Interventions sur "terrain"

...peut espérer que le présent texte aura davantage de suites, je regrette tout de même que la procédure suivie nous prive d’une étude d’impact ou encore d’un avis du Conseil d’État. Le titre Ier de la proposition de loi vise à mettre en œuvre certaines des propositions du pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique. Ces mesures répondent aux difficultés signalées par les acteurs de terrain ; elles me semblent, pour la plupart, bienvenues. Ainsi, l’article 1er du texte, qui supprime l’agrément obligatoire de Pôle emploi pour les embauches au sein des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et permet l’autoprescription, par les structures, d’un parcours d’insertion représente un assouplissement nécessaire. Le « Pass IAE », qui s’appuie sur le développement d’une plat...

...arcours d’insertion. Pour compléter ces dispositifs, l’État doit être aux côtés des acteurs économiques, des collectivités territoriales et des associations. L’insertion par l’activité économique constitue ainsi une riposte efficace, qui concilie l’économique, le social et le territorial. Le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée », promu à l’origine par des acteurs associatifs de terrain et lancé officiellement en 2016, grâce à une proposition de loi de Laurent Grandguillaume, est une réussite ; les premiers chiffres nous le démontrent. Ainsi, plus de 70 % des quelque 2 000 personnes ayant bénéficié de ce dispositif sur les dix territoires retenus ont retrouvé un emploi. Ce formidable projet s’appuie sur des réalités locales et sur l’expérience d’acteurs associatifs de terrain. ...

... sens. Que nous examinions en ouverture de session la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » constitue la traduction des préoccupations de nombreux Français, la traduction de nos préoccupations. Le symbole est d’autant plus fort que le cœur du texte émane directement du terrain, plus précisément de notre riche tissu associatif. Comme vous le savez, mes chers collègues, les membres du groupe Union Centriste sont attachés aux principes de décentralisation et de subsidiarité. Or la présente proposition de loi s’inspire de cet esprit de dialogue entre le terrain et la représentation nationale et de construction des solutions localement et elle bat en brèche la logique bien ...

...entation ne soit pas figé. Nous vous avons entendue sur ce point, madame la ministre. Nous écouterons avec beaucoup d’attention ce que vous nous proposerez. Nous savons que plus de 120 territoires sont prêts à rejoindre dès aujourd’hui l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Dès lors, pourquoi les en priver ? Surtout, nous demandons que l’on fasse confiance aux acteurs de terrain. Laurent Grandguillaume nous a dit que jamais aucun projet n’avait été soumis à autant d’évaluations en si peu de temps. Cela me paraît particulièrement révélateur. Qu’un nouveau dispositif tel que celui-ci fasse l’objet d’évaluations ne me choque pas, mais il est un peu étonnant qu’elles soient beaucoup plus nombreuses que pour certains dispositifs d’allégements fiscaux qui auraient mérité la mê...

... dispositif, érigée en priorité dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté présenté en septembre 2018 et le vote d’aujourd’hui, il se sera tout de même écoulé plus de deux ans. De nouveaux territoires sont prêts pour l’expérimentation, et les collectivités locales volontaires sont les mieux placées pour raccourcir le chemin vers l’emploi, ajuster les mesures et témoigner des besoins sur le terrain. Une telle généralisation, qui est une demande fondée, sera la reconnaissance par l’État de l’implication des collectivités locales sur le front de l’emploi. Elle ne devra pas trop tarder, au risque d’éteindre les énergies dans les territoires. Enfin, alors que l’Assemblée nationale a commencé l’examen des crédits du plan de relance, la discussion de ce texte est aussi l’occasion de rappeler qu...

La commission est défavorable à cet amendement, qui ne correspond pas à la réalité du terrain. L’article 1er est attendu par les territoires, qui travaillent déjà avec un certain nombre de prescripteurs, parmi lesquels figurent des associations. Je pense par exemple à Cap emploi, association qui n’est pas qualifiée de prescripteur public. Par conséquent, si cet amendement était adopté, nous n’aurions pas la possibilité de travailler avec des associations.

