Interventions sur "vidéo"

...de créativité, ce dont il faut se réjouir, elle a également permis le développement de nouvelles formes d’exploitation, d’autant plus insidieuses qu’elles ont l’air parfaitement innocentes et ludiques. Il ne s’agit plus de travail « à la mine », certes, mais, depuis plusieurs années, les chaînes mettant en scène des enfants filmés par leurs parents se multiplient sur les plateformes de partage de vidéos en ligne. Certaines d’entre elles bénéficient, en France et dans le monde, d’une audience très importante, qui peut atteindre plusieurs millions d’abonnés et des dizaines de millions de vues. Il arrive qu’elles représentent, de surcroît, une source de revenus importante pour les parents, par le biais de la publicité et des placements de produits. Comment croire, dès lors, à la fiction soigneus...

Je souhaite attirer votre attention sur trois points qui font, selon moi, la pertinence de ce texte. En premier lieu, cette proposition de loi prend en compte la nature profondément mouvante de l’espace numérique et la pluralité des pratiques qui s’y développent. Ses auteurs ont ainsi veillé à distinguer les vidéos « professionnelles » des vidéos « amateurs » et de celles, enfin, qui s’inscrivent aujourd’hui dans une « zone grise », jouant sur la porosité des frontières entre travail et loisir. Plusieurs régimes juridiques sont définis pour s’adapter au mieux à la diversité des situations rencontrées. Ce souci du réel se retrouve aussi dans la disposition qui élargit le fameux « droit à l’oubli ». Les min...

...rai l’examen de la proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique et le débat sur la proposition de loi visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans, déposée par la présidente de la commission de la culture du Sénat. Aujourd’hui, nous sommes conduits à discuter de l’exploitation commerciale des vidéos mettant en scène des mineurs de moins de 16 ans mises en ligne sur des plateformes de partage telles que YouTube. Dans leur finalité, les différents textes précités se rejoignent : ils ont pour objet de protéger les enfants en tenant compte de l’évolution des usages, et singulièrement des usages numériques. Après l’euphorie des premières années internet, nous avons collectivement pris conscienc...

..., soutenu dans sa démarche par le groupe LaREM, que nous sommes amenés à réfléchir à l’encadrement de l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne. Ces dernières, telles que YouTube, hébergent des chaînes sur lesquelles des mineurs de moins de 16 ans sont mis en scène, la plupart du temps par des membres de leur famille, l’ambition créatrice des vidéos ainsi produites étant généralement toute relative… En effet, l’unique objectif est souvent tout autre. Les audiences de ces vidéos étant tout à fait significatives, elles sont susceptibles d’engendrer des revenus tout aussi significatifs ! L’intention du législateur, au travers de ce texte, est, d’une part, de faire bénéficier les mineurs filmés des garanties prévues pour les enfants du specta...

...e nos enfants, de leur épanouissement et de leur santé mentale. La soumission à une mode d’un jour qui perdure dans le temps pour devenir le symbole d’une génération ne doit pas nous faire oublier « la cause des enfants », pour reprendre le titre d’un des plus fameux ouvrages de Françoise Dolto. Il y a maintenant quinze ans apparaissaient pour la première fois, sur les plateformes de partage de vidéos nouvellement créées, des vidéos mettant en scène des enfants dans leur vie quotidienne. Il y a quelques années, partout dans le monde, de jeunes enfants, à l’instar du désormais célèbre Ryan Kaji, commençaient à être filmés presque quotidiennement par leurs parents, les vidéos ainsi réalisées totalisant des millions, parfois même des milliards, de visionnages. L’année dernière, le « jeter de f...

...ectacle et de la mode aux enfants dits « youtubeurs » et lorsqu’il place les plateformes face à leurs responsabilités en les contraignant au retrait des contenus lorsque les diffuseurs de ces derniers font fi de l’obligation d’autorisation préalable. Il est également dans son rôle, chers collègues, quand il instaure un droit à l’oubli que les mineurs peuvent solliciter pour obtenir le retrait des vidéos où ils apparaissent. Il est dans son rôle comme il l’était déjà, il y a près de quatre ans, lorsque vous avez accepté de voter la proposition de loi que je présentais visant à interdire la publicité dans les programmes jeunesse du service public de l’audiovisuel. En somme, vous l’aurez compris, le législateur est dans son rôle quand il protège ! J’aimerais d’ailleurs, à ce titre, rappeler combi...

