Interventions sur "don"

...e. Au-delà de la forme, cette proposition de loi, qui répond certes à une intention généreuse, ne correspond pas – nous en sommes tous conscients – aux attentes et aux revendications des personnels soignants ; le Ségur de la santé a d’ailleurs parallèlement été négocié à cette fin. Par ailleurs, il me semble que les moyens par lesquels nos concitoyens peuvent se montrer solidaires, notamment en donnant du temps ou de l’argent, sont suffisamment nombreux dans notre pays, et qu’il n’est pas urgent de légiférer à ce sujet. Au demeurant, si les personnels soignants méritent très certainement notre reconnaissance, ils ne sont évidemment pas les seuls à avoir pris des risques en travaillant pendant la période de crise sanitaire. À l’inverse, certains de nos concitoyens auraient aimé pouvoir cont...

...ous ne pouvons rester insensibles aux besoins affichés par nos concitoyens. Il n’est pas surprenant, dès lors, que des propositions de loi similaires aient émané de la plupart des travées du Parlement. Je citerai, par exemple, la proposition de loi déposée par notre collègue Édouard Courtial, ou celles qui ont été respectivement déposées par les députés Maxime Minot et Christophe Bouillon. C’est donc dans un double objectif que l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Christophe Blanchet : faire un geste original envers le personnel soignant en offrant un ou plusieurs jours de repos sous forme de chèques-vacances et permettre aux Français qui le souhaitent de faire un geste de solidarité – c’est peut-être là l’essentiel. La proposition de loi comportait initialement un systèm...

...la santé a annoncé la création de 15 000 postes alors que les syndicats des hospitaliers chiffrent les besoins à 100 000 postes. C’est un premier pas, mais nous sommes encore loin de la reconnaissance des personnels des secteurs sanitaire et médico-social pour leur engagement au quotidien, particulièrement durant la crise du covid-19. Mais nous sommes également encore loin du choc d’attractivité dont a besoin l’hôpital. Comme je l’avais indiqué en première lecture, les personnels manquent non pas de congés, mais d’effectifs pour pouvoir poser des jours ! Les personnels ne demandent pas la charité, ils souhaitent simplement pouvoir se reposer en utilisant leurs propres jours de congé. Pour y parvenir, il faut avoir des collègues et pas des postes vacants. La commission mixte paritaire a tro...

En tout état de cause, le fait pour un salarié de pouvoir donner une partie de son salaire ou des jours de repos est une fausse solidarité. C’est une aide entre travailleurs et cela s’appelle le syndicalisme. Si cela peut sembler bien curieux pour la droite sénatoriale, nous sommes, pour notre part, habitués à soutenir les caisses de grève des salariés en lutte pour leurs droits. La véritable solidarité, c’est lorsque des personnes aux intérêts divergents ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « on ne peut pas, sous prétexte qu’il est impossible de tout faire en un jour, ne rien faire du tout » écrivait l’abbé Pierre, dont la sagesse n’avait d’égale que l’humilité. La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui pour approbation est une belle illustration de cette phrase. Ce texte modeste, mais utile, vise à proposer à chaque salarié volontaire d’offrir des jours de congé sous la forme de chèques-vacances aux soignants et aux personnels médico-sociaux qui ont démontré leur engagement au service de la santé...

.... Vingt jours après la commission mixte paritaire, le contexte a changé. Le Ségur de la santé a rendu ses conclusions. L’heure est aux départs en vacances – certains en ont vraiment besoin – et cette proposition de loi est clairement à contretemps. L’échéance initialement proposée du 31 août 2020 était certainement trop brève pour permettre au dispositif d’être efficace en suscitant un nombre de dons suffisant. Son report au 31 octobre prochain était donc indispensable. Les modalités d’application du mécanisme sont renvoyées à un décret simple, que j’appelle de mes vœux, afin de le mettre en œuvre le plus vite possible. Nous arrivons là aux limites de l’exercice. L’élaboration d’une loi par le Parlement nécessite du temps. Nos procédures ne permettent pas de réagir aussi rapidement que néces...

...s. Nous le jugeons regrettable, car le rapport de notre collègue rapporteur Frédérique Puissat était pourtant on ne peut plus clair à ce sujet : quand bien même le mécanisme de monétisation des jours de congé serait précisé par la proposition de loi, ce qui n’est pas le cas, il s’avère être d’une complexité que l’objectif et les sommes envisagées ne justifient pas. La majorité présidentielle fait donc le choix de mobiliser l’administration sur la rédaction de décrets d’application complexes. De la même manière, la modification opérée quant aux modalités de répartition des sommes réunies reste insatisfaisante en l’état. D’une part, il est difficile de juger en quoi il serait plus pertinent que la répartition s’opère selon les effectifs plutôt que selon la masse salariale. D’autre part, le ren...

...e accélérée par le Gouvernement, nous devons aujourd’hui nous prononcer sur l’accord trouvé, en un temps record, par les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire. De par son contenu, cette proposition de loi nécessitait en effet une adoption rapide : étant en lien direct avec la crise sanitaire, repousser sa mise en œuvre reviendrait à lui ôter toute forme d’utilité, utilité dont certains doutent déjà depuis le début de nos travaux… Dès lors qu’elle recevait le soutien du Gouvernement, une mise en application rapide devenait possible. Grâce au travail constructif de nos deux assemblées, c’est devenu réel. Je tiens ainsi à saluer le travail de notre rapporteur, qui a permis d’aboutir à un compromis avec les députés, dans une temporalité particulièrement contrainte. Cett...

...sme de conversion en chèques-vacances. Il faut souligner que cette proposition de loi inscrite en urgence, appuyée par le Gouvernement, a suscité une certaine incrédulité de la part des personnels concernés tant le décalage est important entre cet acte et leurs besoins réels, alors même que la plupart d’entre eux ne peuvent tout simplement pas prendre leurs jours de repos ! Quelle signification donner au don de chèques-vacances lorsque c’est le fonctionnement des secteurs sanitaire et médico-social qui doit être réformé dans son intégralité ? Autrement dit, peut-on adhérer à ce qui ressemble fort à une mesure d’affichage ? C’est la question que nous nous sommes posée lors de nos débats en commission des affaires sociales. Nous avons fait le choix de soutenir cette initiative. Il semble en ...

...profusion de textes que le Gouvernement nous demande d’examiner dans des conditions d’urgence, voire de précipitation. Nous examinerons par exemple, demain, des projets de loi relatifs aux élections sénatoriales, législatives et municipales. Nous aurons prochainement à nous prononcer sur la gestion de la dette sociale et sur la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale, et nous attendons un troisième projet de loi de finances rectificative. De votre côté, madame la ministre, je sais que vous êtes, avec vos services, fortement mobilisée dans un contexte de forte hausse du chômage et de grandes difficultés pour de nombreuses entreprises et de nombreux travailleurs. C’est dans ce contexte que le Gouvernement a inscrit à l’ordre du jour de cet après-midi une proposition de loi de ...

...ire sur l’autel du profit de quelques entreprises industrielles. Pendant ce temps-là, ceux que l’on qualifie de « héros du quotidien » peinent à boucler leurs fins de mois. Je rappelle à dessein les propos d’une aide-soignante, interrogée voilà peu par le journaliste Jean-Jacques Bourdin, laquelle révélait percevoir 1 300 euros par mois, primes incluses, au terme de dix ans d’ancienneté. Ainsi, donc, à la pénibilité du travail, aux risques de contagion, aux horaires décalés et à la vie de famille sacrifiée, il faut adjoindre une rémunération indigne. C’est scandaleux ! Ce débat sur le don de chèques-vacances n’est qu’un habile moyen de détourner l’attention des uns pour exonérer les autres de leurs responsabilités. Cependant, nos compatriotes ne sont pas dupes. Ils savent désormais que not...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme j’ai eu l’occasion de le souligner en commission des affaires sociales, je suis scandalisée par cette proposition de loi décalée, injuste et indécente au vu de ce que vivent actuellement les salariés. Ce texte donne l’impression qu’ils n’auraient pas de cœur s’ils n’acceptaient pas de donner une journée de congé aux soignants ! Finalement, c’est toujours aux mêmes que l’on demande des sacrifices ! Je suis certaine que l’idée de prendre dans la poche des riches ne vous a même pas effleurés.

...er les personnels des secteurs sanitaires et médico-social en première ligne dans la gestion de la crise en leur accordant des primes à géométrie variable, en leur distribuant des médailles et en leur proposant de défiler le 14 juillet sur l’avenue des Champs-Élysées. Mais les personnels ne sont pas tombés dans le piège ! Tout comme ils ne sont pas tombés dans le piège de cette proposition de loi dont ils ne veulent pas non plus ! La Coordination nationale infirmière a critiqué la proposition de loi en déclarant : « Nous en avons marre de toutes ces annonces, cela devient exaspérant […] nous ne faisons pas l’aumône. » Le Syndicat national des professionnels infirmiers a été encore plus direct : « Le Gouvernement semble à court d’imagination pour parvenir à repousser le moment de la revaloris...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à permettre aux salariés de donner des jours de congé, sous la forme de chèques-vacances, au personnel soignant qui a fait preuve d’un engagement remarquable dans l’exercice de ses missions durant la crise sanitaire. Le dispositif en question, le don de jour de repos, existe déjà depuis l’adoption de la loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade. Il a été une première fois ét...

...nt, il incombe à la Haute Chambre de l’examiner. Je veux saluer la pertinence du rapport de notre collègue Frédérique Puissat. Les modifications substantielles qu’elle a proposées à notre commission étaient nécessaires, car la rédaction initiale du texte rendait son application difficile. Ainsi, le choix a été fait de réécrire en profondeur l’article 1er. Initialement, il tendait à permettre un don de jours de repos par tout salarié afin de les monétiser sous forme de chèques-vacances au profit des personnels mobilisés en première ligne pendant l’épidémie. Désormais, le dispositif ne consiste plus pour les salariés à donner des jours de repos, mais à leur permettre, jusqu’au 31 août 2020, de renoncer à leur rémunération nette au titre d’une ou de plusieurs journées de travail. Un accord d’e...

... mes chers collègues, permettez-moi de vous exprimer, comme d’autres ont déjà eu l’occasion de le faire, notamment les soignants eux-mêmes, le trouble que j’ai ressenti à la lecture de la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui. En premier lieu, j’ai ressenti un trouble sur la forme du dispositif que le Gouvernement paraît si pressé de faire voter. Comme l’a décrit notre rapporteure, dont je tiens à saluer le travail de précision et de clarification, ce texte n’était ni abouti ni applicable en l’état. Il était même si bancal qu’elle a été conduite à remplacer le don de jours de repos par un mécanisme de don, par le salarié, d’une partie de sa rémunération. Passons sur le message qui ressortait en filigrane dans son ancienne version, à savoir que les Français auraient trop de vac...

...estent sans réponse. Parmi elles, celle du versement des primes exceptionnelles, notamment pour les personnels des services départementaux d’aide à domicile, qui n’est toujours pas garanti. La question de la revalorisation des salaires de ces soignants, hospitaliers comme du secteur médico-social, reste aussi ouverte, tout comme celle des praticiens étrangers à diplôme hors de l’Union européenne, dont l’égalité de traitement avec les médecins français et européens demeure suspendue à la publication des décrets de la loi Santé, qui date maintenant d’un an. Parmi eux, ceux qui exercent dans les Ehpad sont exclus du dispositif d’intégration pleine et entière dans le système de santé français, alors qu’ils affrontaient le virus aux côtés de leurs collègues français dans ces structures durement t...

...nanimité au sein de cet hémicycle. Pourtant, s’agissant des aspirations des personnels des secteurs sanitaire et médico-social, les problématiques, et même les solutions, sont bien identifiées et partagées par la majorité d’entre nous. Impossible de les ignorer, alors que les manifestations de soignants et les auditions que je mène sur les territoires font émerger les mêmes revendications. C’est donc probablement le décalage entre la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui et les demandes des acteurs de terrain qui provoque une certaine forme de malaise, tant chez les soignants que chez les parlementaires. La question de la pertinence et de l’urgence de débattre d’un tel mécanisme se pose en effet, alors que des mesures structurantes doivent être adoptées à l’issue du Ségur de la s...

...ne pandémie d’une telle ampleur frappe notre pays, nous ne pouvons rester insensibles au besoin affiché des citoyens. Il n’est, dès lors, pas surprenant que des propositions de loi similaires aient émané de la plupart des bancs du Parlement. Je citerai, par exemple, la proposition de loi déposée par notre collègue Édouard Courtial, ou celles des députés Maxime Minot et Christophe Bouillon. C’est donc dans un double objectif que l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Christophe Blanchet : faire un geste original envers le personnel soignant en offrant un ou plusieurs jours de congé sous forme de chèques-vacances et permettre aux Français qui le demandent de mettre en place un geste de solidarité correspondant à leur souhait ; c’est peut-être là l’essentiel. Cela démontre bie...

... que l’examen de cette proposition de loi me laisse perplexe. Je m’interroge sur son opportunité. Certes, l’idée est généreuse. Durant la crise sanitaire, nombreux ont été les Français qui ont témoigné leur soutien aux personnels soignants exposés au risque de contamination, épuisés par le manque de moyens et la croissance rapide de l’épidémie. Il y a eu les applaudissements de vingt heures, des dons, des mises à disposition de logements, etc. Parmi ces initiatives, l’idée de donner des jours de RTT pour permettre aux soignants de se reposer a germé. Ce projet trouve aujourd’hui une traduction législative avec un dispositif permettant finalement de convertir des jours de repos en chèques-vacances. Or il ne s’agit pas d’une demande des personnels soignants et sa mise en œuvre soulève de séri...