Interventions sur "relance"

Je partage un certain nombre d'analyses du rapport, et notamment toute la première partie. Ce budget comporte en fait une partie seulement des financements consacrés au travail et à l'emploi ; une grande partie figure dans le plan de relance. Il est regrettable que nous n'ayons pas une visibilité très claire de l'engagement du Gouvernement en soutien de l'emploi dans cette période difficile. La situation de l'emploi est extrêmement préoccupante, surtout pour les jeunes, diplômés ou non, qui méritent un effort conséquent et un engagement très clair du Gouvernement - la ministre nous a annoncé des mesures nouvelles, et le Président de...

Vous m'interrogez sur la cohérence entre le rapport et sa conclusion. La commission ne se positionne pas sur le plan de relance, mais sur la mission « Travail et emploi », et sur sa trajectoire depuis 2017. Nous avons toujours donné un avis favorable à cette mission. Il n'y a donc aucune raison, puisque nous sommes sur des trajectoires similaires, qu'on donne un avis défavorable à une mission que nous avons toujours suivie. Surtout, comme l'a souligné M. Chasseing, un certain nombre de mesures visent à favoriser l'inserti...

Je concentrerai mon intervention sur le programme 175, dédié à la protection des patrimoines, et le programme 131, dédié à la création. Le programme 175 « Patrimoines » devrait être doté en 2021 de 1,016 milliard d'euros en CP, soit une progression de 44,3 millions d'euros, correspondant à une hausse de 4,6 %, par rapport à la loi de finances pour 2020. Le plan de relance vient largement compléter ces crédits, puisqu'il comprend en effet un plan d'investissement culturel en faveur des patrimoines et pour l'emploi, appelé à être abondé de 344,7 millions d'euros en CP en 2021 ; cette dotation complémentaire représente près de 34 % de crédits supplémentaires pour le programme 175. Les deux tiers restants des crédits de paiement du plan d'investissement - 231,7 milli...

Le budget de la mission augmente pour 2021, et nous savons à quel point cette hausse est nécessaire pour l'un des secteurs les plus impactés par la crise actuelle. Tout, maintenant, est affaire de mise en oeuvre. Mon interrogation porte sur le patrimoine. Une partie du plan de relance vient s'ajouter aux crédits de la mission, avec des commentaires qui semblent paradoxaux : d'un côté, Vincent Éblé nous informe que le musée du Louvre risque d'être en cessation de paiement l'année prochaine ; de l'autre, il semblerait que les crédits - notamment ceux du plan de relance - soient particulièrement orientés vers les grands opérateurs. Est-ce un problème de fléchage ? Ou alors, les c...

...vocation à trouver son facteur multiplicateur dans la mobilisation des financements territoriaux sur certains chantiers. Antoine Lefèvre nous a interrogés sur la rénovation du château de Villers-Cotterêts. Des sommes très importantes - et justifiées sur le plan patrimonial - sont engagées sur ce chantier. Au-delà des financements propres aux travaux - 43 millions d'euros dans le cadre du plan de relance, 10,6 millions issus du budget et 30 millions du programme d'investissements d'avenir (PIA) -, on peut se poser la question du fonctionnement d'un tel équipement compte tenu de la géographie particulière du département de l'Aisne et de son éloignement de Paris. Attirer du public sur un sujet aussi important, mais peu attractif que la promotion de la langue française ne sera pas chose aisée. Nous ...

...e Saint-Sauveur d'Aix-en-Provence ; la basilique-cathédrale Saint-Gervais-et-Saint-Protais de Soissons ; la cathédrale Notre-Dame d'Amiens. Ces trois opérations bénéficient de 5 millions d'euros de CP. Au total, le budget du plan Cathédrale s'élève à 40 millions d'euros, auxquels il convient d'ajouter les 80 millions d'euros en AE et les 30 millions d'euros de crédits de paiement issus du plan de relance ; nous verrons bien si nous arrivons à consommer ces crédits. Pour les opérations nouvelles, je n'ai pas d'inquiétude particulière, les cathédrales sont suivies par des architectes en chef et les programmes de travaux peuvent être engagés. Pour répondre à Roger Karoutchi, il reste des réticences syndicales concernant le projet Camus. L'affaire prend un certain temps, car des chantiers sont auss...

