin que l’Allemagne et l’Europe, sans oublier la Chine, viennent à leur secours. Nous devons donc travailler à une Europe de la croissance et du progrès social. Pour toutes ces raisons, la majorité des sénateurs du groupe du RDSE ne votera pas contre le présent projet de loi de finances rectificative, mais ne l’approuvera pas non plus. Nous suivrons l’exemple du SPD, en Allemagne : nous vous laissons une chance, pour le courage et l’imagination !

...hoix, en matière de fiscalité, particulièrement meurtriers. S’il fallait le résumer, le bilan du sarkozysme pourrait être ainsi énoncé : plus de chômage, peu de croissance, plus de déficits et de dette publics ! Cette situation devrait en toute logique conduire certains responsables à s’interroger sur la pertinence de choix antérieurs. Or, que nous propose-t-on dans ce projet de loi de finances rectificative ? Rien, ou presque rien de nouveau. La rigueur budgétaire, dont nous connaissons les postulats – non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, gel en valeur des dépenses publiques de l’État, mise en cause de la compensation des charges transférées aux collectivités locales – continue de battre son plein, ce qui contribue, je le souligne, à l’asphyxie lente mais sûre de nombre d’activités ...

..., on touche directement à la souveraineté. On prend conscience, avec cette crise, que, même en étant allé aussi loin, on n’a parcouru que la moitié du chemin ! Une monnaie « orpheline d’État » devait poser problème un jour : nous y sommes ! Il faut maintenant éteindre l’incendie ; vous vous y employez, madame la ministre. Le plan dont la mise en œuvre exige le présent projet de loi de finances rectificative doit être opérationnel très rapidement. Il est indispensable que nul n’ignore la volonté commune inébranlable des seize pays de l’Eurogroupe de sortir de la crise par le haut. Le monde doit également savoir que, une fois le feu éteint, nous ferons le choix d’offrir un État à l’euro, c’est-à-dire un gouvernement économique à l’Europe. Je sais que c’est exactement votre préoccupation, madame la m...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette troisième loi de finances rectificative pour 2010 concrétise l’engagement de la France, qui fait suite à l’accord intergouvernemental intervenu au sein de l’Eurogroupe le 9 mai, après une semaine de tourmente où, comme aux pires moments de la crise financière de 2008, le marché interbancaire s’est grippé et les marchés d’actions ont chuté. Lors de la discussion de la précédente loi de finances rectificative, où il était question d’êtr...

...ction de 10 % des dépenses d’intervention de l’État et gel en valeur des dotations aux collectivités locales. Il s’agit donc bien d’une cure d’austérité, qui prend le risque de tuer toute éventuelle croissance, alors que celle que nous enregistrons est d’à peine 0, 1 % au premier trimestre. Le Gouvernement ne modifie d’ailleurs pas sa prévision de croissance à l’occasion de cette loi de finances rectificative, préférant attendre le résultat du deuxième trimestre. Mais, en tout état de cause, la croissance est très faible et la conjoncture inspire beaucoup de prudence, voire de l’inquiétude au consensus national des économistes. En tout cas, les bourgeons de la reprise n’ont pas encore éclos. Si tous les pays de la zone euro adoptaient des plans d’austérité, ce serait dramatique, car nous savons bien...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, moins d’un mois après la promulgation de la dernière loi de finances rectificative, qui visait à mettre en œuvre le plan français d’aide à la Grèce, le Sénat s’apprête à examiner le troisième collectif budgétaire de l’année 2010, qui est également, je le rappelle, le cinquième collectif lié à la crise financière. Le précédent collectif répondait à une urgence liée à l’effondrement de l’économie grecque ; il visait par conséquent à réparer, à poser en quelque sorte une rustine ...

...culent des rancœurs de voir ainsi l’Europe faire appel au FMI, nous devrions au contraire saluer cet effort coordonné sans précédent. Et n’oublions pas que les États membres vont eux-mêmes renforcer les moyens d’intervention du Fonds monétaire international à hauteur de 500 milliards de dollars, suite à la décision du G20 de Londres et de Pittsburgh en 2009. Le présent projet de loi de finances rectificative prévoit ainsi un relèvement de la contribution française aux nouveaux accords d’emprunt qui lient le FMI et ses membres les plus solvables, à 18, 7 milliards d’euros. Le collectif précise également la quote-part de la France au montant de garantie apporté au Fonds européen de stabilité financière, qui est proportionnelle au montant de sa participation dans le capital de la Banque centrale europé...