...» ou « influenceurs » de moins de 16 ans. En effet, il n’existe pas, pour l’heure, de cadre légal les concernant, puisqu’ils ne bénéficient pas des protections en vigueur pour les enfants travaillant dans le cinéma, le mannequinat ou la publicité. Ce vide juridique les expose à des abus, y compris de la part de leurs parents, qui ne maîtrisent pas toujours les dérives liées à la diffusion de ces vidéos. Plusieurs risques doivent être écartés. Parmi les plus graves figurent les commentaires haineux, l’agressivité et le cyberharcèlement, qui peuvent avoir des conséquences dramatiques sur leur santé mentale. Des adolescents sont poussés au suicide par la violence des réseaux sociaux. Nous avons le devoir de prévenir ces tragédies. Un autre risque doit nous inquiéter, celui du décrochage éducati...

... scolaire. Être filmé déballant des cadeaux d’anniversaire ou visitant un parc d’attractions pourrait devenir du travail déguisé. Cette question du travail caché derrière des activités ludiques est primordiale, comme le souligne la Défenseure des enfants. Vous avez vous-même parlé d’exploitation, monsieur le rapporteur : je ne saurais mieux dire ! Il est légitime d’ouvrir aux enfants acteurs des vidéos diffusées sur les plateformes le régime spécial applicable aux enfants travaillant dans le secteur du spectacle. Ce statut leur permettra d’être encadrés et évitera que leur rémunération ne soit détournée. C’est l’objet de l’article 1er. Il ne faut pas non plus négliger les risques psychologiques que peut comporter la diffusion des images d’enfants sur les plateformes numériques. Différentes ét...

... monde numérique. Ce processus de mise à jour de notre corpus juridique demande une attention soutenue pour ne laisser aucun domaine sans protection. La proposition de loi « visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne » offre des réponses adaptées et mesurées au phénomène en pleine expansion des enfants « youtubeurs ». Des vidéos sont réalisées, parfois quotidiennement, par des parents ou des proches, à un âge où les principaux intéressés ne sont pas en mesure d’apporter un consentement éclairé à la diffusion de leurs faits et gestes auprès de millions d’abonnés dans le monde entier, qui plus est lorsqu’il s’agit de faire la promotion d’un produit ou d’une marque. Qu’il s’agisse de vidéos monétisées ou visant au placeme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, hier, en préparant mon intervention, je suis tombée sur une chaîne YouTube, « Gabin et Lily », mettant en scène un frère et une sœur de moins de 10 ans. Cette chaîne ne compte pas moins de 800 000 abonnés et certaines vidéos de « prestation » des enfants ont donné lieu à plus de 8 millions de visionnages –c’est le nombre d’entrées du film E.T., l ’ extra-terrestre ! Pour comparaison, Titanic, le numéro un au box-office, comptabilise 20 millions d’entrées. Cela permet de mettre en perspective la publicité et les revenus que peuvent générer de telles activités. Si j’ai parlé de « prestation », c’...

... elle s’adapte. Dans le domaine du numérique, pour de multiples raisons notamment liées à la protection de la liberté d’expression et à la mondialisation, force est de constater que la législation a un retard considérable sur l’innovation. YouTube a été créé en 2005, a atteint le milliard d’abonnés en 2010 et compte plus de 2 milliards d’utilisateurs en 2020. Chaque minute, plus de 300 heures de vidéos sont mises en ligne. Chaque mois, plus de 1 milliard d’utilisateurs uniques se connectent à YouTube et visionnent près de 6 milliards d’heures de vidéo. Parmi les chaînes YouTube ayant produit le plus de revenus en 2019, on compte celles de deux enfants de moins de 8 ans. À eux deux, ils auraient perçu près de 44 millions de dollars en un an. Que ce succès soit le fruit d’un buzz acciden...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, les « chaînes » mettant en scène des enfants se multiplient sur les plateformes de partage de vidéos en ligne. Elles sont souvent réalisées et diffusées par des membres de la famille. Ces nouvelles pratiques rencontrent un succès croissant en France comme à l’étranger. De nombreuses questions se posent en termes d’éthique quant au contenu des vidéos, aux heures de tournage ou aux revenus produits. La proposition de loi de notre collègue député Bruno Studer, que je salue, vise à combler le vid...

Cet amendement sécurise en partie les différents acteurs, mais le fait qu’il concerne seulement les plateformes de vidéos nous inquiète quelque peu. Les plateformes diffusant des photos mériteraient d’être soumises aux mêmes règles. En outre, le montant de l’amende, initialement fixé à 75 000 euros, est ramené à 3 750 euros. J’entends qu’il s’agit de s’aligner sur le code du travail, mais nous parlons, en l’occurrence, des droits des enfants : la pertinence d’un tel alignement ne nous paraît pas évidente. Nous man...