...specter ces règles ? Pour ma part, en tant que présidente, depuis vingt ans, d’une association d’insertion par l’activité économique, je n’ai jamais rencontré une telle situation. Je ne vois pas bien dans quelles circonstances nous pourrions être amenés à déroger aux règles. Nous sommes toujours sous la pression du contrôle de ce qui est conforme ou non, alors que nous connaissons parfaitement le terrain, certainement bien mieux que ceux qui nous « surveillent ».

...er des sommes importantes s’il fait apparaître trop tardivement que des personnes non éligibles ont bénéficié d’un parcours d’insertion. C’est à leur demande, et parce que le texte ne le précisait pas, que nous avons réintroduit cette disposition dans la proposition de loi. En aucun cas il ne s’agit de marquer une quelconque défiance à l’égard de structures qui font un travail remarquable sur le terrain. Il s’agit donc, avec cet article 1er, de répondre à une attente des territoires. Quant au contrôle, il est nécessaire, et les structures n’en ont pas peur. L’avis est défavorable sur les amendements n° 66 et 48 rectifié.

La commission est défavorable, puisque c’est elle qui a réintroduit ce dispositif. Je rappelle que nous sommes tout à fait favorables au CDI inclusion : y recourir est bienvenu pour un certain nombre de personnes de 57 ans dont on sait que le parcours dans le milieu professionnel classique va être compliqué. Néanmoins, sur le terrain, des professionnels m’ont indiqué que, pour un certain nombre de personnes qui atteignaient 57 ans, le basculement vers un CDI inclusion senior ou l’arrêt pur et simple du contrat au bout de vingt-quatre mois pouvait poser des difficultés. Les personnes concernées ne sont pas forcément prêtes, et vingt-quatre mois supplémentaires peuvent être nécessaires avant de passer à un contrat à durée indét...

Avis défavorable. Vous avez raison, ma chère collègue : les structures d’insertion ne sont pas favorables au contrat passerelle, qui avait été introduit sous l’impulsion du haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi et à l’engagement des entreprises un peu contre l’avis des structures de terrain. Néanmoins, toutes les structures sont favorables à ce que l’on ouvre le champ des possibles. C’est pourquoi nous avons, en commission, conservé ce contrat passerelle, en l’encadrant et en lui associant un dispositif de temps cumulé, qui devrait permettre à un certain nombre de personnes de sortir des structures d’insertion.

...ié le dispositif du contrat passerelle, nous étions convenus de limiter la durée de mise à disposition à trois mois renouvelables une fois, soit six mois. Vous proposez de la réduire à quatre mois, en précisant que la mise à disposition devra être assortie d’une véritable promesse d’embauche. Pour ma part, j’ai tendance à dire – cela vaut pour tous les dispositifs – qu’il faut faire confiance au terrain. Les structures d’insertion par l’activité économique travaillent avec un certain nombre d’entreprises sur le territoire ; il arrive souvent que les secondes, lorsqu’elles sont donneuses d’ordre des premières, finissent par embaucher des personnes qui travaillaient au sein de celles-ci. Je ne pense pas qu’un tel dispositif relève de l’exploitation : ce peut être un investissement, pour un profes...

Il est nécessairement défavorable, puisque c’est la commission qui a introduit cet article. Nous sommes bien sûr tous sensibles à la problématique de la précarité liée aux contrats courts. Néanmoins, la création de cette possibilité de cumul de contrats répond à une demande des professionnels de terrain. En effet, il arrive très souvent que des personnes qui travaillaient dans une structure d’insertion par l’activité économique trouvent un contrat de vingt-quatre heures hebdomadaires, dont elles ne peuvent vivre. Dès lors, sans que cela soit dit, elles cumulent ce contrat avec des heures effectuées dans une SIAE. Les structures d’IAE nous ont donc demandé d’autoriser un tel cumul, d’introduire ...