Madame la ministre, mon collègue et ami Albéric de Montgolfier vient de vous apporter le témoignage de notre soutien et vous a indiqué que nous allions très largement voter le projet de loi de finances rectificative que vous nous proposez. En effet, tout le monde admire l’effort que vous avez accompli pour parvenir à surmonter les difficultés qui nous assaillent et à nous présenter un texte qui, en ce qui concerne tant le fonds de soutien européen que les garanties qui l’accompagnent, ne bouleverse pas le budget que nous avons voté pour 2010 et se contente de confirmer ce qui a été prévu. Or, c’est justeme...

...apon afin de comprendre comment fait ce pays pour conserver une dette interne, de façon que nous puissions essayer de drainer, au bénéfice de notre budget, les excédents d’épargne qui existent. C’est un problème de plus en plus crucial et, si nous sommes un jour obligés de recourir pour notre propre dette et notre propre budget aux garanties qui figurent dans le présent projet de loi de finances rectificative, on nous demandera pourquoi nous avons laissé à ce point nos emprunts « filer » à l’étranger.

...Georges Papaconstantinou, a annoncé hier un vaste programme de privatisations sur trois ans dans les secteurs des transports, de la poste et de l’énergie, lequel devrait rapporter environ un milliard d’euros par an. S’il fallait chercher ne serait-ce qu’une bonne raison de soutenir la motion tendant à opposer la question préalable que nous avons déposée sur le troisième projet de loi de finances rectificative de l’année 2010, cette annonce, dont nous avons pris connaissance par une dépêche de l’Agence France-Presse, en serait une. Cette dépêche, par son caractère laconique, montre finalement bien à quoi correspond le plan de soutien à la Grèce qui a motivé l’adoption, il y a environ un mois, du précédent collectif budgétaire. L’urgence était alors invoquée pour faire adopter la participation de la Fr...

...que, aux termes de l’article 44 de notre règlement, la question préalable a pour objet « de faire décider soit que le Sénat s’oppose à l’ensemble du texte, soit qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération. » Or, ayant entendu les interventions des différents orateurs pendant la discussion générale, je pense que le Sénat n’a pas l’intention de s’opposer au présent projet de loi de finances rectificative. En effet, les représentants du groupe UMP, du groupe socialiste, du groupe RDSE – je fais référence à Jean-Pierre Chevènement –, …

M. Chevènement n’a pas dit qu’il voterait le projet de loi de finances rectificative !

Pour notre part, nous ne voterons pas la présente motion tendant à opposer la question préalable. En effet, nous souhaitons répondre à la question qui nous est posée. Le projet de loi de finances rectificative a pour objet non pas le soutien à la politique d’austérité du Gouvernement – nous discuterons de ce point à l’occasion du prochain débat d’orientation budgétaire et de l’examen des futurs projets de loi de finances –, mais la mise en place d’un mécanisme de solidarité au sein de la zone euro, conformément aux engagements pris par la France.

Ces trois amendements soulèvent le problème du devenir des finances locales. Ils visent à poser une question qui ne figure pas dans le présent projet de loi de finances rectificative, celle de la taxe professionnelle, notamment de l’activation de la fameuse « clause de revoyure », qui a été utilisée par le Gouvernement pour faire accepter la suppression du principal outil fiscal à la disposition des élus locaux. Depuis le début de l’année, nous en sommes à trois collectifs budgétaires, mais aucune des dispositions prévues n’a porté sur les finances locales ! Le premier de c...

...tion de nos dispositifs, parce qu’une monnaie unique suppose une politique monétaire unique et, si possible, des politiques budgétaires très cohérentes ? À l’image de la femme de César, l’euro doit être insoupçonnable : pour cela, il faut que les pays dont il est la monnaie mettent en œuvre des dispositifs communs. En tout état de cause, nous voterons bien évidemment ce projet de loi de finances rectificative.

...e sont encore exprimées par la voix d’Axel Weber, le président de la Deutsche Bundesbank, contestant les décisions de la BCE. Je le répète, la coordination est la seule issue pour donner à l’Europe les moyens de participer au mouvement de reprise économique qui se fait jour hors de la zone euro. En attendant des jours meilleurs, la majorité des membres du RDSE votera ce projet de loi de finances rectificative pour 2010, tandis que les autres manifesteront leurs réserves par une abstention positive.

J’ai déjà exposé les raisons pour lesquelles mon groupe votera ce projet de loi de finances rectificative pour 2010. Comme le dispositif sera mis en place par tranches, le IV de l’article 3 prévoit que le Gouvernement informera les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances lorsqu’il octroiera la garantie de l’État. Prévoir une simple information me semble quelque peu léger… J’aurais préféré, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapport...