Interventions sur "d’emploi"

...gue durée » par rapport à celle d’autres outils de la politique de lutte contre l’exclusion, notamment les structures d’insertion par l’activité économique. À cet égard, l’expérimentation menée depuis 2016 permet de tirer de premiers enseignements, dont il convient de tenir compte pour la suite. À ce jour, elle a permis d’embaucher un peu moins de 1 000 personnes, sur les 4 000 personnes privées d’emploi potentiellement éligibles. Cette montée en charge plus lente que prévu s’explique en partie par les difficultés rencontrées par les porteurs de projet, qui soulignent la nécessité d’accompagner chaque projet territorial et, sans doute, de trouver des financements complémentaires, au moins pour la période de démarrage des entreprises à but d’emploi. Je considère donc qu’il s’agit d’un début encour...

...avec les autres actions qui s’adressent à un public similaire. Le travail de la commission des affaires sociales a permis d’évoluer en ce sens. Le titre II porte sur le dispositif expérimental « territoires zéro chômeur de longue durée », lancé par ATD Quart Monde. L’idée est intéressante ; au lieu de subventionner l’inactivité, mieux vaut subventionner le travail en créant des entreprises à but d’emploi ouvertes à tous les chômeurs de longue durée, sans sélection. Il est proposé, dans le texte, d’étendre l’expérimentation, initialement mise en place dans dix territoires, à cinquante territoires supplémentaires. Le principal débat porte sur le ciblage et le coût du dispositif. Effectivement, l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires sociales préconisent de recentr...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi était attendue, depuis bien longtemps, par les acteurs de l’insertion professionnelle et les élus des territoires. Le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » est novateur, ambitieux et dynamique. Il répond tant aux besoins des demandeurs d’emploi de longue durée qu’aux besoins non satisfaits de nos territoires, dont certains, dévitalisés, ont vu renaître une économie et une dynamique locales et, a fortiori, se renforcer un lien social qui s’était distendu. Toutefois, c’est aussi un dispositif qui suscite du scepticisme chez certains. La preuve en est que c’est l’un des dispositifs les plus évalués de France, à la différence d’autr...

...itaire inédite que nous traversons constitue un choc économique et social de grande ampleur. Un certain nombre de secteurs l’ont subi de plein fouet ; je pense notamment au commerce, à l’hôtellerie et à la construction. En avril dernier, en plein confinement, nous assistions à une hausse inexorable du taux de chômage, atteignant son plus haut niveau depuis vingt-cinq ans. Le nombre de demandeurs d’emploi a ainsi augmenté de 22, 6 %, ce qui représente plus de 840 000 personnes. Nous le savons, les jeunes sont les premiers touchés par les effets de la crise. Ils sont plus de 700 000 à être arrivés sur le marché du travail et le contexte sanitaire laisse à penser que bon nombre d’entre eux éprouveront des difficultés en matière d’insertion ; je pense en particulier aux jeunes les moins qualifiés, q...

...ivités locales via un fonds financé par la réaffectation des dépenses liées au traitement du chômage. Certains, à l’époque, ont qualifié ce projet de farfelu, voire d’utopique. Mais les grandes réalisations ne sont-elles pas d’abord une utopie ? Le bilan de la première phase est positif : à la fin de l’année 2018, l’expérimentation avait permis à 1 112 personnes de sortir de la privation d’emploi. Malgré tout, plusieurs voix s’élèvent pour reprocher au projet d’être un gouffre financier. Mme la rapporteure elle-même estime que, si le dispositif « propose une réponse novatrice et intéressante à la problématique de l’exclusion », il « représente un coût pour les finances publiques » qui rendrait, à date, « sa généralisation difficilement soutenable ». Mais ce dispositif ne doit pas s’appr...

... si c’est un tout petit pas au regard de l’ampleur du phénomène. Cependant, les initiatives locales ne peuvent remplacer une politique de l’emploi ambitieuse, permettant à chacune et chacun d’évoluer dans sa vie professionnelle, selon ses aspirations, sans perte de revenu et sans jamais passer par la case « chômage ». C’est ce que soutient le groupe CRCE au travers de sa proposition de sécurité d’emploi ou de formation. Dans le cadre d’un nouveau service public de l’emploi et de la formation, auquel toute personne ayant achevé sa scolarité serait affiliée de droit, chacune et chacun pourrait alterner périodes de travail salarié et périodes de formation rémunérées, grâce à une réduction générale du temps de travail rendue possible par les gains de productivité qu’apportent les nouvelles technolog...

