La Cour des comptes s'est intéressée aux fédérations sportives avec une insertion au rapport public annuel de 2018, en livrant un constat assez sévère à bien des égards et en formulant des propositions très intéressantes. Dans cette étude, vous indiquez ainsi que les conventions d'objectifs et de performance « sont standardisées, toutes fondées sur les mêmes principes et objectifs certes peu contestables mais très généraux, alors que les enjeux de développement sont très différents selon la taille et le nombre de pratiquants, l'aisance financière, les besoins en équipements et la nature des sports pratiqués ».

L'insertion relevait toutefois une amélioration de la situation financière des fédérations sportives au cours des dix dernières années. Est-ce une affirmation que vous confirmeriez aujourd'hui ?

M. André Barbé, président de section à la 3e chambre de la Cour des comptes. - Au-delà de l'insertion que vous avez citée, la Cour des comptes effectue également en moyenne deux contrôles ponctuels de fédérations sportives chaque année, ce qui nous donne l'occasion d'envisager l'économie du sport concerné.

Je souhaiterais insister sur deux aspects : la structure financière et la gouvernance des fédérations sportives.

Malgré la grande diversité des fédérations sportives en France, qui sont plus nombreuses qu'ailleurs, nous identifions trois éléments clés. Le premier tient à la capacité des fédérations à disposer de ressources propres stables fondées sur la pratique sportive amateur. Dans la mesure où les fédérations sportives sont des associations, elles devraient normalement vivre des contributions de leurs adhérents, à savoir la licence, or la réalité est plus complexe. La deuxième caractéristique tient à la capacité des fédérations à retirer des ressources économiques de la pratique de leur sport. Le troisième élément est plus structurel : il tient à la capacité d'une fédération sportive à maîtriser et à bénéficier des retombées des grandes manifestations et compétitions nationales, voire internationales. Ce sont ces évènements qui génèrent des revenus importants de billetterie, de partenariat et de droits d'image.

La capacité des fédérations sportives à activer ces trois types de ressources est très variable. Ainsi, pour les licences, certaines fédérations sportives ayant beaucoup de pratiquants ne parviennent pas à transformer ces pratiquants en licenciés. Deux exemples : la fédération française d'équitation qui a 600 000 licenciés pour 700 000 pratiquants non licenciés, et la fédération française d'athlétisme, qui ne réussit pas à tirer des recettes des milliers de pratiquants de la course à pied. Au contraire, d'autres fédérations y parviennent : ainsi, la fédération française de voile exige qu'un pratiquant s'acquitte d'une licence pour pratiquer en club.

Pour certaines fédérations sportives, comme les fédérations françaises de football et de rugby, les ressources qu'elles retirent de leurs licenciés représentent une part infime de leurs ressources propres. En moyenne, les licences correspondent à 20 % des ressources des fédérations sportives en tendance baissière. La capacité à extraire des recettes tirées des licences est liée aussi à la mobilisation des structures territoriales : certaines fédérations sportives ont du mal à faire en sorte que leurs clubs, ligues, districts locaux fassent s'acquitter les pratiquants de la part fédérale des licences. C'est le cas de la fédération française de natation.

C'est pourtant un enjeu déterminant, car la licence assure un autofinancement sûr et stable d'une fédération, garantissant sa pérennité. À cet égard, la crise sanitaire a souligné la fragilité résultant d'une dépendance trop forte des finances fédérales aux manifestations nationales ou internationales.

Face à ce constat, quelles peuvent être les réponses ? Il est possible de jouer sur une pratique commerciale plus dynamique. Ainsi, dans le rapport récent que la Cour des comptes a consacré à la fédération française d'équitation, qui est confrontée à une érosion tendancielle du nombre de licenciés, nous avons recommandé de moduler leur politique commerciale en recourant à des licences temporaires ou à des licences pour jeunes cavaliers par exemple.

Ensuite, il est nécessaire que les fédérations sportives maîtrisent davantage les conditions d'organisation des compétitions pour que les pratiquants soient incités à prendre une licence pour y participer. C'est un des problèmes de la fédération française d'athlétisme : les marathons sont essentiellement organisés par des personnes privées, sans que la fédération n'ait réellement la maîtrise de ces évènements. C'est également vrai en matière d'équitation : certaines compétitions privées sont plus intéressantes financièrement pour les participants. La difficulté est de nature juridique : les fédérations sportives reçoivent une délégation de service public pour organiser les compétitions nationales et les équipes nationales. Elles ne disposent donc pas du monopole de l'organisation de toutes les compétitions concernant leur sport.

Il faut envisager d'autres recettes que toutes les fédérations sportives ne peuvent pas capter : il s'agit des recettes générées par les grandes manifestations sportives nationales ou internationales. Ces manifestations sont au coeur de la délégation confiée par l'État. Certaines fédérations sportives vont dépendre pour la quasi-totalité de leurs recettes de ces grandes manifestations - à travers les recettes de billetterie, de sponsoring, de parrainage, de droits d'image. Tels sont le cas des fédérations françaises de football et de rugby.

Il y a plusieurs limites à ce modèle.

La première, c'est la volatilité de ces recettes, comme en témoigne la crise du Covid. Il peut en outre y avoir de la concurrence entre les manifestations fédérales et celles qui ne le sont pas : il peut y avoir une attirance pour les compétitions qui ne sont pas fédérales.

Il y a une deuxième limite : un certain nombre de manifestations sportives demandent des équipements spécifiques, souvent de grande envergure et coûteux : compétitions de football, de rugby, de tennis. Or ces infrastructures sont dans les mains des collectivités publiques et pour leur exploitation de concessionnaires. Un certain nombre de dirigeants fédéraux sont convaincus qu'il faut qu'ils maitrisent ces équipements qui leur permettent d'organiser le calendrier des compétitions - pour ne pas être en conflit avec d'autres événements (culturels par exemple) - et les recettes dérivées (sponsoring, naming, loges VIP, etc.). Ce qui a expliqué le souhait de la fédération de rugby de créer son propre stade de rugby, ce qui motive aujourd'hui les projets des fédérations d'équitation ou de judo.

Or ces investissements exigent des capacités d'autofinancement importantes. Actuellement s'il existe une aisance financière de certaines fédérations, il ne faut pas se méprendre, c'est une aisance de trésorerie et non la possibilité, pour celles-ci, de porter de grands équipements. Quand la manifestation est très bien installée et que l'équipement existe depuis longtemps et est amorti (exemple : la fédération de tennis qui est propriétaire du stade de Roland Garros), il y a peu de difficultés. Mais quand les fédérations ne sont pas propriétaires de tels lieux et qu'elles veulent en créer, elles en ont rarement les moyens. C'est ce qu'il s'est passé pour la fédération française de rugby : l'investissement nécessaire pour créer un grand stade s'élevait à 600 millions d'euros tandis que la fédération ne pouvait mettre en autofinancement que 50 millions d'euros. Le modèle financier, fondé sur un endettement massif, était intenable.

Je vais faire un détour par deux points très importants.

Lors de l'euro 2016, que la Cour des comptes a contrôlé, il avait été prévu que les clubs de football puissent investir dans les stades pour devenir maîtres de leurs stades. Mais cela n'a été fait que dans un cas. Je citerai un autre exemple : le Stade de France. Il y a de nombreux contentieux entre le concessionnaire du stade et les deux grandes fédérations qui l'occupent - la fédération française de football et la fédération française de rugby - sur le partage du calendrier et des recettes du stade. Il y a eu un récent référé de la Cour des comptes qui a recommandé que l'État se désengage et qu'il y ait deux gestionnaires principaux, en l'occurrence les fédérations françaises de football et de rugby.

Je voudrais finir les aspects financiers sur l'État et les collectivités territoriales.

Le budget des fédérations s'élève à 1,5 milliard d'euros. En 2019, les subventions de l'État versées aux fédérations s'élèvent à 82 millions d'euros dont 16 millions d'euros pour le sport pour tous et 55 millions d'euros pour le haut niveau, les 11 M€ restants allant à des actions de lutte contre les incivilités, de soutien à l'emploi et à la formation. L'État n'est donc qu'un financeur très minoritaire. La part de ces subventions dans le budget de certaines fédérations est très faible : elles représentent 0,4 % des recettes de la fédération de tennis, 0,5 % de celles de la fédération de football et 1 % de celles de la fédération de rugby. Peut-on encore penser qu'il y a un effet levier de l'action de l'État ? Ce constat nous a conduits à regarder du côté des collectivités territoriales qui participent beaucoup plus largement au financement et à dire qu'en fin de compte le « sport pour tous » devrait relever des collectivités territoriales tandis que l'État ne devrait s'intéresser qu'au haut niveau. Il n'est peut-être plus nécessaire d'avoir des conventions d'objectifs et de performance.

Ce sujet m'amène au thème de la gouvernance.

La gouvernance associative est lourde. Il y a souvent une comitologie très importante dans ces fédérations. Or être membre de ces comités donne un statut de cadre dirigeant fédéral. Par ailleurs, il y a une animation de la vie associative qui est parfois critiquable. Les petits clubs, par rapport aux grands, sont-ils bien représentés ? Est-ce que les règles qui s'appliquent au conseil d'administration sont bien respectées ? En général, la Cour des comptes a toujours des remarques à faire sur ces sujets.

Il y a, enfin, le sujet très sensible de la durée des mandats. On trouve en réalité des situations très diverses : les successions, parfois nombreuses, du même mandat ; la succession, par la même personne, dans des mandats différents ; la succession de fonctions de fonctionnaire et d'élu (trésorier, directeur général, président). Il y a également des situations qui ne sont pas saines parce que, pendant plus de vingt ans, les fonctions financières sont exercées par un groupe de mêmes personnes (trésorier, directeur financier, commissaire aux comptes).

La Cour des comptes a fait un certain nombre de recommandations à ce sujet mais elle se heurte à la liberté associative. Une fois que la loi a fixé de grands cadres, il est très difficile d'être prescriptif. Il faut, dans la tension entre l'organisation de la gouvernance et la liberté associative, trouver un équilibre. Notre sentiment est toutefois que la loi pourrait prévoir plus de choses : elle pourrait prévoir une durée de mandats successifs limitée ou encore un nombre de mandats successifs limité. N'oublions pas que certaines fédérations ont eu un président pendant 5 ou 6 mandats successifs.

Ces observations conduisent à faire beaucoup de remarques sur la gouvernance financière. Quand les fédérations se trouvent dans cette situation-là, il y a plus de risques et il y a moins de repères. Dans la plupart de nos contrôles, nous notons l'absence de règlement financier ; les règles de gouvernance financière ne sont pas écrites. Il n'y a souvent pas non plus de règles sur les marchés. La Cour des comptes préconise donc de formaliser - de manière proportionnée - un règlement financier et de se rapprocher le plus possible du code des marchés.

Les fédérations ont refusé dans un premier temps, en remarquant que l'État leur apportait une part faible de leurs ressources et que cela ne justifiait pas d'appliquer le code des marchés. Une question similaire concernant la légitimité des contrôles de la Cour des comptes aurait pu également être soulevée, c'est pour cela que la Cour a pris soin de faire des avis de compétences qui ont rappelé que les fédérations étaient soumises à un contrôle direct de l'État, du fait de la délégation qu'elles recevaient de l'État. On peut rappeler également que les fédérations sont soumises au contrôle des inspections de l'État. De ce contrôle direct, ressort le principe selon lequel les fédérations peuvent être considérées comme des pouvoirs adjudicataires.

Un autre sujet concerne la gouvernance territoriale. Beaucoup de fédérations ne savent toujours pas ce qui se passe dans leur réseau. Les modalités de désignation des présidents de fédérations par des grands électeurs et non par des adhérents ne facilitent pas non plus le contrôle des structures pilotées par ces mêmes grands électeurs. Certaines fédérations versent des sommes à leur réseau qui ne font pas l'objet de retour quant à leur utilisation. A contrario, certaines structures ne font pas remonter la part fédérale sur leurs ressources.

Certaines fédérations ont instauré au contraire des modèles plus intégrés : la fédération française de football (FFF) a créé une obligation statutaire de remontée des comptes des ligues, des districts et des clubs. Notons cependant qu'il n'est pas possible d'établir des comptes consolidés car les structures locales ont statut associatif qui leur assure une indépendance. Il est toutefois possible de recourir à des comptes annexes pour rendre compte de l'utilisation des fonds. Les fédérations ont besoin d'avoir une vue d'ensemble du fonctionnement financier de leur réseau.

Quant aux COP signés avec l'État, ces conventions s'apparentent davantage à des catalogues d'intention qu'à des instruments de pilotage conjoint.

Aussi il devrait être possible de s'appuyer sur la délégation accordée par l'État pour exiger l'élaboration de règles déontologiques et éthiques ainsi que des évolutions concernant la gouvernance et l'organisation financière. Quand l'État accorde une délégation aux fédérations de football et de rugby pour organiser les championnats, et que celles-ci subdélèguent leurs compétences à des ligues, on peut estimer que les recettes de ces compétitions qui se chiffrent à plusieurs centaines de millions d'euros découlent de la délégation accordée par l'État.

Enfin, dans l'attente d'une éventuelle réforme, les conseillers techniques sportifs (CTS) continuent d'être gérés par l'État : ils sont éparpillés, alloués aux fédérations sur des bases historiques. Les fédérations les plus riches continuent d'être dotées de CTS, alors qu'elles auraient les moyens de se payer des cadres techniques. C'est une catégorie que l'on contrôle assez mal par ailleurs puisqu'elle est placée sous une double autorité, fonctionnelle de la fédération et hiérarchique de l'État à travers le directeur régional des sports. La Cour des comptes estime que les CTS devraient être ciblés sur le sport de haut niveau et alloués aux petites fédérations sportives qui ont peu de moyens.

Je vous remercie, monsieur le conseiller, pour cette présentation très complète.

Je voudrais vous interroger sur les recettes des fédérations et plus particulièrement sur le recouvrement de la taxe dite « Buffet » basée sur les droits de retransmission télévisuelle et qui concerne surtout le football. Cette taxe n'est pas perçue dans le cadre de la retransmission de certains événements sportifs internationaux, comme ceux de la FIFA ou de l'UEFA, y compris lorsqu'ils sont organisés en France. Un calcul a établi la perte enregistrée à 20 millions d'euros. Quelle est votre appréciation sur cette situation ?

Lors du contrôle que la Cour a effectué auprès la société privée organisatrice de l'Euro 2016 en France, nous avons constaté que cette société a reversé 800 millions d'euros de recettes à l'UEFA dont elle était une émanation. Elle a versé par ailleurs 20 millions d'euros à la Fédération française de football, et la même somme aux collectivités locales qui accueillaient la manifestation. La taxe Buffet n'a pas été perçue à cette occasion !

En la matière, le Conseil constitutionnel a estimé qu'il y avait une rupture du principe d'égalité. La Cour des comptes a recommandé, quant à elle, de prendre l'initiative d'une réflexion européenne et internationale pour développer les coopérations internationales portant sur les conditions d'accueil des grands événements sportifs notamment pour édicter des règles en matière fiscale à l'encontre de ces organisations sui generis que sont les fédérations sportives internationales.

En ce qui concerne la taxe Buffet, je me permets de soulever le sujet de son plafonnement qui induit que son produit ne va pas entièrement vers le monde du sport.

Monsieur le conseiller, vous nous avez dressé un tableau assez noir de la situation. Quelles sont les recommandations de la Cour des comptes pour apporter des améliorations dans la gestion de fédérations sportives ? Avez-vous pu obtenir des changements à la suite de vos contrôles ? Une réduction des coûts liés à la comitologie est-elle envisageable ? Enfin, une concentration de certaines fédérations est-elle possible ?

Je voudrais modérer l'impression que mon propos a pu vous laisser Monsieur le rapporteur. Les défaillances ou les faiblesses que j'ai pointées dans les règles de gouvernance des fédérations sportives ne sont forcément des témoignages d'une mauvaise gestion ou d'un manque de probité.

Nous obtenons des changements souvent pendant les contrôles. C'est ainsi à la faveur d'un contrôle que le comité national olympique a décidé de se conformer au code des marchés. D'une manière générale, nos recommandations sont suivies qu'il s'agisse de la gouvernance associative, financière ou territoriale.

La Cour peut parfois être amenée à déférer devant la Cour de discipline budgétaire et financière des dirigeants, à saisir le parquet financier, à signaler dans le cadre de la gouvernance financière le cas de certains commissaires aux comptes au Haut conseil du Commissariat aux comptes.

Au sein des fédérations, la comitologie peut faire l'objet d'améliorations mais ce sujet relève au final de la liberté associative.

Au-delà, certains blocages ne sont pas le fait des fédérations. Ainsi, de l'avis général, les coûts des assemblées générales sont jugés exorbitants y compris par les fédérations. Mais la recherche d'un mode d'organisation différent et moins coûteux, par le recours à la visioconférence par exemple, fait l'objet d'un refus de la part du bureau des associations du ministère de l'intérieur.

Je vous remercie monsieur le conseiller pour cet exposé passionnant. Je souhaite tout d'abord modérer les propos de notre rapporteur quant aux associations de base qui seraient vent debout contre les fédérations. Nos expériences d'élu local nous permettent de juger des difficultés à obtenir les comptes des associations que nous finançons, qui ne se révèlent pas plus vertueuses que certaines fédérations. J'appelle donc à beaucoup de modération car sans les fédérations nationales, les petits clubs amateurs se porteraient bien plus mal. Ni les uns, ni les autres ne sont exempts de tout reproche.

Oui, il faut nuancer j'en conviens !

Je souhaite revenir sur ce qui me paraît l'épicentre du sujet : la valeur de ce que délègue l'État. Vous avez démontré que la participation financière de l'État est ridicule au niveau des fédérations, mais qu'il existe une sorte de valeur déléguée qui se rapporte selon moi au drapeau français, et qui correspond à la responsabilité d'organiser des championnats nationaux - vous avez cité à juste titre ceux du football.

L'État serait bien incapable de les organiser lui-même ! Et il ne serait pas normal qu'il demande un retour sur ce non-investissement. Pour exemple, les stades dans lesquels ont lieu ces championnats de France ne lui appartiennent aucunement. Ils sont la propriété des collectivités territoriales ou maintenant, pour les plus avisés d'entre eux, des clubs.

D'un point de vue financier, il me semble donc que votre raisonnement ne peut pas tenir car l'État est dans l'incapacité d'organiser lui-même ces championnats - s'il le faisait d'ailleurs, d'autres soucis se poseraient...

Vous avez également abordé sans plus de précisions l'Euro 2016. Lorsqu'une telle compétition est organisée en France, on peut juger que son retour économique est minime par rapport aux coûts engagés, mais avez-vous les statistiques sur ce que cette manifestation rapporte à l'ensemble d'un pays, car ils se battent tous pour l'obtenir ? Ces compétitions sont génératrices de chiffres d'affaires élevés et donc d'une taxation importante pour un État.

Le principe de la délégation, vous le connaissez tous au sein de vos collectivités locales : lorsque vous faites appel à une délégation de service public, dans le cadre d'une activité lucrative, vous n'organisez pas et parfois, vous ne créez même pas l'infrastructure nécessaire. Pourtant, vous en attendez une rémunération.

La finalité de ce principe pourrait être de pouvoir mutualiser l'argent du sport. Quand une économie génère autant de recettes, elle devrait pouvoir les redistribuer à l'ensemble du monde sportif. Cet argent serait donné à l'État puis à l'Agence nationale du sport, qui le verserait ensuite aux fédérations pauvres ou aux collectivités locales.

La délégation est une valeur immatérielle qui devrait être valorisée et le mouvement sportif - avec toutes ses disparités - devrait en bénéficier, et en premier lieu le « sport pour tous » et les territoires.

S'agissant de l'Euro 2016, nous avons fait un rapport qui démontre que les dépenses se sont élevées entre 1,5 et 2 milliards d'euros pour un retour financier de 40 millions. Le retour économique par contre a donné lieu à des estimations très diverses, versées à différentes caisses : la TVA, la taxe sur le tourisme... N'oublions pas que l'on a exonéré fiscalement la totalité du dispositif. Pour les Jeux olympiques aussi, il faudra rester prudent sur l'évaluation des retombées économiques.

