Interventions sur "outre-mer"

...je vous soumets résulte d'une consultation de plusieurs de mes collègues et va au plus simple. Il s'agit de rétablir une partie des crédits qui ont pu être prélevés sur les programmes « Compétitivité » et « Écologie » de la mission « Plan de relance », en revenant le moins possible sur nos votes. L'amendement que je propose revient donc sur la création d'un programme « Plan pour l'égalité réelle outre-mer ». Ce programme, doté de 2,5 milliards d'euros, résulte de l'adoption d'un amendement d'appel. En le supprimant, nous pouvons rétablir 1,9 milliard d'euros sur l'action 01 « Rénovation énergétique » du programme 362 « Écologie » et 600 millions d'euros sur l'action 05 « Culture » du programme 363 « Compétitivité ».

Vous vous attendiez sans doute à ce que je prenne la parole sur ce sujet. Je comprends la solution proposée mais ne l'approuve pas, car je reste persuadé que d'autres solutions de compromis pouvaient être trouvées. L'amendement ayant créé le programme « Plan pour l'égalité réelle outre-mer » était présenté au nom de mon groupe et correspondait à des engagements solennels et écrits du président de la République. Il fait écho à une loi que nous avons votée récemment, mais qui est sans doute peu appliquée. Il a été indiqué qu'il s'agissait d'un amendement d'appel, mais ce n'est pas ce que j'ai voulu entendre, et il a été voté. Je comprends qu'il faille rétablir les crédits pour l'éco...

Je ne conteste pas la cohérence politique défendue par Vincent Éblé. Mais nous sommes contraints par les règles de la loi organique relative aux lois de finances, et seul le Gouvernement peut lever le gage - s'il le souhaite ! Je retiens une conclusion de l'amendement que nous avons adopté : il y a un problème pour l'outre-mer. C'est ce que le rapporteur général soulignera sans doute et confortera la cohérence de notre position.

Il faut sereinement discuter de tout cela et parvenir à une solution acceptable par tous ce soir. Je tiens aussi à rappeler l'engagement du ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu, de débloquer, dans le cadre du plan de relance, au moins 1,5 milliard d'euros pour l'outre-mer. Je suis prêt à envisager de maintenir ce programme consacré à l'égalité outre-mer pour 100 millions d'euros par exemple.

Nous avions considéré, au niveau du groupe Union centriste, que l'amendement de notre collègue Victorin Lurel était un amendement d'appel, de même que bon nombres d'autres amendements relatifs à l'outre-mer. Mais, comme l'a énoncé Jérôme Bascher, nous nous n'en faisons certainement pas assez pour l'outre-mer, d'où la situation que nous avons maintenant. J'avais déjà dit la semaine dernière que nous serions d'accord, avec mes collègues du groupe, pour revenir sur ce vote. Cela ne me pose aucun problème maintenant que les messages sont passés.

...ne présenter qu'un seul amendement pour la seconde délibération. L'alternative n'est pas uniquement de discuter d'un seul amendement ou de refaire une discussion sur l'ensemble du texte. La seconde délibération pourrait être l'occasion de discuter de plusieurs amendements, comme je l'ai constaté lors de l'examen de plusieurs textes passés. On aurait pu faire en sorte que le problème relatif à l'outre-mer soit traité plus en amont pour éviter cette situation. J'avais aussi alerté sur le risque de prélever autant de crédits sur le programme « Écologie », et je regrette que tant de gages aient pu être adoptés sur ce même programme.

Je ne vois pas ce qui nous empêche de laisser 100 millions d'euros sur les crédits du programme « Plan pour l'égalité réelle outre-mer », et de ne rétablir que 1,8 milliard d'euros sur le programme « Écologie » ?

... ce qui relève du politique et de la technique, avec l'amendement que vous proposez. Mais je suis contrarié par l'idée de cette seconde délibération, qui nous impose de revoter dans le cadre contraint d'un seul amendement. Nous avons, avec mon groupe, proposé des recettes supplémentaires que vous avez refusées. Nous voulons néanmoins qu'un compromis soit trouvé pour soutenir tant l'écologie que l'outre-mer.

J'entends ce que vous venez d'exprimer, je vous propose donc de maintenir 100 millions d'euros sur le programme « Plan pour l'égalité réelle outre-mer », en minorant les rétablissements de crédits que je proposais de 50 millions d'euros sur l'action 01 « Rénovation énergétique » du programme 362 « Écologie » et de 50 millions d'euros sur l'action 05 « Culture » du programme 363 « Compétitivité ».

Madame la présidente, mes chers collègues, j'ai le plaisir et l'honneur de vous présenter, pour la première fois, mes observations sur les crédits de la mission « outre-mer » dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Comme préambule à cet examen, il me semble important de vous faire part de plusieurs observations. En premier lieu, notre commission des affaires sociales a toujours fait preuve d'un intérêt particulier pour les territoires ultramarins, qui ne s'est jamais limité à l'appréciation des crédits budgétaires que la présente mission leur ...

Je souhaiterais tout d'abord remercier le rapporteur, qui a tenu compte de nos échanges. Son rapport illustre parfaitement la situation dans laquelle se trouvent les territoires d'outre-mer, alors qu'il n'est pas toujours évident de comprendre les différentes problématiques. Il permettra sans aucun doute à ceux qui ne vivent pas en outre-mer de mieux comprendre de quoi nous parlons, quand nous évoquons les exonérations Lodeom ou la LBU, par exemple. Concernant le logement, les risques naturels majeurs nous contraignent à respecter des procédures différentes de celles de la métropol...