Les auteurs de cet amendement, qui va dans le bon sens, ont tenu compte de nos échanges en commission. Le dispositif a une dimension pédagogique. Il ne faudrait pas, en effet, que les enfants croient que tourner des vidéos pour les diffuser sur YouTube ou TikTok représente une voie d’avenir ou un quelconque nirvana professionnel. La commission émet un avis favorable.

...de créativité, ce dont il faut se réjouir, elle a également permis le développement de nouvelles formes d'exploitation, d'autant plus insidieuses qu'elles ont l'air parfaitement innocentes et ludiques. Il ne s'agit plus de travail « à la mine », certes, mais, depuis plusieurs années, les chaînes mettant en scène des enfants filmés par leurs parents se multiplient sur les plateformes de partage de vidéos en ligne. Certaines d'entre elles bénéficient, en France et dans le monde, d'une audience très importante, qui peut atteindre plusieurs millions d'abonnés et des dizaines de millions de vues. Il arrive qu'elles représentent, de surcroît, une source de revenus importante pour les parents, par le biais de la publicité et des placements de produits. Comment croire, dès lors, à la fiction soigneus...

Je souhaite attirer votre attention sur trois points qui font, selon moi, la pertinence de ce texte. En premier lieu, cette proposition de loi prend en compte la nature profondément mouvante de l'espace numérique et la pluralité des pratiques qui s'y développent. Ses auteurs ont ainsi veillé à distinguer les vidéos « professionnelles » des vidéos « amateurs » et de celles, enfin, qui s'inscrivent aujourd'hui dans une « zone grise », jouant sur la porosité des frontières entre travail et loisir. Plusieurs régimes juridiques sont définis pour s'adapter au mieux à la diversité des situations rencontrées. Ce souci du réel se retrouve aussi dans la disposition qui élargit le fameux « droit à l'oubli ». Les min...

...rai l'examen de la proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique et le débat sur la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans, déposée par la présidente de la commission de la culture du Sénat. Aujourd'hui, nous sommes conduits à discuter de l'exploitation commerciale des vidéos mettant en scène des mineurs de moins de seize ans mises en ligne sur des plateformes de partage telles que YouTube. Dans leur finalité, les différents textes précités se rejoignent : ils ont pour objet de protéger les enfants en tenant compte de l'évolution des usages, et singulièrement des usages numériques. Après l'euphorie des premières années internet, nous avons collectivement pris consci...

...enu dans sa démarche par le groupe LaREM, que nous sommes amenés à réfléchir à l'encadrement de l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. Ces dernières, telles que YouTube, hébergent des chaînes sur lesquelles des mineurs de moins de seize ans sont mis en scène, la plupart du temps par des membres de leur famille, l'ambition créatrice des vidéos ainsi produites étant généralement toute relative… En effet, l'unique objectif est souvent tout autre. Les audiences de ces vidéos étant tout à fait significatives, elles sont susceptibles d'engendrer des revenus tout aussi significatifs ! L'intention du législateur, au travers de ce texte, est, d'une part, de faire bénéficier les mineurs filmés des garanties prévues pour les enfants du specta...

...e nos enfants, de leur épanouissement et de leur santé mentale. La soumission à une mode d'un jour qui perdure dans le temps pour devenir le symbole d'une génération ne doit pas nous faire oublier « la cause des enfants », pour reprendre le titre d'un des plus fameux ouvrages de Françoise Dolto. Il y a maintenant quinze ans apparaissaient pour la première fois, sur les plateformes de partage de vidéos nouvellement créées, des vidéos mettant en scène des enfants dans leur vie quotidienne. Il y a quelques années, partout dans le monde, de jeunes enfants, à l'instar du désormais célèbre Ryan Kaji, commençaient à être filmés presque quotidiennement par leurs parents, les vidéos ainsi réalisées totalisant des millions, parfois même des milliards, de visionnages. L'année dernière, le « jeter de f...

...u « influenceurs » de moins de seize ans. En effet, il n'existe pas, pour l'heure, de cadre légal les concernant, puisqu'ils ne bénéficient pas des protections en vigueur pour les enfants travaillant dans le cinéma, le mannequinat ou la publicité. Ce vide juridique les expose à des abus, y compris de la part de leurs parents, qui ne maîtrisent pas toujours les dérives liées à la diffusion de ces vidéos. Plusieurs risques doivent être écartés. Parmi les plus graves figurent les commentaires haineux, l'agressivité et le cyber-harcèlement, qui peuvent avoir des conséquences dramatiques sur leur santé mentale. Des adolescents sont poussés au suicide par la violence des réseaux sociaux. Nous avons le devoir de prévenir ces tragédies. Un autre risque doit nous inquiéter, celui du décrochage éducat...