Je tiens à signaler que la société anonyme qui gérait la mise en place de l'Euro 2016 était une société de droit privé, filiale à 95 % de l'UEFA, échappant totalement au contrôle de la Cour des comptes. Alors qu'il était initialement prévu un Groupement d'intérêt public qui devait réunir d'un côté, le monde sportif, essentiellement la fédération française de football, et de l'autre côté l'État avec les collectivités locales. Nous n'avons pas compris ce transfert.

Nous n'avons donc pas pu contrôler mais nous avons pu constater à la publication des comptes que 800 millions d'euros avaient abouti à Genève contre 40 millions pour la France. Je rappelle pourtant que l'entrée dans les « fan zones » organisées par les collectivités locales, à leurs frais, était gratuite. Cela a coûté aux contribuables : 10 euros par tête.

La loi olympique permet désormais à la Cour des comptes de contrôler les organes privés tel le Comité national d'organisation des jeux olympiques.

Je m'associe aux félicitations de mes collègues quant à la qualité de votre rapport.

Je souhaite vous interroger sur l'organisation des marathons et plus globalement des courses à pied, pratiques qui ont le vent en poupe actuellement et qui échappent de manière assez large, vous l'avez dit en introduction, à l'acquisition d'une licence. Des sociétés privées peuvent ainsi organiser des compétitions, à des prix extrêmement variables, pouvant même être très élevés, en exigeant seulement un certificat médical ! Je ne sais pas s'il existe des exemples similaires dans d'autres sports.

Aller dans le sens d'une obligation de licence pour pouvoir participer à une compétition officielle me semble la moindre des choses. Cela renvoie aussi au rapprochement qui pourrait se faire entre certaines fédérations, telle la fédération française de triathlon dont la licence autorise à pratiquer les trois sports mais aucun de manière individuelle !

Avez-vous des préconisations sur ces incohérences, particulièrement au niveau de l'athlétisme ?

A l'occasion du contrôle de la fédération française d'athlétisme, nous avons abordé ce sujet qui n'est pas propre à l'athlétisme. Il est difficile d'attraire des licenciés et de la recette. Certains vont à des manifestations concurrentes et les recettes échappent à la fédération. Elle essaie de créer son lieu, à Lamotte-Beuvron, par exemple. Avoir ce grand site lui permet de maîtriser ses recettes.

De façon générale, tant qu'on n'a pas le lieu pour exercer un sport, ce dernier se confond avec le loisir. Et les gens ne comprennent pas pourquoi il faut prendre une licence.

Néanmoins, nous avons identifié les leviers suivants que la fédération peut utiliser :

- le calendrier qui devrait tenir compte des marathons privés et autres manifestations qui attirent des sportifs de haut niveau pour le palmarès et les primes,

- les normes techniques contrôlées par la fédération qui représentent un coût dans le cadre de sa mission de service public,

- la mise à disposition de bénévoles.

La Cour des comptes a proposé que ces éléments fassent l'objet d'une facturation, à défaut de règlements de licences ; les organisateurs se trouveraient alors dans l'obligation de payer une rémunération à la fédération. Nous avons abordé ce sujet dans notre rapport, mais cela reste compliqué.

J'ai la remarque suivante : autrefois le certificat médical pour autoriser la pratique d'un sport s'établissait directement sur la licence. Cela permettait de vérifier que le sportif était bien licencié en cas de compétition.

Maintenant pour être licencié, il faut le certificat médical.

J'ajoute que la visite médicale est désormais valable 3 saisons.

J'ai plusieurs remarques. La première sur le différentiel entre les pratiquants et les licenciés. La dimension loisir fausse la donne : c'est le cas pour le ski, l'équitation. Concernant la partition de la compétence sport, j'ai compris que vous proposiez que les collectivités territoriales se consacrent au sport pour tous. A mon sens, il est difficile à une collectivité comportant un club « phare », de haut niveau, de ne pas lui apporter un soutien. Enfin, sur l'événementiel sportif, il est important que les fédérations « gardent la main ». Mais en ont-elles la compétence, la capacité logistique ? Que serait aujourd'hui le Tour de France cycliste, une des plus grandes épreuves mondiales, s'il n'était géré par un groupe privé ?