J’irai tout à fait dans le sens de Mme Lubin. Bien sûr, on peut penser a priori que cumuler un contrat de travail de droit commun et un contrat d’insertion permettra à une personne en grande difficulté d’améliorer sa situation. Sur le terrain, on peut être tenté par l’ouverture d’une telle possibilité, mais le problème tient à la logique d’ensemble que cela induit : en définitive, on va voir se multiplier les contrats précaires, très courts, pour des personnes censées être en insertion, et donc s’aggraver la précarité au travail, cela sous couvert d’une meilleure insertion… Par ailleurs, l’insertion répond tout de même à une logique ...

Cet article vise à introduire une expérimentation voulue par le terrain. Exactement comme pour le titre II de cette proposition de loi, il s’agit de prendre en compte les besoins exprimés par les acteurs de terrain. Ouvrons donc cette possibilité de cumul de contrats ! Je trouve intéressant que des personnes qui retrouveront un emploi dans le secteur marchand puissent continuer à bénéficier de l’expertise des professionnels de l’insertion par l’activité économique. ...

Ne nous méprenons pas sur l’intention des acteurs de terrain : en aucun cas ils ne souhaitent précariser les personnes en parcours d’insertion. Il s’agit non pas d’accroître la précarisation, mais de prendre en compte l’expérience vécue par des personnes ne parvenant pas à rejoindre le milieu professionnel classique à l’issue d’un parcours d’insertion. Ce dispositif de temps cumulé, ouvert dans la limite de vingt-quatre mois et de certaines conditions, per...

Vous l’avez rappelé, madame la ministre, les périodes de mise en situation en milieu professionnel sont très appréciées des acteurs de terrain, notamment des structures d’insertion par l’activité économique. Cet amendement vise à élargir la liste des prescripteurs au président du conseil départemental et aux organismes qui opèrent la prépa apprentissage. Il s’agit d’un amendement de dernière minute que nous n’avons guère eu le temps d’examiner, mais la commission a émis un avis favorable, car la mesure nous semble être de bon aloi.

... emploi et des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, les Direccte. J’invite mes collègues à lire avec attention le texte de la commission : en aucun cas il n’y est fait mention de Pôle emploi et des Direccte. Je vous appelle donc à davantage de précision dans vos propos, s’agissant d’un texte relativement technique attendu sur le terrain. L’amendement n° 1 rectifié ter vise à inscrire dans le texte la complémentarité des activités développées par les établissements à but d’emploi avec celles qui existent déjà sur le territoire. Il est plus restrictif que ce qui se pratique sur le terrain, puisque les activités créées par les entreprises à but d’emploi peuvent être tout à fait nouvelles et combler un manque sur le territoi...

Ce qui pose problème, c’est bien l’ajout du préfet dans le copilotage de l’expérimentation. Alors que nous sommes en train de débattre d’un dispositif qui, par nature, rend possibles d’autres fonctionnements, on observe de vieux réflexes centralisateurs. Il est indispensable que l’expérimentation puisse continuer à être menée au plus près du terrain, en faisant confiance au territoire. C’est pourquoi, au travers de cet amendement, nous demandons la suppression de cette disposition.

Notre commission des affaires sociales a souhaité ajouter le préfet dans le copilotage de l’expérimentation. Or il nous semble indispensable que celle-ci puisse continuer à être menée au plus près du terrain, en faisant confiance au territoire. Aussi, au travers de cet amendement, nous proposons de supprimer cette rédaction adoptée par la commission, qui porte un message de défiance à l’égard des territoires.

Ajouter le préfet au copilotage de l’expérimentation exprime une nouvelle fois une défiance à l’égard des départements. Nous sommes en train de débattre d’une expérimentation qui, par nature, doit être innovante et permettre de dépasser les fonctionnements habituels. Il est indispensable que l’expérimentation puisse continuer à être menée au plus près du terrain, en faisant confiance aux territoires et aux acteurs locaux. C’est pourquoi nous proposons de supprimer cette disposition.