Interventions sur "l’expérimentation"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 28 octobre dernier, la commission mixte paritaire est parvenue à un texte commun sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Cet accord, qui est le fruit d’échanges nourris avec notre collègue députée Marie-Christine Verdier-Jouclas, auteure et rapporteure du texte pour l’Assemblée nationale, et avec le Gouvernement, devrait nous conduire à adopter, une dernière fois en ce qui nous concerne, cette proposition de loi. Malgré l’effet de loupe médiatique qui a fait porter l’...

...l’article 1er, figurent à l’identique dans le texte de la commission mixte paritaire, comme l’équilibre trouvé par le Sénat à l’article 2 ter concernant la possibilité pour le préfet d’accorder des dérogations au plafond de 480 heures de mise à disposition applicable aux associations intermédiaires. À l’article 3 bis, le texte reprend les garde-fous apportés par le Sénat au cadre de l’expérimentation du « contrat passerelle », qui n’était pas accueillie favorablement par les réseaux de l’IAE. Nous avons introduit une condition d’ancienneté de quatre mois dans un parcours d’IAE pour les bénéficiaires, limité la durée de la mise à disposition à trois mois renouvelables et prévu de dispenser de période d’essai le salarié en cas d’embauche par l’entreprise utilisatrice, ce qui semble avoir rassur...

...0 millions d’euros en faveur des structures d’insertion que vous avez annoncé, madame la ministre. L’insertion par l’activité économique constitue, en effet, une riposte efficace, qui concilie à la fois l’économie, le social et le territorial. Nous saluons le compromis trouvé, qui préserve l’esprit même du texte en réintégrant notamment l’obligation de financement des départements concernés par l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » et l’absence du préfet dans son copilotage, démontrant ainsi la confiance que nous souhaitons donner aux territoires et aux acteurs locaux. La lutte contre le chômage de longue durée nécessite de faire preuve de créativité et d’innovation, en s’appuyant sur les territoires et en associant l’ensemble des acteurs : je pense aux entreprises, aux associat...

...tivité économique vers le secteur marchand. Nous accueillons également très favorablement la mise en place d’une expérimentation visant à encourager le dialogue social au sein des structures d’insertion par l’activité économique. Nous nous félicitons surtout de ce que la commission mixte paritaire ait ouvert la voie à une augmentation dérogatoire par décret du nombre de territoires concernés par l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Nous étions très nombreux, dans cet hémicycle, à le réclamer. Nous pensons, en effet, qu’aucun territoire remplissant les conditions pour en bénéficier ne doit être laissé sur le bord du chemin. Certes, plusieurs études ont pointé du doigt le coût de ce dispositif, mais, comme je l’ai rappelé en première lecture, celui-ci ne doit pas seulement se rés...

...lémentaires au chômage n’allaient pas renforcer les rangs des 2 millions de femmes et d’hommes déjà éloignés de l’emploi avant la crise sanitaire ! Ces 2 millions de personnes éloignées de l’emploi, ce sont des chômeuses et des chômeurs de longue durée, mais également des gens en situation de handicap, des bénéficiaires des minimas sociaux ou encore des parents isolés. Nous ne sommes pas dupes : l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » ne résoudra pas la crise sociale rencontrée dans nos territoires. Ces initiatives locales servent à redonner de l’espérance à celles et ceux qui ont le sentiment que les services publics ont abandonné, mais ne peuvent remplacer une politique publique de l’emploi à l’échelon national qui garantisse à chacun de pouvoir évoluer dans sa vie professionnell...

...e terrain et la représentation nationale qui émane de cette proposition de loi, je me félicite que le Parlement se soit entendu sur une version partagée. Je tiens à saluer tout particulièrement Frédérique Puissat, notre rapporteur, pour son travail actif, mené de concert avec son homologue de l’Assemblée nationale. C’est un grand pas dans la lutte contre l’éloignement de l’emploi. L’extension de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » ouvre ainsi la possibilité de réaliser un travail sur mesure, au plus près du terrain, tout en posant des jalons nécessaires dans la refondation de la politique de l’emploi. Parmi les modifications notables apportées par la commission mixte paritaire figure la possibilité d’augmenter de manière dérogatoire, par décret, le nombre de territoires concern...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis du débat très intéressant que nous avons eu au sein de cet hémicycle et en commission mixte paritaire à l’occasion de l’examen de la proposition de loi sur le renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce débat a en effet permis de mettre en lumière des dispositifs encore relativement méconnus, qui permettent à certains de nos concitoyens, marginalisés et éloignés du marché du travail depuis très longtemps, de ne pas sombrer complètement. L’adoption de ce texte nous paraît opportune et nécessaire. Nous nous sommes abstenus en première lecture, car ...