Concernant les pratiquants et les licenciés, le sport et le loisir, il est intéressant d'analyser la situation du ski. Autour de 1935, les moniteurs ont réussi à instaurer un rapport de force vis-à-vis de la fédération et obtenu que leurs élèves ne soient plus licenciés. Comment y sont-ils parvenus ? Je ne le sais pas. La richesse de l'économie des sports de montagne est, depuis lors, restée dans les écoles de ski, qui ne reversent qu'environ 20 % de leurs recettes à la fédération. Le manque de puissance de la fédération de ski est un souci. Elle porte les grands sportifs olympiques et organise les compétitions, alors que les moniteurs - tous sont issus de l'école nationale de ski financée par l'Etat - ne partagent pas leurs recettes avec elle, pas même une petite part fédérale.

La Cour a indiqué dans ses rapports, concernant l'organisation et la décentralisation du sport, que le sport pour tous est une survivance de l'Etat au niveau national. Quant aux crédits déconcentrés, il n'en reste plus rien. La responsabilité, la mission de l'Etat relève du haut niveau, de la représentation de la France au niveau olympique. L'ANS se chargera des contrats d'olympiades.

Certaines fédérations ont déjà mis en place une alternative à la souscription de licence, avec la mise en place d'un pass journée dont doit s'acquitter le participant s'il n'est pas déjà adhérent à la fédération, pour participer à une épreuve organisée par la fédération, une société privée ou un club.

Dans le cadre du désengagement de l'Etat dans le financement des structures fédérales et des associations que vous avez mentionné, quel regard portez-vous sur les freins qui empêchent les petites structures de générer des recettes propres ? Je pense à la limitation de 10 buvettes annuelles en marge d'un match, au-delà de laquelle la TVA est imposée. Ce qui les pousse à réclamer des subventions à leurs collectivités territoriales.

Votre rapport mentionne « Une gouvernance interne lourde, coûteuse et peu contrôlée ». Actuellement on constate qu'il existe autant de fédérations que de modes d'élection. Préconisez-vous plus particulièrement un mode d'élection ?

Quel est votre point de vue concernant la rémunération, l'indemnisation du président, sujet parfois encore tabou. Comment inciter des jeunes, femmes ou hommes, à prendre des responsabilités ?

Comment analysez-vous les relations, parfois tendues, entre fédérations et ligues professionnelles, comme c'est le cas au rugby ?

Enfin, une question qui revient fréquemment dans nos auditions : y a-t-il, à vos yeux, trop de fédérations en France ? Des regroupements sont-ils à souhaiter ?

La Cour ne s'est pas penchée sur le sujet des buvettes, mais je comprends bien qu'il s'inscrit dans le débat autour d'un partage plus équitable de l'argent du football au profit des petits clubs.

Il n'appartient pas à la Cour de dire quel est le bon mode d'élection au sein des structures fédérales. Il est vrai que les élections au sein de ces instances reposent souvent une forme de démocratie indirecte et que le débat à leur sujet conduit souvent à soulever la question du vote de l'ensemble des adhérents. Mais, au-delà des modes d'élection, je crois qu'il faut surtout viser à développer de bonnes pratiques de gouvernance telles que celles qui sont mises en oeuvre dans les collectivités locales au sein desquelles des règles de transparence sont effectives, ce qui n'est qu'imparfaitement le cas dans le monde sportif.

Certains dirigeants sont à la tête de fédérations qui compte tenu de leur taille et de leur budget sont des « fictions associatives ». Ils exercent leur fonction à titre bénévole et sont réputés ne recevoir que des indemnités. Sur ces sujets de même que sur les avantages en nature, il est rare aujourd'hui de trouver des problèmes. En ces matières, il est important de disposer d'un règlement financier et d'organiser la transparence des décisions pour ensuite en contrôler l'usage.

Les relations entre les ligues professionnelles et les fédérations dont elles sont les émanations peuvent être efficacement régulées dans le cadre de conventions pluriannuelles. Cela peut notamment permettre de résoudre les problèmes d'ordre sportif les plus épineux que sont parfois les conflits autour de l'organisation des différentes compétitions, des calendriers ou de la formation des joueurs.

Merci infiniment pour vos réponses très complètes et le temps que vous nous avez accordé, monsieur le conseiller.

La visioconférence est close à 16 h 10.