Interventions sur "agriculture"

...215, dédié aux moyens du ministère, est également en augmentation en raison, principalement, d'investissements immobiliers et informatiques. On le voit, c'est un budget de gestion. À ce budget finalement assez stable s'ajoutent plusieurs points positifs : le maintien du dispositif d'exonérations de charges patronales pour les employeurs de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emplois en agriculture pour deux années supplémentaires - le Sénat l'a d'ailleurs, et à juste titre, pérennisé dans le PLFSS ; le maintien du budget des chambres d'agriculture et l'abandon, cette année, du projet de baisse de leur budget de 45 millions d'euros envisagé l'année dernière par le Gouvernement ; la mise en place d'un volet agricole dans le plan de relance pour 1,2 milliard d'euros comportant plusieurs mesur...

...mpenser les pertes agricoles liées au changement climatique sont avant tout tracés, dans le budget, par le biais de la provision pour aléas. Créée en 2018, à hauteur de 300 millions, cette provision avait pour mission de couvrir les effets des crises agricoles selon le Gouvernement. Notre commission avait, de son côté, relevé l'intérêt manifeste de cette réserve, à savoir masquer un budget pour l'agriculture en forte baisse en 2018, compte tenu de la fin de la compensation à la Mutualité sociale agricole (MSA) de l'exonération de cotisation maladie des exploitants agricoles. Elle avait craint que cette provision ne serve, au fur et à mesure, de variable d'ajustement budgétaire. Depuis, force est de constater que cette provision est devenue cette variable d'ajustement utilisée par le ministère de l'...

...icole par les instituts techniques et des appels à projets et, en parallèle, son développement sur le terrain, par l'aide de conseils techniques des chambres. Le Casdar est financé par une taxe sur le chiffre d'affaires des agriculteurs, mise en place explicitement pour financer la recherche agricole appliquée, l'argent revenant pour un tiers aux instituts techniques, pour un tiers aux chambres d'agriculture et, pour un dernier tiers, aux appels à projets. Il s'agit donc d'argent des agriculteurs, pour les agriculteurs, via de la recherche appliquée par des agriculteurs. Le ministère estime que la baisse des prévisions de recettes, compte tenu d'un chiffre d'affaires 2020 en recul dans les exploitations en raison de la mauvaise récolte de céréales et de la baisse d'activité due à la covid-19, justi...

... Gouvernement sur ce sujet. De même, si l'on n'investit pas massivement dans la recherche pour trouver des méthodes de culture alternatives sans glyphosate ni néonicotinoïdes, rien ne changera et on risquera de se retrouver dans la même situation que cette année, lorsque nous avons dû maintenir l'usage des néonicotinoïdes pour la culture des betteraves. Enfin, on ne peut aborder ce budget de l'agriculture sans poser la question du libre-échange. Le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) n'a toujours pas été inscrit à l'ordre du jour du Sénat. C'est un déni de démocratie ! J'ai interrogé le Gouvernement à ce sujet. En vain ! On ne peut pas prétendre vouloir défendre les paysans et le bio et continuer à signer dans le même temps de tels accords de libre-échange !

Nous soutenons la position de nos rapporteurs. Ils insistent à juste titre sur la recherche. Celle-ci est essentielle si l'on veut réussir la mutation de notre agriculture et mettre un terme à l'usage des produits phytosanitaires. Le plan de relance n'est qu'un fusil à un coup. On a donc besoin de financements pérennes, si l'on veut pouvoir mener des recherches dans des domaines variés : sur les méthodes de culture, les semences, etc.

... tout à fait à fait d'accord avec les propos de M. Laurent Duplomb sur les aides de crise ou sur le Casdar. Un budget est aussi un moyen de préparer l'avenir. Or la stratégie du Gouvernement sur la Politique agricole commune (PAC) n'est pas claire. Il reste dans le flou. Rien, dans ce budget, ne traduit des orientations concrètes pour le moyen terme. Je pense notamment à la gestion des risques en agriculture sur laquelle le texte est muet. Quant à l'appréciation sur le ministre, je crois qu'il est encore trop tôt pour se prononcer.