...populations fragilisées à retrouver leur autonomie et leur dignité par le travail. La proposition de loi déposée par notre collègue députée Marie-Christine Verdier-Jouclas constitue une réponse intéressante, qui contribuera à enrichir les dispositifs en direction des personnes les plus éloignées de l’emploi à travers deux leviers : d’une part, l’insertion par l’activité économique, d’autre part, l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », dont la prolongation est sans nul doute une décision dont nous devons nous féliciter. En effet, cette initiative issue de la société civile permet de fournir un emploi durable à tous les demandeurs d’emploi qui en feraient la demande. La contribution financière des départements à ce dispositif constituait un sujet de désaccord entre les deux assemblé...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous réjouissons à l’unisson que la commission mixte paritaire ait pu trouver un accord sur la proposition de loi permettant le prolongement de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce texte était attendu depuis bien longtemps. Permettre à ce dispositif d’entrer dans cette nouvelle étape, surtout à un moment où la crise économique et sociale s’aggrave et où les mesures pour lutter contre la crise sanitaire se durcissent, est une bonne chose. L’extension de cette expérimentation est plus que jamais nécessaire. Il était temps ! P...

...rganiser, si les retours étaient positifs, sa prolongation et son extension. Le Sénat s’est attaché à une étude objective des premiers éléments communiqués, sans s’arrêter à l’engouement suscité par le côté novateur de l’expérience. Il a ainsi analysé son efficacité sous deux aspects : le nombre d’emplois créés et le coût pour les pouvoirs publics. Cependant, l’essentiel n’est peut-être pas là. L’expérimentation, sans être le seul remède miracle au chômage de longue durée, a suscité une mobilisation collective dans des territoires parfois sinistrés économiquement et a permis de proposer un travail à des personnes en situation d’exclusion durable, avec toutes les conséquences financières et psychologiques que cela implique. Ces personnes ont retrouvé une place dans la société. Je peux en témoigner, notamm...

C’est le cas non seulement de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », mais aussi de la partie du texte consacrée aux mesures issues du pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique. Le contexte est aujourd’hui particulier. Le secteur de l’insertion par l’activité économique est en effet lourdement affecté par la crise sanitaire qui a provoqué la fermeture de nombreuses structures et la baisse de leurs rés...

...tion de ce texte et je salue, comme d’autres l’ont fait, le travail des rapporteurs de l’Assemblée nationale et du Sénat, et en particulier de Frédérique Puissat, qui a travaillé cet été sur ce texte, un peu seule, pour nous fournir des éléments très importants qui, même s’ils n’ont pas été repris par la commission mixte paritaire, constituent de bons jalons dans la perspective de la poursuite de l’expérimentation. Je remercie également Mme la ministre pour son regard bienveillant sur les transactions et les concessions qui ont été faites de part et d’autre. Merci vraiment, aussi, à tous nos collègues, ainsi qu’aux administrateurs de la commission.

...in à son parcours. En outre, pour ce qui concerne les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), la commission a clarifié l’articulation du CDI inclusion senior avec les dispositions législatives relatives au CDI intérimaire. La commission a également apporté des ajustements rédactionnels à d’autres mesures relativement consensuelles introduites à l’Assemblée nationale. En revanche, l’expérimentation d’un « contrat passerelle », permettant à une entreprise d’insertion ou à un atelier ou chantier d’insertion de mettre à disposition, pendant une durée déterminée, sous forme de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif, un salarié en fin de parcours d’insertion auprès d’une entreprise de droit commun, n’est pas accueillie favorablement par certains acteurs de l’insertion par l’activité économique....

...a permis d’évoluer en ce sens. Le titre II porte sur le dispositif expérimental « territoires zéro chômeur de longue durée », lancé par ATD Quart Monde. L’idée est intéressante ; au lieu de subventionner l’inactivité, mieux vaut subventionner le travail en créant des entreprises à but d’emploi ouvertes à tous les chômeurs de longue durée, sans sélection. Il est proposé, dans le texte, d’étendre l’expérimentation, initialement mise en place dans dix territoires, à cinquante territoires supplémentaires. Le principal débat porte sur le ciblage et le coût du dispositif. Effectivement, l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires sociales préconisent de recentrer le dispositif davantage sur les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et les seniors. Rappelons-le, il s’a...