Notre rapport couvre deux secteurs : d'un côté les médias, le livre et les industries culturelles et, de l'autre, l'audiovisuel public. Le budget du premier secteur s'élève à 600 millions d'euros en crédits de paiement (CP). Par ailleurs, le plan de relance lui consacre pratiquement 500 millions en CP, presque autant que la totalité de la mission. Cela donne le sentiment que l'on consacre beaucoup plus de moyens à ce secteur que d'ordinaire, mais, en réalité, l'augmentation du budget de la mission n'est que de 3 %. Je parlerai dans un deuxième temps de l'audiovisuel public, sur lequel le désespoir l'emporte, pas seulement quant à la qualité de ses...

Si je partage beaucoup des éléments présentés par notre rapporteur, je ne voterai pas ces crédits. La situation est assez préoccupante et, sur l'ensemble des missions du ministère de la culture, le budget de l'audiovisuel public est le seul à baisser, une diminution qui n'est pas compensée par les 65 millions d'euros prévus par le plan de relance. Je n'ai jamais été fasciné par la baisse d'un euro de la redevance, baisse qui relève d'un effet de communication et reste symbolique pour celui qui y est assujetti. Mais les ressources dont on s'est ainsi privé auraient pu sauver France 4, seule chaîne à avoir diffusé des émissions éducatives pendant le confinement, ce que les Français ont apprécié. On s'interdit pourtant de revenir sur cette b...

...France 5, France 3 et ARTE. Le budget de 3,6 milliards d'euros est largement supérieur à celui de la mission « Action extérieure de l'État », dont je suis le rapporteur spécial. Est-ce une bonne chose ? C'est une question dont nous devrions débattre et, pour ma part, je suis loin d'être convaincu. Les petits efforts demandés aux entreprises de l'audiovisuel public ont été compensés par le plan de relance, ce que je trouve surprenant et qui n'est pas vraiment acceptable sur le fond. Dans le cadre de l'un des projets de loi de finances rectificative (PLFR) de cette année, j'avais déposé un amendement demandant la suppression d'un financement supplémentaire de 200 millions d'euros pour Presstalis. Cet amendement n'a pas été adopté et le rapport de M. Karoutchi mentionne la disparition de Presstali...

...st pas le principal problème. Radio France a fait beaucoup d'efforts. Par ailleurs, le groupe a eu à faire face à des dépenses liées au chantier de la Maison de la radio. Pourquoi voter pour ces crédits ? D'abord parce que la partie relative au livre, au cinéma et à la musique, bénéficie de moyens conséquents pour faire face à la crise sanitaire, même si c'est au travers de la mission « Plan de relance ». Sur la partie relative à l'audiovisuel public, ma critique porte surtout sur « l'enterrement » de la réforme de l'audiovisuel. Je fais crédit aux responsables de l'audiovisuel public d'avoir l'ambition de se réformer, mais tant qu'aucune réflexion ne sera engagée au travers d'une loi, le changement restera lettre morte. Ils ne sont toutefois pas les seuls responsables, et on peut noter quelque...

...le-Calédonie accroît de 200 millions d'euros les charges du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». Ensuite, des mesures indemnitaires en faveur de la police et de la gendarmerie nationale s'élèvent à 33 millions d'euros. À l'inverse, deux annulations de crédit, pour un montant total de 142 millions d'euros, concernent la mission « Plan de relance ». Il s'agit en fait d'une anticipation de dépenses, que nous avons approuvée dans la loi de finances rectificative lundi dernier, avec des ouvertures de crédits sur la mission « Économie » au titre de 2020. Je vais maintenant vous proposer de confirmer définitivement la position de la commission des finances sur chacune des missions et des articles rattachés.

L'amendement n° II-8 vise à préserver la ligne prévue pour le financement des activités classiques de garanties de Bpifrance Financement SA sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation ». Sur 2021, l'ensemble de ces fonds seront portés par la mission « Plan de relance », et s'élèveront à 10 000 euros. Cette dotation vise principalement les activités « classiques » de soutien à la transmission des PME. Il est donc indispensable de maintenir une ligne dédiée sur le programme 134. L'activité de garantie pour les PME devra en effet être poursuivie bien au-delà de la seule période relance. Il ne s'agit pas d'une mesure transitoire. Le maintien d'une ligne symboliqu...