...blique et Territoires s'abstiendra sur ce budget, car il comporte des améliorations que le Sénat réclamait comme, par exemple, la régularisation des retards de paiements, la reconduction du dispositif TO-DE ou encore la mise en place d'un volet agricole de 1,2 milliard d'euros au titre du plan de relance. En revanche, vous avez raison, il ne faut pas céder sur le Casdar. La recherche appliquée en agriculture est un sujet stratégique, comme nous avons pu le constater, il y a peu, avec la question des néonicotinoïdes dans les champs betteraviers. On ne peut pas non plus mobiliser les chambres d'agriculture si on les prive de moyens.

S'il est vrai que l'on peut regretter la baisse des crédits du Casdar, je tiens à souligner les avancées de ce budget, comme la prolongation du dispositif TO-DE, le maintien des budgets des chambres d'agriculture ou encore le volet agricole du plan de relance de 1,2 milliard d'euros, alors que le Sénat ne réclamait qu'un milliard.

Je partage la position de nos rapporteurs, même si on peut se féliciter de la stabilité des crédits de la mission. Toutefois, en cette période de crise, le compte n'y est pas. Surtout la méthode n'est pas bonne. La priorité devrait être de sauver notre agriculture. Or les crédits de crise n'ont pas été versés, à l'exception des aides pour la distillation de crise. Il faudra ensuite travailler à la relance. Or, pour cela, il faudra innover. La baisse des crédits du Casdar est un très mauvais signal à cet égard. Lors des débats du PLFSS, nous avions demandé des exonérations de charges supplémentaires pour la viticulture. À chaque fois le Gouvernement a refus...

...penser des prix de vente qui restent bas. C'était initialement le rôle de la PAC ! Or, celle-ci est de moins en moins commune et vise de moins en moins à soutenir le revenu des agriculteurs. Si le soutien de la PAC disparaît, il faudra augmenter les prix de vente. Mais les consommateurs sont-ils prêts à consacrer à nouveau 30 à 40 % de leurs revenus à l'alimentation ? Développer la recherche en agriculture, c'est évidemment nécessaire, mais il faut aussi mettre un terme aux injonctions sociétales paradoxales à l'agriculture de la part de personnes qui n'y connaissent rien et qui pourtant nous expliquent tout ce que les agriculteurs devraient faire... Si les demandes sont irréalisables, on n'en sortira pas. Il ne faut pas non plus se focaliser sur la recherche de solutions alternatives à certains p...

Cela revient au même : on ne peut pas demander des aides rapides à certaines filières et ne pas sanctionner le Gouvernement lorsqu'il n'agit pas... Les crédits liés à l'indemnisation des éleveurs victimes de la prédation ne fait pas partie de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » mais de la mission « Écologie ». Les charges liées à la prédation et aux indemnisations ont augmenté en 2020 de 3 millions d'euros. Une hausse supplémentaire d'un million d'euros est prévue pour l'an prochain en raison de la hausse de la fréquence des attaques et de la revalorisation des barèmes d'indemnisation : + 14 % pour le loup et le lynx et + 30 % ...

Avant d'en venir aux amendements, je voudrais vous faire partager ma déception. J'espérais beaucoup de ce budget et de notre nouveau ministre, mais je reste sur ma faim. Nous n'avons pas instruit à charge et nous avons mis en avant les points positifs dans notre rapport. Ce budget constitue un rendez-vous manqué à l'heure où l'agriculture traverse une période difficile. Le Gouvernement manque de stratégie, de vision. Je crains que le plan de relance ne serve avant tout à colmater les brèches. EXAMEN DES AMENDEMENTS

...faveur : dispositif « TO-DE » relatif aux travailleurs occasionnels du secteur agricole - même si le Sénat vous aide à le pérenniser afin que vous ne nous posiez plus la question dans deux ans -, Agence de services et de paiement (ASP), où force est de constater qu'un un travail de fond a été mené pour rattraper le retard, gazole non routier (GNR), pour lequel le message est plutôt positif pour l'agriculture avec, en prime, une simplification administrative, puisqu'au lieu de récupérer la différence, on ne la paye pas au départ. On constate par ailleurs un maintien des budgets des chambres d'agriculture, ce qui n'était pas le cas chez vos prédécesseurs. Il faut admettre que le plan de relance vient compléter le budget de la mission agricole à hauteur d'1,2 milliard d'euros - un peu plus d'un milliar...