...t devrait s’imposer : nous n’avons pas le temps d’attendre ! Or, plutôt que d’aller dans ce sens, la commission des affaires sociales du Sénat a décidé de modifier sensiblement le dispositif, mettant à mal l’opérationnalité de ses dispositions. C’est, selon mon groupe, regrettable. Le Sénat va donc mettre à mal ce consensus, se faisant, au passage, le porte-voix des détracteurs, minoritaires, de l’expérimentation. Peut-être le jeu en aurait-il valu la chandelle si le Sénat avait souhaité être plus ambitieux, afin de permettre à un plus grand nombre de territoires qui sont prêts et capables de répondre au cahier des charges de se lancer, mais il n’en est rien. Bien au contraire, le texte que nous examinons cet après-midi prévoit d’imposer une double tutelle et un copilotage : premièrement, une tutelle de ...

...miers chiffres nous le démontrent. Ainsi, plus de 70 % des quelque 2 000 personnes ayant bénéficié de ce dispositif sur les dix territoires retenus ont retrouvé un emploi. Ce formidable projet s’appuie sur des réalités locales et sur l’expérience d’acteurs associatifs de terrain. Il nous est aujourd’hui proposé de l’étendre et d’en faire bénéficier de nouveaux territoires frappés par le chômage. L’expérimentation sera ainsi prolongée de cinq ans et cinquante territoires de plus seront concernés. Cette expérimentation, novatrice en ce qu’elle part des territoires et des compétences des personnes privées d’emploi, offre une solution complémentaire des politiques de l’emploi qui existent dans notre pays. En tout état de cause, nous saluons la vision et les objectifs de cette proposition de loi. Celle-ci me...

...our l’insertion par l’activité économique et s’inspire de la volonté du Président de la République de faire passer le nombre des bénéficiaires de l’insertion par l’activité économique de 140 000 à 240 000. La suppression de l’agrément préalable par Pôle emploi ou la mise en place d’un CDI inclusion pour les seniors sont des mesures qui vont dans le bon sens. Je pense surtout à la prolongation de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Je salue ce dispositif, né dans les années 1990 et relancé par ATD Quart Monde il y a près de dix ans pour en finir avec le chômage de longue durée. Il repose en fait sur une idée assez simple : l’embauche en CDI de chômeurs de longue durée payés au SMIC par le développement d’activités locales via un fonds financé par la réaffectation des dépe...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, en 2016, le groupe CRCE avait voté en faveur de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », soutenue par de nombreuses associations, tout en rappelant que seule une politique publique ambitieuse apporterait une solution globale. Depuis 2016, le contexte a été profondément bouleversé par la crise sanitaire due à la pandémie de la covid-19 et, surtout, par ses conséquences économiques, 800 000 personnes supplémentaires au chômage étant venues...

...’ouverture de la session parlementaire par l’examen de ce texte un « symbole fort adressé à l’ensemble de nos concitoyens touchés par la privation d’emploi ». Je partage son analyse. Au regard de la crise que nous traversons, les choix ont un sens. Que nous examinions en ouverture de session la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » constitue la traduction des préoccupations de nombreux Français, la traduction de nos préoccupations. Le symbole est d’autant plus fort que le cœur du texte émane directement du terrain, plus précisément de notre riche tissu associatif. Comme vous le savez, mes chers collègues, les membres du groupe Union Centriste sont attachés aux principes de décen...

... souviens que, au début du quinquennat, on nous expliquait, pour justifier leur suppression, que les contrats aidés, qui constituent eux aussi une forme d’IAE, ne servaient à rien. J’apprécie donc ce nouveau discours sur l’insertion par l’activité économique. Nous sommes d’accord avec un certain nombre de dispositions du texte relatives à l’IAE. Nous nous abstiendrons sur d’autres. J’en viens à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », objet essentiel de cette proposition de loi. Ce dispositif est d’abord le fruit de la rencontre entre une initiative d’une structure particulièrement performante en matière de lutte contre la pauvreté, ATD Quart Monde, et d’une volonté politique, incarnée par deux députés, Laurent Grandguillaume et Dominique Potier. L’objectif était de redonner aux pe...