...i> titrait : « Un million de nouveaux pauvres d’ici à fin 2020 ». Ce sont désormais plus de 10 millions de Français qui vivent au-dessous du seuil de pauvreté. La rapporteure du texte à l’Assemblée nationale, Mme Verdier-Jouclas, souhaitait voir dans l’ouverture de la session parlementaire par l’examen de ce texte un « symbole fort adressé à l’ensemble de nos concitoyens touchés par la privation d’emploi ». Je partage son analyse. Au regard de la crise que nous traversons, les choix ont un sens. Que nous examinions en ouverture de session la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » constitue la traduction des préoccupations de nombreux Français, la traduction de nos préocc...

...e durée » s’articule parfaitement avec d’autres composantes de l’insertion par l’activité économique. C’est peut-être là une de nos divergences, madame la rapporteure. Nous pensons même qu’elle peut s’inscrire dans la continuité de ce que font les acteurs de l’IAE, dans la mesure où elle ne vise pas simplement à une insertion de courte durée : elle peut aussi déboucher sur de véritables créations d’emplois à valeur ajoutée – non pas marchande, mais sociale – très importante. En revanche, nous souhaitons des moyens supplémentaires pour les comités locaux, de manière qu’ils puissent, dès le début de leur action, recruter suffisamment de personnes pour la mener à bien. Nous souhaitons aussi que le nombre des territoires concernés par l’expérimentation ne soit pas figé. Nous vous avons entendue sur ...

... partagé : le chômage est une injustice sociale et un fléau national, que la puissance publique doit combattre activement, sans jamais tomber dans le fatalisme, car la priorité des priorités est la politique de l’emploi. Loin des envolées lyriques ou des caricatures méprisantes qui voudraient qu’il suffise de traverser la rue pour trouver du travail, cette expérimentation destinée à la recherche d’emploi est pragmatique. Elle repense l’action publique au service des chômeurs de longue durée. Cette approche est fondamentale. Le rapport sénatorial sur les chiffres du chômage l’a démontré : plus il y a de chômeurs de longue durée, plus il est difficile de faire baisser le chômage durablement ; plus une personne reste éloignée du marché du travail, moins elle a de chances de retrouver un emploi. En...

...dans la démarche. À l’époque, j’avais assisté à l’une des premières réunions du comité local pour l’emploi. Comme vous le savez, ce comité réunit en même temps les porteurs locaux du projet et les futurs bénéficiaires, dans un dialogue constructif et bienveillant. Tous œuvrent avec les mêmes préoccupations, en ayant à l’esprit les particularismes territoriaux, en vue de créer une entreprise à but d’emploi et de l’activité. De ce comité local se dégage une énergie forte et transpartisane, soutenue par l’envie d’essayer ce qui ne l’a pas encore été. Depuis son lancement, le comité local a travaillé, réfléchi, défini son périmètre de mission. Les femmes et les hommes qui le constituent, que j’ai de nouveau rencontrés voilà quelques semaines, ont gardé cette envie. Aujourd’hui, les énergies sont décu...

...ar l’association ATD Quart Monde, le chômage coûte à l’État 43 milliards d’euros chaque année, dont 15 milliards d’euros de manque à gagner en impôts et en cotisations sociales. Outre son coût, le chômage agit comme un catalyseur de disparités et un facteur d’aggravation de la fracture sociale et de la pauvreté. Il crée de la frustration et un sentiment d’injustice, tant chez de jeunes demandeurs d’emploi confrontés à un marché du travail saturé que chez des candidats à l’emploi seniors, en situation de handicap ou à faible qualification. L’Aisne, mon département, souffrait au premier trimestre de 2020 d’un taux de chômage de 11 %, très nettement supérieur à la moyenne nationale. Quatre de ses zones d’emploi figurent parmi les trente le plus durement touchées par le chômage dans notre pays. On y ...

La proposition de loi dessaisit Pôle emploi de son pouvoir de contrôle des demandeurs d’emploi, au profit d’un prescripteur dont la nature n’est pas précisée. Selon nous, le contrôle, même a posteriori, doit demeurer un contrôle public, afin d’éviter d’éventuels conflits d’intérêts entre plusieurs structures privées. Mme la ministre du travail a affirmé à nos collègues députés que, demain, grâce à cette précision inscrite dans le texte, le diagnostic pourra être établi soit par de...