...stions porteront essentiellement sur le CASDAR, dont les dépenses financent la recherche appliquée agricole par le biais des instituts techniques et les appels à projets et, en parallèle, son développement sur le terrain à l'aide de conseils techniques. Le CASDAR est financé par une taxe sur le chiffre d'affaires des agriculteurs, dont un tiers va aux instituts techniques, un tiers aux chambres d'agriculture, un tiers aux appels à projets. Cependant, nous ne comprenons pas votre position : le budget acte une baisse du plafond des recettes affectées au CASDAR de 10 millions d'euros par rapport à l'année dernière, soit un recul de 8 % du budget du compte d'affectation spéciale. Il est étonnant que l'Insee - contrairement à ce que nous a dit votre conseiller - ne prévoie pas pour octobre un tel recul p...

...causes de ce constat et à ce que vous fléchiez votre investissement pour retrouver, demain, la souveraineté alimentaire et la compétitivité, afin que nos exploitants et nos jeunes agriculteurs puissent vivre de leur métier. Je n'ai rien constaté à ce sujet. Lors d'une de nos auditions, on nous a parlé de l'argent investi dans les abattoirs - je trouve que c'est plutôt une bonne chose - et dans l'agriculture urbaine. Est-ce le nouveau modèle à suivre parce qu'il est rentable ?

Monsieur le ministre, j'aimerais comprendre les raisons pour lesquelles les crédits dédiés aux mesures agroenvironnementales et climatiques ainsi qu'à l'aide à l'agriculture biologique diminuent de manière sensible en termes d'autorisations d'engagement. En outre, les crédits à l'installation sont aussi en baisse ou peinent en tout cas à être consommés. Vous l'avez dit, on est en face d'un vrai défi démographique, qu'il va falloir véritablement appréhender. Je ne reviens pas sur ce qui a été dit à propos du CASDAR, mais je voudrais connaître votre avis sur le fait ...

...mesure efficace à propos de laquelle nous vous remercions, les négociations demandent des mesures supplémentaires au vu des stocks des récoltes 2019 et de la récolte 2020, qui est très importante. Pour conclure, le décret fixant la définition des volumes prélevables pour l'irrigation issu de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) associera-t-il les ministères de l'agriculture et de la transition écologique ?

Monsieur le ministre, le projet de loi de finances présenté en conseil des ministres le 28 septembre consacre un budget 2021 stable pour notre agriculture. C'est une nouvelle rassurante pour un secteur essentiel de notre économie et pour l'avenir de nos agriculteurs. Ceci est d'autant plus important dans un contexte de crise sanitaire et économique historique. Ces mois de confinement ont souligné à quel point l'agriculture de proximité et la qualité de nos productions nationales étaient importantes pour nos concitoyens : manger bien et manger loca...

Monsieur le ministre, les 19et 20 octobre, le conseil des ministres de l'agriculture est parvenu à un accord sur une PAC ambitieuse d'un point de vue environnemental pour la période 2023-2027. Nous saluons cet accord, dans lequel vous vous êtes fortement investi, monsieur le ministre. Il permettra que 20 % à 30 % des paiements directs soient conditionnés aux normes environnementales. Il faut que, dans tous les États membres, les agriculteurs puissent répondre des mêmes règles et...

Monsieur le ministre, vous avez voulu verdir votre budget pour 2021, mais quels sont les moyens mis en place pour accompagner la conversion des agriculteurs en agriculture biologique ? Un chiffre marque les esprits, notamment dans le département de la Somme : en 2018, seules 167 fermes se sont converties à l'agriculture biologique, soit 1,18 % de la surface agricole utilisable. Cela traduit le manque d'ambition de l'accompagnement des agriculteurs à se convertir, car il y a parfois de la bonne volonté chez eux. Je vous invite à me répondre concrètement.