Interventions sur "scientifique"

...madame la ministre, mes chers collègues, le 19 mars dernier, le Président de la République annonçait pour la recherche un effort budgétaire inédit depuis la période de l’après-guerre. Pourtant, le CESE a émis, à l’unanimité, un avis négatif sur la présente loi de programmation. Avec la même unanimité, les présidentes et présidents des 46 sections et commissions du Comité national de la recherche scientifique et des dix conseils scientifiques des instituts du CNRS ont déploré que « la programmation financière [de cette loi] ne [soit] pas à la hauteur des défis considérables auxquels notre pays doit faire face ». Madame la ministre, plus de 22 000 chercheurs et enseignants-chercheurs vous demandent « la suspension du processus législatif ». Enfin, les organisations syndicales nous ont toutes exprimé ...

...ion budgétaire. Il y a incontestablement un large consensus pour convenir de la dimension stratégique lorsqu’on évoque les missions de notre défense nationale, mais cela semble beaucoup moins évident lorsqu’on fait référence à notre recherche. Pourtant, s’il ne fallait prendre que ce seul exemple, la violence de la crise sanitaire que nous traversons, avec son lot de questionnements et d’espoirs scientifiques, renforce, si besoin était, la nécessité d’une recherche à la hauteur des enjeux contemporains. S’inscrivant dans le temps long, les travaux de nos chercheurs portent en effet l’espoir de répondre à des transformations profondes de notre société, comme la transition énergétique ou l’intelligence artificielle. L’opinion publique en a sans doute une perception partielle et diffuse, alors que c’es...

...mportant de trouver des solutions pour retenir les jeunes talents. Tous ne rêvent pas de carrières à l’ancienneté. Tous ne rêvent pas d’emplois à vie. Tous veulent disposer de contrats et de moyens diversifiés pour mener leurs travaux dans des conditions sécurisées. Je souhaite que les chaires de professeur junior répondent à leurs aspirations. Je sais et comprends l’attachement de la communauté scientifique aux concours statutaires de recrutement. Pour autant, oui, il faut répondre à des besoins spécifiques des établissements. Oui, il faut offrir à nos jeunes talents des solutions plus satisfaisantes que les montages actuels, peu attractifs et pourvoyeurs de précarité. Madame la ministre, malgré cette avancée, que je salue de nouveau, je ne peux m’empêcher de penser qu’il y a plusieurs rendez-vous ...

...s et les témoignages d’enseignants et de chercheurs affluent, et je tiens à relayer leur voix dans cet hémicycle : « Les logiques managériales et les pénuries budgétaires sont désormais la norme » ; « Notre activité de recherche n’est bien souvent réalisée que pendant les congés universitaires » ; « La logique croissante des appels à projets rend cette activité chronophage et met à mal la liberté scientifique et pédagogique » ; « Les efforts à fournir pour espérer un poste, une promotion ou une reconnaissance deviennent démesurés » ; Les burn-out se multiplient » ; « L’espace de l’enseignement supérieur et de la recherche devient une machine à broyer l’humain ». Ce ne sont que quelques extraits, mais ils montrent clairement que, si l’on veut offrir les conditions d’indépendance et de sérénité nécessa...

Deux sujets étaient complètement absents de ce projet de loi – les libertés académiques et l’intégrité scientifique – et c’est grâce à un important travail mené de façon consensuelle que le Sénat a pu les insérer dans le débat. En ce qui concerne cet amendement, je veux signaler, dans le contexte très particulier que nous vivons, la signature, récente, de la déclaration de Bonn sur la liberté de la recherche scientifique. Il me semble, madame la ministre, que la France devra prochainement ratifier ce texte to...

Ce texte entend définir la liberté scientifique comme, je cite, « le droit de définir librement les questions de recherche, de choisir et de développer des théories, de rassembler du matériel empirique et d’employer des méthodes de recherche universitaire solides, de remettre en question la sagesse communément admise et de proposer de nouvelles idées ». Voilà le socle proposé par l’Europe aux libertés académiques. Je crois qu’il serait très i...

TITRE II AMÉLIORER L’ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS SCIENTIFIQUES

...un héritage millénaire important, gage de l’excellence de la recherche française, que la République a su reprendre et que nous devons préserver, chérir et réaffirmer. L’amendement que j’ai déposé visait à inscrire ce principe dans le code de la recherche, tandis que celui qu’a déposé Mme la rapporteure est centré sur les seules libertés académiques, mais l’un et l’autre sont proches. L’intégrité scientifique est un autre sujet et nous en débattrons plus loin dans nos débats. L’essentiel pour moi est d’affirmer solennellement, que ce soit dans le code de la recherche ou dans celui de l’éducation, que les libertés académiques sont le gage de l’excellence de la recherche dans nos universités.

Avec cet amendement, nous passons justement aux travaux pratiques pour donner du sens à la formule que le Sénat vient d’adopter sur les libertés académiques. Son premier alinéa concerne l’intégrité scientifique – nous en reparlerons plus loin dans nos débats. Son troisième alinéa concerne la protection fonctionnelle accordée aux enseignants-chercheurs, aux enseignants et aux chercheurs – je précise que cet amendement a été rédigé avant le drame dont a été victime M. Paty et chacun en comprend aujourd’hui tout l’intérêt. Et son deuxième alinéa porte sur les règles de fonctionnement de la communauté sci...

Pour nous, ce projet de loi de programmation de la recherche doit être l’occasion de renforcer les droits des chercheurs et de réaffirmer les principes de liberté de la recherche et d’indépendance, mais aussi d’intégrité scientifique. Le monde de la recherche fait face à des dérives préoccupantes – risque accru de « malscience » ou « mauvaise science », course aux publications, conflits d’intérêts, procédures bâillons visant à intimider les chercheurs, etc. Cet amendement réaffirme l’obligation faite à chaque chercheur, enseignant ou enseignant-chercheur de respecter l’intégrité scientifique, mais il réaffirme aussi leur dr...