Eh bien, je dis non ! Autant je suis favorable à ce que l’on offre une certaine souplesse aux structures d’insertion, autant il me semble qu’ici on ouvre la porte à une vraie dérive. On est en situation d’intégrer une structure d’insertion par l’activité économique ou on ne l’est pas. Certes, le titulaire d’un contrat de travail de droit commun à mi-temps est précaire, mais il n’est pas privé d’emploi et ne relève donc pas à proprement parler de l’insertion par l’activité économique. En outre, intégrer une structure d’insertion par l’activité économique donne la possibilité de cumuler suffisamment de contrats de mise à disposition auprès de particuliers, d’entreprises ou d’associations pour pouvoir en vivre décemment, se former et, plus tard, trouver un autre type d’emploi. Il ne faut pas tout...

Madame la ministre, je voudrais, à cet instant du débat, témoigner de l’expérimentation du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » en cours depuis 2017 dans mon département, le Calvados, plus précisément à Colombelles, près de Caen. L’entreprise à but d’emploi, atypique, a été créée en avril 2017. Depuis, soixante-dix-huit salariés ont été embauchés : des hommes et des femmes recrutés en CDI pour exercer des activités aussi diverses et utiles au territoire que le maraîchage, le recyclage, l’informatique, les services aux entreprises, aux commerçants, aux agriculteurs, aux associations ou aux collectivités, la conciergerie de territoire, ou encore des a...

...gues à lire avec attention le texte de la commission : en aucun cas il n’y est fait mention de Pôle emploi et des Direccte. Je vous appelle donc à davantage de précision dans vos propos, s’agissant d’un texte relativement technique attendu sur le terrain. L’amendement n° 1 rectifié ter vise à inscrire dans le texte la complémentarité des activités développées par les établissements à but d’emploi avec celles qui existent déjà sur le territoire. Il est plus restrictif que ce qui se pratique sur le terrain, puisque les activités créées par les entreprises à but d’emploi peuvent être tout à fait nouvelles et combler un manque sur le territoire. Avis défavorable.

Il ne s’agit nullement de nier l’importance du rôle des départements en matière d’insertion ou d’emploi. Mme la rapporteure a été claire, il ne s’agit pas non plus de nier la possibilité, pour les départements, de participer à ce dispositif. Au fond, la question est plus importante que cela : il y va de la libre administration des collectivités territoriales et du principe de décentralisation. Si, pour chaque politique publique, on oblige les départements ou d’autres collectivités à participer ou ...

Nous exprimons la même demande : il convient de préciser un peu plus les choses. Les TZCLD sont des projets de territoire animés par un comité local pour l’emploi. Ce comité n’est pas un simple prescripteur qui enverrait à une entreprise à but d’emploi des personnes à embaucher : il endosse un rôle plus large d’animation de la mobilisation territoriale autour du projet, clé essentielle de sa réussite. En plus d’identifier et de préparer les volontaires, il joue un rôle d’arbitre et de garant de la supplémentarité des emplois produits. Sa mission est non pas de contrôler les embauches, mais de permettre à tous les volontaires une sortie de la pr...

L’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », instaurée par la loi du 29 février 2016, a montré qu’elle constitue un instrument efficace en complément des politiques de l’emploi plus classiques visant à lutter contre le glissement durable dans la privation d’emploi. Mais cette expérimentation s’inscrit dans une autre perspective : celle de l’implication des citoyens et des bénéficiaires eux-mêmes aux côtés des collectivités dans la détermination d’une politique adaptée aux spécificités de leurs territoires. Les premiers territoires engagés dans cette expérimentation ont aussi montré combien ce dispositif permettait de recréer de l’entraide et de la solidar...

...bilité de bénéficier des modalités de financement tout le temps de leur expérimentation. C’est en effet aussi cela qui est en jeu. Pour atteindre l’exhaustivité, qui est un objectif, mais aussi un principe, l’expérimentation doit être en capacité de produire des emplois à chaque travailleur référencé. L’exhaustivité n’est possible que sur plusieurs années pour mobiliser l’ensemble des demandeurs d’emploi, développer les emplois et les conditions de travail nécessaires, structurer les activités émergentes et non concurrentes. Cinq ans effectifs à partir de l’habilitation sont donc bien nécessaires.

La question porte sur la prolongation de la validité de la convention qui est conclue entre les entreprises à but d’emploi (EBE) et le fonds d’expérimentation. Ces amendements visent uniquement à prévoir que la convention financière entre le fonds et chaque EBE serait conclue pour cinq ans, même si l’expérimentation doit prendre fin avant. Par conséquent, dans l’hypothèse où l’expérimentation devrait ne pas être reconduite, des conventions pourraient demeurer valables, alors même qu’il n’y aurait plus ni fonds, ni h...