Lorsque j'ai présenté ce rapport en remplacement de Mme Nassimah Dindar l'an dernier, j'ai pu mesurer l'ampleur des difficultés. Je tiens donc à témoigner pour ces territoires, nos collègues rencontrant de nombreuses difficultés sur le terrain. Les aides proposées aux outre-mer sont un véritable casse-tête. Elles sont superposées les unes sur les autres, au fur et à mesure des visites ministérielles dans les différents territoires ultramarins. Nous avons vraiment l'impression qu'à chaque époque, des dispositions ont été prises. Mais comment sont réalisées les évaluations ? Nous n'avons pas le sentiment, après le lancement d'un programme sur l'habitat, par exemple, qu'u...

Je remercie également le rapporteur pour son rapport très complet et nuancé. Lors de nos déplacements, nous avons pu mesurer le fossé qui existe entre la politique menée en hexagone et celle qui est menée dans les territoires ultramarins. L'une de nos erreurs est que nous reproduisons, en outre-mer, ce qui est fait en métropole, sans tenir compte des spécificités. Les propositions des élus ne sont pas suffisamment prises en compte pour répondre à l'urgence dans ces territoires. Je suis très admirative de mes collègues ultramarins qui restent toujours très mesurés, en séance publique, lorsqu'ils décrivent la situation de leur territoire, alors que les inégalités sont extrêmement importantes...

Je remercie le rapporteur pour ses propos, auxquels j'adhère en grande partie, sa vision étant extrêmement lucide. Un rapport a été élaboré par la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la prise en considération de l'état d'urgence en outre-mer et les mesures de soutien économique. Nous n'avons pas été entendus sur tous les aspects que nous avions soulignés. La FEDOM l'a d'ailleurs clairement indiqué, lors de son audition devant notre commission, mais aussi devant la commission des finances. S'agissant de la sous-consommation des crédits, elle est avérée. Une mission parlem...

... pour les « pleureurs de service ». Enfin, je confirme les propos de notre collègue Victoire Jasmin, les problématiques sont différentes dans chaque territoire. De sorte que leur prise en considération amène des adaptations de dispositifs pouvant être perçus comme ressortant du droit commun et choquer, alors qu'elles tiennent simplement compte d'une réalité ultramarine. Je soutiens la mission « outre-mer », tout comme le rapporteur, du bout des lèvres, car elle est incomplète - je pense, par exemple, à la disparition du CICE. Mais surtout, elle manque de perspectives. Il a été annoncé que l'outre-mer bénéficierait de 1,5 milliard d'euros dans le cadre du plan de relance, or les mandats de négociation ne sont pas encore finalisés. Il s'agira d'un vrai sujet, car certains secteurs, comme le touris...

Oui, il existe des aides pour ce type de restauration, qui permettent la forme d'exonérations fiscales sur des investissements immobiliers. Durant des années, j'ai écouté avec attention le rapport de la mission « outre-mer ». Je ne suis pas le premier à indiquer qu'il existe un manque total de visibilité sur les dépenses que peut réaliser l'État sur ces territoires. Il y a tellement de disséminations dans tellement de budgets différents, que nous ne percevons pas bien la cohésion, la clarté de l'action de l'État sur ces territoires. Par ailleurs, le ministère des outre-mer, alors que les territoires sont immenses ...

Nous avons besoin d'un plan de rattrapage dans certains quartiers prioritaires, mais nous retrouvons les mêmes problématiques dans les zones rurales et en outre-mer. Il y a un manque de service public, d'investissement : ce sont des territoires fragilisés où la République recule. En Seine-Saint-Denis, nous avons été reconnus par Édouard Philippe pour mettre en place un plan de rattrapage, compte tenu des inégalités. Nous avons également besoin des politiques ordinaires ! Une fois que nous aurons rattrapé notre retard, il faut que l'égalité républicaine vaill...

Merci de m'avoir désignée pour vous présenter les crédits de la mission « Outre-mer ». C'est mon premier budget et je mesure l'importance de ce rôle dans ces temps très difficiles. S'agissant de l'évolution des crédits, comme l'indiquait mon prédécesseur Michel Magras, « je n'ai jamais vu un budget des outre-mer affiché en baisse ». Cela s'explique, en partie, par la plasticité des crédits, avec, par exemple, des enveloppes qui peuvent parfois relever de la mission « Éducation ...

En vous écoutant, je me pose une question sur la couverture numérique. Nos outre-mer peuvent-ils bénéficier des nouvelles avancées du satellitaire, avec le lancement, en janvier 2020, d'Eutelstat Konnect qui doit proposer des services d'accès à Internet à un débit maximal de 100 Mbit/sec et contribuera à réduire fortement la fracture numérique dans 40 pays en Afrique et dans 15 pays d'Europe ?

...ndonnées en raison des mouvements de population vers les villes. Il faut trouver les moyens de réhabiliter ces exploitations et de développer une polyculture adaptée aux besoins spécifiques des territoires, alors qu'aujourd'hui les quasi monocultures - comme la canne à sucre à la Réunion - ont pris une place trop importante. Je travaille également sur les plantes médicinales : on trouve, dans les outre-mer, des ressources particulièrement intéressantes et des atouts à développer dans ce secteur. Nous allons relancer un groupe informel sur les plantes médicinales et nous serions très heureux d'accueillir la rapporteure Micheline Jacques, dans la mesure de ses disponibilités.