Même si les notions de libertés académiques et d’intégrité scientifique sont intimement liées, il me semble préférable de les distinguer clairement. C’est d’ailleurs sur cette base que nous avons travaillé ensemble en commission. Nous venons d’inscrire les libertés académiques dans un article additionnel avant l’article 1er et nous examinerons à l’article 10 l’amendement n° 162 que vous avez déposé, monsieur Ouzoulias, et qui propose une définition robuste de l’inté...

...ntrer en Sorbonne. Cette liberté ne doit être soumise à aucune pression, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui – nous le savons bien et les exemples sont nombreux. Voilà pourquoi j’ai déposé cet amendement. Toutefois, un amendement déposé par notre rapporteure vient d’être adopté au sujet des libertés académiques et nous examinerons tout à l’heure un amendement de Pierre Ouzoulias sur l’intégrité scientifique qui devrait lui-même, si j’ai bien compris, être adopté. Dans ces conditions, si Mme la rapporteure me demande de retirer mon amendement, je pense que je me laisserai faire…

Cet amendement vise à garantir l’intérêt scientifique des recrutements des chaires de professeur junior par les instances d’évaluation compétentes des établissements concernés.

...ne redresse pas la barre du côté de la recherche et de l’innovation, son attractivité ne va faire que décliner ! Ce n’est pas une simple aide à la baisse du « coût du travail » qui va nous permettre de relever les défis et de réindustrialiser le pays. On est là au cœur du débat sur la compétitivité. Par ailleurs, pour ma part, je pense qu’il y a aussi une dimension culturelle dans le rayonnement scientifique. La stratégie du Gouvernement, c’est de prévoir une durée de dix ans, de sorte qu’il donne l’impression de voir loin. En fait, c’est plutôt « demain, on rase gratis » et, aujourd’hui, « petit braquet », en deçà du minimum minimorum nécessaire pour redresser la barre. J’entends bien l’argument de Mme la ministre, qui nous dit que le plan de relance va « mettre du beurre dans les épinards ...

Je vais oser un propos un peu décalé, peut-être pas très académique, mais nous sommes au début de l’examen du texte, et j’avais envie de m’exprimer ainsi. On va beaucoup parler de recherche, de science et, partant, de progrès. Notre société moderne est une société dite « de progrès ». Jamais nous n’aurons connu autant d’avancées, et la recherche scientifique y a apporté une immense contribution, mais il n’aura pas fallu plus d’un demi-siècle à la science pour mettre la planète au bord du gouffre et la vie humaine en péril. Pourtant, des scientifiques, très tôt, avaient sonné l’alarme, notamment Rachel Carson, que mon collègue Daniel Salmon a citée hier soir, dans Printemps silencieux. Hier soir, lors des débats sur les néonicotinoïdes, on no...

En ce qui concerne l’amendement n° 34 rectifié, dans la rédaction actuelle, rien n’interdit à l’établissement de demander l’avis du conseil scientifique ou du conseil académique. En pratique, il est d’ailleurs très probable que le chef d’établissement informera, voire consultera, les instances internes avant de recourir aux chaires de professeur junior, eu égard au caractère sensible du dispositif. Par ailleurs, comme toute décision administrative faisant grief, la non-titularisation doit être motivée, car elle est susceptible de recours. L’amen...

Dans ce qui vient d’être dit, il y a des choses que je partage : la poésie n’est pas incompatible avec la science ; d’ailleurs, nous avons connu de grands scientifiques qui étaient aussi des grands poètes. Je suis aussi d’accord avec ce qu’a déclaré au début de notre discussion Marie-Noëlle Lienemann : bien sûr, la recherche, donc l’innovation, fait partie de la compétitivité. Là où je suis un peu moins d’accord avec elle, c’est que je pense que cela va de pair avec une baisse des cotisations. Il faut plutôt faire les deux si l’on veut renforcer la compétitivi...

Le présent amendement a pour objet de renforcer l’autonomie des universités en leur donnant les moyens d’une véritable politique scientifique et de ressources humaines, tout particulièrement dans le cadre du recrutement des enseignants-chercheurs. Concernant les professeurs des universités, cet amendement vise à supprimer l’étape d’inscription des maîtres de conférences sur une liste de qualification établie par le Conseil national des universités. En effet, une telle qualification ne repose sur aucune justification réelle dans la me...

...Certes, les doctorants ont besoin de ressources pour mener à bien leur projet de thèse, mais on peut craindre que ce nouveau type de contrat constitue pour les entreprises un moyen d’embaucher une main-d’œuvre éventuellement bon marché, à coup sûr sans obligation de retour. Les intérêts des uns et des autres ne se rejoignent pas toujours. Le doctorant a besoin de protection et d’un cadre stable, scientifiquement valorisant et rémunérateur, pour mener à bien son travail. Je ne suis pas certaine que ce nouveau contrat doctoral à durée déterminée réponde à ces exigences. Nous demandons donc la suppression de cet article.

Nous nous apprêtons à discuter d’un dispositif assez symptomatique du risque de précarisation des chercheurs. Concrètement, en effet, le CDI de mission scientifique n’a de CDI que le nom… En réalité – pourquoi pas ? –, il prend fin lorsque le projet ou l’opération est réalisé. Mais il peut être rompu à n’importe quel moment si ledit projet ou ladite opération ne peut être mené à son terme, sans qu’aucune contrepartie soit fixée dans la loi. À l’alinéa 5 n’est évoqué vaguement qu’un décret en Conseil d’État censé déterminer « les modalités […] de rupture du...