Réunie le 18 novembre, la commission des finances a adopté avec modification les crédits de la mission « Plan de relance ». Elle a également adopté sans modification les articles 56 à 56 quinquies et l'article 56 septies. Elle a adopté les articles 56 sexies et 56 octies tels que modifiés par ses amendements. Elle a adopté sans modification les crédits de la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire ». Je vous propose, en tant que rapporteur spécial, de confirmer ces décisions.

Premièrement, il faut soutenir les entreprises, car elles ne peuvent s'en sortir seules dans les conditions actuelles. À travers elles transparaît également une volonté de soutenir l'emploi. Deuxièmement, l'état d'urgence ne justifie pas tout, et le plan de relance est mal calibré. C'est pourquoi nos travaux doivent nous donner l'occasion de l'examiner pour en modifier une partie du contenu. C'est justement parce que je souhaite pouvoir débattre sur le contenu de ce texte que je suis défavorable à la motion.

...t de vue des chiffres d'abord, qui donnent le tournis. La mission représente près de 36 milliards d'euros au total, dont 22 milliards pour 2021. À elle seule, elle représente près de 8 % du budget total de l'État. Inhabituelle ensuite, car cette mission ne porte pas, comme les autres, les crédits traditionnels des ministères et des politiques publiques ; mais elle traduit un effort temporaire de relance budgétaire, en réponse à un choc économique d'ampleur historique. Ainsi, elle traite de thématiques aussi variées que la rénovation énergétique, l'aide à l'emploi des jeunes, la numérisation, l'hydrogène vert, ou même de commandes militaires. Au moment d'examiner ce budget particulier, permettez-moi d'abord de dire que notre commission, dans son rôle de contrôle budgétaire du Gouvernement, n'a p...

Mon propos concernera toutefois exclusivement le plan de relance, dans la mesure où nous avons déjà abondamment parlé des mesures d'urgence, comme le chômage partiel ou le fonds de solidarité. De plus, la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » ne comporte pour le moment aucun crédit : c'est une coquille vide qui récupèrera les crédits reportés de 2020 sur les différents dispositifs d'urgence. Il n'est pas non plus exclu que ces derniers soient en...

...torisations d'engagements du programme augmentent de 25 %, à un milliard d'euros, et les crédits de paiement de 20 %. Toutefois, à périmètre constant et hors titre II, les crédits du programme 181 sont en baisse d'un peu moins de 5 %. Je vous présenterai d'abord les trois grands événements du budget de la prévention des risques pour 2021, avant de rentrer dans le détail des actions et du plan de relance et d'évoquer les amendements que je propose à la commission d'adopter. Trois éléments principaux sont à relever. D'abord, la création d'une action 13 destinée à porter la subvention pour charges de service public (SCSP) de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) : les 30 millions d'euros programmés sur cette action ne constituent pas des crédits nouveaux, car i...

Je partage pour l'essentiel les remarques présentées par notre collègue. Je m'interroge sur l'équilibre de ce plan de relance entre l'urgence, le moyen et le long terme, que je traite également dans le cadre de mon avis dédié à l'industrie. Je souhaite attirer l'attention de la commission sur le « mur de la dette » : nous avions des entreprises déjà très endettées avant la crise. Comment allons-nous sortir de cela ? Je pense que nous devons travailler à des solutions pour que les entreprises ne soient pas en situation t...

Le plan de relance ne comporte que très peu de crédits pour la prévention des risques naturels, vous l'avez dit, et je le regrette. En revanche, je salue l'intégration du fonds « Barnier » au sein du programme et l'augmentation de ses moyens, avec 50 millions d'euros qui seront affectés au traitement des conséquences de la tempête « Alex » dans le département des Alpes-Maritimes. Quel est le calendrier de déblocage...

...re offre et demande est-il le bon ? Non. Les deux derniers rapports du Secours catholique et de la Fondation Abbé Pierre montrent qu'il y a aujourd'hui 10 millions de pauvres et 300 000 personnes sans domicile fixe, auxquelles s'ajoutent 5,8 millions de chômeurs. Les inégalités se creusent. Or, il n'y a pas de choc de la demande et peu de soutien aux ménages, y compris les plus précaires. Nous ne relancerons pas l'économie sans un choc de la demande : il va falloir y remédier. Ma deuxième remarque, que je partage avec notre collègue rapporteure, concerne les effets du deuxième confinement. Ils ne sont pas pris en compte, notamment pour les petits commerçants. J'ai une très grande inquiétude sur l'hôtellerie, les cafés et la restauration. Si la réouverture n'intervient pas avant le 15 janvier ou ...